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Arrêté - arretes du maire 2023 3
Arrêté - arretes 2024 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 2024 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_041
OBJET : Alignement individuel entre Chemin Fleuri et la parcelle n° 1963 section B
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu la demande d’alignement de la propriété de Monsieur Richard JANISSET, voie
communale numérotée 124 et nommée « Chemin Fleuri » cadastrée section B parcelle N°1963 ;
Vu le plan d’alignement réalisé par le Cabinet GéoDiag4307 sise 10 rue Pierre
Farigoule — 43 000 LE PUY EN VELAY ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC SUR LOIRE approuvée
le 01/02/2018 ;
Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC SUR LOIRE approuvée le 16/05/2019 ;
ARRÊTONS :
Article 1 :
L'alignement de la voie communale dite « Chemin Fleuri » au droit de la propriété du bénéficiaire cadastrée B, N° 1963 est défini par :
Les points n°300 à 302 de couleur orange du plan d’alignement annexé,
matérialisant la limite de fait du domaine public communal.
Article 2 :
Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 :
Formalités d'urbanismeLe présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses
articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limites de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet
arrêté comme l'aménagement d'un accès par exemple, le bénéficiaire devra
présenter une demande spécifique à cette fin et l'aménagement sera à la charge
financière du pétitionnaire.
Article 4 :
Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'UN an à compter du jour de
sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux, n'interviendrait sur
cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwvw.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la Mairie et affiché en Mairie.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 6 mars 2024
Pour Le Maire,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie le 07/03) Leguodei juos xneesg Élu ne se)
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Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_042
OBJET: Interdiction de Circulation provisoire_BALL-TRAP
Nous, Maire de la commune d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1,2, L2113-1 et suivants
Vu les code de la route, de la voirie routière, et rural.
Vu les articles R 471-15 et R 610-5 du code pénal.
Vu le décret n° 93-932 du 18 mars 1993 modifié.
Considérant la demande de Monsieur MAABOURI Malek, président de l'ACCA d'Aurec sur Loire, concernant l'organisation d'un Ball-trap .
Considérant le sens de tir et la direction des projectiles.
Considérant les risques encourus par d'éventuels passants sur le chemin rural reliant le village d'Ouillas à celui du Cortial.
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique, justifie pleinement
l'interdiction de circulation sur le chemin concerné.
ARRÊTONS :
Article 1 :
La circulation de tous véhicules avec ou sans moteur, (auto, moto, quads, vélos ..) ainsi que celle des piétons est interdite sur le chemin qui relie le village d'Ouillas au village du Cortial, commune d'Aurec sur Loire, les 6 et 7 juillet 2024 de 7 h 00 à 23 h 00.
Sous réserve de l’obtention des autorisations de l'autorité préfectorale, et du respect des consignes et distances de sécurité.
Article 2 :
La signalisation correspondante, barrières, rubalise, panneaux et affichage de l'arrêté, sera
apposée sur chaque accès au chemin précité, par les responsables et organisateurs de la manifestation
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 06/03/2024.REPUBLIQUE FRANCAISE | Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire | EXTRAIT DU REGISTRE | ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_043
OBJET : Routes barrées — Journée de l’olympisme groupe scolaire Notre Dame de la Faye Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la manifestation « Journée de l'olympisme » organisée par le groupe scolaire Notre Dame de la Faye, pour assurer le bon déroulement de la déambulation qui partira rue du 19 Mars 1962, en direction de la rue des Remparts puis pour emprunter la passerelle sur la Loire il y a nécessité de réguler la circulation et de barrer les routes suivantes entre 8h30 et 9h30 le 5 avril 2024 :
-Rue du Monument
-Rue des Marronniers
-Rue des Platanes
-Rue des Puits
-Avenue de la Gare à hauteur du passage à niveaux
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux et des véhicules seront disposés aux intersections. La Police Municipale et l'ASVP encadreront le cortège avec leurs véhicules. Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 06/03/20REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DUMAIRE
ARRÊTE N° : 2024 _A_045
OBJET : Dérogation de tonnage 19T livraison de granules
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de livraison de granules pour le compte de Mr BOUCHET 4 route des Combes, l'autorisation est donnée à l'entreprise MOULIN pour l’utilisation et la circulation d'un engin de 19T le 26/03/2024 entre 7h et 19h. Durant la livraison des panneaux devront être apposés. Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 18/03/20REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
__ ARRÊTES DU MAIRE |
ARRÊTE N° : 2024_A_046
OBJET: Stationnement interdit avenue de la Gare
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison d'une intervention de nettoyage de voirie avenue de la Gare il est interdit de stationner avenue de la Gare des 2 côtés entre l'intersection avec la rue de la Flachère et le parvis de la gare de 7h à 13h le 25/03/2024.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 18/03/20
Q
Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de la Mairid : le Joles/20 AREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_047
OBJET : Route barrée et interdiction de stationner — Rue Haute
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise CUERQ,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de réalisation de branchement d’eau potable et de raccordement d'eaux usées réalisés par l'entreprise CUERQ au droit du n°417 Rue Haute pour le compte de Mr CHEURFA Yanis :
* La circulation sera barrée au droit du n°417 Rue Haute
°__ Pendant 2 jours du mercredi 27/03/2024 au jeudi 28/03/2024 inclus de 7h30 à 17h30. Seul l'accès des riverains et leurs ayants-droits, et les services d'incendie et de secours sera autorisé. La circulation sera rétablie chaque soir et le week-end.
e _Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du n°417 Rue Haute. + La desserte locale sera maintenue soit via la RD46 puis la Montée les Saignes (Partie haute), soit via la Rue Haute (Partie basse).
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise CUERQ. Pendant la durée des travaux, l'entreprise CUERQ est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise CUERQ, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 18/03/2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le AO kSS12Lf DIRECTEUR DESREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A _048
OBJET : Délégation de signature à Mme Chloé SCIANDRONE - Technicien Territorial — responsable du Centre Technique Municipal
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-19, R.2122-8 et R.2122-10,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDERANT que Madame Chloé SCIANDRONE, technicien territorial, exerce les fonctions de Responsable du Centre Technique Municipal de la Commune d'Aurec sur Loire, et que dans le souci d’une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner une délégation de signature dans une série de domaines :
ARRÊTONS :
Article 1er :
ll est donné sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature à Madame Chloé SCIANDRONE, technicien territorial, Responsable du Centre Technique Municipal de la Commune d’Aurec sur Loire, afin de faciliter le travail du Directeur des Services Techniques, pour :
- La signature des bons de commandes relatifs à l'engagement des dépenses communales jusqu'à 400 € hors taxes pour les seuls besoins du Centre Technique Municipal : un rendu compte régulier de ses bons de commandes devra être fait auprès du Directeur des Services Techniques pour le suivi financier.
Article 2 :
La présente délégation prend effet à compter de sa notification à l'intéressé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 18/03/2024
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Reçu le 21/03/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
= ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 202//_A_049
OBJET : Route barrée et interdiction de stationner
Rue des Marronniers & Rue du Prieuré & Place de l'Eglise
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande des entreprises COLAS & TREMA,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
Considérant que pour la réalisation des travaux de requalification des espaces publics et de réfection des réseaux aux abords du château pour le compte de la Commune d'Aurec sur Loire, il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies suivantes : Rue des Marronniers, Rue du Prieuré et Place de l'Eglise,
ARRÊTONS :
Article 1 :
e La circulation sera barrée et le stationnement des véhicules sera interdit,
+ Rue des Marronniers, Rue du Prieuré et Place de l'Eglise (Voir plan ci-dessous), + Pendant la période du 25/03/2024 au 15/06/2024 de 7h30 à 17h30 sur l’ensemble du périmètre du chantier.
Seul l'accès des piétons, des services d'incendie et de secours et des services municipaux sera autorisé.
En dehors des plages horaires (7h30 à 17h30) en semaine et le week-end, la circulation sera rétablie et le stationnement des véhicules sera autorisé sur des emplacements ne gênant pas le cheminement piéton. Le périmètre du chantier devra être libéré de tout stationnement en semaine avant 7h30.
A l'occasion des cérémonies religieuses, la circulation sera également momentanément rétablie et le stationnement des véhicules sera autorisé sur des emplacements ne gênant pas le cheminement piéton. Le périmètre du chantier devra être libéré de tout stationnement à l'issue de la cérémonie en semaine.Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par les entreprises COLAS &
TREMA. Pendant la durée des travaux, les entreprises COLAS & TREMA seront chargées de la
sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux entreprises COLAS & TREMA, au SDIS, au
groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 18/03/2024
Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 2/3) 2REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_050
OBJET: Interdiction d'accès aux chiens dans le parc du Château
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 etsuivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
L'entrée dans le parc du Château Seigneurial est interdite aux chiens même tenus en laisse et/ou muselés. Cette interdiction ne s'applique pas aux « chiens guides » en situation de travail accompagnant les non-voyants.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 20/03/2024.
Le Mair
ClaudeREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE |
ARRÊTE N° : 2024 A_051
OBJET : Route barrée et interdiction de stationner — Chemin de Mandrin
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise OREA,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
Considérant que pour la réalisation des travaux de chemisage du réseau d'eaux usées en traversée
de la rivière Semène pour le compte de la Communauté de Communes Loire Semène, il y a lieu de
réglementer la circulation sur la voie suivante : Chemin de Mandrin,
ARRÊTONS :
Article 1 :
+ La circulation sera momentanément barrée et le stationnement des véhicules sera
interdit,
+ Au début du Chemin de Mandrin (Voir plan ci-dessous),
+ __ Pendant la journée du 03/04/2024 à raison de 30 minutes entre 9h à 12h au droit des
travaux.
Seul l'accès des piétons, des services d'incendie et de secours et des services municipaux et de
déneigement sera autorisé.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise OREA.
Pendant la durée des travaux, l'entreprise OREA est chargée de la sécurisation des piétons et du
chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise OREA, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 25/03/2024
Pour le Maire et par délégation,REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 052
OBJET : Alignement individuel pour la limite avec la voie communale
n°133 « rue du Vieux Chêne » et la propriété de Monsieur et
Madame FERRATON Firmin et Mireille
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu la demande d’alignement individuel pour la limite avec la voie communale
n°133 et la propriété de Monsieur et Madame FERRATON Firmin et Mireille,
parcelle cadastrée section À n°0912 ;
Vu le plan de division, d'alignement et de bornage réalisé par le Cabinet
CHALAYE sise 15 boulevard François Mitterrand — 43120 MONISTROL-SUR-
LOIRE ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC SUR LOIRE approuvée
le 01/02/2018 ;
Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC
SUR LOIRE approuvée le 16/05/2019 ;
ARRÊTONS :
Article 1 :
L'alignement de la voie communale n°133 au droit de la propriété du bénéficiaire
cadastrée section À n°0912 est défini par :
Les points 58-59-60-61-62 de couleur orange du plan de division, d’alignement
et de bornage annexé, matérialisant la limite de fait du domaine public communal.
Article 2 :
Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 3 :
Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses
articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limites de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet
arrêté comme l'aménagement d’un accès par exemple, le bénéficiaire devra
présenter une demande spécifique à cette fin et l'aménagement sera à la charge
financière du pétitionnaire.
Article 4 :
Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'UN an à compter du jour de
sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux, n'interviendrait sur
cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwyw.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la Mairie et affiché en Mairie.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 25/03/2024
Pour le Maire,
Par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES.TECHNIQUES
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie le 26/22) 2o2lDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE D'AUREC-SUR-LOIRE
Propriété de M. et Mme FERRATON Firmin
PLAN DE DIVISION, D'ALIGNEMENT ET DE BORNAGE
831, rue du Vieux Chêne
Section À Parcelle n°912
Application cadastrale
Principe de division
Marque peinture
Monsieur Firmin FERRATON
Alignement de la voie communale
A n°913
A n°1997
Madame Mireille FERRATON Madame Christelle COURT
UE —
on Î A n°2994
; A n°2768
t-il Cabinet CHALAYE Echelle : 1/250 / 15, bd François Mitterrand
REF: MO_17298 ER 43120 MONISTROL/LOIRE 15 février 2024 Om 5m 10m Tél : 04-71-61-59-15
chalaye.geometre@wanadoo.frREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
| Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
_ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 053
OBJET : PERMIS DE DETENTION chien classé
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R.211-
5et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles
d'être dangereux, Vu l'arrêté n° du Préfet du , en date du , dressant, pour le département du , la
liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au Il de l'article L.
211-13-1 du code rural, Vu l'arrêté n° du Préfet du , en date du , portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRÊTONS :
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à :
*Nom ‘FAURE
+ Prénom Julien
* Qualité : Propriétaire. Détenteur de l'animal ci-après désigné
*Adresse ou domiciliation :90 impasse des Métiers 43110 Aurec sur Loire
Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances : Caisse d'Epargne
Numéro du contrat :0 16158778
+ Détenteur de l'attestation d'aptitude délivrée le :28/12/2009 Par :Mme ROBERT épouse AVIT
Evelyne Pour le chien ci-après identifié:
* Nom (facultatif) MARLEY
‘Race ou type :ROTT WEILER
«N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : Néant
* Catégorie : 2ème
+ Date de naissance ou âge :19/04/2023
*Sexe: Mâle -
+ N°de puce :250269590972623 implantée le :02/08/2023
+ Vaccination antirabique effectuée le :23/08/2023 par :Cab Vétérinaire Aurec sur Loire
+ Évaluation comportementale effectuée le :30/01/2024
par :GASSMAN Camille
Artide 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à
l'article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages
susceptibles d'être causés aux tiers,
-etdela vaccination antirabique du chien
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le
pernis de détentiora cevra être présenté à la mairie du nouveau domicileArticle 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionnéà l'article 1er.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs, (affiché en Mairie et transmis au contrôle de légalité).
Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l'article 1er.
Fait à sur Loire
le 25 m 4
Le Mair
C. VIAL
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le ŸR O3 lgoguREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_054
OBJET: Installation d’une nacelle 16 route de Saint Paul
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la réfection de toiture par l'entreprise ATTILA au domicile de Mme CUBIZOLLE 16 route de Saint Paul, l'autorisation est donnée d'utiliser une nacelle ciseau devant le domicile à partir du 26/03/2024 et ce pour une durée de 4 jours. Des panneaux de travaux devront être apposés de chaque côté de la nacelle.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 25/03/2024| REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
Es : __ ARRÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_055
OBJET : Fermeture au public du Parc du Château
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants
et notamment l'article L 2212-2 portant sur le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique,
VU le placement du département de la Haute Loire par Météo-France en vigilance jaune vent
ARRÊTE :
Article 1er :
Il est décidé la fermeture au public du parc du Château ce jour à partir de 18h00 et ce jusqu'au mardi 26 mars 2024 à 8h00.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, inscrit au recueil des actes
administratifs, affiché en Mairie, transmis au contrôle de légalité en préfecture et au groupement de gendarmerie.
Fait à Aurec sur Loire, le 25/03/2024
Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de la Maire : le 2 V2/ ZtREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 056
OBJET : Alignement individuel pour la limite avec la voie communale «rue du 19 mars 1962 » et la propriété du Syndic de la
copropriété — Agence TARDY
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu la demande d’alignement individuel pour la limite avec la voie communale
«rue du 19 mars 1962 » et la propriété du Syndic de la copropriété — Agence
TARDY, parcelle cadastrée section AM n°0392 ;
Vu le plan de bornage, d'alignement et de délimitation du domaine ferroviaire réalisé par le Cabinet CHALAYE sise 15 boulevard François Mitterrand — 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC SUR LOIRE approuvée le 01/02/2018 ;
Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC
SUR LOIRE approuvée le 16/05/2019 ;
ARRÊTONS :
Article 1 :
L'alignement de la voie communale « rue du 19 mars 1962 » au droit de la
propriété du bénéficiaire cadastrée section AM n°0392 est défini par :
Les points 105 (marque peinture sur bord de mur) — 15 (angle de pile) de couleur orange du plan de bornage, d'alignement et de délimitation du domaine ferroviaire annexé, matérialisant la limite de fait du domaine public communal.
Article 2 :
Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 3 :
Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses
articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limites de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet
arrêté comme l'aménagement d'un accès par exemple, le bénéficiaire devra
présenter une demande spécifique à cette fin et l'aménagement sera à la charge
financière du pétitionnaire.
Article 4 :
Validité et renouvellement de l'arrêté.
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'UN an à compter du jour de
sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux, n'interviendrait sur
cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la Mairie et affiché en Mairie.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 26/03/2024
Pour le Maire,
Par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES PAUTTES
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Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie le 28/03) 2024208
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| | DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE AUREC-SUR-LOTRE
13.78
| Propriété de la Copropriété AM392-393 , PLAN DE BORNAGE, D'ALIGNEMENT et
DE DELIMITATION DU DOMAINE FERROVIAIRE
182, rue du 19 mars 1962
Section AM Parcelle n°392
mur mitoyen
AM n°72
Hospices
d'AUREC-SUR-LOTRE
OPAC 43
LYS
53.09
AM n°75
SNCF
mur privatif à la parcelle AM ni
|
| D Amn°70
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l | AM392-393 a H | CA
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/ Cabinet CHALAYE / 15, bd François Mitterrand
43120 MONISTROL/LOIRE
Tél : 04-71-61-59-15
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Echelle : 1/500 __ /
REF: MO_17270 /
14 décembre 2023 Lie CT ES / ——,, chalaye.geometre@vwanadoo.fr ll AR n°304 M. CESSIEUX et Mme LACHAUX Fi /
1REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A _057
OBJET : Stationnement interdit 4 places déménagement
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et Suivants, Vu, l'article
471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux
règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les
routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux réalisés par l'entreprise OREA le 3 avril 2024 entre 7h et 19h , 4 places de Stationnement
seront réservées à l'entreprise pour intervention sur réseaux et/ou stockage
chemin du vieux Moulin
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale,
à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 28/03/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES (RQETES SRE
ARRÊTE N° : 2024 A 058
OBJET : Délégation de signature à Mme Maryse PARRAT -— 2°"° Adjointe au Maire — Affaires Foncières — Acte de vente parcelle B 1978
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui confère
au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et
en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 24/05/2020,
VU la délibération n° 2024 DEL_016 du 12 février 2024 portant sur l'approbation de l'acquisition
de la parcelle cadastrée B 1978 auprès du SIAEP du Haut Forez à l'Euro symbolique,
CONSIDERANT que M. le Maire se trouve empêché pour se rendre au rendez-vous du
02 mai 2024 à l'office notarial d'Aurec sur Loire pour signer la vente de la parcelle B 1978,
CONSIDERANT que M. Pascal HAURY, 1° adjoint, se trouve empêché pour se rendre au rendez-
vous du 02 mai 2024 à l'office notarial d'Aurec sur Loire pour signer la vente de la parcelle B 1978,
ARRÊTONS :
Article 1er :
llest donné sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature à Maryse PARRAT, 2è"e adjointe au Maire, afin de signer l'acte notarié relatif à l'acquisition de la parcelle cadastrée B 1978 sis lieu-dit Mons auprès du SIAEP du Haut Forez à l'Euro symbolique qui aura lieu le jeudi 2 mai 2024 à 15h00 à l'office notarial d'Aurec sur Loire.
Article 2 :
La présente délégation est valable uniquement pour la signature de l'acte de vente susmentionnée.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité.
Fait à Aurec sur Loire, le 03/04/2024
Notifié à l’inté
Signature :
Auteur : Claude [AL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le CAL ou
AR Prefecture
043-214300121-20240403-2024_A_058-AR
Reçu le 09/04/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 _A_059
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner :
+ Chemin de Quilloux
e Chemin des Girards
° Montée Les Saignes
° Chemin de la Moure
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise EDICO NUMERUS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
Considérant que pour les travaux d'accès aux chambres Télécom d'ORANGE dans le cadre de
l'étude de déploiement du réseau fibre sur le Département de la Haute-Loire, il y a lieu de
réglementer la circulation sur les diverses voies communales.
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux d'accès aux chambres Télécom d'ORANGE dans le cadre de l'étude de
déploiement du réseau fibre sur le Département de la Haute-Loire :
+ La circulation sera perturbée et réglementée selon la localisation suivante :
o Chemin de Quilloux :
=“ Depuis la RD46 jusqu'au n°50 Chemin de Quilloux,
o Chemin des Girards :
“Depuis le Rd-Pt de la RD46 jusqu'à la limite de la commune d'Aurec sur Loire.
o Montée Les Saignes :
"Depuis le Chemin des Girards jusqu’au n°96 Montée Les Saignes,
o Chemin de la Moure :
“ Depuis l'intersection avec les Rues de Chazourne et du Collège jusqu’au
n°127 Chemin de la Moure,
+ _Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux,
+ Pendant 30 jours du jeudi 04/04/2024 au vendredi 03/05/2024.
La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise EDICO
NUMERUS mettra en place un alternat manuel. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation
des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise EDICO
NUMERUS. Pendant la durée des travaux, l'entreprise EDICO NUMERUS est chargée de la
sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise EDICO NUMERUS, au SDIS, au
groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 09/04/2024
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le OO 2t4
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
OYERREPUBLIQUE FRANCAISE | Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÈÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_060
OBJET : Stationnement interdit sur l’ensemble du 1° parking à droite rue des Allières-
sondages géotechniques
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de l'intervention des assurances du crédit mutuel pour des sondages géotechniques
pour le compte de Mr TAVEAU demeurant 2A rue des Allières, il y a nécessité d'interdire le
stationnement sur le 1°° parking à droite rue des Allières après chez M TAVEAU pour faciliter le
stationnement d'un fourgon et sa remorque le jeudi 18 avril de 7h à 19h.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 10/04/2024.
Le
ClaudeREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire |
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_061
OBJET : Stationnement interdit avenue de Firminy
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison d'une intervention de nettoyage de voirie avenue de Firminy il est interdit de stationner
avenue de Firminy dans sa totalité de 7h à 13h le 15/04/2024.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 11/04/2024.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 1 1 AR 2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 _A_062
OBJET : Stationnement interdit 2 places nettoyage terrasse« Place de la Déportation »
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison du nettoyage d'une terrasse réalisé par Mr MULLER Jessy, à la résidence Central Park
au 3ème étage, place des Victimes de la Déportation, il est interdit de stationner sur les deux places
situées à droite de l'entrée de la résidence les 22 et 23 avril entre 8h et 19h afin que Mr MULLER
entrepose son matériel.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 16/04/2024.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTE N° : 2024_A_063
OBJET: Foire du 1° Mai
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la foire aux Chapeaux du mercredi 1°’ mai 2024, les rues et places suivantes seront
fermées à la circulation de tous véhicules à l'exception des exposants de 0h00 à 19h00 :
-Place de la Fontaine
-Rue de la Plaine du croisement avec la rue du 8 mai jusqu'au Breuil
-Place des Victimes de la Déportation
-Rue de la Gare dans sa partie haute
-Place du Breuil
-Maison des associations et son pourtour
-Place de l'Europe
-Rue du Commerce
-Rue Centrale
-Rue du Monument
Article 2 :La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux par des panneaux,
barrières et /ou véhicules afin de sécuriser l'accès aux rues utilisées.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 16/04/2024/REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE |
ARRÊTE N° : 2024 À 064
OBJET: : Délégation de fonction
Nous, Maire d'Aurec-sur-Loire,
\u, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-
ci, à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que Monsieur le Maire et Messieurs les délégués dans la fonction
d'Officier d'Etat Civil seront absents le 4 mai 2024 jour de la célébration d'un
mariage.
ARRÊTONS :
Article 1 :
Madame Pauline GRANGER, membre du Conseil Municipal, à défaut de
Monsieur Le Maire et des adjoints absents, est délégué pour remplir les fonctions
d'Officier d'état civil dans la commune d’Aurec-sur-Loire, le 4 mai 2024
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité. En outre, une expédition
en sera adressée à Monsieur le Procureur de la République.
n C
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le > aJoy/2024
AR Prefecture
043-214300121-20240410-2024_A_064-DE
Reçu le 19/04/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 _A_065
OBJET : Réglementation de la collecte des déchets et ordures ménagères
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, l'article R634-2 du Code Pénal
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
Dans le cadre de la nouvelle politique de collecte des ordures ménagères, des colonnes de
récupération des déchets sont désormais localisées sur le parking de la base de loisirs route de
Nurol et sur le parking de la mise à l'eau route de Saint Paul face à l'Auberge du Barrage.
Article 2 :
Les personnes fréquentant les sites entre le lieu dit « Saut du Chien » et la limite du département
à Semène doivent désormais utiliser les points de collecte précités. Tout abandon de déchet quel
qu'il soit en dehors des emplacements autorisés sera puni par l'amende de 4è classe de 135€.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 16/04/2 2.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 066
OBJET: : Délégation de fonction
Nous, Maire d’Aurec-sur-Loire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence où d'empêchement de ceux- ci, à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que Monsieur le Maire et Messieurs les délégués dans la fonction d'Officier d'Etat Civil seront absents le jour de la célébration d'un mariage.
ARRÊTONS :
Article 1 :
Monsieur Laurent ROUSSET membre du Conseil Municipal, à défaut de Monsieur Le Maire et des adjoints absents, est délégué pour remplir les fonctions d'Officier d'état civil dans la commune d’Aurec-sur-Loire, le 11 mai 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité. En outre, une expédition en sera adressée à Monsieur le Procureur de la République.
43 400 Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le = u
AR Prefecture
043-214300121-20240416-2024_A_066-AR
Reçu le 29/04/2024| REPUBLIQUE FRANCAISE Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
| ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_067
OBJET : Autorisation d’Implantation d’un échafaudage
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la dépose d'une enseigne 1 rue du Monument, l'autorisation est donnée à Mme
COSTANZO Jessica de faire monter un échafaudage sur la longueur de la façade du commerce
le 25 avril 2024 entre 13h et 20h. Les piétons devront être redirigés pour leur sécurité.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 17/04/2024.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÈÊTES DU MAIRE |
ARRÊTE N° : 2024_A_068
OBJET : Limitation de gabarit rue de L'Hermet
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de l'étroitesse de la chaussée rue de L'Hermet entre les parcelles A0936 et A0950 le
passage de tous véhicules ayant une largeur supérieure à 2.90 m sur cette portion de route est
interdit.
Article 2 :
La signalisation correspondante par panneaux de type S16 sera apposée sur les lieux à chaque
extrémité de la voie et les dispositions de l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de
cette dernière.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
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Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : te A 9 luo2uREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_069
OBJET : Régulation de circulation Chemin de La Moure
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de l'abatage par démontage d'un cèdre situé 1 chemin de La Moure par l'entreprise « La Haut Perché », la circulation sera alternée par feux de chantier le 24 avril de 8h à 18h. Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 18/04/2024
|
Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de la Mairie : le À 2 Jo \ So9MREPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 070
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE ET DE REGLEMENTATION DE LA POLICE ET DE LA SECURITE DE LA BAIGNADE SURVEILLEE EN EAUX VIVES « Zone de Baignade de la Base de Loisirs »
Vu le code Général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L 2213-23, L 2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le code du Sport,
Vu le Code la Consommation,
Vu le Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation,
Vu le Décret n°62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade,
\U l'arrêté interministériel du 7 avril 1981 relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées,
Vu la circulaire n°86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d'accès non payant,
Vu l'arrêté préfectoral portant organisation du contrôle de la qualité des eaux de piscine et les baignades aménagées,
Vu le contrat signé par la SPL relatif à l'exploitation des espaces des bords de Loire consacrés à la détente et à la baignade dans le fleuve.
VU la déclaration d'ouverture de la zone de baignade faite par l'Agence Régionale de Santé. CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, de tranquillité, de salubrité et d'ordre public, il y a lieu de prescrire des mesures règlementant la police et la sécurité de la baignade propres à prévenir les accidents sur le site « Zone de Baignade de la Base de Loisirs », résultant de la baignade et des activités nautiques
ARRÊTONS :
Article 1 :
Il est aménagé un site de baignade en eaux vives au lieudit « Base de Loisirs des Gorges de la Loire », en bordure de Loire, rue de la Rivière.
Article 2 :
La baignade, les activités nautiques ainsi que les activités de plein air se déroulant sur le site de baignade aménagée et sur l’ensemble de la zone de loisirs limitrophe s'exercent dans les limites et dans les conditions règlementées par les dispositions du présent arrêté, par les dispositions de l'arrêté 2023_A_039, ainsi que par l’organisation du poste de surveillance.
Article 3 :
Le site de baignade en eaux vives est accessible gratuitement au public du samedi 6 juillet 2024 inclus au dimanche 1° septembre 2024 inclus. Les horaires journaliers d'ouverture et de surveillance du site sont : de 14h à 19h du 06/07/24 au 01/09/24 — 7 jours sur 7 ; jours fériés inclus. Durant toute cette période, la baignade est surveillée, dans la limite de la zone dite « baignade surveillée », délimitée par les flotteurs tel que détaillé sur le plan d'organisation du poste de surveillance joint au présent arrêté.
En dehors de ces dates et de ces horaires et en dehors de la limite de la zone dite « baignade surveillée », aucune surveillance n'est assurée et aucune signalisation n'est mise en place. L'accès à la baignade est alors interdit. Les activités nautiques ainsi que toutes les activités pouvant être pratiquées sur l'ensemble du site se font aux risques et périls des usagers.
AR Prefecture
043-214300121-20240424-2024_A_070-AR
Reçu le 06/05/2024ARTICLE4 :
Les dates d'ouverture et de fermeture, les horaires journaliers de baignade seront communiqués, chaque année, au public par voie d'affichage, de presse, ainsi que par le biais de l'infographie, et du système d'information de la mairie.
ARTICLE5 :
La surveillance de la baignade sera assurée du lundi au vendredi par un surveillant sauveteur aquatique, et les samedis et dimanches par deux surveillants sauveteurs aquatiques, pendant les périodes d'ouverture du plan d'eau au public et dans les conditions détaillées par le plan d'organisation et de surveillance des secours (POSS) ci-après.
ARTICLE6 :
Les baigneurs sont tenus de se conformer :
-aux signaux d'avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation, -aux injonctions du surveillant sauveteur habilité, chargé de la surveillance et de la sécurité des lieux de baignade.
ARTICLE7 :
La signalisation des drapeaux de signalisation est la suivante :
«+ Un drapeau rouge vif signifiant : "interdiction de se baigner et baignade surveillée", e Un drapeau jaune orangé signifiant " baignade dangereuse mais surveillée ", + Un drapeau vert signifiant " baignade surveillée et absence de danger particulier ”
ARTICLE8 :
Lorsque le plan d'eau ne sera pas surveillé, aucun pavillon ne sera hissé au mât prévu par la réglementation en vigueur.
ARTICLE9 :
Un panneau mentionnant les secours à déclencher en cas de danger sera posé en permanence à la vue du public.
Les surveillants peuvent être appelés à effectuer des interventions pour porter secours à des personnes en danger de noyade, en zone surveillée et également hors zone surveillée, pendant les heures de surveillance.
Dans ce cas, la surveillance de la zone délimitée dite « baignade surveillée » pourrait ne plus être assurée ; le drapeau vert est abaissé.
ARTICLE 10 :
Il est interdit de masquer ou de détériorer les matériels de signalisation ou de sauvetage, et d'utiliser les engins ou appareils susceptibles de provoquer la confusion avec les signaux officiels (exemple : sifflets, corne de brume, pavillon identique) pendant les heures d'ouverture du site.
ARTICLE 11 :
Les embarcations à moteur sont formellement interdites sur la Zone et ses abords. Il est interdit d'évoluer sur la zone délimitée de baignade et à une distance inférieure à 30 m avec des bateaux à voile, des planches à voile, des canoës-kayaks ou tout autre engin flottable dangereux pour les baigneurs.
ARTICLE 12 :
Tout comportement dangereux ou gênant sur le plan d'eau et sur l'ensemble du site est interdit. Il est interdit en dehors des aménagements réservés à cet effet de se livrer sur la plage et autour de la zone de baignade à des jeux de nature à gêner ou à présenter un danger pour les tiers. Les jeux sont tolérés, sur et en dehors de la plage, mais cette tolérance cesserait immédiatement s'il en résultait une gêne ou un danger pour le public. Il est interdit de s'accrocher aux lignes d'eau ou de s'y asseoir. Les jets de pierres et autres projectiles sont interdits.
AR Prefecture
043-214300121-20240424-2024_A_070-AR
Reçu le 06/05/2024ARTICLE 13 :
Les directeurs où responsables des colonies ou des centres de vacances ou de groupes d'enfants sont tenus de se présenter aux surveillants sauveteurs habilités, responsables de la sécurité de la plage.
ARTICLE 14 :
La baignade habillée est interdite à savoir : pantalon, T-shirt, pull-over.
ARTICLE 15 :
Tout acte susceptible de nuire à la sécurité, à la tranquillité et à l'hygiène publique est interdit. Les usagers du plan d'eau sont par conséquent invités à préserver par leur comportement, la sécurité, la tranquillité, l'hygiène publique. Tout trouble à l'ordre public sera constaté par procès- verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 16 :
Les usagers de la plage, du rivage et des alentours immédiats de la baignade devront se conformer aux instructions et injonctions qui pourront être données par les représentants de la Commune, le policier municipal, la Gendarmerie nationale, les surveillants sauveteurs.
ARTICLE 17 :
Les usagers de la plage, du rivage et des alentours immédiats de la baignade devront se conformer aux panneaux qui seront placés par l'administration municipale conformément aux obligations règlementaires en vigueur (Organisation du poste de surveillance).
ARTICLE 18 :
Un poste de secours d'Aurec sur Loire sur site de première intervention est mis à la disposition des personnes chargées de la surveillance, tel que détaillé dans le plan d'organisation du poste de surveillance joint au présent arrêté.
ARTICLE 19 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues à l’article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 20 :
Monsieur le Sous-préfet, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports, Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur de la SPL titulaire du contrat de marché public, les surveillants sauveteurs, le policier municipal, le chef de corps des sapeurs-pompiers et le chef de la brigade de gendarmerie, et tout autre agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
ANNEXE: Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 24/04/2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le C3 LS F24
AR Prefecture
043-214300121-20240424-2024_A_070-AR
Reçu le 06/05/2024Equalia ie —
SUR MIRE CE I ME Sum
Le service au public
ZONE DE BAIGNADE EN EAUX VIVES
DE LA BASE DE LOISIRS
ACCES GRATUIT
PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET
DES SECOURS
Saison 2024
28/03/2024 |
AR Prefecture
043-214300121-20240424-2024_A_070-AR
Reçu le 06/05/2024Equalia Door su —
Le service au publié
Il est aménagé une zone de baignade en eaux vives au lieu-dit « Base de Loisirs »
délimitée sur l’eau par des bouées de couleur jaune, reliées par un filin, le long de la Loire,
rue de la rivière, à environ 200 mètres au Nord-Est du parc aqualudique. La
matérialisation sur la plage est constituée par des panneaux fixes blancs avec des
inscriptions en bleu foncé.
Plan :
Parking
Poste de secours
Zone de baignade
BASE DE LOISIRS Parc aqualudique
La surveillance est assurée par deux sauveteurs aquatiques aux dates et horaires
suivantes :
e Du Samedi 06/07/2024 au Dimanche ler/09/2024
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI 14H-19H
VENDREDI
SAMEDI
D) 28/03/2024
AR Prefecture
043-214300121-20240424-2024_A_070-AR
Reçu le 06/05/2024Equalia noi
Le service au public
DIMANCHE | J
Pour cette saison, un sauveteur sera positionné en point fixe sur la tour des maitres- nageurs en semaine (du lundi au vendredi) et un sauveteur supplémentaire sera déployé afin d’effectuer des rondes le long du site de baignade les week-ends.
En dehors de ces dates et de ces horaires et en dehors de la limite de la zone dite
« baignade surveillée », il n’y a pas de surveillance (voir arrêté municipal)
Le public y accède gratuitement par la zone de loisirs limitrophe et doit se conformer aux signaux d’avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation ainsi qu'aux injonctions du sauveteur nautique chargé de la surveillance et de la sécurité des lieux de baignade.
Procédure en cas d’interventions :
En cas d’intervention du sauveteur surveillant de baignade, la flamme en haut du mât est immédiatement baissée et les usagers sont invités à évacuer la zone de bain.
Le sauveteur aquatique disposera sur la plage :
> Du sac d'urgence mobile contenant :
“ Oxygénothérapie :
e | insufflateur manuel adulte et enfant, avec masque à usage
unique ou filtre antibactérien
| masque d’inhalation d'oxygène pour adulte et enfant
| bouteille d’oxygène de 5 litres
4 canules oro-pharyngées (1 de chaque taille)
Gants en silicone
Couverture de survie
= ]mmobilisation et traumatisme :
e 3 colliers cervicaux (modèle petit, moyen et large) ou 1 collier
réglable
e 2 écharpes de toile
“ Premiers SeCOUrS :
e | coussin homéostatique
e Couverture de survie
Gants latex
Désinfectant
28/03/2024 3
AR Prefecture
043-214300121-20240424-2024_A_070-AR
Reçu le 06/05/2024æ
Equalia
Le service au public
e Pansements
e Compresses stériles
e | paire de ciseaux
e | pince à épiler
e Pommade contre coup
e Collyres (dosettes à usage unique)
e Sérum physiologique (dosettes à usage unique)
> De l’aspirateur portable de mucosité avec des sondes d’aspirations bucco-
pharyngées (2 adultes + 2 enfants)
> Du DSA (défibrillateur semi-automatique) avec des électrodes pour adulte, des
électrodes pour enfant, un rasoir.
Toutes les interventions doivent être mentionnées sur la main courante du poste.
En cas de noyade ou d’accident grave, le sauveteur aquatique mentionnera :
“ Date et heure d'intervention
“ Lieu exact de l’intervention
“ Renseignements sur la victime : nom prénom, âge, sexe, domicile
n Constations des faits : par qui ?, son emplacement ?, comment ?, où ?, en zone
surveillée, non surveillée, distance du poste de surveillance et du bord
" Intervention : par quel moyen : à la nage, ou autre. Par qui ? MNS, témoins ou
autre
“ Position de la victime : immergée, émergée, bouchonnant
" Recherches effectuées : moyens de recherche, temps d’immersion connu ou
supposé
" Températures de l’air et de l’eau, nature des soins (par qui et lesquels)
“ Heure de début et heure de fin des soins
" Méthodes employés (BB, MC, O*)
“” Heure d’arrivée et départ des secours
“ Suite donnée
” Le maire
“ Le directeur d’exploitation : heures d’appel, heure d’arrivée sur les lieux
Matériel de sauvetage et de surveillance
Le sauveteur aquatique en charge du poste de secours doit se munir :
- De son équipement de sauvetage (palme, masque et tuba)
- D'un sifflet
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AR Prefecture
043-214300121-20240424-2024_A_070-AR
Reçu le 06/05/2024y
Equalia
Le service au publié
- _ D'une montre
- D'une paire de lunette de soleil
-_ (Recommandation : bouteille d’eau, crème solaire, casquette)
Le poste de secours sera équipé :
- D'une radio (talkie-walkie)
- D'un porte-voix
- D'une paire de jumelles
- D'une bouée tube avec filin
- D'une trousse de premiers secours
- D'une main courante
Sapeurs-pompiers : 18 ou 04.77.35.23.79
SAMU: 15
Gendarmerie : 17 ou 04.77.35.40.56
Numéro d’urgence européen : 112
Mairie Aurec sur Loire : 04.77.35.40.13
Directeur Les Rives d’Aurec : 04.77.75.00.75 ou 06-79-21-48-11
Police municipale : 04.77.35.40.56
28/03/2024 Un
AR Prefecture
043-214300121-20240424-2024_A_070-AR
Reçu le 06/05/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_071
OBJET: Interdiction de circuler et de stationner à l’occasion de la foire du 1° mai sur les places de stationnement réservées à la clientèle de la boulangerie Massardier
Maire de la commune d’Aurec sur Loire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
VU l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux réglementes légalement faits par l'autorité Municipale,
Considérant les obligations d'éloignement pour la sécurité des clients et marchands de la foire
du 1° mai 2024,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité des personnes et le maintien de l'ordre,
Considérant la demande de la responsable de la Boulangerie Massardier pour l'installation
exceptionnelle d'une terrasse extérieure sur les places de stationnement réservées à la clientèle,
ARRÊTE :
Article 1er :
En vue de l'organisation de la Foire du 1% mai 2024, le stationnement et la circulation de tous véhicules est interdit sur les places de stationnement réservées à la clientèle de la boulangerie Massardier, à partir de 00h00 jusqu’à 19h00, places qui seront mises à disposition de la Boulangerie Massardier pour installer une terrasse provisoire extérieure.
Article 2 :
Des panneaux de signalisation et barrières seront mis en place pour permettre l'application des présentes dispositions. La mise en place d'une voiture derrière chaque barrière comme effet bouclier devra également être faite.
Article 3 :
La régulation de circulation est dévolue aux forces de l'ordre. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la Mairie. Une ampliation pour exécution sera adressée :
- A Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie d'Aurec sur Loire ; - A Monsieur le responsable du Pôle Sécurité-Prévention (Police Municipale) d'Aurec sur Loire.
Fait à Aurec sur Loir
Le
ci
4104/2024
airie : le. 2S 2 (278 Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de laREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_072
OBJET : Route barrée et interdiction de stationner — Rue Centrale
Perturbation de la circulation et interdiction de stationner — Rue du Monument
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande des Services Techniques de la Mairie d’Aurec sur Loire,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
Considérant que pour la réalisation des manœuvres de déchargement et le chargement du matériel
nécessaire au spectacle issu du Festival « Région des lumières » du Parc du Château, il y a lieu de
réglementer la circulation sur les voies suivantes : Rue Centrale et Rue du Monument.
ARRÊTONS :
Article 1 :
+ La circulation sera barrée et le stationnement des véhicules sera interdit,
+ Rue Centrale (Voir plan ci-après),
+ Le 08/07/2024 de 7h à 17h00 et le 06/08/2024 de 9h à 17h00 au droit du véhicule de
livraison.
Seul l'accès des piétons, des services d'incendie et de secours et des services municipaux sera
autorisé.
+ La circulation sera perturbée et le stationnement des véhicules sera interdit,
+ Rue du Monument (Voir plan ci-après),
+ Le 08/07/2024 de 7h à 17h00 et le 06/08/2024 de 9h à 17h00 au droit du véhicule de
livraison.
La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit du véhicule de livraison. Les
Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire mettront en place un alternat manuel. En aucun
cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les manœuvres.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par les Services Techniques
de la Mairie d'Aurec sur Loire. Pendant les manœuvres, les Services Techniques de la Mairie d'Aurec
sur Loire sont chargés de la sécurisation des piétons et des lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. LaJuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Amplation du présent arrêté sera adressée aux Services Techniques de la Mairie d'’Aurec sur Loire, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la Sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 26/04/2024
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHN)
Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 2. L 5
130131D REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
___ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_073
OBJET : Commémoration 8 mai 1945
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En vue de l'organisation de la cérémonie commémorative de la Fête de la Victoire du 8 mai 1945,
le stationnement des véhicules sera interdit sur la place des Marronniers le 8 mai 2024 de 10h à
12h. La circulation sera interrompue durant la cérémonie.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 29/04/2024.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le| O5/OSea£Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A _ 074
OBJET : Vente du muguet sur la voie publique le 1°" mai
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Vu le Code du Commerce notamment ses articles L310-2 et L 442-8
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 644-3
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
La vente ambulante sur la voie publique du muguet du 1°° mai, dit « muguet des bois » vendu en
l'état, sans racines, sans vannerie, ni poterie, sans adjonction d'aucune fleur, plante ou végétal de quelque nature que ce soit, est tolérée sur le territoire de la commune d’Aurec sur Loire pendant la journée du 1°" mai uniquement.
Article 2 :
Les vendeurs ne doivent pas s'installer à moins de 50 mètres des fleuristes établis en boutique et ne pas utiliser de tables, tréteaux ou chaises pouvant matérialiser le point de vente. Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 29/04/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire - Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 075
OBJET : Alignement individuel pour la limite avec la voie « Rue des Ribes » et la propriété de SOC Constructions Mécaniques
Aurecoise, cadastrée section AH n°0025
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu la demande d’alignement individuel pour la limite avec la voie «rue des Ribes » et la propriété de SOC Constructions Mécaniques Aurecoise, parcelle cadastrée section AH n°0025 ;
Vu le plan de division réalisé par le Cabinet GEOLIS, Patrice FAUGIER, sise 2
lotissement le Belvédére — 43 600 SAINTE-SIGOLENE ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC SUR LOIRE approuvée le 01/02/2018 ;
Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC
SUR LOIRE approuvée le 16/05/2019 ;
ARRÊTONS :
Article 1 :
L'alignement de la voie « rue des Ribes » au droit de la propriété du bénéficiaire
cadastrée section AH n°0025 est défini par :
Les points 1 (angle de la palissade béton), point 2 (angle de clôture) et point
3 (angle de clôture) de couleur verte du plan de division annexé, matérialisant la limite de fait du domaine public.
Article 2 :
Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 :Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses
articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limites de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet
arrêté comme l'aménagement d’un accès par exemple, le bénéficiaire devra
présenter une demande spécifique à cette fin et l'aménagement sera à la charge
financière du pétitionnaire.
Article 4 :
Validité et renouvellement de l'arrêté.
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'UN an à compter du jour de
sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux, n'interviendrait sur
cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la Mairie et affiché en Mairie.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 30/04/2024
Pour le Maire,
Par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie le 07/05) 2024Ce plan n'a aucune valeur sans le titre et la page ci-contre (notas, légende, servitude, représentation fiscale ....)
N
DE
Contenance cadastrale : 23ca _E sé o AH n°25p é Di =
É g012 — age se Angle de ET La /
< clèture f
Angle de CSA CE Angle de 3) rie /
clôture 2 Him
di À Angle de |1, Angle de clôture 1 /
palissade béton
Angle de Partie (À) Angle de seau À Contenance cadastrale : 1ha00a97ca clôture AH n°25p
[ TABLEAU DES POINTS D'APPUI (COORDONNEES RGF93-CC45) ]
SOMMET. x Y NATURE A 1704348.86 4242484.79 Angle de clôture B 1794281.93 4242457.88| Angle de bâtiment
[ TABLEAU DES POINTS D'ALIGNEMENT (COORDONNEES RGF93-CC45) |
SOMMET. x Y NATURE 1 1794260.94 4242454.55| Angle palissade béton Signatures 2 1794268.23 4242457.31 Angle de clôture = Ÿ 1794272.38 4242458.73 Angle de clôture
“Bon pour accord sur la limite divisoire"
SOC Constructions Mécaniques Aurecoises CCLS
[ TABLEAU DES POINTS DE DIVISION (COORDONNEES RGF93-CC45) ]
SOMMET. x Y NATURE 2 1704268.23 4242457.31 Angle de clôture 3 1794272.38 4242458.73 Angle de clôture 4 1794273.15 4242456.32 Angle de clôture 5 1794273.55 4242453,78 Angle de clôture G 1794269.95 4242452.47 Angle de clôture "Vu pour être annexé à l'arrêté d'alignement n°..." 202h-À.O7S
Dossiern°240167 Plan n°1
Echelle : 1/200
as
0 5 10m — == ns oneREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_076
OBJET : Autorisation d'installation d’un échafaudage 56 rue du Pont Neuf
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la réfection de façade du domicile de Mr CONSTANT 56 rue du Pont Neuf,
l'entreprise Façades Stéphanoises est autorisée à installer un échafaudage à cette adresse du
lundi 6 mai au lundi 13 mai 2024. Des panneaux devront être apposés pour signaler le chantier
et sécuriser le passage des usagers.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 03/05/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_077
OBJET : Interdiction de stationner 232 rue de la Riviere sur 20 metres, Livraison de
placoplâtre
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de livraison de placoplâtre pour le compte de Mr PEYRON Rémi 232 rue de la Rivière, le stationnement est interdit sur une distance de 20 mètres à cette adresse le 16 mai 2024 de 7h à 13h.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire | EXTRAIT DU REGISTRE ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_078
OBJET : Dérogation de tonnage — Route de Nurol
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de l'intervention de curage et de pompage d'une fosse toutes eaux pour le compte de Mr GRANDOUILLER Erwann au n° 1597 Rte de Nurol, une dérogation de tonnage est donnée à l’entreprise ASSAINISSEMENT LOIRE SEMENE pour l’utilisation et la circulation d’un engin :
+ De 267 maximum - Immatriculation GL-773-SY
+ Jusqu'au n°1597 Route de Nurol
+ Le mardi 21/05/2024 de 13h à 16h.
Article 2 :
Pendant la durée de l'intervention, l'entreprise est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernées par l'entreprise en charge
des travaux.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 5 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise ALS, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 14/05/2024
Pour le Maire et par délégation
Auteur : Claude VIAL— Maire - Publié sur le site de la Mairie : le _ LG lSS 24
n BOYER 4REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 _A_079
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner FETE de la MUSIQUE
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÉTONS :
Article 1 :
Le samedi 15 juin 2024 de 17h00, au dimanche 16 juin 2024 à 2h00, en raison de la fête de la musique, la circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits : - Place de l'Europe pour le bar Le YUCCA
- Rue du Monument depuis le rond point du Breuil pour le K£adiranton jusqu'à la
maison de retraite rue du 19 mars 1962
- Rue des Marronniers pour le Restaurant La Frontière
- Les emplacements de stationnement situés devant et sur le côté de la Brasserie L'OXO
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés . Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la-sécurité publique.
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Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : k 24/05/99 uREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_080
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner — Rue du Verger
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise LAPIZE DE SALLEE,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
Considérant que pour la réalisation des travaux de déconnexion du poste électrique CALEYRON
INDUSTRIES réalisés par l'entreprise LAPIZE DE SALLEE pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie suivante : Rue du Verger,
ARRÊTONS :
Article 1 :
e La circulation sera perturbée et le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux,
+ Rue du Verger en amont du carrefour avec l’Avenue du Forez (Voir plan ci-après),
+ Du lundi 10/06/2024 au vendredi 28/06/2024.
La voie sera rétrécie sur la largeur d’une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise LAPIZE
DE SALLEE mettra en place un alternat par feux tricolores. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise LAPIZE DE
SALLEE. Pendant la durée des travaux, l'entreprise LAPIZE DE SALLEE est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise LAPIZE DE SALLEE, au SDIS, au
groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 22/05/2024
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie :le ZU | SST2
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
*__ Yoann BOYER ‘REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_081
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner — Rue de l'Industrie
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise SBTP,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes'mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
Considérant que pour la réalisation des travaux de suppression d’un branchement Gaz réalisés par l'entreprise SBTP pour le compte de GRDF, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie suivante : Rue de l'Industrie,
ARRÊTONS :
Article 1 :
+ La circulation sera perturbée et le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux,
+ Entre le n°883 et le n°999 Rue de l'Industrie (Voir plan ci-après),
e Du lundi 17/06/2024 au vendredi 28/06/2024.
La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise SBTP mettra en place un alternat par feux tricolores. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise SBTP. Pendant la durée des travaux, l’entreprise SBTP est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise SBTP, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 22/05/2024
Pour le Maire et par délégation,
Yoann BOYERREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_082
OBJET : Autorisation d'installation d’un échafaudage 162 chemin du Vieux Moulin Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux d'isolation par l'extérieur du domicile de Mme TRANCHARD Régine 162 chemin du Vieux Moulin , l'autorisation est donnée à l'entreprise BOUTIN ML FACADE d'installer un échafaudage à cette adresse le long de la façade sur une longueur de 8m40 x 1m du
24/05/2024 au 3/06/2024. Des panneaux indiquant la présence des travaux devront être mis en place pour sécuriser le passage des usagers.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 23/05/20REPUBLIQUE FRANCAISE |
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_083
OBJET : Fermeture temporaire du parc du Château
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Vu la demande de l'entreprise Là-Haut Perché,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux d'élagage dans l'enceinte du parc du château ce dernier sera fermé et interdit au public du lundi 27/05/24 à 8h00 au jeudi 30/05/24 à 14h00. L'accès à l'office du tourisme sera maintenu et se fera exclusivement par le portail du parc du Château se trouvant place des Marronniers.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 23/05/2024
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
a Yoann BOYER
WE )
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : e 3105 HoREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_084
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner — Rue de la Plaine
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l’entreprise METEOR,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
Considérant que pour la réalisation des travaux d'aspiration de la protection mécanique (graviers) en toiture-terrasse de la Mairie réalisés par l'entreprise METEOR pour le compte de la commune d'AUREC SUR LOIRE, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie suivante : Rue de la Plaine.
ARRÊTONS :
Article 1 :
+ La circulation sera perturbée et le stationnement des véhicules sera interdit au droit de la zone de chantier,
+ Rue de la Plaine (Voir plan ci-après),
e Le jeudi 30/05/2024 de 8h à 18h.
Les places de stationnement de la Rue de la Plaine situées au droit de la zone de chantier seront neutralisées. La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit de la zone de chantier. L'entreprise METEOR mettra en place un alternat temporaire par signalisation verticale « B15 - C18 ». En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise METEOR. Pendant les travaux, l'entreprise METEOR sera chargée de la sécurisation des piétons et des lieux.Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise METEOR, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 24/05/2024
Pour le Maire et par délégation,
a
Yoann BOYERREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire - Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_085
OBJET : Autorisation d'occupation :
Parcelle privée communale AK62 -— 45 Rue de la Plaine
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise METEOR,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de pose de panneaux photovoltaïques en toiture-terrasse de la Mairie réalisés par l'entreprise METEOR pour le compte de la commune d'AUREC SUR LOIRE nécessitant le stationnement d'engins de chantier, l'entreprise METEOR est autorisée à occuper la parcelle privée communale AK62 sis 45 Rue de la Plaine (Voir plan ci-après) :
Zone 1 : Manuscopique :
o Pour la période du mercredi 29/05/24 au jeudi 30/05/2024 inclus
o Pour la période du lundi 10/06/24 au mardi 18/06/24 inclus
Zone 2 : Camion de plateau (3.5T max) :
© Pour la période du lundi 10/06/24 au mardi 18/06/24 inclus
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise METEOR. Pendant les travaux, l'entreprise METEOR sera chargée de la sécurisation des piétons et de la zone de stationnement.Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise METEOR, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 24/05/2024
Pour le Maire et par délégation
Yoann BOYERREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
L ARRÊTES DU MAIRE _
ARRÊTE N° : 2024 A_086
OBJET : Circulation interdite aux piétons sur le trottoir avenue de la Gare au droit de la Maison des associations
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la mise en place de panneaux électoraux pour les élections européennes et afin de sécuriser la circulation des piétons. Le trottoir situé avenue de la Gare, au droit de la maison des associations sera interdit aux piétons à compter du 27/05/2024, et ce jusqu'à enlèvement des panneaux le 10/06/2024. Seuls les usagers des véhicules AUTOPARTAGE seront autorisés à accéder aux boîtes à clé.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 27/05/2024
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Yoann BOYER
Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de la Maire : le SOS 9)REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_087
OBJET : Fête nationale 14 juillet 2024
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la fête du 14 juillet 2024, un feu d'artifice sera tiré en bordure de Loire à partir de
22h. La zone de sécurité de 110 mètres sera délimitée par des barrières, situées au niveau de la
piscine de la Base de loisirs d'Aurec. Toute circulation est interdite, y compris piétonne, pendant
toute la durée de la manifestation. Un périmètre d'installation interdit toute la journée, sera installé à l'intérieur du périmètre global pour sécuriser la mise en œuvre des artifices. Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 23 /o SOU| REPUBLIQUE FRANCAISE | Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
| _ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_088
OBJET: Perturbation de la circulation sur la passerelle
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la fête du 14 juillet 2024, la préparation de l'ilumination de la passerelle pour le feu d'artifice, impose la fermeture de celle-ci de 17h à 0h00. L'accès de la passerelle est donc interdit à tous les usagers, pendant toute la durée de la manifestation et jusqu'à réouverture par les organisateurs.
Par ailleurs, avenue du Pont, le Pont traversant la Loire, sera fermé à la circulation de tous véhicules, pendant la durée du feu d'artifices, approximativement entre 22h et 23h30. Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la Mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 27/05/2024.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
RÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_089
OBJET : Passage en aire piétonne route de Nurol
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
La circulation de tous véhicules est interdite sur la route de Nurol. Par conséquence, le stationnement des véhicules non autorisés sur cette voie et ses abords y est strictement interdit du 1/06/24 au 15/09/2024. Passage en aire piétonne.
Article 2 :
Les véhicules de service, de secours, et le petit train touristique sont habilités à utiliser cette voie dans les conditions de respect des piétons et à allure modérée. L'accès des riverains à leur habitation par eux-mêmes ou leurs visiteurs ( détenteurs de macarons ), se fera à vitesse réduite et en laissant la priorité de circulation aux piétons. Le stationnement dans la rue étant de ce fait, réservé aux seuls véhicules détenteurs d’une autorisation de passage ( macaron sur tableau de bord ).
Article 3 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés. Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 27/05/20| REPUBLIQUE FRANCAISE
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| Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
| : ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_090
OBJET : Passage en aire piétonne rue de la Rivière
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
La circulation de tous véhicules est interdite sur la rue de la Rivière. Par conséquence, le stationnement des véhicules non autorisés sur cette voie et ses abords y est strictement interdit du 1/06/24 au 15/09/2024. Passage en aire piétonne.
Article 2 :
Les véhicules de service, de secours, et le petit train touristique sont habilités à utiliser cette voie dans les conditions de respect des piétons et à allure modérée. L'accès des riverains à leur habitation par eux-mêmes ou leurs visiteurs ( détenteurs de macarons ), se fera à vitesse réduite et en laissant la priorité de circulation aux piétons. Le stationnement dans la rue étant de ce fait, réservé aux seuls véhicules détenteurs d'une autorisation de passage ( macaron sur tableau de bord ).
Article 4 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés. Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 27/05/,REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
: ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_091
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner — Rue des Ribes
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise MTPe,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la réalisation des travaux d’un branchement électrique réalisés par l’entreprise MTPe pour le compte d'ENEDIS (Client Mr LAROCHETTE) :
+ La circulation sera perturbée au droit du n°207 de la Rue des Ribes
+ Pendant 10 jours du 03/06/2024 au 12/06/2024.
La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise MTPe mettra en place un alternat par feux tricolores.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Rue des Ribes au droit du chantier. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise MTPe. Pendant la durée des travaux, l'entreprise MTPe est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise MTPe, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Auteur : Claude VIAL Maire - Publié sur le site de la Mairie : le LE DIRECTEUR DES 2O{(SSIUM
Yoann BOYERREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
___ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_092
OBJET : Route barrée avenue de Verdun le 28/06/2024
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la cérémonie organisée par le centre de secours pour la prise de commandement de Jean-pierre FERRET, la circulation de tous véhicules est interdite avenue de Verdun ainsi que le stationnement le 28/06/2024 de 17h à 20h.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 03/06/
LefREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
en ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_093
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner — 76 Rue du Collège
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise MTPe,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la réalisation des travaux d'un branchement électrique réalisés par l’entreprise MTPe pour le compte d'ENEDIS (Client Mr CESAR) :
+ La circulation sera perturbée au droit du n°76 Rue du Collège
+ _ Pendant 10 jours du 17/06/2024 au 26/06/2024.
La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise MTPe mettra en place un alternat manuel.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Rue du Collège au droit du chantier. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise MTPe. Pendant la durée des travaux, l'entreprise MTPe est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise MTPe, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 03/06/2024
Pour le Maire et par d
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : RES SERVICES TECH
Yoann BOYERREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 094
OBJET: Perturbation de la circulation et interdiction de stationner — Route de Mons
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande des Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux de reprise des accotements et afin de permettre la bonne exécution du chantier, la circulation sera perturbée Route de Mons et le stationnement sera interdit sur toute la zone du chantier mobile du lundi 10 juin au jeudi 13 juin 2024 de 8h à 17h. La voie sera rétrécie sur la largeur d’une demi-chaussée au droit des travaux. Les Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire mettront en place un alternat manuel. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par les Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire. Pendant la durée du chantier, les Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire seront chargés de la sécurisation des piétons et du chantier. Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 03/06/2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le So6Ieu
LE DIRECTEUR DES SERVICES T
Æ
Yoann BOYERREPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
__ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_095
OBJET: Interdiction de stationner : parking de la maison de retraite rue du 19 mars 1962
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Vu la demande des services techniques communaux,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux de débroussaillage sur les espaces verts du parking de la maison de retraite
et afin de sécuriser lors des travaux, le stationnement sur une partie du parking de la maison de
retraite (plan ci-après) sera interdit le mercredi 5 juin 2024 de 8h à 11h
su
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux par les services techniques.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 03/06/2024
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR DES SER TECHNIQUES
Yoann BOYER
Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de la Mairie «le 4 l>C| & uwREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire - Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_096
OBJET: Interdiction de stationner : Rue de la Loire et Rue des Platanes
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Vu la demande des services techniques communaux,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux de désherbage de voirie et afin de sécuriser lors des travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit le jeudi 6 juin 2024 de 8h à 12h Rue des Platanes et de 13h à 17h Rue de la Loire.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux par les services techniques.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 03/06/2024
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR DES S :$ TECHNIQUES
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site & ayañé?k (l{2t Yoann BOYERREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÈÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_097
OBJET : Autorisation d'occupation :
Parcelle privée communale AV161 & Espace public communal — 34 Chemin de la Moure
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise METEOR,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de pose de panneaux photovoltaïques en toiture-terrasse du Gite des Gorges de la Loire réalisés par l'entreprise METEOR pour le compte de la commune d'AUREC SUR LOIRE nécessitant le stationnement d'engins de chantier, l'entreprise METEOR est autorisée à occuper la parcelle privée communale AV161 et l'espace public communal sis 34 Chemin de la Moure (Voir plan ci-après) :
Zone 1 : Manuscopique :
o Pour la journée du mardi 18/06/2024
Zone 2 : Camion aspirateur :
o Pour les journées du mercredi 19/06/2024 et jeudi 20/06/2024
o Un repli du camion aspirateur sera éventuellement organisé ces 2 jours pour libérer le stationnement réservé au bus :
“ En début de journée de 8h00 à 8h30,
"Puis de 11h30 à 13h45 et,
“ En fin de journée de 16h30 à 17h00.
Zone 3 dite de « Travail » : Manuscopique & camion plateau (7T max) :
© Pour la période du lundi 01/07/24 au mercredi 10/07/24 inclus Zone 4 dite de « Repli » : Manuscopique & camion plateau (7T max) :
© Pour la période du lundi 01/07/24 au mercredi 10/07/24 inclus © Un repli des engins sera organisé tous les jours de 11h45 à 13h45 et en début et fin de journée pour libérer l'accès à l'entrée du bâtiment.Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise METEOR.
Pendant les travaux, l'entreprise METEOR sera chargée de la sécurisation des piétons et des zones
de stationnement.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise METEOR, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 07/06/2024
LE DIRECTEUR DES TECHNIQUES
Yoann BOYER LADépartement Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 _A_098
OBJET : Route barrée rue des Freydières-
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route: articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
La circulation de tous véhicules est interdite sur la rue des Freydières le14 juin 2024 de 19h à 23h en raison de la fête des voisins organisée par les riverains.
Article 2 :
Deux véhicules seront stationnés en travers de la voie de chaque côté afin de sécuriser les lieux. Article 3 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 10/06/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DE REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 099
OBJET : Alignement individuel de la parcelle 1988 section À
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu la demande d’alignement de la propriété SAHTOUT Mohamed lieu-dit Louche,
voie communale « Rue du Bachat » cadastrée section À parcelle N°1988 ;
Vu le plan de bornage et d’alignement réalisé par le Cabinet CHALAYE sise 15
bd François Mitterrand 43 120 MONISTROL SUR LOIRE ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC SUR LOIRE approuvée
le 01/02/2018 ;
Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC
SUR LOIRE approuvée le 16/05/2019 ;
ARRÊTONS :
Article 1 :
L’alignement de la voie communale n°133 dite « Rue du Bachat » au droit de la
propriété du bénéficiaire cadastrée À, N° 1988 est défini par :
Les points 10, 11 et 12 (bas de talus) de couleur rouge du plan de bornage et
d’alignement annexé, matérialisant la limite de fait du domaine public communal.
Article 2 :
Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 :
Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses
articles L421-1 et suivants.Si des travaux en limites de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet
arrêté comme l'aménagement d'un accès par exemple, le bénéficiaire devra
présenter une demande spécifique à cette fin et l'aménagement sera à la charge
financière du pétitionnaire.
Article 4 :
Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'UN an à compter du jour de
sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux, n’interviendrait sur
cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des
actes administratifs (affiché en Mairie et transmis au contrôle de légalité).
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 11 juin 2024.
Pour le Maire,
Par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES %
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F oann BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie le 43/06/21,MOTWGHOÀFepaisoposuonnoyddy|
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Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_100
OBJET : Route barrée
Perturbation de la circulation et interdiction de stationner — Route de la Faye
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise TREMA TP,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de démolition du mur d'accès au parking à aménager Route de la Faye
réalisés par l'entreprise TREMA TP pour le compte de la Commune d'Aurec sur Loire :
°_Le mercredi 12/06/2024 de 8h30 à 13h30
o La circulation sera barrée :
“Rue du Monument au niveau du carrefour avec la Route de la Faye,
“Route de la Faye au droit du n°216 Route de la Faye.
o Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Route de la Faye du
carrefour avec la Rue du Monument au droit du n°216 Route de la Faye.
Seul l'accès des riverains et leurs ayants-droits, des piétons, des services d'incendie et de secours et des services municipaux sera autorisé pendant ces horaires de travaux. Une déviation sera mise
en place par la Rue des Allières pour rejoindre les RD45 et RD47.
+ _ Le mercredi 12/06/2024 de 13h30 à 18h00
o La circulation sera perturbée :
"Rue du Monument au niveau du carrefour avec la Route de la Faye,
"Route de la Faye au droit du n°216 Route de la Faye.
o Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
La voie sera rétrécie sur la largeur d’une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise TREMA
TP mettra en place un alternat temporaire par signalisation verticale « B15 - C18 ». En aucun cas la
voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant ces horaires de
travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise TREMA TP. Pendant la durée des travaux, l'entreprise TREMA TP est chargée de la sécurisation des piétons et
du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. LaJuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise TREMA TP, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 11/06/2024
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le USER
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Yoa OYER