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Déliberation - 20231207 12e subvention extension local de la seoubepdf
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 12e subvention extension local de la seoubepdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Délibération N° 20231207 — 12e
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie
de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze-Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard),
Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION EXTENSION LOCAL LA SEOUBE
Monsieur le Maire rappelle que le projet d'extension du local mis à disposition du comité des fêtes pour créer une zone de barbecue abritée, qui nécessite de démolir le bâtiment existant et de construire un nouveau bâtiment (maçonnerie, couverture et charpente), est estimé à 39 700€ HT et sera réalisé en 2024.
Pour aider la commune à réaliser cette opération, il est proposé de solliciter une subvention auprès des partenaires financiers.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
o Article unique : de solliciter une subvention auprès des partenaires financiers.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Délibération N°20231207-12e-SUBV EXTENSION LOCAL LA SEOUBE.docx- Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-12e-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023