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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B290124 P4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
+ x METZ MÉTROPOLE
l À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x ME MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 30 excusé(s) : 22 ° 2 55
Date de convocation : 23 janvier 2024 Vote(s) pour: 32 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 janvier 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-01-29-BD-4 :
Versement de la contribution 2024 à la Régie HAGANIS au titre des missions d'entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.
Rapporteur : Monsieur Antoine DORR
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'Arrêté Préfectoral N°2001-DRCL/1-026 en date du 20 juillet 2001 portant entre autres sur le statut de la Régie HAGANIS,
VU la délibération de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole en date du 15 décembre 2008 portant entre autres sur la modification des statuts de la Régie HAGANIS,
DECIDE le versement à la Régie HAGANIS d’une contribution de 2 000 000 € HT, correspondant aux missions d'entretien et de maintenance des réseaux d'évacuation des eaux pluviales pour 2024,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
Metz, le 30 janvier 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240129-2024-01-BD4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-01-BD4
lundi 29 janvier 2024
DE
Versement de la contribution 2024 à la Régie
HAGANIS au titre des missions d'entretien et de
maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux
pluviales
7.6 - Contributions budgetaires
Catherine DELLES
31/01/2024
057-200039865-20240129-2024-01-BD4-DE
99_DE-4.pdf
31/01/24 17:08 En cours de création
31/01/24 17:10 En préparation Catherine DELLES
31/01/24 17:41 Reçu Catherine DELLES
31/01/24 17:41 En cours de transmission
31/01/24 17:42 Transmis en Préfecture
31/01/24 17:47 Accusé de réception reçu