Convocation - 3 2014 30 mars2837

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Convocation - 3 2014 30 mars2837 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Convocation - 3 2014 30 mars2837)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON D’ESCUROLLES

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 30 MARS 2014

Convocations en date du 24 mars 2014

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Présents : M. Roland ARBOUSSET, M. Nicolas AUROUX, Mme Caroline BARDOT, Mme Maria BARTOLOMEU, M. André BONNELYE, Mme Agnès CHAPUIS, M. Christophe DILON, M. Patrick DUFOUR, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, Mme Christine MATHIAS, M. Raymond MOULIN, Mme Marie-Claude QUESADA, M. Jacky RAMBEAUD, M. Thierry SPAGNOLO et Mme Nelly VERGNE.

Secrétaire de séance : Maria BARTOLOMEU.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte par M. Pierre PRADE, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 23 mars 2014 et a déclaré installés dans leurs fonctions de Conseillers municipaux :

M. Roland ARBOUSSET, M. Nicolas AUROUX, Mme Caroline BARDOT, Mme Maria BARTOLOMEU, M. André BONNELYE, Mme Agnès CHAPUIS, M. Christophe DILON, M. Patrick DUFOUR, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, Mme Christine MATHIAS, M. Raymond MOULIN, Mme Marie-Claude QUESADA, M. Jacky RAMBEAUD, M. Thierry SPAGNOLO et Mme Nelly VERGNE.

Puis M. Pierre PRADE a passé la présidence de séance à M. Raymond MOULIN, doyen d’âge, afin de procéder à l’élection du Maire.

01-2014 03 30/5.1 : Élection exécutif

ÉLECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-7,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : Madame Agnès CHAPUIS : quinze (15) voix.

Madame Agnès CHAPUIS, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est proclamée Maire.02-2014 03 30/5.1 : Élection exécutif

CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-2,

Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre (4) adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, la création de quatre (4) postes d’adjoints au Maire.

03-2014 03 30/5.1 : Élection exécutif

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-7 et L 2122-7-1,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Madame le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

 Élection du premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8.

A obtenu : Madame Marie-Ange LAPRUGNE : quinze (15) voix.

Madame Marie-Ange LAPRUGNE, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est proclamée première adjointe au Maire.

 Élection du deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu : Monsieur André BONNELYE : quatorze (14) voix.

Monsieur André BONNELYE, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est proclamé deuxième adjoint au Maire.

 Élection du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : Monsieur Christophe DILON : quinze (15) voix.

Monsieur Christophe DILON, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est proclamé troisième adjoint. Élection du quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu : Monsieur Raymond MOULIN : quatorze (14) voix.

Monsieur Raymond MOULIN, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est proclamé quatrième adjoint.

04-2014 03 30/5.7 : Intercommunalité

DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Pont,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2719/2013 en date du 23 octobre 2013 constatant la composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Bassin de Gannat, à l’issue du renouvellement général des Conseils municipaux de 2014,

Considérant qu’il convient de désigner, pour la commune de Saint-Pont, deux conseillers communautaires,

décide de procéder à la désignation, dans l’ordre du tableau du Conseil municipal, de : - Madame Agnès CHAPUIS, Maire,

- Madame Marie-Ange LAPRUGNE, première adjointe au Maire.