Procès Verbal - 9 30 novembre 2020

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Procès Verbal - 9 30 novembre 2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 30 novembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, P a g e 1 | 15

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2020

Convocation en date du 23 novembre 2020

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Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, M. Jacky RAMBEAUD, Mme Marie- Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, M. Mickaël CHARNET, Mme Marianne GARMY, M. Patrick GOUGAT, Mme Christine MATHIAS, M. Patrice MONNAY, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Florian PINFORT.

Pouvoirs : Mme Nelly VERGNE à Mme Caroline BARDOT.

Absents excusés : M. Roland ARBOUSSET, M. Lilian PIOLAT.

Secrétaire de séance : M. Raymond MOULIN.

Ajout à l’ordre du jour : point 4 bis : Attribution prime exceptionnelle COVID-19 : approuvé à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 21 septembre 2020. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décision du Maire :

Néant.

3. Compte rendu des commissions communales :

Commission « Animation - Information – Communication » réunie le 12/10/20

Bulletin municipal 2020 : Actuellement en cours de relecture auprès des membres de la commission AIC, il sera transmis à l’imprimeur en semaine 49 et livré le 18/12. La distribution par les conseillers municipaux sera donc à prévoir pendant les vacances de Noël (semaines 52 et 1). Les membres de la commission AIC ont évoqué deux évolutions/améliorations : agrandir les photos, (moins mais plus grandes, pour être plus visibles), et intégrer dans le prochain bulletin 2021 une rubrique « jeux » (quizz, photo cachée, 7 erreurs, etc.)

Affichage communal : Le projet évoqué dans le cadre de la feuille de route de mandat, porte sur le réseau communal actuel composé de 9 points d’affichage (positionnement, quantité, intérêt ; pertinence). Après en avoir débattu, les membres de la commission estiment que le réseau est obsolète et inutile. Il est donc proposé au conseil municipal :

1. De procéder à la dépose des 9 panneaux d’affichage actuels ;

2. D’installer un seul espace d’affichage sur le mur de droite du parvis de la mairie-école, devant le mur vierge ;

3. Ce projet sera suivi par la commission AIC.

Organisation de la manifestation « Vide-jardin & Troc vert » : Sur proposition de Mickaël CHARNET, il est convenu que se tienne au printemps 2021 (fin avril, début mai), sous couvert du contexte sanitaire bien sûr, la première édition d’un troc de plantes à Saint-Pont. L’organisation d’une telle manifestation avait été évoquée en feuille de route de mandat. Après en avoir échangé, les membres de la commission proposent au conseil municipal la trame suivante :

- Uniquement des dons ou du troc (pas d’échanges d’argent) de plantes, graines, semis, boutures, bulbes, rejets, ouvrages, outils, etc.

- A la salle polyvalente, un samedi ou dimanche matin et/ou après-midi

- Emplacement sur réservation (exposants) et entrée libre (visiteurs)

- Veiller à retenir une date éloignée d’autres manifestations locales : 24/25 avril ou 1er/2 mai ou 8/9 mai ou 15/16 avrilP a g e 2 | 15

- Possibilité de proposer une initiation aux jeux en bois, grâce au concours de Patrice MONNAY - Proposer aux associations communales la tenue d’une buvette (boissons et pâtisseries) Organisation d’une exposition patrimoine bâti « Bienvenue chez nous, bienvenue chez vous ! » : A l’occasion du passage à l’an 2000, l’association « Loisirs et Découvertes », dont Corinne CHABAUD faisait partie, avait eu l’idée d’une exposition de photos des habitants de Saint-Pont, devant leurs maisons. En début de mandat, Corinne CHABAUD avait évoqué l’idée d’une mise à jour de cette exposition, 20 ans après la première ; et donc avec une inauguration possible à l’automne 2021. Convaincue par cette idée, la commission propose au conseil municipal de l’organiser. A cette fin :

- Il conviendra de vérifier si l’exposition initiale a été archivée au 1er étage de la mairie. - Il faudra lancer un grand appel aux habitants pour poser à nouveau devant leur foyer, avec l’idée de confronter les photos avant/après et faire émerger les nouvelles installations. - Un rapprochement avec le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pourrait être opportun pour accompagner la commune, dans le montage et/ou les idées pour faire vivre l’exposition.

Comité des fêtes : Suite à l’appel aux volontaires lancé dans la lettre d’information de septembre dernier, plusieurs habitants ont porté leur candidature. Le centre social La Magic pourra accompagner la municipalité et la future association dans sa création, via un service d’appui dédié. Considérant le contexte sanitaire, un courriel a été adressé à chaque volontaire bénévole pour le remercier de son engagement et lui indiquer que la réunion de préfiguration du comité des fêtes se tiendra dès que les conditions sanitaires le permettront. Application Intramuros : Les membres de la commission sont invités à communiquer au maximum sur l’application et inviter les habitants à la télécharger.

Commission « Solidarités réunie » le 21/10/20

Enquêtes Famille et Seniors : Elle a donné lieu à 33 retours. Les résultats de l’enquête seront présentés aux habitants dans une prochaine lettre d’information (1er trimestre 2021). Par ailleurs, la commission a confirmé sa position quant à l’administration de l’enquête aux séniors : à savoir, au moment de la distribution du colis de fin d’année, en face à face.

Conseil municipal des jeunes : Suite à l’appel à candidatures lancé auprès des jeunes saint-pontois, élèves de la CM2 à la 3e, la commune a reçu 6 candidatures. Madame le Maire et Nelly VERGNE se positionnent comme animatrices du CMJ. Corinne CHABAUD, Jocelyne ZANELLO et Hélène ROUBERTOUX manifestent leur appui, pour venir les seconder, et intervenir ponctuellement auprès du CMJ. La commission propose qu’une délibération du conseil municipal puisse en acter sa création. Au vu de la crise sanitaire, il a été indiqué dans le Bulletin municipal que le CMJ se réunira dès que les conditions sanitaires le permettront. Formations aux premiers secours : Suite à la possibilité de lancer une session de formation, en partenariat avec la caserne des Sapeurs-Pompiers d’Espinasse-Vozelle et notre Caisse Locale Groupama, sous réserve d’avoir suffisamment d’habitants et/ou élus inscrits, et considérant l’évolution du contexte sanitaire, il est proposé de reporter cette action dès lors que les conditions sanitaires le permettront. Convention AXA : Suite au sondage réalisée auprès des communes ayant mise en œuvre la convention AXA, Madame le Maire communique les résultats aux membres de la commission. A savoir un 50/50 entre les sceptiques et les convaincus. Une fois encore, il est proposé de reporter cette action post-crise sanitaire. Il ne s’agit pas dans le contexte actuel de proposer la tenue de permanences en mairie, destinées à faire se déplacer et brasser des populations.

Noël des seniors : En lieu et place du repas de Noël des seniors, un colis sera distribué à toute personne de plus de 65 ans, résidant dans la commune. Chaque colis sera constitué d’un mug siglé aux couleurs de la commune (6,73 €TTC/pièce), d’une mini-bougie de Charroux (3,50€TTC pièce) et de petits gâteaux (3,50€TTC pièce). La distribution des colis auprès des bénéficiaires sera assurée par les membres de la commission Solidarités et les conseillers municipaux volontaires, sur la première quinzaine du mois de décembre.

Retour sur la réunion avec les maires au sujet de l’AEJ de St Rémy-en-Rollat / Charmeil du 19/10/20 : Madame le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue avec les maires des communes, adhérents comme elle au centre de loisirs de St Rémy/Charmeil. Il en ressort le rôle fondamental joué par l’AEJ dans la gestion du périscolaire, auprès des familles saint-pontoises. Dans la mesure où la commune n’est pas à même d’assurer elle-même la gestion du périscolaire sur son sol, elle doit composer avec les centres de loisirs environnants, aux premiers rangs desquels l’AEJ de Saint-Rémy/Charmeil. Madame le Maire rappelle que la commune a signé avec l’AEJ une convention, sur la base d’environ 100€/enfant/an.

Commission « Voirie Circulation Sécurité » réunie le 26/10/20

Programme de voirie du mandat : Un courrier a été adressé au service Assainissement de Vichy Communauté, afin de recenser les programmes d’aménagement de voirie de la commune, pour l’année 2021. Dans ce courrier, sont recensés les travaux suivants :P a g e 3 | 15

▪ Busage d’une partie des fossés de la Rue des Gaudons (automne 2020)

▪ Traitement des fossés de la Rue des Rases (sur la première partie de la Rue au niveau de constructions neuves) sur 2021.

▪ Raccordement en collectif de la Route de Lourdy, donnant lieu, à terme, à une réfection de la station d’épuration des Fourneaux (2021). Mise à jour : Projet abandonné depuis par Vichy Assainissement. Suite aux débats tenus en conseil municipal du 21 septembre, la commission a défini un programme prévisionnel de voirie à mener pendant le mandat, comme suit :

1. la rue des Rases,

2. la rue du Bourg,

3. la rue d’Eau

Mise à jour : Depuis la réunion de la commission, ce programme a pu être conforter et débattu avec et auprès de l’ATDA, du SIVOM et du service Assainissement de Vichy Communauté. A ce jour, il ressort des différents échanges avec ces partenaires le programme suivant :

- Rue des Rases : réfection en 2021 : définition d’un cahier des charges (attendus, enjeux, objectifs en décembre 2020) ; rencontre ATDA en janvier 2021 ; engagement des travaux fin 2021 - Rue du Bourg : réfection pas avant 2023, en coordination avec la mise en réseau séparatif par Vichy Communauté

- Rue d’Eau : réfection en 2025

Une commission voirie aura lieu courant décembre 2020.

Signalisation rue de de la Forêt / rue des Rases : Installation de deux panneaux « interdiction au plus de 3,5 T sauf engins agricoles » : l’un rue de la Forêt, depuis la route de Vendat ; l’autre rue des Rases, depuis la route d’Espinasse-Vozelle.

Réunion publique « participation citoyenne » : Il était prévu que le commandant de la communauté de brigade Gannat-Ebreuil soit présent pour présenter le dispositif lors d’une réunion publique planifiée le jeudi 12 novembre à 19h à la salle polyvalente. Considérant le reconfinement, cette réunion est décalée sine die (courant du 1er semestre 2021).

Mur de la Lécholle : Suite à un courrier l’interpellant sur l’état de son mur, du château de la Lécholle, M. BERNARD a été reçu en mairie par Madame le Maire et les adjoints le 27 octobre. A l’issue de ces échanges, M. BERNARD a indiqué qu’il procéderait à la réfection de son mur ; la commune procédant de son côté à la réfection du fossé dans la foulée. Se posera aussi en 2021, la question de l’élagage des quatre marronniers, situés devant le portail du château, et propriétés de la commune.

Commission « Patrimoine communal » réunie le 02/11/20

Aide exceptionnelle Relance de la Région : Face aux difficultés rencontrées par les entreprises du BTP, la Région a décidé de soutenir la commande publique locale. Elle engage un nouveau dispositif pour inciter les Communes, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, à lancer de nouveaux chantiers qui offriront des débouchés aux entreprises régionales. L’aide de la Région est réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti …). Les projets doivent être inscrits en section d’investissement au budget de la Commune. Sont exclus les projets de voirie, réseaux, acquisition de matériel. Taux d’intervention régionale : 50% max., pour des dépenses subventionnables de 3 000 € HT à 200 000 € HT. Date limite dépôt des dossiers : 31/03/21. Date limite de démarrage des travaux : 30/06/21. Considérant cette aide exceptionnelle, Madame le Maire propose d’inscrire la candidature de deux dossiers, sur la base d’un dossier éligible par commune, par ordre de priorité :

1. La réfection des toitures mairie-école et du bâtiment-atelier ; 3 devis ont été demandés : Le Porh (Vendat) pour 71 286€TTC ; St Remy Rénovation (St Remy en Rollat) pour 71 105,93€TTC et TD constructions (Espinasse Vozelle) pour 83 803,49€TTC.

2. L’aménagement d’une salle des associations (club house) d’environ 52,40 m2 (intérieur) et 63 m2 (extérieur) à ossature bois, pour un montant d’environ 90 000 €TTC.

Sachant que le plan de financement permettant la réalisation de l’un de ces projets pourrait s’appuyer sur : 50% Région + 30% Département + Emprunt de la Commune pour les 20% restants. La commission décide de proposer au Conseil Municipal de prendre une délibération pour porter la candidature de ces deux dossiers à la Région, en retenant :

- Le devis de la société LE PORH à hauteur de 71 286,48 € TTC pour les toitures (76 710,68 € TTC avec la plus-value pour le type de tuiles) ;

- Le devis à retenir pour le projet de la salle des associations sera discuté en conseil municipal, une fois les différentes propositions recueillies.

Aide exceptionnelle Relance du Département : Le programme d’aides exceptionnelles voté en Session du Conseil départemental le 22 octobre dernier, dans le cadre du plan de relance économique et solidaire, vise à soutenir les entreprises des BTP Le dispositif porte sur 30% de subvention du montant des travaux de bâti plafonnés à 40 000 €HT, soit 12 000 €HT. Le dépôt des dossiers doit avoir lieu avant le 31 décembre 2020,P a g e 4 | 15

avec un premier examen des dossiers reçus jusqu’au 30 novembre (seconde phase jusqu’en fin d’année). Sont éligibles tous les travaux sur un bâti dédié à un service public ou d’intérêt général dont la commune est propriétaire (mairie, école, garderie, restaurant scolaire, cimetière, atelier municipal, etc.). Considérant cette aide exceptionnelle, Madame le Maire propose d’inscrire la candidature d’un dossier « bâti », pour les projets suivants :

- Réfection/sécurisation de la garderie : par la création d’une opération d’investissement intégrant les devis de peinture, d’acquisition de mobilier (tables & chaises + poufs + placards-armoires), d’installation d’un interphone

- Aménagement d’un bike Park à la salle polyvalente : terrassement, fourniture de remblais, revêtement et création des obstacles, installation d’un panneau d’information, etc. La commission décide de proposer au Conseil Municipal de prendre une délibération pour porter la candidature de ces deux projets pour la candidature d’un projet « bâti » au Conseil Départemental. N.B. : Initialement, il avait été envisagé de prévoir la mise en place d’une climatisation réversible au cabinet médical n°12. Mais ce projet est suspendu, considérant que les professionnels de santé ne puissent s’associer à la participation de l’investissement.

Eglise : Un dispositif de soutien à l’éclairage des églises bourbonnaises a été lancé par le SDE03 et le Département, à hauteur de 80% d’aides. Considérant que le système d’éclairage actuel de l’église date de 1995, Madame le Maire souhaite saisir cette opportunité. Un RDV a eu lieu le 28 octobre pour des essais avec le SDE03, permettant de définir et calibrer une proposition. Celle-ci se formalisera par un devis du SDE03, qui sera soumis à la commission, puis au conseil. De plus, suite au vol des chéneaux, survenu pendant la période de confinement en mars 2020, mesurant le risque permanent de vol si les pièces sont en cuivre, et l’absence de dédommagement par les assurances, il a été procédé au remplacement des chéneaux de l’église, sur la base d’un devis de 220 € TTC PVC couleur sable.

Ecole : Projet d’installation d’une guérite dans la cour d’école, afin de faciliter la surveillance des enfants par les agents communaux, pour se protéger de la pluie et du vent. Budget de fournitures bois et béton de 394,57 € TTC. La commission valide cette proposition budgétaire.

Journée citoyenne 2021 : Madame le Maire revient sur la journée citoyenne autour de chantiers participatifs qu’elle souhaiterait mettre en place au printemps 2021. Elle rappelle que ces chantiers réunissent des habitants volontaires et bénévoles, se déroulent idéalement sur une journée, avec un pique-nique tiré du sac et un apéritif offert par la Municipalité. Elle interroge les membres de la commission sur leurs réflexions au sujet d’idées de chantiers à mettre en œuvre :

- La peinture des huisseries du n°12, de la porte de l’église et de l’atelier

- Un ménage de printemps de l’église (coup de balai, poussière, cirage des meubles, etc.) - Opération de ramassage des déchets dans la nature

- Un chantier vert (désherbage, plantation, etc.)

- Plantations au parvis mairie-école

Considérant le contexte sanitaire, Madame le Maire propose de reporter les discussions autour de ce projet, dès lors que les conditions d’interactions sociales le permettront.

Acoustique restaurant scolaire : Comme convenu, les travaux d’acoustique par isolation du plafond ont été effectués à la cantine, avec un résultat tout à fait convaincant, d’après les premiers concernés, à savoir les enfants et les agents communaux.

4. Compte rendu des commissions intercommunales :

- SIVOS Escurolles : Compte-rendu de la réunion du 23/11/20 avec les cuisines centrales de Cusset, l’AEJ et la mairie de Charmeil, concernant la possibilité de changer de prestataire de restauration scolaire. - SICTOM Sud Allier : installation du comité syndical le 29/09/2020. Redevance spéciale OM pour les collectivités mise en place en 2012 à 22€ le m3.

- SIVOM Sioule et Bouble : l’assemblée générale qui devait avoir lieu le 22/09/20 a été reportée au 15/12/2020.

Affaires Ressources Humaines

4 bis : Attribution d’une prime exceptionnelle COVID-19 :

Afin de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel et en télétravail pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de COVID-19, d’instituer la prime exceptionnelle aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires exerçant les fonctions suivantes : hygiène et propreté des locaux, secrétariat de mairie.P a g e 5 | 15

Cette prime exceptionnelle est instaurée au regard des sujétions suivantes :

- Réalisation de tâches pour faire face à la situation exceptionnelle inhérente à la gestion de la crise sanitaire : mesures spécifiques, approvisionnement, logistique, veille et suivi, organisation de la continuité des services, etc…

- Hygiène et propreté des locaux dans le respect des protocoles sanitaires instaurés pour la lutte contre l’épidémie.

Le montant maximum attribué est fixé à :

- Agent de terrain ayant connu un surcroit d’activité : 10 € par jour de présence dans la limite de 1 000 €

- Agent en responsabilité organisationnelle et encadrement : forfait de 250 €. Conformément à l’article 4 du décret n°2020-570, le montant maximum de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 €. Elle sera versée en une seule fois au mois de décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de mettre en place et attribuer la prime exceptionnelle COVID-19 calculée selon les critères ci-dessus, aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles énoncées ci-dessus pour assurer la continuité des services publics.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°01-2020 11 30/4.5.

Affaires Financières

5. Budget principal : décision modificative n°2 :

Préparation du 1er trimestre 2021 sur les travaux de garderie et du bike Park pour commencer les paiements durant le 1er trimestre 2021. Remboursement d’une taxe d’aménagement pour un montant total de 1 028.20 € sur 2020.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°02-2020 11 30/7.1.

Affaires Générales

6. Nomination d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

A la suite des différentes réinstallations d’assemblées délibérantes, le Conseil Communautaire doit créer la commission locale d’évaluation des charges transférées entre la communauté d’agglomération Vichy Communauté et ses communes membres, pour la durée du mandat. La CLECT est composée comme suit : - 2 membres titulaires et 2 membres suppléants (le suppléant étant affecté à un titulaire) pour les communes de : Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Yorre et Vichy.

- 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour les 32 autres communes composant l’agglomération.

Le rôle de la CLECT est d’évaluer pour chaque commune les transferts de compétences réalisés, le plus souvent des communes vers l'EPCI. Elle doit s’assurer, pour un EPCI et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences. En effet, si l'EPCI fait le choix du régime fiscal de la taxe professionnelle unique (FPU), qui signifie que l'EPCI prélève lui-même la fiscalité professionnelle, les communes membres reçoivent en compensation une « attribution » versée chaque année. Ce montant rapproché du produit de taxe professionnelle perçu par les communes avant application de la taxe professionnelle unique permet d’obtenir le montant de l’attribution deP a g e 6 | 15

compensation. Deux types de charges peuvent être évaluées : les charges de fonctionnement non liées à un équipement ; les charges de fonctionnement liées à un équipement.

La CLECT comprendra donc 46 membres titulaires et 46 membres suppléants. Mme le Maire demande au conseil municipal qui souhaite être titulaire et qui souhaite être suppléant.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide de nommer Mme Caroline BARDOT titulaire et Mme Christine MATHIAS suppléante pour siéger à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Approuvé à l’unanimité. Délibération n°03-2020 11 30/5.3.

7. Avis sur le Pacte de Gouvernance de Vichy Communauté :

Suite à la loi n°2019 1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit la possibilité pour l’intercommunalité de rédiger un pacte de gouvernance. Le pacte de gouvernance définit les relations entre l’EPCI et ses communes membres, les modalités de réunions (conférence des maires, commissions intercommunales), relations par conventions entre l’EPCI et ses communes pour la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions ou l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires par une des communes, définition des objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’EPCI. Cf. projet de pacte de gouvernance (version sous réserve de dernières modifications apportées par les maires avant le bureau communautaire du 26/11/20)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable sur le projet du Pacte de Gouvernance présenté par Vichy Communauté.

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°04-2020 11 30/5.7.

8. Autorisation de dépôt des demandes d’autorisation pour un projet de commerce : Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré saintpontois a pour projet d’installer une activité de boulangerie dans un module à ossature bois sur le territoire communal. Initialement envisagé à son domicile, elle lui a proposé de développer son projet en cœur de village, afin de disposer d’une meilleure visibilité. Le choix s’est porté sur le terrain de la salle polyvalente. Ce terrain relevant du domaine privé communal, il convient au Conseil Municipal de prendre une délibération, autorisant le dépôt d’une demande d’installation du commerce sur ledit domaine. Cette délibération sera jointe au dépôt de demande de permis de construire de l’administré. Considérant l’occupation de cet espace, il a été convenu entre les deux parties la définition d’un loyer d’un montant de 300 €/mois, qui donnera lieu à la signature d’un bail entre l’administré et la commune, pour une durée de 1 an. L’installation de l’activité pourrait avoir lieu d’ici l’automne 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise M. Sébastien FREDERIC à déposer les autorisations nécessaires pour la réalisation de son projet de boulangerie sur les parcelles communales sises 9 Route de Vendat et autorise Mme le Maire à signer les documents nécessaires afférents. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°05-2020 11 30/3.6.

9. Création d’un conseil municipal des jeunes :

Sur proposition de la commission « solidarités », Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait bénéfique à la visibilité et la lisibilité du projet de création d’un conseil municipal des jeunes, que le Conseil Municipal puisse acter sa création officielle par une délibération.

« Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la Commune de Saint- Pont propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes – CMJ,

Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu familial. L’objectif éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, …), mais aussi par une gestion de projets, par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative et des élus adultes. A l’image d’un conseil municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la Commune.

La création du CMJ s’inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la Commune prend toute sa mesure.

C’est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres…

Ce CMJ veillera au maximum à respecter la parité et sera composé d’enfants élus pour une durée de 2 ans et issus de l’école élémentaire en classe de CM2 et des classes du collège de la 6ème à la 3ème.P a g e 7 | 15

La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la Municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des saint-pontois en général et des jeunes en particulier.

Il est prévu d’organiser au moins une séance plénière par an du Conseil Municipal des Jeunes. Un projet pédagogique et de fonctionnement sera établi afin d’en déterminer le cadre: objectifs généraux, pédagogiques et opérationnels, le fonctionnement du CMJ (élections, animation, partenariat, commissions, déroulement des assembles plénières), le rôle des élus jeunes et des animateurs (élus adultes), les outils de communication, le budget du CMJ, évaluation du CMJ. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers,...), mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par des conseillers municipaux adultes, et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°06-2020 11 30/8.1.

10. Groupement de commande avec Vichy Communauté « Ingénierie Bâtiment - Voirie » : Mme le Maire propose de participer à ce groupement de commande, et notamment pour les domaines suivants : acquisition et maintenance de défibrillateurs, contrôles réglementaires aires de jeux et équipements sportifs (panier basket), Mission de coordination sécurité et protection santé (SPS – pour les chantiers avec plusieurs entreprises qui interviennent – suivant besoins pour projets).

L’adhésion au groupement n’engagera pas la commune à prendre part à tous les marchés publics qui en découleront. En effet, un recensement sera réalisé dans chaque domaine avant lancement d’une consultation afin d’estimer notamment le besoin précis par collectivité, le montant estimatif du marché public et l’échéance des différents contrats en cours.

Les domaines concernés sont les suivants :

o travaux de réhabilitation et d’entretien de bâtiments

o travaux de voirie et d’aménagements urbains

o acquisition et maintenance de défibrillateurs

o entretien et maintenance des installations électriques et mécaniques, notamment o contrôles réglementaires portant sur des bâtiments, installations ou biens d’équipements collectifs, o prestations intellectuelles, notamment :

Considérant que ce schéma de mutualisation a eu pour effet la mise en place de services mutualisés parmi lesquels un service « marchés publics et achats », mutualisé pour l’ensemble des communes membres de Vichy Communauté, ainsi qu’un service « Ingénierie bâtiment-voirie », assurant une mission de conseil auprès desdites communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de constituer un groupement de commandes avec Vichy Communauté et la ville de Vichy, coordonnateurs, et les communes membres de Vichy Communauté souhaitant y adhérer, en vue de la passation de marchés publics de prestations de services, de prestations intellectuelles ou de travaux, d’approuver les dispositions de la convention constitutive dudit groupement telle qu’annexée aux présentes, et autorise Mme le Maire à signer ladite convention. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°07-2020 11 30/5.7.

11. Motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne, dans sa partie Loire-amont :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion proposée par la Région Auvergne Rhône Alpes. « Considérant le dérèglement climatique,

Considérant la réduction de l’enneigement en tête de bassin sur de longues périodes, Considérant des sécheresses de plus en plus prononcées, particulièrement en période d’étiage des cours d’eau dans la partie amont du bassin Loire-Bretagne,

Considérant le maintien de la pluviométrie annuelle,

Considérant la réduction de la ressource en eau disponible lors des périodes estivales, Considérant la nécessité de sécuriser la ressource en eau pour ses différents usages, Considérant que le stockage de l’eau est une possibilité d’accroitre la disponibilité de la ressource, Considérant l’objectif du maintien du niveau et de la qualité de la biodiversité, Considérant la faible capacité actuelle de stockage quelle que soit la taille des ouvrages, Considérant la complexité des réglementations et des lois s’opposant au stockage, Considérant un SDAGE peu favorable au stockage et à l’accroissement de la disponibilité de la ressource, Considérant des politiques d’économie d’eau en cours et à poursuivre,

Considérant l’absence de remise en cause des exigences quantitatives des usages de l’aval, Considérant la révision en cours du SDAGE,P a g e 8 | 15

Les élus du bassin de Loire-Bretagne, dans sa partie Loire-Amont demandent : - A l’Agence de l’Eau en charge de la révision du SDAGE Loire-Bretagne : o D’incorporer un axe en faveur du développement du stockage de l’eau, sous toutes ses formes, afin d’accroitre sa disponibilité, assorti d’une levée de toutes les contraintes sur le plafonnement des usages de l’amont par rapport au SDAGE précédent. Cet axe est essentiel pour garantir à moyen et long terme le développement économique et social des territoires ruraux de l’amont du bassin

o D’affirmer la solidarité amont-aval afin de prendre en considération le rôle essentiel joué par l’amont dans le maintien et la qualité des milieux aquatiques et les contraintes endossées pour cela.

o D’ouvrir une réflexion sur les besoins, les priorités et la répartition juste de l’eau à l’échelle du grand bassin Loire-Bretagne, seule méthode pour définir les débits devant être mis à disposition des territoires de l’aval.

- Au gouvernement, par sa représentation au comité de bassin par son administration, de mettre en application de la politique ci-dessus énoncée et sa traduction réglementaire dans le futur SDAGE. - Au Gouvernement, à l’Assemblée Nationale et au Sénat, de modifier les lois et règlements en faveur du stockage de l’eau et de la prise en compte du rôle essentiel des territoires de l’amont pour le bon fonctionnement hydrique du bassin (qualité et quantité).

- Aux instituts de recherche, de travailler à une meilleure efficience des usages de l’eau dans le but d’une économie de la ressource. »

Projets / travaux / Investissement

12. Rénovation de la garderie : approbation du devis pour le système de visiophone : Mme le Maire rappelle le projet de rénovation de la garderie communale portée par la Commission Communale « Patrimoine Communal » et pour lequel un groupe projet a été créé. Le projet de rénovation comprend :

- l’installation d'un vidéophone pour le contrôle de l'accès par la grille d'entrée de la garderie et la mise en place du moniteur vidéo au niveau du bureau de la garderie. Celui-ci permettra l'ouverture de la grille. Les demandes d'ouverture se feront au niveau des platines extérieures, une de chaque côté de la grille. Un report de sonnerie sera créé dans la cour de l'école/garderie.

- la réfection des murs du couloir d’accès, du couloir vestiaire et de la salle de la garderie, - la réfection du plafond du couloir vestiaire,

- le changement des meubles de rangements,

- le changement du mobilier pour les enfants (tables et chaises, tapis de jeux, poufs), - le changement de la chaise de bureau de l’agent de garde (chaise ergonomique). La Commission Communale « Patrimoine Communal », sur proposition du groupe projet, s’est réunie et présente les devis demandés pour l’installation du système de visiophone suivants : - EIRL CHAMPION Romain à Hauterive : 3 569.00 € HT soit 4 282.80 € TTC - CAILLOT à Vichy : 812.02 € HT soit 974.42 € TTC

(proposition sans système vidéo et sans pose)

La commission propose de retenir le devis de EIRL CHAMPION Romain à Hauterive pour un montant de 3 569.00 € HT soit 4 282.80 € TTC, pour l’installation du système de visiophone, système plus sécurisé et pratique pour les agents communaux et les particuliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de la commission et décide de retenir le devis de l’entreprise EIRL CHAMPION Romain à Hauterive pour la l’installation d'un vidéophone pour le contrôle de l'accès par la grille d'entrée de la garderie et la mise en place du moniteur vidéo au niveau du bureau de la garderie, pour un montant de 3 569.00 € HT soit 4 282.80 € TTC, autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision, et précise que la dépense est inscrite au budget principal 2020 opération 230 « Rénovation garderie 2021 ».

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°08-2020 11 30/1.1.

13. Rénovation de la garderie : approbation du devis pour les travaux de peintures et plafond couloir :

Mme le Maire rappelle le projet de rénovation de la garderie.

La Commission Communale « Patrimoine Communal », sur proposition du groupe projet, s’est réunie et présente les devis demandés pour la réfection des murs du couloir d’accès, du couloir vestiaire et de la salle de garderie suivants :

- ICOPEINT à Ebreuil : 749.92 € HT soit 899.90 € TTCP a g e 9 | 15

- TOLLENS à Cusset : 546.37 € HT soit 655.64 € TTC (manque peintures des couloirs) La commission propose de retenir le devis de ICOPEINT à Ebreuil pour un montant de 749.92 € HT soit 899.90 € TTC, pour la réfection des murs du couloir d’accès, du couloir vestiaire et de la salle de garderie. La Commission Communale « Patrimoine Communal », sur proposition du groupe projet, s’est réunie et présente les devis demandés pour la réfection du plafond du couloir vestiaire suivants, qu’elle propose de retenir :

- APPM à Saint-Pont pour la réfection du plafond : 588.60 € HT soit 706.32 € TTC - CAILLOT à Vichy pour la fourniture du système d’éclairage : 85.01 € HT soit 102.01 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de la commission et décide de retenir le devis de ICOPEINT à Ebreuil pour un montant de 749.92 € HT soit 899.90 € TTC, pour la réfection des murs du couloir d’accès, du couloir vestiaire et de la salle de garderie, approuve la proposition de la commission et décide de retenir le devis de l’entreprise APPM à Saint-Pont pour la réfection du plafond pour un montant de 588.60 € HT soit 706.32 € TTC et le devis de l’entreprise CAILLOT à Vichy pour la fourniture du système d’éclairage pour un montant de 85.01 € HT soit 102.01 € TTC, autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision, et précise que la dépense est inscrite au budget principal 2020 opération 230 « Rénovation garderie 2021 ».

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°09-2020 11 30/1.1.

14. Rénovation de la garderie : approbation du devis pour les fournitures des meubles de rangement :

Mme le Maire rappelle le projet de rénovation de la garderie.

La Commission Communale « Patrimoine Communal », sur proposition du groupe projet, s’est réunie et présente les devis demandés pour les fournitures des meubles de rangements suivants : - MONSIEUR BRICOLAGE à Charmeil : 798.56 € HT soit 958.28 € TTC

- GEDIBOIS PERREIN à Cusset : 705.51 € HT soit 846.61 € TTC (manque meubles du couloir) La commission propose de retenir le devis de MONSIEUR BRICOLAGE à Charmeil pour un montant de 798.56 € HT soit 958.28 € TTC, pour les fournitures des meubles de rangements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de la commission et décide de retenir le devis de MONSIEUR BRICOLAGE à Charmeil pour un montant de 798.56 € HT soit 958.28 € TTC, pour les fournitures des meubles de rangements, autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision, et précise que la dépense est inscrite au budget principal 2020 opération 230 « Rénovation garderie 2021 ».

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°10-2020 11 30/1.1.

15. Rénovation de la garderie : approbation du devis pour le mobilier : Mme le Maire rappelle le projet de rénovation de la garderie.

La Commission Communale « Patrimoine Communale », sur proposition du groupe projet, s’est réunie et présente les devis demandés pour le renouvellement des tables et des chaises pour les enfants suivants : - MANUTAN COLLECTIVITES à Niort : 698.70 HT soit 838.44 € TTC

- MOBISCO à Saint-Maur : 1 588.06 € HT soit 1 905.67 € TTC

- WESCO à Cerizay : 1 289.70 € HT soit 1 544.08 € TTC

La commission propose de retenir le devis de MANUTAN COLLECTIVITES à Niort pour un montant de 698.70 HT soit 838.44 € TTC, pour le renouvellement des tables et des chaises pour les enfants.

La Commission Communale « Patrimoine Communale », sur proposition du groupe projet, s’est réunie et présente les devis demandés pour le changement de la chaise de bureau de l’agent de garde suivants : - MANUTAN COLLECTIVITES à Niort : 268.77 HT soit 322.52 € TTC

- BURO + à Vichy : 271.71 € HT soit 326.05 € TTC

La commission propose de retenir le devis de MANUTAN COLLECTIVITES à Niort pour un montant de 268.77 HT soit 322.52 € TTC, pour le changement de la chaise de bureau de l’agent de garde (commande groupée avec le mobilier pour enfants).

La Commission Communale « Patrimoine Communale », sur proposition du groupe projet, s’est réunie et présente les devis demandés pour l’acquisition de poufs pour enfants, suivants : - WESCO à Cerizay : 154.85 € HT soit 185.78 € TTC

- MANUTAN COLLECTIVITES à Niort : 288.45 € HT soit 346.14 € TTC La commission propose de retenir le devis de WESCO à Cerizay pour un montant de 154.85 € HT soit 185.78 € TTC, pour l’acquisition de poufs pour enfants.P a g e 10 | 15

La Commission Communale « Patrimoine Communale », sur proposition du groupe projet, s’est réunie et présente les devis demandés pour l’acquisition d’une couchette et des draps afférents, et de deux tapis de jeux suivants :

- PGDIS à Clermont-Ferrand : 105.92 € HT soit 127.10 € TTC

- MANUTAN COLLECTIVITES à Niort : 123.05 HT soit 147.66 € TTC

La commission propose de retenir le devis de PGDIS à Clermont-Ferrand pour un montant de 105.92 € HT soit 127.10 € TTC, pour l’acquisition d’une couchette et des draps afférents, et de deux tapis de jeux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la proposition de la commission et décide de retenir le devis de MANUTAN COLLECTIVITES à Niort pour un montant de 698.70 HT soit 838.44 € TTC, pour le renouvellement des tables et des chaises pour les enfants, approuve la proposition de la commission et décide de retenir le devis de MANUTAN COLLECTIVITES à Niort pour un montant de 268.77 HT soit 322.52 € TTC, pour le changement de la chaise de bureau de l’agent de garde, approuve la proposition de la commission et décide de retenir le devis de WESCO à Cerizay pour un montant de 154.85 € HT soit 185.78 € TTC, pour l’acquisition de poufs pour enfants, approuve la proposition de la commission et décide de retenir le devis PGDIS à Clermont-Ferrand pour un montant de 105.92 € HT soit 127.10 € TTC, pour l’acquisition d’une couchette et des draps afférents, et de deux tapis de jeux, autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision, et précise que la dépense est inscrite au budget principal 2020 opération 230 « Rénovation garderie 2021 ».

Approuvée à l’unanimité. Délibération n°11-2020 11 30/1.1.

16. Rénovation de la garderie : coût de l’opération, plan de financement, dépôt des demandes de financements auprès de l’Etat et du Département de l’Allier

Mme le Maire rappelle l’opération d’investissement n°230 « Rénovation Garderie 2021 ». Mme le Maire rappelle le dispositif Plan de Relance Economique et Solidaire du Département de l’Allier, qui permet de financer un projet sur le bâti à hauteur de 30% si les travaux sont terminés au 30 juin 2020, dans la limite

de 40 000.00 € HT de dépenses. Mme le Maire rappelle le dispositif de l’Etat du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance programme S dédié à la sécurisation des établissements scolaires, qui permet de financer le dispositif de sécurisation de l’accès à la garderie, d’un montant de 3 569.00 € HT, à hauteur de 50 %.

Sur proposition de la Commission Communale « Patrimoine Communal »,

Considérant les devis retenus pour l’opération de rénovation de la garderie, pour un total de 7 119.33 € HT soit 8 543.20 € TTC,

Considérant le plan de financement ci-dessous :

Nature Montant

Opération n°230 « Rénovation garderie 2021 » 7 119.33 € HT Dépenses

Système de Visiophone – sécurisation de l’accès à la garderie 3 569.00 € Travaux de rénovation et changement du mobilier 3 550.33 € Recettes

Etat : Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance programme S : 50 % de 3 569.00 € HT correspondant à la sécurisation de l’accès à la

garderie

1 784.50 €

Département de l’Allier : Plan de Relance Economique et Solidaire : 30 % du montant total HT de l’opération 2 135.80 €

Sous total financements extérieurs 3 920.30 € Autofinancement (HT) (44.93%) 3 199.03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de rénovation de la garderie pour un montant total de 7 119.33 € HT soit 8 543.20 € TTC, approuve le plan de financement proposé pour la rénovation de la garderie, décide de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance programme S (FIPD), à hauteur de 50% du montant de 3 596.00 € HT correspondant aux travaux et installation d’un dispositif de sécurisation de l’accès à la garderie, décide de déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Allier au titre du Plan de relance économique et solidaire, à hauteur de 30 % du montant total de l’opération s’élevant à 7 119.33 € HT, et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision. Approuvée à l’unanimité. Délibération n°12-2020 11 30/7.5.P a g e 11 | 15

17. Création d’un Bike Park : approbation du devis pour les travaux de terrassement Mme le Maire rappelle le projet de création d’un Bike Park, portée par les Commissions Communales « Cadre de Vie, Urbanisme, Environnement » et « Patrimoine Communal ». Elle rappelle que ce projet fait suite à la demande de plusieurs jeunes et de leurs parents qui souhaitent l’aménagement d’un terrain de bosses pour la pratique du VTT. Elle précise qu’un Bike Park est un ensemble d’aménagements, de services et/ou d’équipements dédiés prioritairement ou exclusivement à la pratique du VTT, une piste sur laquelle se succèdent des bosses, des virages et des dénivelés. C’est une infrastructure sportive qui se veut fédératrice, ludique et personnalisable. Il serait implanté dans le terrain communal situé rue des Morelles, dans le prolongement du terrain de tennis, sur une surface de 60 m de long par environ 20 m de large. Elle précise qu’un engagement réciproque doit être pris avec les parents des enfants demandeurs, dans une démarche citoyenne et participative, afin de s’assurer de la participation active à la construction et l’entretien de cet équipement sportif, par ses pratiquants. Premiers usagers du Bike Park, les jeunes de la Commune seraient sollicités afin de participer à la mise en place de l’infrastructure, lors de son installation et surtout de son entretien, afin de reprendre et lisser les bosses, consolider les talus, à l’aide de pelles et de pioches. Ils seront assistés de leurs parents, des membres du Conseil Municipal, des membres du Conseil Municipal des Jeunes, et aussi de volontaires spontanés.

Le projet de création d’un Bike Park comprend :

- les travaux de terrassement et de modelage des bosses, avec fourniture et transport de terre végétale, - la fourniture et la mise en place d’une clôture simple torsion verte,

- la fourniture d’un panneau de signalétique,

- la fourniture d’un banc et d’une corbeille.

Seront prévus dans l’opération globale des crédits pour la fourniture d’engazonnement des abords et plantations et la fourniture d’une barrière bois pour l’accès au Bike Park.

Les Commissions Communales « Cadre de Vie, Urbanisme, Environnement » et « Patrimoine Communal » se sont réunies et présentent les devis demandés pour les travaux de terrassements suivants : - Luc FAURE Entreprise à St Bonnet de Rochefort : 6 330.00 € HT soit 7 596.00 € TTC - TREYVE PAYSAGES à Saint-Didier-la-Forêt : 13 070.00 € HT soit 15 684.00 € TTC La commission propose de retenir le devis de Luc FAURE Entreprise à St Bonnet de Rochefort pour un montant de 6 330.00 € HT soit 7 596.00 € TTC, pour les travaux de terrassement et de modelage des bosses, avec fourniture et transport de terre végétale (dont la majorité est fournie par la Commune).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition des commissions et décide de retenir le devis de Luc FAURE Entreprise à St Bonnet de Rochefort pour un montant de 6 330.00 € HT soit 7 596.00 € TTC, pour les travaux de terrassement et de modelage des bosses, avec fourniture et transport de terre végétale, autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision, et précise que la dépense est inscrite au budget principal 2020 opération 231 « Création d’un Bike Park ». Approuvé à 4 abstentions et 9 voix pour. Délibération n°13-2020 11 30/1.1.

18. Création d’un Bike Park : approbation du devis pour la fourniture et la mise en place d’une clôture simple torsion verte

Mme le Maire rappelle le projet de création d’un Bike Park.

Les Commissions Communales « Cadre de Vie, Urbanisme, Environnement » et « Patrimoine Communal » se sont réunies et présentent les devis demandés pour la fourniture et la mise en place d’une clôture simple torsion verte suivants :

- TREYVE PAYSAGES à Saint-Didier-la-Forêt : 5 436.00 € HT, soit 6 523.20 € TTC - Paysagiste JARDINICO à Saulzet : 2 402.35 € HT soit 2 882.82 € TTC

La commission propose de retenir le devis de l’entreprise Paysagiste JARDINICO à Saulzet pour un montant de 2 402.35 € HT soit 2 882.82 € TTC, pour la fourniture et la mise en place d’une clôture simple torsion verte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de la commission et décide de retenir le devis de l’entreprise Paysagiste JARDINICO à Saulzet pour un montant de 2 402.35 € HT soit 2 882.82 € TTC, pour la fourniture et la mise en place d’une clôture simple torsion verte, autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision, et précise que la dépense est inscrite au budget principal 2020 opération 231 « Création d’un Bike Park ».

Approuvé à 4 abstentions et 9 voix pour. Délibération n°14-2020 11 30/1.1.P a g e 12 | 15

19. Création d’un Bike Park : approbation du devis pour la fourniture d’un panneau de signalétique

Mme le Maire rappelle le projet de création d’un Bike Park.

Les Commissions Communales « Cadre de Vie, Urbanisme, Environnement » et « Patrimoine Communal » se sont réunies et présentent les devis demandés pour la fourniture d’un panneau de signalétique suivants : - ALPHA NUMERIQUE à Moulins : 145.00 € HT soit 174.00 € TTC (composition comprise) - MANUTAN COLLECTIVITES à Niort : 246.00 € HT soit 295.20 € TTC (uniquement fourniture) - ADEQUAT L’ACHAT PUBLIC à Valence : 281.75 € HT soit 338.10 € TTC (uniquement fourniture) La commission propose de retenir le devis de l’entreprise ALPHA NUMERIQUE à Moulins pour un montant

de 145.00 € HT soit 174.00 € TTC, pour la fourniture d’un panneau de signalétique, composition comprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de la commission et décide de retenir le devis de l’entreprise ALPHA NUMERIQUE à Moulins pour un montant de 145.00 € HT soit 174.00 € TTC, pour la fourniture d’un panneau de signalétique, composition du panneau comprise, autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision, et précise que la dépense est inscrite au budget principal 2020 opération 231 « Création d’un Bike Park ».

Approuvé à 4 abstentions et 9 voix pour. Délibération n°15-2020 11 30/1.1.

20. Création d’un Bike Park : approbation du devis pour la fourniture d’un banc et d’une corbeille

Mme le Maire rappelle le projet de création d’un Bike Park.

Les Commissions Communales « Cadre de Vie, Urbanisme, Environnement » et « Patrimoine Communal » se sont réunies et présentent les devis demandés pour la fourniture d’un banc et d’une corbeille suivants : - MANUTAN COLLECTIVITES à Niort : 581.00 € HT (dont 11€ de garantie tranquillité) soit 697.20 € TTC

- ADEQUAT L’ACHAT PUBLIC à Valence : 581.00 € HT (dont 49 € de frais de préparation, emballage et transport) soit 697.20 € TTC

La commission propose de retenir le devis de l’entreprise MANUTAN COLLECTIVITES à Niort pour un montant de 581.00 € HT soit 697.20 € TTC, pour la fourniture d’un banc et d’une corbeille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de la commission et décide de retenir le devis de MANUTAN COLLECTIVITES à Niort pour un montant de 581.00 € HT soit 697.20 € TTC, pour la fourniture d’un banc et d’une corbeille, autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision, et précise que la dépense est inscrite au budget principal 2020 opération 231 « Création d’un Bike Park ».

Approuvé à 4 abstentions et 9 voix pour. Délibération n°16-2020 11 30/1.1.

21. Création d’un Bike Park : coût de l’opération, plan de financement, dépôt des demandes de financements auprès du Département de l’Allier et de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté

Mme le Maire rappelle l’opération d’investissement n°231 « Création d’un Bike Park ». Mme le Maire rappelle le dispositif Plan de Relance Economique et Solidaire du Département de l’Allier, qui permet de financer un projet sur le bâti à hauteur de 30% si les travaux sont terminés au 30 juin 2021, dans la limite de 40 000.00 € HT de dépenses.

Mme le Maire rappelle le solde du Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale auprès de la Communauté d’Agglomération de Vichy Communauté, pour un montant de 1 321.00 €.

Mme le Maire rappelle le dispositif de Centre Bourg Centre-Ville piloté par la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté, et auquel la Commune adhère. Elle informe le Conseil Municipal que la Commune peut bénéficier d’une avance sur ce dispositif, à hauteur de 20% du montant de l’opération de création du Bike Park.

Sur proposition de la Commission Communale « Patrimoine Communal »,

Considérant les devis retenus pour l’opération de création du Bike Park, et les crédits prévus pour la fourniture d’engazonnement des abords et plantations et la fourniture d’une barrière bois pour l’accès, pour un total de 10 158.35 € HT soit 12 190.02 € TTC,P a g e 13 | 15

Considérant le plan de financement ci-dessous :

Nature Montant

Opération n°231 « Création d’un Bike Park » 10 158.35 € HT Dépenses

Travaux de terrassement 6 330.00 Fourniture et mise en place d’un clôture 2 402.35 Fourniture d’un panneau signalétique 145.00 Fourniture d’un banc et d’une corbeille 581.00 Fourniture d’engazonnement des abords et plantations, fourniture d’une barrière bois pour l’accès 700.00 Recettes

Département de l’Allier : Plan de Relance Economique et Solidaire : 30 % du montant HT 3 047.51 €

Communauté d’Agglomération Vichy Communauté : dispositif Centre Bourg Centre-Ville (avance) 20 % du montant HT 2 031.67 €

Communauté d’Agglomération Vichy Communauté : Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale (FICT) – solde de 1 321.00 € soit 13.00% du

montant HT de l’opération

1 321.00 €

Sous total financements extérieurs 6 400.18 € Autofinancement (HT) (37.00 %) 3 758.17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un Bike Park pour un montant total de 10 158.35 € HT soit 12 190.02 € TTC, approuve le plan de financement proposé pour la création du Bike Park, décide de déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Allier au titre du Plan de relance économique et solidaire, à hauteur de 30% du montant total de l’opération qui s’élève à 10 158.35 € HT, décide de déposer une demande de subvention au titre du Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale (FICT) auprès de la Communauté d’Agglomération de Vichy Communauté, pour un montant de 1 321.00 € correspondant au solde de FICT attribué à la Commune, décide de déposer une demande d’avance sur le dispositif Centre Bourg Centre-Ville auprès de de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté, à hauteur de 20% du montant total de l’opération qui s’élève à 10 158.35 € HT, et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision. Approuvé à 4 abstentions et 9 voix pour. Délibération n°17-2020 11 30/7.5.

22. INFORMATIONS DIVERSES :

- Rencontre avec la Mission haies d'Auvergne, le 6 octobre 2020 : Suite aux échanges des conseillers municipaux, survenus en commission, et relatifs au projet de plantations le long des chemins communaux et en bordure de terrains agricoles. La Mission Haie Auvergne est dédiée au bocage et aux agroforesteries. Autonome, dynamique et capable d'assurer une animation de qualité sur les territoires, en intégrant l'ensemble des sensibilités et la diversité des systèmes régionaux. A l’issue de cette réunion, il a été décidé que les techniciens de la Mission Haie rencontreraient le Conseil Municipal le 11 janvier prochain. Dans la foulée de cette échange, il pourrait être envisagé de tenir une réunion publique avec les agriculteurs, chasseurs et habitants de la commune, pour poser la question des enjeux de maintien du bocage, de la plantations d'arbres, etc. En fonction des conclusions de la réunion, un programme “Haies” pourrait être lancé à l’automne 2021.

- Nomination Elu correspondant Sécurité Routière (suite à un courrier Préfecture du 26/10/20) : Pour agir en faveur de la sécurité routière, les communes peuvent nommer en leur sein un élu correspondant sécurité routière. Celui-ci sera le relais privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux et veillera à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière ainsi qu’à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de la commune. Mme le Maire demande si un conseiller est volontaire. M. Patrick GOUGAT se porte volontaire.

- Atelier de codage numérique à la garderie communale : ce projet avait été validé en septembre 2019 par le précédent conseil municipal. Le codage correspond à la programmation informatique, à savoirP a g e 14 | 15

l’écriture des programmes permettant de développer des logiciels, de créer une page web, ou encore de dicter à une machine ce qu’elle doit faire. Des compétences et des savoirs indispensables pour le monde de demain. Ces interventions sont totalement prises en charges par Vichy Communauté : l’intervenante se déplace sur site et dispose des ordinateurs, routeurs et mallettes pédagogiques nécessaires au déroulement de l’activité. Madame le Maire a rencontré la responsable du service Jeunesse de Vichy Co avec l’agent communal en charge de la garderie, pour définir les modalités de mise en place de l’atelier. Celui-ci devrait se dérouler au premier semestre 2021, en deux groupes de classes d’âges.

- Chantiers d’insertion itinérants 2020-2021 Vichy Communauté

Suite à la sollicitation de Vichy Communauté afin de confier à une équipe de personnes en réinsertion des petits travaux patrimoniaux dans la commune, nous avons proposé que puissent être retenus les travaux suivants :

• Peintures place de l'église (bâtiments communaux situés autour de l’église, à savoir les huisseries et volets du cabinet médical, portes et la fenêtre de l’église, double-porte du local communal situé au rond-point)

• Maçonnerie (reprise des joints en pierre du muret d’enceinte de la place de l’église) • Maçonnerie (reprise du patrimoine vernaculaire communal, notamment les 4 croix situés dans la commune)

L’équipe de Vichy Co en charge du suivi des chantiers doit prendre RDV prochainement à la mairie pour dresser un état des lieux et voir si ces travaux pourront être assurés dans le cadre des chantiers d’insertion l’année prochaine.

- Nuisances porcherie :

Suite aux courriers établis par Agnès Chapuis en septembre 2019 et Madame le Maire en octobre 2020, suite à la rencontre d'Agnès Chapuis avec une personne de chez Sanders en février 2020, qui aurait dû donner suite à la pulvérisation d'un produit de lutte contre les odeurs, considérant que ce produit n'a visiblement pas été efficace, considérant que nous avons fait valoir auprès des interlocuteurs de chez Sanders de nuisances d'odeurs de plus en plus fréquentes et intenses, une réunion s’est tenue en mairie le 17 novembre dernier, avec le directeur et la responsable filière Porc de Sandres Centre Auvergne, Madame le Maire et les adjoints. il a été convenu ce qui suit : une réponse à venir sous dix jours, de la part de Madame Hervé (responsable filière porc) pour établir un état des lieux de ce qui a été fait jusqu'à présent ; dans la foulée, la définition et la proposition d'un plan d'action visant à régler la situation.

- Rencontre Bâtiments de France du 24/11/20 :

Visite sur site de l’Eglise aux côtés de M. Jollivet, instructeur aux Bâtiment de France : préconisation de souscrire un contrat de maintenance et suivi annuel pour l’entretien de la couverture de l’église ; souhaite revenir avec l’ingénieur des BF pour lui montrer les peintures intérieures et établir un diagnostic général. Il s’agirait d’agir d’abord sur les extérieurs avant de lancer toute réfection intérieure. Pour l’extérieur : crépi à la chaux à achever sur tous les murs + reprise façades du clocher + reprise toiture clocher. Ces travaux représenteraient une très grosse opération d’investissement pour la commune. Mais l’étude préalable semble, elle, être subventionnée à 100%. Pas de remarque sur la roulotte qui pourrait être installée à la salle polyvalente. Pas de remarque sur notre projet de réfection des toitures mairie-école. Tour du village, notamment pour visualiser les deux dossiers litigieux pour lesquels les BF ont émis un avis négatif récemment, en lien avec le classement en périmètre classé MH.

- Compteur eau Rue d’eau :

Nous avons un compteur d’eau Rue d’Eau qui servait de chasse d’égout (nettoyage des canalisation au besoin). Le compteur sert rarement mais nous payons chaque année l’abonnement eau et assainissement. nous avons contacté les services d’assainissement de Vichy Communauté pour savoir à qui revenait en terme de compétence l’entretien et le paiement de ce compteur. Mme CHOPIN du service assainissement confirme que nous pouvons procéder à la résiliation définitive de l’abonnement de ce compteur qui sera supprimé par ses services. La résiliation du contrat auprès du SIVOM Sioule et Bouble est un forfait de 120 €.

- Volontaires pour distribution colis seniors :

Madame le Maire lance un appel aux conseillers municipaux volontaires pour assurer, auprès de chaque personne ou couple de plus de 65 ans résidants dans la commune : le sac kraft « Noël » (bougie, mug, cakes), le courrier de La Magic présentant le voyage 2021 proposé par le centre social, et l’enquête senior à administrer directement, en face-à-face. Cette distribution est à assurer sur le mois de décembre 2020.P a g e 15 | 15

- Rencontre avec les cuisines centrales de Cusset du 23/11/20 :

Madame le Maire revient sur sa rencontre, aux côtés du centre de loisirs de St Rémy/Charmeil et de la mairie de Charmeil, quant à la possibilité de confier la restauration scolaire aux cuisine centrales de Cusset à compter de septembre 2021, dans le cadre d’un nouveau marché. Ce sujet sera abordé avec le Président et les quatre autres maires lors de la prochaine réunion du SIVOS d’Escurolles.

AGENDA :

- 11 janvier 2021 : Mission Haies Auvergne 18h30

- 25 janvier 2021 : prochain conseil municipal

13. QUESTIONS DIVERSES :

- Mme Christine MATHIAS : retour sur la question de la consommation électrique du camion pizza : vérification effectuée : couvert par la redevance annuelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.