Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 15 OMEXOM rue de la Poterie
Arrêté - 70 OMEXOM rue de la Liberation
Arrêté - 74 OMEXOM rue du President Kennedy
Arrêté - 51 OMEXOM rue Aristide Briand
Arrêté - 11 OMEXOM rue du President Kennedy
Arrêté - 19 OMEXOM rue du Ml de Lattre de Tassigny
Arrêté - 47 OMEXOM
Arrêté - 37 OMEXOM
Arrêté - Arrete OMEXOM
Arrêté - 10 OMEXOM
Arrêté - 50 OMEXOM rue de Couere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 50 OMEXOM rue de Couere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2025/50
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise OMEXOM en date du 15 mai 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux de gaz rue de Couéré,
ARRÈTE
Article 1
La circulation de tous les véhicules est interdite rue de Couéré entre la rue de la Coquerie et la rue Aristide Briand à l'exception des véhicules des services de secours et des services d’ordures ménagères.
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit rue de Couéré au droit du numéro 2. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 3
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du
chantier est à la charge de l’entreprise OMEXOM qui en assurera la pose,
la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à
chaque extrémité du chantier. Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du mardi 10 juin 2025
jusqu’au lundi 16 juin 2025.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la
Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine
commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et
au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le ‘9 7 MAÏ 2095
_. Alain HUNAULT
Mis en ligne le 28/05/2025