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Déliberation - jm18djewonsc8p7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay.
Lien du pdf (Déliberation - jm18djewonsc8p7)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
Département de L'Isère
Arrondissement de VIENNE
MAIRIE DE PAJAY
15 Place du 19 Mars 1962
38260 PAJAY
Téléphone 04.74.54.26.03
Le vendredi 30 Juin 2023 à 18h15, à la demande de Monsieur le Préfet de l’Isère, le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 27 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard
Présents : RENZY Stéphanie – MEYNIER Jean-Marc - VIVIER Anne-Marie – ALPHAND Julien – FRANCE Laurence –- PIOLAT Alexandre - GUILLON Sonia – MARCHAND Jean-YVES - ALLARD Vincent – COLLION Pascale
Absents(es) excusés(es) et représentés (es) : Sophie ALLIBE donne pouvoir à Jean-Marc MEYNIER – Patricia LANIEL donne pouvoir à Sonia GUILLON – Benjamin ALEX donne pouvoir à Julien ALPHAND – Sébastien GURRET donne pouvoir à Bernard BAJAT
Secrétaire de séance : FRANCE Laurence
1) Elections sénatoriales 2023 – Désignation des délégués et suppléants sénatoriaux (Délib. 19-2023)
Monsieur Bernard BAJAT, Maire, informe le Conseil Municipal :
Vu le code électoral et notamment les articles L. 291, L. 293 et R. 148 ;
Vu les décisions du tribunal administratif N°2303846, N°2303889, N°2303857, N°2303860, N°2303863, N°2303870, N°2303876, N°2303855, N°23038845, N°2303853, N°2303865, N°2303861, N°2303866, N°2303872, N°2303868, du 20 Juin 2023, annulant les opérations électorales du 9 Juin 2023 dans notre commune ;
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués et suppléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation ;
Composition du bureau électoral :
Monsieur Bernard BAJAT, Maire et président de séance, indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
Monsieur Jean-Marc MEYNIER
Monsieur MARCHAND Jean-Yves
Monsieur ALPHAND Julien
Monsieur PIOLAT Alexandre 2
La présidence est assurée par ses soins ;
Elections des délégués et suppléants :
Le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
Ainsi Monsieur Bernard BAJAT, Maire, propose de procéder à l’élection.
Une liste est candidate :
« Pajay sénatoriales 2023 ».
Les Résultats, après vote à scrutin secret sont :
Bulletins dans l’urne : 15
Blancs, nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
La liste « Pajay sénatoriales 2023 » obtient 3 délégués (M. BAJAT Bernard, Mme RENZY Stéphanie, M. MEYNIER Jean-Marc et 3 suppléants (Mme VIVIER Anne-Marie, M. MARCHAND Jean-Yves, Mme COLLION Pascale).
Fin de séance : 18 h 30
Le Maire, Le secrétaire de séance,