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Déliberation - 2025 46 Demande de subvention pour la sécurisation des écoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 46 Demande de subvention pour la sécurisation des écoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
ID: 031-213101843-20250515-DE2025_46-DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICr-#E-DE-rEo0TETr
SÉANCE DU 15 MAI 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze mai à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 15 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 3 sous la présidence de Marion RIVOIRE, Maire.
Votants 18
Date de la convocation : 09/05/2025
Date d'affichage de la convocation : 09/05/2025
Date d'affichage de la délibération : 16/05/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE, NAVARRO, MIERE, CAMUS, FAURE, MOENNARD, JORDAN, GLEYSES, ARRUE, JEULIN- CARREY, TOUCHEBEUF, NOEL, BACOU, ROUZAUD, JAIME
Ont donné procuration : M Didier CORTES à Mme Bernadette FAURE, M Guillaume VERGER à M Emmanuel JAIME, Mme
Isabelle DICCIANI à M Pierre NAVARRO
Mme Bernadette FAURÉ a été nommé(e) secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-46 Demande de subvention pour la sécurisation des écoles
Exposé
Madame la Maire expose que dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Süreté, l'école maternelle doit être équipée de films opacifiants, pour un montant de 2 921,76€HT. Des subventions sont sollicitées auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne selon le plan de financement suivant :
Conseil Départemental 35% 1 022,62€HT
Commune 65% 1 899,14€HT
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
- d'autoriser Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des organismes, - d'autoriser Madame la Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ces demandes.
La délibération est adoptée à :
18 VOIX POUR
ABSTENTION
VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 15/05/2025
Le secrétaire de séance, La maire,
Bernadette FAURÉ ? Marion RIVOIRE