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Déliberation - deliberation 2026 13 tampon
Déliberation - deliberation 2026 17 tampon
Déliberation - deliberation 2026 14 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 14 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ,
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ ID : 084-218400166-20260304-2026 14-DE
—_—— = ————— |! ARRONDISSEMENT | AVIGNON .
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU 4 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-14
AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DU CCAS —
SECOND ACOMPTE
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au à Ayant pris part Notification . : Présents lors k : Conseil En exercice ; aux présentes aux conseillers Affichage Le de cette séance Mer + municipal délibérations municipaux
29 29 19 24 20/02/2026 20/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Daniel BOCCABELLA, Magali ROBERT, Benoit DAGAN, Adjoints au
Maire ;
Ainsi que: Jean-Claude RUSCELLI, Anthony SUBER, Christian TORT, Eva BOCCABELLA, Marc
DOVESI, Laurent MUS, Laure COMTE-BERGER, Odile PARRENO, Joël SERAFINI, Marie-
Dominique SARRAIT, Isabelle IBANEZ, Antoine GARCIN, Jean-Luc SANCHEZ, Maryse TORT,
Clotilde COUDENE, Conseillers Municipaux ;
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à Magali ROBERT Nathalie GIBERT qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Jean-Yves LAUGIER qui donne pouvoir à Joël SERAFINI Dominique CARRIE qui donne pouvoir à Isabelle IBANEZ
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Isabelle DUCRY, Gaëlle RICHARD), Jean-Louis TARTEVET, Julien LETOFFE
Secrétaire de séance :
Odile PARRENO
Ér
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Bédarrides joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique sociale locale, en assurant des missions de solidarité, d'accompagnement des publics fragiles et de coordination des actions sociales. Comme chaque année, le CCAS rencontre des besoins de trésorerie en début d’exercice, dans l'attente du vote du budget primitif de la commune et de la fixation définitive de sa subvention de fonctionnement.
Par délibération n°2025-74 du 11 décembre 2025, le Conseil municipal a déjà approuvé le versement d’un
premier acompte de 40.000 € sur la subvention de fonctionnement 2026 du CCAS. Compte tenu des échéances électorales et budgétaires à venir, il est nécessaire de garantir la continuité du service public social. À cette fin, il est proposé d’autoriser le versement d’un deuxième acompte de 46.000 €, portant ainsi à 86.000 € le montant total des avances versées en début d’exercice.
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2026 — 14 AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DU CCAS — SECOND ACOMPTE l Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 084-218400166-20260304--; Des 14-DE
Cette avance permettra au CCAS de faire face à ses dépenses courant -
fonctionnement, secours d’urgence) dans l’attente de la finalisation de son budget et du reed de la
subvention définitive. Il est précisé que cette avance ne préjuge en rien du montant final de la subvention,
qui sera arrêtée lors du vote du budget primitif 2026 ou par une délibération ultérieure.
Eé>
SUR LE RAPPORT DE Magali ROBERT, Ge Adjointe ;
OUÏ l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE le versement, au mois d’avril 2026, d’un deuxième acompte d’un montant de 46.000,00
€, à valoir sur le montant de la subvention qui sera adoptée lors du vote du budget en faveur du
CCAS ;
- DIT que le vote du Budget Primitif 2026 définira le montant total de la subvention allouée ;
- DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026 ;
- _ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tout(s) document(s) nécessaire(s) à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
ER — La secrétaire de séance, Le Maire,
Odile PARRENO Jean BÉRA
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 24 | UNANIMITE
piéahass AVANCE SUR SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DU CCAS- | Contre: 0 2086-14 SECOND ACOMPTE
Abstention : | 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 Avenue Feuchères — CS 88010— 30 941 NÎMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Commune de Bédarrides Page 2 sur 2 2026 — 14 AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DU CCAS - SECOND ACOMPTE