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Déliberation - deliberation 2026 04 tampon
Déliberation - deliberation 2026 16 tampon
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 16 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
oturé le 13/03/2026
, le 11/03/2026
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | |;
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ 1D:064-218400186-20260804-2026 16-DE
ARRONDISSEMENT
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 4 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-16
ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS PERCUES SUR L’ANNEE 2025
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au k Ayant pris part Notification - : Présents lors - Conseil En exercice à aux présentes aux conseillers Affichage L de cette séance RE . municipal délibérations municipaux 29 29 19 24 20/02/2026 20/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Daniel BOCCABELLA, Magali ROBERT, Benoit DAGAN, Adjoints au
Maire ;
Ainsi que: Jean-Claude RUSCELLI, Anthony SUBER, Christian TORT, Eva BOCCABELLA, Marc DOVESI, Laurent MUS, Laure COMTE-BERGER, Odile PARRENO, Joël SERAFINI, Marie- Dominique SARRAIL, Isabelle IBANEZ, Antoine GARCIN, Jean-Luc SANCHEZ, Maryse TORT, Clotilde COUDENE, Conseillers Municipaux ;
ÂAbsents représentés lors du vote des délibérations :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à Magali ROBERT
Nathalie GIBERT qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à Joël SERAFINI Dominique CARRIE qui donne pouvoir à Isabelle IBANEZ
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Isabelle DUCRY, Gaëlle RICHARD), Jean-Louis TARTEVET, Julien LETOFFE
Secrétaire de séance :
Odile PARRENO
ÉÈ
Conformément aux articles L. 2123-24-1-1, L. 3123-19-2-1, I. 4135-19-2-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), issus des articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les communes sont tenues d'établir annuellement un état récapitulatif des indemnités de toutes natures perçues par leurs élus.
Cet état doit comprendre :
+ Les indemnités perçues au titre des mandats ou fonctions exercés au sein du conseil municipal ; + Les indemnités perçues au titre des mandats ou fonctions exercés dans tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d'économie mixte (SEM) ou société publique locale (SPL).
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2026 — 16 ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS PERÇUES SUR L'ANNEE 2025 ' Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 084-218400166-20260304-2026_16-DE
SUR LE RAPPORT DE Jean BÉRARD, Maire ;
OUÏ l'exposé qui précède ;
VU les articles L. 2123-24-1-1 et suivants du CGCT ;
VU la délibération n° 2022-046 du 1er juin 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
-_ PREND ACTE de la conformité de cet état aux obligations légales en vigueur.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
<< —
La secrétaire de séance,
Odile PARRENO
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 24 | UNANIMITE
Délibération | ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES
2026-16 ELUS PERÇUES SUR L’ANNEE 2025 CORRE ; 0
Abstention : | 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Commune de Bédarrides Page 2 sur 2 2026 — 16 ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ELUS PERÇUES SUR L'ANNÉE 2025