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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Séance - conseil 13 décembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité routière, Consommateurs,
Présents : BERNARD Michel - BOUYER Joël - CHAUMETTE Moïsette - DUBOIS Jean- Claude - FAGE Philippe - CRUCHET Christina - GILLAIZEAU Fabrice - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gérard - SAGOT Eliette - TRICOIRE Allain.
Absents avec procuration: DAURIE Lilian (procuration à TRICOIRE Allain) -
Absents : COUBRAN Florence - DESCAMPS Jean Noël
Secrétaire de séance : FAGE Philippe
Informations
Voirie :
• Travaux voirie :
- Fauchage : terminé le 17 décembre 2019
- Curage de fossés : terminé le 15 décembre par la CCPR
- Elagage : terminée par la CCPR
- Cimetière : opération terminée et soldée
• Projet haut du bourg : Présenté en DETR, le 13 décembre 2019, Cette opération est classée en reste à réaliser.
• Signalisation routière RD 709 : Le Conseil Départemental de la Dordogne va installer fin du premier semestre 2020, des panneaux "STOP" tout le long de la RD 709 de Villetoureix à Saint Paul Lizonne.
Bâtiments :
• Manoir : Le carrelage est en cours de réalisation, il devrait être terminé fin décembre. L’opération est en reste à réaliser, une inauguration est prévue en fevrier (Demande AG2R La Mondiale). • Travaux prévus et non réalisés : peinture mur ouest mairie, crépis de la charreterie, salle des associations, aménagement parc manoir...)
Ecole
• Lettre transmise à l’inspecteur d’académie pour possibilité d’ouvrir une 5ème classe d’une manière temporaire pour la prochaine rentrée scolaire sur le RPI de la Sauvanie.
• Propreté de la vaisselle : Suite à de mauvais résultat d’analyse un plan d’action est mise en œuvre immédiatement.
Divers :
• Bilan SPANC : Une présentation du bilan des installations sur l’ensemble de la commune a été réalisé, nous constatons de bons résultats, seulement 3 installations relèvent d’insalubrité publique et représentent une enjeu de réhabilitation prioritaire, les propriétaires ont été informés par courrier et 3 installations sont qualifiées d’insalubrité sur le domaine privé. Les travaux devront être réalisés dans un délai de 4 ans. • Budget Participatif du Conseil Départemental : vote à partir du 16 novembre pour les 615 projets soumis au vote. Le scrutin est terminé depuis le 09 décembre 2019 il y a eu 4 votants. • Natura 2000 : Inventaire des especes animales et habitats d’espèces présents sur notre territoire, consultable en mairie .
• Terra Aventura : L’Office de Tourisme de Ribérac devrait proposer la commune d’Allemans pour l’année 2020, 3 communes de la Communauté de commune y adhèrent déjà (La Tour Blanche, Tocane Saint Apre et Ribérac). Il s’agit d’un jeu de piste permettant de décourvrir la commune, pour Allemans le thème retenu serait le patrimoine.
• Comprendre la réforme de la fiscalité locale : Une note est à consulter au secrétariat de mairie.
Compte-rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2019 • Frelons asiatiques : la campagne de recensement 2019-2020 lancée par le groupement de défense sanitaire apicole de la Dordogne se déroule jusqu’au 15 février 2020. Un imprimé pour déclarer est disponible en mairie ou sur internet ;
• Projection du film "Le Manège" produit par Les Films du Lébérou, tourné à Allemans, le 28 décembre 2019 à 14h30 au Cinéma Max Linder de Ribérac
• Comité de dépistage pour le cancer du sein : remise d’une somme de 300€ suite à la marche organisée le 06 octobre 2019.
• Prochaines manifestations :
• Collectif de Ribérac : Art Créa 24, vernissage le vendredi 10 janvier 2020. • Conseil communautaire à Allemans le 17 décembre 2019.
• Voeux du maire le 05 janvier 2020.
• Repas des aînés, le 19 janvier 2020.
Délibérations
Voirie :
• Elagage complémentaire : il était prévu 1 journée d’élagage par la société DUPUY (délibération du conseil municipal). Aujourd’hui il est techniquement impossible de réaliser cette opération. Il est proposé de d’annuler.
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
• Panneaux de rues adressage :
Nous avons 3 offres :
- SERI Pessac : 4 961.83€ HT (panneaux fond bleu, bords pliés alu dans laquage identique à ceux qui sont dans le bourg)
- SIGNATURE : 6 670.35€ HT (panneaux en émail)
- SEDI EQUIPEMENT : 7 790.56 € HT (panneaux en émail) 7 961.38 € (panneaux en alu)
Il est proposé de retenir la société SERI, cette opération est mise en reste à réaliser.
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
• Panneaux de signalisation: La commission voirie a listé les panneaux nécessaires pour améliorer la sécurité routière. La société SIGNATURE a fait un devis de 736.05€ HT. Il est proposé de retenir cette proposition commerciale. Cette opération est mise en reste à réaliser.
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
• Terrain Mme DUBUR : Présenté en commission, la commune projette l’acquisition d’une parcelle de terrain situé à "La Boucherie" afin de procéder à une sécurisation du carrefour et ainsi améliorer la visibilité. Terrain de 840 m² (ZN 55) en proposition d’echange ou acquisition de 400 m2 de la ZP 127.
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
• Chemin Trijoulet au Moulin Poirier : Le conseil est d’accord pour acheter le chemin si il y a la possibilité de rejoindre le chemin communal du bois.
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
Bâtiments :
• Réalisation des 2 maisons : Les fondations sont prévues, réalisation par l’entreprise SAS LAGUILLON, il est proposé de garder l’ensemble du financement en reste à réaliser.
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
• Demande du boulanger : Il souhaiterait un peu de terrain en face de la boulangerie, il est proposé de ne pas donner suite dans l’immédiat en attendant la réalisation des 2 plateformes des maisons. Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
• Garage des cantonniers : Il est proposé de terminer les travaux engagés
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
Ecole
• Si cela devait se faire, il est possible que vous ayez à mettre à disposition une salle, il est proposé au Conseil de retenir dans ce cas la salle des associations.
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
• Le lave vaisselle de la cantine va subir une opération de maintenance suite aux resultats d’analyses d’hygiène insatisfaisants, il convient de faire une révisoin complète qui sera programmé aux vacances de février.
Finances
• Acceptation de 2 chèques de 72€ + 44.99€ de l’Association Patrimoine Allemansois pour remboursement de frais engagés par la commune pour la restauration du bâtiment.
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
• Admission en non valeurs année 2019 : il est proposé d’admettre en non valeur la somme de 1 247.75€ (article comptable 6542 Créances éteintes suite à surendettement) et 1 606.32€ (article comptable 6541 Créances irrécouvrables avec poursuites sans effet).
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
• Demande de subvention : La MFR de Vanxains sollicite une subvention, pour information, 2 élèves de l’établissement sont originaires de la commune
Avis du conseil Pour : 0 Abstention : 0 Contre : 12
• SPA de Bergerac : Pour 2020, la contribution par habitant sera de 0,80€ par habitant, il est proposé au conseil de renouveler la convention de service fourrière.
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
• Achat lecteur de puces pour identifier les animaux
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
Contrat CNP 2020
• Il est proposé de renouveller le contrat de prévoyance du personnel pour l’année 2020.
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
Syndicat
• SDE 24 : (Avenant à la convention de transfert de la compétence eclairage public) Dans le cadre du groupement d’achat d’énergie, le SDE se substitue à la commune pour le reglement des facturations, il refacturera ensuite à la commune le montant mandaté au fournisseur d’énergie. La commune sera prélevée de ces sommes par le biais d’un prélevement SEPA. Cela fera l’objet d’une convention tripartite entre le SDE 24, la Commune et la Trésorerie de Ribérac.
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 • SMDE 24 : Modification des statuts et transfert de compétence Assainissement Non Collectif de la Communaté de Communes Périgord Limousin.
Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
Fin de réunion à 23h30