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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0086 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0086)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup, Industrie, Pour rendu exécutoire

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(88626) / vendredi 29 avril 2022 à 20:28 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

22-C-0086

Séance du vendredi 29 avril 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

AJUSTEMENT DES CONVENTIONS RUCHES D'ENTREPRISES

I. Rappel du contexte

La Métropole Européenne de Lille (MEL), dans le cadre de son Plan Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET) adopté par délibération n° 21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021, entend accompagner la relance économique de son territoire, en favorisant la création d'entreprises et en créant les conditions d’une économie durable, performante et solidaire tournée vers l’emploi.

Outils majeur de soutien à la création d’entreprise, les 4 Ruches d'entreprises d'Armentières, d'Hellemmes, de Tourcoing et de Villeneuve d’Ascq ont pour mission d’accueillir, d’héberger et d’accompagner les porteurs de projet, les jeunes entreprises en création ou en croissance, en leur proposant des locaux adaptés au développement de leur activité, une offre d'accompagnement et en leur permettant d’inscrire leur projet dans un cycle pérenne. Ces Ruches d'entreprises favorisent ainsi l'émergence des projets d'entreprise et contribuent à la densification du tissu économique et à la création d’emplois sur notre territoire.

Qui plus est, pour soutenir les projets de création d’entreprises en lien avec la Troisième Révolution Industrielle et le développement de nouvelles filières économiques sur le territoire de la MEL, un accélérateur Rev3 a été développé au sein des Ruches de la MEL en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Grand Lille par délibération 21 C 0061 du 19 février 2021.

Enfin, inscrite dans une démarche qualité, la MEL a à cœur d'améliorer la satisfaction des entreprises hébergées, d'augmenter leur fidélité et d'optimiser les performances et l'efficacité du fonctionnement de ce service public. En conséquence, les Ruches d'entreprises ont obtenu la certification NF SERVICE 248 « ACTIVITES DE PEPINIERE D’ENTREPRISE » le 21 décembre 2021.

Par délibérations n°17 C 0722 du 19 octobre 2017, n°18 C 0277 du 15 juin 2018, n°18 C 0659 du 19 Octobre 2018, n°19 C 0910 du 13 décembre 2019 et 21 C 0185 du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole a fixé les tarifs d’occupation et des services proposés au sein des Ruches d'entreprises.

II. Objet de la délibération(88626) / vendredi 29 avril 2022 à 20:28 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

Fort de ce contexte, il est proposé des évolutions permettant d'ajuster les conventions d'hébergement existantes et de proposer de nouvelles conventions afin de prendre en compte les évolutions de l'offre de service métropolitaine et d'améliorer la gestion des conventions.

1- Mise en place de l'Accélérateur REV 3

L’objectif de ce programme consiste à accompagner les porteurs de projets par la mise à disposition de ressources leur permettant d’optimiser leur orientation stratégique, le lancement et le développement de leurs produits et services. La MEL :

- s'engage à mettre à disposition de la CCI Grand Lille des locaux, salles de réunion et espaces de coworking, des Ruches, représentant un montant de 3 410 € HT ; - crée une Convention d'Hébergement Lauréats Accélérateur Rev 3 de la MEL Cette convention d’hébergement est proposée au lauréat de l’accélérateur REV3 lors de la cérémonie de remise de prix. Il s’agit d’une convention d’hébergement d’une durée de 12 mois à titre gracieux.

L’aide économique concernera uniquement la mise à disposition d’un bureau dans l’une des 4 Ruches de la MEL de moins de 25 m², ainsi que l’exonération du forfait service et des charges, soit un montant de 5 280 € HT.

2- Ajustements liés à la certification

Suite à l'obtention de la Certification, un indice est ajouté à chacune des annexes.

3- Adaptation des conventions existantes

Les conventions suivantes sont modifiées :

- Convention d'Accueil Préalable à la création d'Entreprises ;

- Convention d'Hébergement et d'Accompagnement des Entreprises en Création ; - Convention d'Hébergement et d'Accompagnement des Entreprises en Développement ;

- Convention de domiciliation et de prestation de services ;

- Convention d'Hébergement en Hôtel d'Entreprises.

La Convention d'Hébergement en Hôtel d'Entreprises est élargie pour permettre à la MEL de louer, de façon limitée, des surfaces en hôtel d’entreprises à des entreprises extérieures qui ne nécessitent pas un accompagnement spécifique.

Une annexe relative au calcul de l'aide à l'immobilier est ajoutée pour la convention d'hébergement et d'accompagnement des entreprises en création.

Les modifications concernent les conditions de mise à disposition des locaux. Les modalités d'accompagnement ainsi que les tarifs restent inchangés.(88626) / vendredi 29 avril 2022 à 20:28 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De valider les conventions modifiées et les nouvelles conventions, ainsi que leurs annexes, jointes à la présente délibération ;

2) De valider la mise à disposition à titre gracieux de l'Accélérateur REV 3 ;

3) De ne pas inscrire les recettes correspondantes à la convention d'Hébergement Lauréats Accélérateur Rev 3, d’un montant de 5 280 € HT, ainsi que celles correspondant à la mise à disposition des salles de réunion pour les ateliers REV3 d’un montant de 3 410 € HT, soit un montant total de 8 690 € HT, à nos documents budgétaires.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ