Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 46 Demande de subvention pour la sécurisation
Déliberation - 2025 41 Demande de subvention pour la rénovation d
Déliberation - 2025 42 Demande de subvention pour l'outillage éle
Déliberation - 2025 44 Demande de subvention pour le vidéoproject
Déliberation - 2025 40 Demande de subvention du pare feu informat
Déliberation - 2025 43 Demande de subvention pour les brasseurs d
Déliberation - 2025 56 Demande de subvention pour la rénovation é
Déliberation - 2025 009 DECISION DEMANDE DE SUBVENTION DRAC TVX U
Déliberation - 2022 45
Compte-Rendu - D 2021.04.15 19 Demande Subvention Securisation Ch
Déliberation - 2025 45 Demande de subvention pour la sécurisation de l'accès au clocher de l'église
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 45 Demande de subvention pour la sécurisation de l'accès au clocher de l'église)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNIQUIP:031:213101843-20250515-DE2025_45-DE
SÉANCE DU 15 MAI 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze mai à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 15 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 3 sous la présidence de Marion RIVOIRE, Maire.
Votants 18
Date de la convocation : 09/05/2025
Date d'affichage de la convocation : 09/05/2025
Date d’affichage de la délibération : 16/05/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE, NAVARRO, MIERE, CAMUS, FAURE, MOENNARD, JORDAN, GLEYSES, ARRUE, JEULIN- CARREY, TOUCHEBEUF, NOEL, BACOU, ROUZAUD, JAIME
Ont donné procuration : M Didier CORTES à Mme Bernadette FAURE, M Guillaume VERGER à M Emmanuel JAIME, Mme
Isabelle DICCIANI à M Pierre NAVARRO
Mme Bernadette FAURÉ a été nommé(e) secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-45 Demande de subvention pour la sécurisation de l’accès au clocher de l’église
Exposé
Madame la Maire expose que l'accès au clocher de l'église doit être sécurisé avec l'installation d'une échelle d'accès à demeure, et d’un garde-corps pour un montant de 2 491,30€ HT. Des subventions sont sollicitées auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne selon le plan de financement suivant :
Conseil Départemental 35% 871,96€EHT
Commune 65% 1 619,35€EHT
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
- d'autoriser Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des organismes,
- d'autoriser Madame la Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ces demandes.
La délibération est adoptée à :
18 VOIX POUR
ABSTENTION
VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 15/05/2025
Le secrétaire de séance, La maire, Bernadette FAURE
LA