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Déliberation - deliberation 2026 03 tampon
Déliberation - deliberation 2026 270001 tampon
Déliberation - deliberation 2026 510001 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 510001 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ À 1D:054-218400168-20260505-2028 51-DE
ARRONDISSEMENT ! AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 5 JUIN 2026 DÉLIBÉRATION N° 2026-51
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au Conseil : Présents lors de Ayant PIS part aux Notification aux Le En exercice à présentes conseilles Affichage municipal cette séance D Le délibérations municipaux
29 29 19 29 29/05/2026 29/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures zéro minute, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des Mariages, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Guillaume TADDIO, Maire.
Étaient également présents : Eric GERENT, Fanny LAUZEN, Jean-Paul ARNAUD, Cindy LOUVIN, Jessica
BONNEAUD-MARBET, Thierry MARBET, Sandrine SOLER, Adjoints au Maire ;
Ainsi que: Marie KARL, Michel MAURIN, Catherine CHARMANT, Jean-Marc FISCHER, Emilie
BOULINGUIEZ, Johanna DUCIEL, Sabrina CLOP, Robin CESANO, Karine THOMAS, Leslie DUCOTE, Sébastien BLONDEL, Conseillers Municipaux ;
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Guillaume MATHIEU qui donne pouvoir à Guillaume TADDIO
Serge VIAUD qui donne pouvoir à Michel MAURIN
Jean-François HILLAIRE qui donne pouvoir à Sandrine SOLER Franck GERENT qui donne pouvoir à Eric GERENT Pascale PIERDOMENICO qui donne pouvoir à Cindy LOUVIN Ghislaine ESCUDER qui donne pouvoir à Jean-Marc FISCHER Thomas BOCCABELLA qui donne pouvoir à Jessica BONNEAUD-MARBET Joël SERAFINI qui donne pouvoir à Karine THOMAS Laurie ASSELIN qui donne pouvoir à Leslie DUCOTE Mathias DAMINIANI qui donne pouvoir à Sébastien BLONDEL
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Néant
Secrétaire de séance :
Johanna DUCIEL
Service émetteur : Secrétariat du Maïre
Rapporteur : Monsieur & Maire
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2026-51 DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 084-218400166-20260605-2026_51-DE
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite Loi MATRAS) visant a consolider notre modele de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels ; VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie secours ;
CONSIDERANT que l’article 13 de la loi susvisée impose la désignation d’un correspondant incendie et
secours dans chaque Conseil municipal où aucun adjoint ou conseiller municipal n’est déjà chargé des questions de sécurité civile ;
CONSIDERANT que ce correspondant est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux, conformément à l’article D. 731-14 du Code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT que, sous l'autorité du maire, le correspondant incendie et secours peut :
+ Participer à l'élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours relevant, le cas échéant, de la commune ;
+ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à information et à la sensibilisation des
habitants aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
+ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
+ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune ;
+ Informer périodiquement le conseil municipal des actions menées dans son domaine de compétence ;
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il a décidé de désigner par arrêté municipal M. Guillaume
MATHIEU en qualité de correspondant incendie secours.
Sé>
« Le Conseil municipal »
APRES en avoir délibéré,
> PREND ACTE de la communication faite par Monsieur le Maire relative à la désignation de M.
Guillaume MATHIEU en qualité de correspondant incendie et secours de la commune ;
> PRECISE que la présente délibération ne donne pas lieu à scrutin, s'agissant d'une simple prise
d'acte d'une information délivrée au Conseil municipal.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
La secrétaire de séance, Le Maire, 7
Johanna DUCIEL Guillaume TADDIO || +
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 29 UNANIMITE
Délibérati DESIGNATION D'UN
DES . CORRESPONDANT INCENDIE ET Contre : 0
ns SECOURS
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (76 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication
Commune de Bédarnides Page 2 sur 2 2026-51 DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS