Conseil Municipal - Reunion du Conseil municipal du 6 decembre 20161759

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Conseil Municipal - Reunion du Conseil municipal du 6 decembre 20161759 Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Corancez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil municipal du 6 decembre 20161759)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par une convocation en date du 1er décembre 2016, le Conseil Municipal est invité à se réunir le mardi 6 décembre 2016 à 20 h 30 pour délibérer des questions suivantes :

 Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 novembre 2016,

 Décision Modificative du budget 2016,

 Demande de subvention du Fonds Départemental de Péréquation,

 Travaux des deux carrefours et de la rue Saint-Laurent,

 Contrat groupe d’assurance statutaire 2017-2020,

 Participation au chauffage du logement,

 Divers.

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille seize, le 6 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERVIN Bernard, Maire. Présents : M. SERVIN Bernard, M. CHOUPART Alain, Mme Marie-France DE AVEIRO, M. GOUSSU Jacky, M. Philippe AUFFRAY, M. D’HUIT Mickaël, Mme Isabelle ROBERT, M. MARIE Michel, M. Stéphane OBERDIEDER, Mme VASSARD Chantal. Absents excusés : M. Hervé BORDIER

Secrétaire de séance : M. Stéphane OBERDIEDER

Date de convocation : 1er décembre 2016

Nombres de membres : En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10

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1. Approbation du compte rendu de la réunion du 15 novembre 2016

Monsieur Marie fait remarquer qu’il avait indiqué lors de ce conseil municipal qu’il souhaitait que le service juridique de Chartres Métropole soit consulté pour finaliser le rachat des parties communes du Clos.

Le compte rendu du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

2. Décision modificative du budget 2016,

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’il y a lieu d’effectuer une décision modificative afin de pouvoir régler le mémoire de dépenses des travaux réalisés et payés par Orange. Le montant s’élève à 3 790,60 euros (non assujetti à la TVA) et doit être comptabilisé comme une subvention d’équipement versée. Cette somme avait été incluse au budget dans les dépenses à l’article 2135. Il convient donc de procéder à la modification suivante :

 Article 2135 (Immobilisations corporelles – Constructions) : - 3 790,60 euros  Article 20422 (Immobilisations incorporelles – subventionsd’équipement versées) : + 3 790,60 euros

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :

 Article 2135 (Immobilisations corporelles – Constructions) : - 3 790,60 euros  Article 20422 (Immobilisations incorporelles – subventions

3. Demande de subvention du Fonds Départemental de Péréquation

Monsieur le Maire signale qu’il y a lieu de solliciter auprès du Conseil Général une subvention dans le cadre du Fonds Départemental de Péréquation pour les investissements réalisés en 2016.

Après étude et délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Charge Monsieur le Maire de présenter une demande de subvention au Fonds Départemental de Péréquation.

4. Travaux des deux carrefours et de la rue Saint-Laurent

Monsieur le Maire explique qu’en raison de problèmes administratifs, le choix de l’entreprise ne peut pas encore être arrêté. Ce sujet sera donc revu lors du prochain Conseil Municipal.

5. Contrat groupe d’assurance statutaire 2017-2020

Exposé de Monsieur Bernard SERVIN, Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ; Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 25-II, autorisant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, n°2016-D-01 du 31 mars 2016 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe, n°2016-D-02 du 31 mars 2016 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe, et n°2016-D-25 du 29 septembre 2016 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 14 septembre 2016,

Le Maire rappelle que la commune de Corancez a mandaté par délibération n° 2016/016 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge (le cas échéant).Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la commune de Corancez les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents CNRACL inclus) :

Agents CNRACL

pour la totalité des risques : décès, accident de service/maladie

professionnelle, longue maladie, maladie de longue durée,

maternité/paternité, maladie ordinaire

Taux

Au

01/01/2017

Sans franchise en maladie ordinaire 5,65%

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 4,95%

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 4,71%

Franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 4,39%

Agents IRCANTEC

Pour la totalité des risques : accident du travail/maladie professionnelle,

grave maladie, maternité/paternité, maladie ordinaire

Taux

Au

01/01/2017

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,20%

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,05%

Ces taux sont garantis sur toute la durée du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé :

En matière de gestion :

- des délais de remboursement sous 2 jours ;

- des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;

- un interlocuteur unique ;

- le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré.

En matière de services :

- la production de statistiques et de comptes de résultats ;

- la prise en charge des contre-visites et expertises médicales ;

- des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;

- un ensemble de programmes, gratuits et sans condition d’accès, pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur :

- l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;

- le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ;

- la durée de la franchise en maladie ordinaire, le cas échéant, selon les options indiquées dans les tableaux ci-dessus ;- l’assiette de cotisations qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire et qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du supplément familial de traitement et/ou du régime indemnitaire et/ou d’un pourcentage des charges patronales, c'est-à-dire 10%, 20%, 30% ou 40% du traitement brut indiciaire (TBI).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire.

Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2017 pour les catégories de personnels suivants :

 Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5,65 % sans franchise. La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI. En option, l’assiette de cotisations comprend également le supplément familial de traitement, le régime indemnitaire et les charges patronales à raison de 40 % du TBI.

 Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,20 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI. En option, l’assiette de cotisations comprend également le supplément familial de traitement, le régime indemnitaire et les charges patronales à raison de 40 % du TBI.

Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.

Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.

Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.

6. Participation au chauffage du logement

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu, comme chaque année, de réviser le tarif du chauffage pour le logement communal.

Après étude et délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif pour l’année 2016 à 48 euros par mois sur 12 mois.

7. Divers

- Monsieur le Maire informe que l’Association du patrimoine a reçu la subvention pour l’éclairage et la mise en valeur de l’arbre devant l’église. La RSEIPC n’autorise plus de se raccorder au réseau public. Il va donc falloir mettre un compteur. Le prix du branchement est d’environ 800 euros.Réunion du Conseil Municipal du 6 décembre 2016

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- Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible pour les petites communes de transférer le budget du CCAS dans le budget de la commune. Cette opération doit être faite avant la fin de l’année.

- La balade thermographique aura lieu jeudi.

- Monsieur Auffray interroge le maire sur la réunion organisée à Dammarie à propos de l’entretien des trottoirs. Monsieur le Maire répond que la loi sera progressivement de plus en plus stricte.

La séance est levée à 21 h 05.

POUR EXTRAIT

En mairie, le 14 décembre 2016

Le Maire

Bernard SERVIN