Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231207 16 etat assiette modifieepdf
Déliberation - 20240411 12a subventions aux associationspdf
Déliberation - 20231207 11 subvention amende de police 2023pdf
Déliberation - 20231207 12c subvention materiel informatiquepdf 1
Déliberation - 20231207 12b subvention amo ste marie de campanpdf
Déliberation - 20231207 12i subvention cameras meteo payollepdf
Déliberation - 20231207 12f subvention logements presbytere la se
Déliberation - 20231207 12e subvention extension local de la seou
Déliberation - 20231207 12d subvention renovation energetique des
Déliberation - 20231207 22 bail ay7273 la mongiepdf
Déliberation - 20231207 12a subventions etat maison braupdf
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 12a subventions etat maison braupdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Délibération N° 20231207 — 12a
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15 Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Pour: 15 Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean- Contre : 0
Abstention : 0
François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze- Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard),
Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION ACQUISITION MAISON BRAU
Monsieur le Maire rappelle le travail engagé avec l'Etablissement Public Foncier pour permettre à la commune de Campan de
devenir une destination, c'est-à-dire une commune où l'on s'arrête et plus une commune uniquement traversée. || s'agit de
requalifier les espaces, pour résoudre les difficultés de stationnement, de circulation, et du manque d'attractivité (commerces,
services, espaces publics, cheminement pour mobilités douces, …) du centre bourg de Campan.
Le projet consiste, dans un premier temps, à faire l'acquisition de la « Maison Brau » qui possède un réel intérêt patrimonial, et
qui est située au cœur du village, à proximité d'autres sites d'intérêt patrimonial : les halles, la fontaine au beurre, la pleureuse,
l'église etc.). Proche également de l'école actuelle qui à terme, sera délaissée puisque la commune a engagé la création d'un
pôle éducatif qui regroupera les 2 écoles de Campan. Au sein de l'école inoccupée, il est prévu de réorganiser les locaux pour créer un logement social et 2 ou 3 commerces. La cour de l'école sera réaménagée en parking perméable et végétalisé.
La Maison Brau sera réhabilitée pour accueillir des associations et notamment le musée du Carrefour des Patrimoines, situé
actuellement un peu plus loin mais en renforcement de la route, avec un réel manque de visibilité. Ceci pour créer un pôle
attractif en plein cœur du village. L'acquisition sera réalisée par l'intermédiaire de l'Etablissement Public Foncier (EPF) dans le
cadre d'une convention pré-opérationnelle.
Pour aider la commune à réaliser cette opération, il est proposé de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour cette acquisition foncière (hors frais notariés et annexes), selon le plan de financement suivant :
DEPENSES € RECETTES £ %
Acquisition Maison 100 000 € ETAT - DETR 30 000 € 30%
Frais annexes 35 000 € Autofinancement 105 000 € 70%
TOTAL 135 000 € TOTAL 135 000 €
Délibération N°20231207-12a-SUBV ETAT MAISON BRAU.docx- Page | 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-12a-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
o Article unique : de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR et d'un montant de 30 000€, dans le cadre de cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Délibération N°20231207-12a-SUBV ETAT MAISON BRAU.docx- Page | 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-12a-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023