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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 décembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corancez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 décembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
une
convocation
en
date
du
10
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
est
invité
à se
réunir
le
mardi
15
décembre
2020
à 20
heures
30
pour
délibérer
des
questions
suivantes
:
%
Approbation
du
compte-rendu
du
27
octobre
2020,
&
Contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2021-2024
&
Divers
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
quinze
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CHOUPART,
Maire.
Présents
:
M.
Alain
CHOUPART,
M.
Philippe
AUFFRAY,
Mme
Isabelle
ROBERT,
M.
Michel
GLIN,
Mme
Marine
BOURGUEIL,
M.
Joffrey
PINAULT,
M.
Patrick
DEVENET,
Mme
Gaëlle
TRUFFERT,
M.
OBERDIEDER
Stéphane,
Mme
Joëlle
SILLY,
Absents
excusés
:M.
Hervé
BORDIER
Secrétaire
de
séance
:Mme
Gaëlle
TRUFFERT
Date
de
convocation
:10
décembre
2020
Nombres
de
membres
:En
exercice
:11
Présents
:10
Votants
:10
Monsieur
le
Maire
demande
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
l’étude
de
devis
pour
la
plantation
d'arbres
et
d’arbustes
dans
le
village.
Les
membres
du
Conseil
sont
favorables
à cet
ajout.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
1.
Etude
de
devis
plantation
d’arbres
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
pour
la
plantation
d’arbres
et
d’arbustes
dans
le
village
et
le
remplacement
partiel
de
la
haie
du
cimetière.
Après
étude
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Accepte
le
devis
de
l’entreprise
IDÉES
PAYSAGES
pour
un
montant
de
494,40
€
HT
soit
560,00
€ TTC,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2.
Contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2021
—
2024
Exposé
d’Alain
CHOUPART,
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
articles
L.141-1
et suivants,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux
;
Page
1/4 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020
La
présente
consultation
est
organisée
suivant
la
procédure
avec
négociation,
prévue
en
application
des
articles
L2124-1,
L2124-3,
R2124-3
4°
et
R
2161-12
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique.
Vu
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir,
n°2019-D-47
du
29
novembre
2019
autorisant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
signature
d’un
nouveau
contrat
groupe,
n°2020-D-04
du
03
juillet
2020
fixant
le
taux
des
frais
de
gestion
à verser
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
par
les
collectivités
et
établissements
adhérant
au
contrat
groupe,
et
n°2020-D-05
du
03
juillet
2020
autorisant
le
Président
à
signer
le
marché
négocié
de
service
d’assurance
statutaire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
du
22
juin
2020,
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Corancez
a
mandaté
par
délibération
n°
2020/003
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
pour
négocier
en
son
nom
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge
(le
cas
échéant).
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
a
communiqué
à
la
commune
de
Corancez
les
résultats
du
« petit
marché
»
(collectivités
euréliennes
jusqu’à
29
agents
CNRACL
inclus),
attribué
à
la
compagnie
CNP
Assurances
avec
le
courtier
SOFAXTS
: Agents
CNRACL
ba
|
pour
la totalité
des
risques
: décès,
accident
de
service/maladie
Au
professionnelle,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
ue
Le
.
a
01/01/2021
maternité/paternité,
maladie
ordinaire
Sans
franchise
en
maladie
ordinaire
6,89%
Franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
5,98%
Franchise
de
15 jours
par
arrêt en maladie
ordinaire
5,67%
Franchise
de
30 jours
par
arrêt en maladie
ordinaire
5,25%
Ces
taux
sont
garantis
3
ans, soit
jusqu’au
31/12/2023.
Agents
IRCANTEC
Taux
Pour
la totalité
des
risques
: accident
du
travail/maladie
professionnelle,
Au
grave
maladie,
maternité/paternité,
maladie
ordinaire
01/01/2021
Franchise
de
10 jours
par
arrêt en maladie
ordinaire
1,20%
Franchise
de
15 jours
par
arrêt en maladie
ordinaire
1,05%
Ces
taux
sont
garantis
sur
toute
la durée
du
contrat,
soit jusqu’au
31
décembre
2024.
Par
ailleurs,
plusieurs
services
sont
inclus
dans
le contrat
proposé
:
En
matière
de
gestion
:
- un
délai
de
déclaration
de
90 jours
pour
l’ensemble
des
risques
;
- le remboursement
des
prestations
sous
2 jours
;
- des
documents
de
gestion
simplifiés
et dématérialisés
;
- un
interlocuteur
unique
;
- le recours
contre
tiers responsable,
par
le
courtier,
en
cas
d’accident
d’un
agent
assuré.
Page
2/4 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020
En
matière
de
services
:
- la production
de
statistiques
et de
comptes
de
résultats
;
- la prise
en
charge
des
contre-visites
et expertises
médicales
pour
les
risques
assurés ;
- des
formations
en
lien
avec
la santé,
l'hygiène
et la
sécurité
;
- un
ensemble
de
programmes
pour
favoriser
le maintien
dans
l’emploi
et le retour
à
l'emploi.
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
:
-
l'opportunité
d’adhérer
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
;
-
le
choix
du
type
de
personnel
à
assurer:
agents
relevant
de
la
CNRACL
et/ou
de
PIRCANTEC
;
- la
durée
de
la
franchise
en
maladie
ordinaire,
le
cas
échéant,
selon
les
options
indiquées
dans
les
tableaux
ci-dessus
;
- l’assiette
de
cotisation
qui
est
composée
obligatoirement
du
traitement
brut
indiciaire
(TBI)
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBD
et
qui
peut
être
complétée,
au
choix
de
la
collectivité,
du
supplément
familial
de
traitement
et/ou
du
régime
indemnitaire
ef/ou
d’un
pourcentage
des
charges
patronales,
entre
10
et
60%
du
TBI
+
NBI.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
.Prend
acte
des
taux
et
des
prestations
négociés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir,
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
statutaire.
.Décide
d’adhérer
au
contrat
groupe
à
compter
du
1°
janvier
2021
pour
les
catégories
de
personnels
suivants
:
“Agents
CNRACL
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
6,89
%
sans
franchise.
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le
traitement
brut
indiciaire
et
la
NBI.
En
option,
l’assiette
de
cotisation
comprend
également
le
supplément
familial
de
traitement,
le
régime
indemnitaire
et
les
charges
patronales
à raison
de
40
%
du
TBI
+
NBL
“
Agents
IRCANTEC
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
1,20
%
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le
traitement
brut
indiciaire
et
la
NBI.
En
option,
l'assiette
de
cotisation
comprend
également
le
supplément
familial
de
traitement,
le
régime
indemnitaire
et
les
charges
patronales
à raison
de
40
%
du
TBI
+
NBI.
.Prend
acte
que
la
Collectivité
adhérente
devra
verser
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Eure-et-Loir
des
frais
de
gestion
annuels
fixés
à
0,11%
de
la
masse
salariale
assurée.
.Note
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
quatre
mois
avant
l’échéance
annuelle.
.Autorise
le
Maire
à signer
le
contrat
d'assurance
et
tout
document
s’y
rapportant.
Page
3/4 Réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020
3.
Divers
e
Monsieur
le
Maire
explique
que
Chartres
Métropole
propose
aux
communes
membres
de
prendre
un
arrêté
de
circulation
permanent
afin
de
faciliter
les
travaux
de
courte
durée.
e
Un
devis
a été
demandé
à Elabor
pour
la
mise
à jour
du
plan
et
des
registres
du
cimetière
e
Une
estimation
budgétaire
a
été
faite
pour
la
réfection,
en
2021,
des
trottoirs
de
la
rue
du
Général
Bouvart
et
rue
Saint
Laurent
(portion
restant
à faire).
e
Des
achats
sont
prévus
dans
le cadre
de
la sécurisation
routière.
e
Quelques
travaux
de
mise
aux
normes
du
cimetière
sont
à prévoir.
e
Madame
Truffert
déplore
qu’il
n’y
ait
pas
de
poubelles
publiques
dans
le
village.
La
séance
est levée
à 21
h
50
POUR
EXTRAIT
En
mairie,
le 22
décembre
2020
Le
Maire
Alain
CHOUPART
f
Page
4/4