Compte-Rendu - CR du conseil du 06 septembre 2019

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Compte-Rendu - CR du conseil du 06 septembre 2019 Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 06 septembre 2019)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Transports, Présents : BERNARD Michel - DUBOIS Jean- Claude - FAGE Philippe - GILLAIZEAU Fabrice - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gérard - SAGOT Eliette - TRICOIRE Allain -.

Absents avec procuration:BOUYER Joël (Procuration Philippe FAGE) - CHAUMETTE Moïsette (Procuration Claude DUBOIS) - DESCAMPS Jean Noël (Procuration Allain TRICOIRE)- CRUCHET Christina (Procuration Eliette SAGOT)-

Absente : DAURIE Lilian - COUBRAN Florence

Secrétaire de séance : BERNARD Michel

Voirie :

• Dégradations sur la voie publique : Le support de vélos devant la mairie a été dérobé. Il en est de même du panneau de limitation de vitesse et de son support à la Croix Blanche (limitation à 70km/h)

• Adressage :

Validation des noms de rue : La liste des rues est proposée au conseil qui est invité à se prononcer

Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Consultation des entreprises : Les plaques de rue ainsi que les plaques de numéro sont à la charge de la commune. La consultation des fournisseurs potentiels sera lancée très prochainement.

• Sécurité routière : Il faut lancer un recensement de panneaux nécessaires pour améliorer la sécurité routière sur la commune. Objectif : la commison voirie fait des propositions au conseil du mois prochain.

• Aménagement de la partie haute du bourg : Il s’agit de la rectification de la zone allant du départ de la Rue du Prieur, de la fin des travaux au droit de la boulangerie, jusqu’à la Route du Stade et la sortie du bourg en direction du Puy de Beaumont.

L’étude a été faite par l’ATD en 2015. Ce projet a été reporté à la suite de l’explosion de la boulangerie et la priorité d’une reconstruction. Il est proposé au conseil de retenir ce projet pour la DETR 2020 et pour l’obtention d’une subvention du Conseil départemental au titre des Contrats Territoriaux. Une demande conjointe pourrait être faite pour les amendes de polices.

Le montant ATD a été évalué à 50 127€ HT. Un chiffrage Eurovia a été estimé à 25347€. Il faut reprendre ce chiffrage qui devra comprendre aussi le chiffrage de la réfection de la route.

Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

• Du 02 au 06 septembre 2019, il y a un alternat de feux tricolores sur la RD 709 entre Allemans et Saint Paul Lizonne, la société NEOWA Technologie effectuera un hydrodécapage.

• Broyeur de végétaux : Nous avons un besoin constant de broyer des végétaux. La pertienence d’un achat doit être examiné sachant qu’une location à la journée est de l’ordre de 250 à 300€ et qu’une machine vaut de l’ordre de 5 000 à 6 000€. Il est proposer au conseil d’acter le principe d’un achat. Une consultation sera lancer en conséquence.

Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

• Cimetière : Pour les travaux de voirie on attend l’entreprise DUPUY qui devrait intervenir courant octobre.

• Chemin du Poirier : Le principe du don de ce chemin est proposé au conseil qui est invité à se prononcer étant entendu que le dossier sera complètement instruit avant décision finale.

Avis du conseil Pour : 11 Abstention : 1 Contre : 0

Compte-rendu du Conseil municipal du 06

septembre 2019Bâtiments :

• Maison Goyat : Le conseil a déjà été sollicité 2 fois pour attribuer le location de cette maison. La maison est reproposée à la location (350€ mensuel + contrat entretien du poêle à granulets 10€/mois). Les candidatures sont très nombreuses. L’adjoint chargé des bâtiments fait le point et de faire un choix parmi 3 demandeurs.

Après discution le conseil retient la demande de location de Mme Sandrine ADDIS.

Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

• Studio : Il est dès à présent proposé à la location pour un loyer mensuel de 200€. Il y a des candidats pour louer ce studio.

Après discution le conseil retient la demande de location de M. Grégory VOISART.

Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

• Réalisation des 2 maisons : La décision de réalisation de ces maisons a été décidée il y a plusieurs mois. Le permis de construire a été accordé et le délai de recours est passé. Il convient de passer à la mise en chantier par la réalisation des chapes avec raccordement aux réseaux et remblaiement. Nous avions déjà des devis (4) pour la réalisation de ces maisons. La SAS Laguillon a été consultée en plus pour la réalisation des chapes. Il s’avère qu’avec un devis de 20 646€ est la moins disante et il est proposé au conseil de retenir cette proposition.

Avis du conseil Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 2

• Manoir : Le carrelage à l’étage devait être réalisé fin août. Ce n’est pas le cas. Une inauguration est contractuellement à prévoir. La convention est signée entre la Fondation du Patrimoine et la commune. C’est donc la commune qui gérera cette manifestation.

• Multi-services :

- Eurovia à quelques retouches à faire.

- Les bordures vont être posées par les cantonniers autour du parking

- Les poteaux seront enlevés cette semaine

Ecoles

• Effectif de la rentrée : Allemans 49 élèves (24 en CE1-CE2 et 25 en CM1/CM2)

• Transport scolaire : Le nouveau circuit Bertric Burée-Lusignac-Saint Paul Lizonne-Allemans-Bertric Burée est en place, le passage à Allemans est prévu à 8h43 le matin et 16h40 le soir.

• Utilisation de la salle des fêtes : se sont les mêmes conditions de l’an passé : le mardi après midi et le jeudi après midi. La convention avec la CCPR sera rédigée en ce sens.

• Cantine : Il est proposé au conseil de maintenir les prix des repas à la cantine aux mêmes montants que l’an passé. Comme l’an dernier, il y aura 2 services de repas.

Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

• Visite de la CCPR : elle a eu lieu le 5 septembre

Personnel :

• RIFSEEP : Lors de la mise en place du régime indemnitaire des agents en octobre 2017, une erreur materielle s’est produit sur la somme versée sur le salaire de l’agent administratif à savoir un trop versé de 2,29€ brut par mois sur 21 mois (60,06€). Il convient de décider de la suite à donner sur ce dossier.

Le conseil ne souhaite pas donner suite au dossier

Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Syndicats :• SMCTOM : La première mouture de l’emplacement des bornes de collecte semi-enterrées. Une réunion de concertation entre la commune et le SMCTOM est programmée le 17 septembre prochain.

• SMD 3 : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des dechets pour l’année de l’année 2018.

Le conseil prend acte de cette présentation

• SMDE 24 : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour l’année 2018.

Le conseil prend acte de cette présentation

• SDE 24 : travaux de suppression des fils nus sur la commune est commencé. Cela concerne les sites évoqués lors du dernier conseil. Les travaux sont en cours dans plusieurs endroits.

Finances

• Acceptation d’un chèque de 30,25€ de la Sogedo pour remboursement.

Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

• Virement de crédit

+4 000€ article 21578 (outillage de voirie) – 4 000€ article 23131 (construction)

Divers :

• Budget participatif Dordogne Périgord : Il s’agit d’un dispositif qui permet aux habitants de la Dordogne de proposer des projets qui seront choisis par une commission citoyenne :

- du 02 au 11 octobre 2019 : dépôt des idées

- du 13 octobre au 15 novembre : analyse

- du 16 novembre au 08 décembre : campagne par les porteurs de projets retenus et vote - 14 décembre 2019 : dépouillement

les projets doivent être réalisé en 2020, un affichage est en place en mairie depuis le 02 septembre ; tout est sur www.budgetparticipatif.dordogne.fr

• limitation provisoire de l’usage de l’eau : l’arrêté préfectoral n]24-2019-07-23-002 est prolongé jusqu’au 30 septembre.

• Octobre rose : participation de la commune au travers de la marche organisée le 06 octobre 2019.

• Journée du Patrimoine : Elles auront lieu le 21 et 22 septembre 2019. Le Manoir du Lau et l’Église seront ouverts au public.

• Communication gendarmerie : Bons reflexes à avoir a été remis à chaque référent sureté et des exemplaires seront à la disposition du public.

• Stérilisation juvénile féline : une informationsera mise en place dans le prochain bulletin municipal.

• Elections municipales : 15 mars 2020 pour le 1er tour – 22 mars mars 2020 pour le 2ème tour.

• Journée des associations : Le samedi 07 septembre à la plairie des sports de Saint Méard de Dronne, inscription possible jusqu’au 03 septembre.

• Consultation prévention santé : toutes les personnes ayant 65 ans et plus peuvent avoir une consultation santé gratuite. Pour plus d’information appelez le 05 53 45 30 55.

• Lutte contre les violences conjugales : Des outils ont été mis en place et doivent être portés à la connaissance de toutes les femmes. Télephone : 3919 / arretonslesviolences.gouv.fr

• Subventions aux associations : Il est proposé au conseil de reconduire les mêmes subventions que l’an passé. Pour la chasse, le remboursement de 350€ pour la location de la structure gonflable uitlisée pour la fête sera rajouté au montant initial de la subvention.Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

• Prochaines manifestations :

- 12ème marche d’Allemans : elle aura lieu le 6 octobre

- soirée moules-frites organisée par l’amicale laïque : le 19 octobre

Fin de réunion à 23h30