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Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Saint-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 2014 30 juin3749)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON D’ESCUROLLES
COMMUNE DE SAINT-PONT
SESSION ORDINAIRE DU 30 JUIN 2014
Convocations en date du 23 juin 2014
Présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Christophe DILON, Monsieur Roland ARBOUSSET, M. Nicolas AUROUX, Mme Caroline BARDOT, Mme Maria BARTOLOMEU, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, Mme Marie- Claude QUESADA, M. Thierry SPAGNOLO et Mme Nelly VERGNE.
Absents excusés : M. Raymond MOULIN (pouvoir à Mme Agnès CHAPUIS) et M. Jacky RAMBEAUD (pouvoir à M. André BONNELYE).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Ange LAPRUGNE.
Mme le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
01-2014 06 30/3.1 : Acquisitions
ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER CADASTRÉ A 1165 SITUÉ 12 ROUTE DE BROÛT- VERNET
Considérant que les propriétaires du bien foncier cadastré A 1165, sis 12 route de Broût-Vernet proposent à la vente ledit bien au prix de 20 000 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : décide d’accepter la proposition de vente du bien foncier cadastré A 1165, sis 12 route de Broût- Vernet au prix de 20 000 €,
donne son accord pour que l’acte de vente soit reçu par Maître Frédéric ROUVET, notaire à Cusset,
décide d’inscrire la dépense engagée en section d’investissement du Budget principal 2014, autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.
Afin d’engager des travaux de réhabilitation de ce bâtiment, le Conseil municipal procède à une consultation d’architectes et décide de contacter :
- La Fabrique d’Architecture (Monsieur Marc LARDOT) à DOMPIERRE/Besbre, - Monsieur Philippe DUMAS à SAINT-PRIEST-BRAMEFANT,
- Monsieur Olivier MICAUD à CUSSET,
- EPO Architectures (Monsieur Emmanuel POSSAMAÏ) à BELLERIVE/Allier. La proposition d’honoraires, accompagnée d’un dossier de candidature, seront à envoyer pour le 10 juillet 2014.
02-2014 06 30/7.3 : Emprunts
OUVERTURE D’UN EMPRUNT DE 20 000 €
Mme le Maire propose aux membres du Conseil municipal l’ouverture d’un emprunt à hauteur de 20 000 €, afin de financer l’acquisition de la parcelle cadastrée A 1165, prévue en 2014.
Mme le Maire suggère d’interroger quatre établissements bancaires : Crédit Agricole Centre France, Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin, Banque Populaire du Massif Central et Banque Postale, pour leur demander une proposition de prêt à taux fixe, échéances trimestrielles, sur une durée de 10 ans. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - donne son accord pour l’ouverture d’un emprunt de 20 000 € ;
- décide de consulter quatre établissements bancaires : Crédit Agricole Centre France, Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin, Banque Populaire du Massif Central et Banque Postale ;
- décide de demander une proposition de prêt à taux fixe, échéances trimestrielles, sur une durée de 10 ans ;
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.