Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B290124 P6
unknown - Métropole - Metz - B290124 P11
unknown - Métropole - Metz - B290124 P1
unknown - Métropole - Metz - B111223 P19
unknown - Métropole - Metz - B011214 P19
unknown - Métropole - Metz - B200622 P19
unknown - Métropole - Metz - B020522 P19
unknown - Métropole - Metz - B220518 P19
unknown - Métropole - Metz - B130519 P19
unknown - Métropole - Metz - B290124 P25
unknown - Métropole - Metz - B290124 P19
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B290124 P19)
Thèmes du document : Fin de vie, Justice et droit, Démocratie,
Fi pre
+ x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
+) MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 41 excusé(s) : 12 ‘ 2
55 65
Date de convocation : 23 janvier 2024 . Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
:\ Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 janvier 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-01-29-BD-19 :
Octroi de deux subventions au Centre hospitalier de Jury : soutien au congrès national de l'Association des soins psychiatriques et au Conseil local de santé mentale.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 décembre 2021 approuvant le Contrat local de santé de l'Eurométropole de Metz signé par les partenaires le 30 juin 2022, VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations de types colloques et congrès favorise l'attractivité du territoire, son rayonnement et la promotion du tourisme, CONSIDERANT l'intérêt public de projet proposé en faveur des habitants dans les domaines de la prévention et promotion de la santé,
SOUS RESERVE du vote du Budget Primitif 2024,
DECIDE d'allouer 2 000 € de subvention, au titre de l'attractivité du territoire et à la promotion du tourisme au Centre Hospitalier de Jury, pour l'organisation du congrès national de l'Association des soins psychiatriques le 9 février 2024 à Metz,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe, DECIDE d'octroyer une subvention de 1 500 € au Centre hospitalier de Jury afin de mettre en œuvre l'action Premiers secours en santé mentale,
DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois dès notification de la délibération. Les justificatifs suivants :
- rapport d'activité de la structure, - bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- rapport des commissaires aux comptes,
devront être communiqués dans un délai de 6 mois après la date de mise en œuvre de l’action. À défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention, le remboursement de celle-ci sera exigé.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
Metz, le 30 janvier 2024
Pour extrait conforme
Rour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT # k é
dc EUROM T7
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme et Relations internationales,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 29 janvier 2024,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Centre Hospitalier de Jury
établissement puiblic domicilé Route d'ars-Laquenexy, 57245 JURY,
représenté par M. Olivier ASTIER, Directeur,
ci-après dénommé « Etablissement ».
PREAMBULE
Après Nantes et Toulouse, la journée nationale de l'Association des services de soins psychiatriques intensifs à domicile (ASPIAD) se déroule cette année à Metz. Organisé le 9 février 2024 par le Centre Hospitalier de Jury, cet évènement est destiné aux professionnels de la santé mentale de toute la France. Une douzaine d'intervenants et près de 200 participants sont attendus pour ce congrès national annuel.
Les Services de soins psychiatriques à domicile (SPID) permettent de prodiguer des soins au plus près du patient, de son entourage et de son quotidien. Dans un contexte de dégradation de la santé mentale, ce colloque a vocation à exposer des innovations en psychiatrie ainsi qu'à promouvoir le développement et le déploiement des dispositifs de soins psychiatriques intensifs à domicile. La journée sera composée d'échanges d'expériences, de présentations scientifiques et de débats.
Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l'Eurométropole de Metz soutient l’organisation de grands événements nationaux qui réunissent plusieurs centaines de participants. Ces manifestations de type congrès et conventions, génèrent des retombées économiques et participent au rayonnement du territoire, à sa promotion touristique, ainsi qu'à la visibilité de l’Eurométropole de Metz. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’Etablissement s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Etablissement pour soutenir le
projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la
promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Etablissement s'engage à organiser la journée nationale 2024 de l'Association des services de
soins psychiatriques intensifs à domicile (ASPIAD) et à assurer la visibilité de l'Eurométropole de
Metz et la promotion du territoire à travers la manifestation et l'ensemble de sa communication (en
amont et aval de la manifestation). ‘
ARTICLE 3 ; Montant de la subvention de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 2 000 € à l'Etablissement pour l'année 2024 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Etablissement selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
{IBAN) dès signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Etablissement s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz :
- en communicant sur le soutien de l'Eurométropole lors de la manifestation (discours, logo...) ;
- en mentionnant systématiquement le soutieh de l'Eurométropole dans toutes ses actions de
communication en amont et aval de la manifestation. (conférence de presse, site Internet, brochures,
affiches, bâches, panneaux, newsletters, réseaux sociaux, vidéos, publicités.) ;
- en mettant à disposition du public lès brochures de l'Eurométropole. ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Etablissement transmet à lEurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a étéattribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs.relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment d’un rapport d'activité.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire. pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
| contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Etablissement s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Etablissement, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Etablissement,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Etablissement devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Etablissement de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s’achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 8, et au plus tard le 30 juin 2025.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Etablissement la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropolé de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente conventiôn par
jettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification. ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l’application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg. ‘
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour l'Etablissement
Le Vice-Président délégué Le Directeur
Jean-Luc BOHL Olivier ASTIER
Maire de Montigny-lès-Metz
1e Vice-Président de Metz Métropole ‘ &
Conseiller Départemental de la Moselle iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240129-2024-01-BD19-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-01-BD19
lundi 29 janvier 2024
DE
Octroi de deux subventions au Centre hospitalier
de Jury : soutien au congrès national de
l'Association des soins psychiatriques et au Conseil
local de santé mentale
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
31/01/2024
057-200039865-20240129-2024-01-BD19-DE
99_DE-19.pdf
31/01/24 17:08 En cours de création
31/01/24 17:10 En préparation Catherine DELLES
31/01/24 17:39 Reçu Catherine DELLES
31/01/24 17:41 En cours de transmission
31/01/24 17:43 Transmis en Préfecture
31/01/24 17:47 Accusé de réception reçu