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Compte-Rendu - CR du conseil du 29 mars 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune d'Allemans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 29 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Présents : BERNARD Michel - BOUYER Joël - CHAUMETTE Moïsette – CRUCHET Christina - DAURIE Lilian - DUBOIS Jean- Claude - FAGE Philippe - GILLAIZEAU Fabrice - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gérard - SAGOT Eliette - TRICOIRE Allain -.
Absents avec procuration: DESCAMPS Jean Noël (procuration TRICOIRE Allain )
Absent : COUBRAN Florence
Secrétaire de séance : OLLIVIER Gérard
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 :
Comme pour les autres années, le maire propose au conseil de ne pas augmenter les taux d’imposition locale qui sont :
- Taxe d’habitation : 9,39 %
- Taxe foncière bâti : 8,11 %
- Taxe foncière non bâti : 44,67 %
Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Vote budget 2019 :
Le budget prévisionnel est détaillé en séance. Chaque ligne est examinée. Globalement le budget 2019 s’établit ainsi :
- Dépenses investissement : 1 171 000,00 €
- Recettes investissement : 1 171 000,00 €
- Dépenses fonctionnement : 540 000,00 €
- Recettes fonctionnement : 540 000,00 €
Après discussion, le conseil est invité à se prononcer :
Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Multi - services :
- Mr et Mme VICO ont pris possession de leur logement le 7 mars ;
- Une pré-réception a eu lieu le 5 mars. Une vérification des remarques formulées a été faite le 27 mars ; pas de problèmes majeurs à l’intérieur mais l’extérieur mérite encore des améliorations ;
- Le four a été installé et mis en chauffe comme convenu le 14 mars ;
- La chambre de pousse devrait être livrée à partir du 1er avril, le pétrin sera livré première semaine d’avril ;
- Eurovia transmettra un devis pour la réfection de la voirie la semaine prochaine. Le conseil sera consulté immédiatement dès la réception de ce dernier ;
- Les travaux sur le réseau électrique avancent conformément au planning. Le nouveau transformateur sera opérationnel le 18 avril 2019 ;
- L’ouverture du multi-service est prévue le week-end de Pâques (le 20 avril) ;
- Les enseignes sont à installer ;
- Une communication communale est à faire. Tous les supports seront utilisés (radios locales, journaux,…).
Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2019• Avenant n°1 – Lot 4 (charpente bois/menuiserie), l’entreprise Laprade présente un devis pour des travaux complémentaires (trappe, habillage garde-corps escalier, volet, …) pour un montant de 1 616,61 € HT
Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Voirie :
• Identification de la voirie : quelques propositions ont été faites. Il faut aller plus vite. Le maire propose de faire une réunion sur le sujet avec les conseillers qui le souhaitent.
Bâtiments :
• Salle des fêtes : le chauffe eau de la salle des fêtes étant déficient, nous avons opté pour son remplacement. Nous avons contacté l’entreprise SAS Gendron qui nous a fait un devis s’élevant à un montant de 715,43 HT. Nous avons procédé au remplacement du chauffe eau dans la semaine.
• Manoir du Lau : la convention avec la Fondation du Patrimoine a été signée. Les travaux reprennent comme par le passé le dernier samedi du mois,
Le carrelage de la pièce principale à l’étage a été commandé. Trois entreprises ont été consultées : Le Mercier, Médina et Gazaille. Une proposition sera faite par les deux premières entreprises (la dernière a décliné).
• Assainissement route du Puy de Beaumont : il est nécessaire de faire un avenant avec l’entreprise SAS Laguillon. En effet, l’installation comprenant la boulangerie en cours de reconstruction, il a été convenu de prolonger le délai d’exécution des travaux de cinq mois, soit une fin de travaux au 01 avril 2019.
Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
• Chaudière de la mairie : L’entreprise GENDRON a fourni un devis pour l’installation d’une chaudière à granulés pour un montant hors taxes de 24 481,20€. Nous recherchons actuellement des sources de financement possible,
• Construction de 2 maisons : le permis de construire a été accordé avec recommandations des Bâtiments de France. La réalisation du chemin d’accès doit être planifiée à partir du 20 avril. C’est l’entreprise Dupuy qui a été retenue (délibération du dernier conseil).
Groupe scolaire :
• Le conseil d’école a eu lieu le jeudi 28 mars. Les enseignants remercient la commune pour les bonnes relations et la mise à disposition de la salle des fêtes.
• l’effectif prévisionnel pour la prochaine rentrée scolaire se situe vers 100 élèves ( ce qui montre une stabilité dans les effectifs)
• l’école d’Allemans a été retenue dans le cadre d’appel à projet lié au numérique. L’État subventionnera à hauteur de 50 % (avec une limitation de l’aide à 7000€).
Divers :
• Charte de l’arbre : Le conseil départemental a engagé une politique de l’arbre. Dans ce cadre, une " charte de l’arbre " a été définie afin de formaliser les règles nécessaires pour préserver, gérer, développer et enrichir le patrimoine arbre. Il est possible pour la commune de s’engager a appliquer cette charge pour notre patrimoine arboré. Une consultation ouverte à tous sur le site Internet du Conseil Départemental s’est terminée le 20 mars. Le conseil, invité a donner son avis, est favorable à la demande et attend le document définitif pour prendre position
Avis du conseil Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
• Lutte contre les frelons asiatiques : Une information émanant du groupe de défense sanitaire agricole de la Dordogne sur le piégeage de printemps est donnée en séance• Schéma départemental de gestion cynégétique de la Dordogne 2018-2024 : Un document très intéressant a été diffusé par la fédération départementale des chasseurs. Le document est à disposition au secrétariat de la mairie
• Vigilance citoyenne : Une rencontre est prévue le mardi 9 avril 2019 entre les référents communaux et la gendarmerie. Cette réunion, qui aura lieu salle du conseil à la mairie, s’inscrit dans le cadre de la convention signée entre préfecture, gendarmerie et notre commune
• Divagation de chien : Des problèmes de sécurité ont eu lieu récemment, problèmes qui ont été jusqu’à morsure d’une personne. La gendarmerie a été informée. Il n’a pas été possible de déterminer avec exactitude qui était le propriétaire. Le maire rappelle qu’il existe un arrêté sur la divagation des animaux domestiques.
• Expo du mois d’avril : Caricatures de théâtre et peintures de Jean-Louis ROVER et Marc COUTUREAU. Le vernissage aura lieu le vendredi 05 avril.
• Fête : Une première réunion a eu lieu le 11 mars 2019. La fête aura lieu les 22 et 23 juin. La chasse sera l’association "menante" de la manifestation. Comme les années précédentes, diverses activités seront proposées par les associations présentes. La prochaine réunion est programmée le 15 avril 2019.
• Élections : Le secrétariat de la mairie sera ouvert le samedi 30 mars de 8h15 à 10h15 afin d’assurer la permanence pour les inscriptions des retardataires sur la liste électorale
• Prochaines manifestations :
- la dernière représentation du théâtre aura lieu samedi 30 mars à la salle des fêtes ;
- spectacle organisé par Mr Bezert en coopération avec le centre culturel de Ribérac le 6 avril ;,
- vide grenier Foot sans Frontière le 14 avril ;
- repas choucroute organisée par la Société de Chasse le 27 avril.
• SMCTOM / Tarifs redevance spéciale : La commune avait passée une convention pour la collecte et le traitement des déchets avec le SMCTOM de Ribérac, en 2019, le tarif évolue de + 0,79 %, passant de 0,064€/L à 0,065.
Les cas " poubelles » seront distribués mercredi 3 après-midi et vendredi 5 matin
• Permanence pour les élections européennes du 26 mai 2019
8h - 10h30 10h30 - 13h 13h -15h30 15h30 - 18h
Philippe FAGE
Claude DUBOIS
Eliette SAGOT
Fabrice GILLAIZEAU
Lilian DAURIE
Gérard OLLIVIER
Jean MOULINIER
Joël BOUYER
Moïsette CHAUMETTE
Michel BER NARD
Christina CRUCHET
Allain TRICOIRE
A partir de 18h, dépouillement avec tous les conseillers.
Fin de réunion à 23h30