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Document publié le Mardi 18 février 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240214 P4)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Metz TV METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION % T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 80
Communauté : 121 titulaires — 58 suppléants Dont suppléants : 2
121 titulaires — 70 suppléants Absents excusés : 19 Absents : 24
Vote(s) pour : 80
Date de convocation : 18 février 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 24 février 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 4: Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain : modification des statuts — intitulé du Pôle.
Rapporteur : Monsieur BOHL
Le Conseil,
Le Bureau entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 11 juillet 2011 approuvant la création et les statuts du Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain,
VU la délibération du Conseil Syndical du Pôle Métropolitain en date du 3 décembre 2013 approuvant la modification des statuts du Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain proposée, visant à faire évoluer la dénomination du Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain en "Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain",
DECIDE d'approuver la modification des statuts du Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain proposée, visant à faire évoluer la dénomination du Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain en “Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain",
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à engager les démarches nécessaires à l'exécution des présentes. |
Pour extrait conforme
Metz, le 25 février 2014
Pour le Président.
Le a) ral des Sérvices
aKkISSEL