Séance - conseil 28 juin 2019 1

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Séance - conseil 28 juin 2019 1 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Séance - conseil 28 juin 2019 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, Présents : BERNARD Michel - BOUYER Joël - CHAUMETTE Moïsette - DUBOIS Jean- Claude - FAGE Philippe - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gérard - SAGOT Eliette - TRICOIRE Allain -.

Absents avec procuration: DAURIE Lilian (procuration à TRICOIRE Allain) - CRUCHET Christina (procuration SAGOT Eliette) - GILLAIZEAU Fabrice (procuration MOULINIER Jean)

Absente : COUBRAN Florence - DESCAMPS Jean Noël -

Secrétaire de séance :

Voirie :

• La CCPR a réalisé fin mai du point à temps. Au tonnage de liant accordé (12,6 tonnes) nous avons rajouté 3 tonnes à la charge de la commune.

• Nous avons proposé à la CCPR de refaire des routes (en priorité la route de Lusignac), aucune proposition n’a été retenue.

• Classement de la voirie en 3 catégories, selon qu’il s’agit de routes allant de communes à communes, desservant plusieurs villages ou bien allant à une maison ou quelques maisons. La carte de la voirie communale avec le classement (1,2 ou 3) établie par la commune et transmis à la CCPR est présentée en séance.

• Identification des habitations : le maire rappelle que c’est une opération indispensable dans le cadre du deploiement de la fibre optique. Il a fallu dénommer chaque voie qui peut être route, impasse... et donner un numéro à chaque habitation. Sauf pour le bourg, c’est une numérotation métrique qui a été retenue (distance en mètre par rapport à un point déterminé _ La mesure est faîte automatiquement à partir du cadastre numérisé). Après formation par l’ATD, la commune a terminé l’opération qui est entièrement informatisée et qui permettra de connaître les plaques et les numéros qu’il faudra acheter et d’informer chaque propriétaire de l’adresse exacte de son habitation. Le maire présente en séance l’ensemble des noms de voies.

• Cimetière : il a été prévu de réaliser un goudronnage des allées principales du cimetière. L’entreprise Dupuy a fait une proposition à 3 136€ HT pour l’ancien cimetière, 3 431€ HT pour le nouveau cimetière, 4 930€ HT pour le parking, soit au total 11 497€ HT .

Il est proposé au conseil de lancer l’opération.

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Ecoles

• Il n’y aura pas de changement d’enseignants à Allemans mais il y en aura un à Bertric Burée.

• Les effectifs prévisionnels dans le RPI pour la prochaine rentrée scolaire seraient de 102 élèves, dont 52 pour Allemans.

• Le circuit de ramassage scolaire sera modifié à partir de la prochaine rentrée : le bus partira de Bertric Burée, ira à Lusignac, Saint Paul Lizonne et Allemans, puis retour à Bertric. Il n’y aura donc plus de problème d’enfants, ayant utilisés le transport scolaire, accueillis à la garderie en attendant le début des cours. A noter aussi que le nouveau circuit sera plus court de 9 kms. Certaines familles ont pu craindre

Compte-rendu du Conseil municipal du 28 juin 2019qu’ils auraient à participer au financement du transport scolaire. Le conseil rappelle que celui-ci est gratuit et qu’il n’est absolument pas prévu de revenir sur cette décision.

• Les cours commenceront à 9h à Bertric et à Allemans,

En cette fin d’année scolaire, le conseil prend note des très bonnes relations qu’il y a avec tous les intervenants (enseignants, accueil peri-scolaire) dans notre école, confirmées lors du dernier conseil d’école de juin, la commune continuera d’apporter l’aide nécéssaire.

Bâtiments :

Maison Goyat :

• Le mur se construit coté boulangerie, il sera terminé semaine prochaine.

• Les descentes d’eau sont à reprendre.

• Une modification, du réseau d’alimentation en eau potable est en cours. • Monsieur Giovanni FAVIA, actuel locataire du logement n°5 au dessus de la mairie, a postulé pour occuper ce logement pour un loyer mensuel de 350€. Sa candidature est soumise aux conseillers étant entendu qu’il aura pour obligation de prendre un contrat d’entretien du poële à granulés.

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• Local en face de la maison Goyat : Le raccordement ENEDIS a été demandé moyennant un coût de 287,28€ TTC pour la commune, cette opération est nécessaire pour l’alimentation des pompes de l’assainissement.

• Maisons à construire : l’emplacement a été précisé par la commission. Il est proposé de lancer la consulation pour réaliser les 2 chapes.

• Manoir : Le carrelage en terre cuite pour la grande salle a été réalisé par l’antreprise Art et Sols du Fleix. Il est à disposition pour être posé. Nous avons retenu pour cela l’entreprise Guy Daniel de Montagrier.

Multi - services :

• Une réunion spécifique sur la qualité du crépis a eu lieu le 18 juin entre l’entreprise Laguillon et les Chaux de Saint Astier (la mairie était présente). Il est convenu qu’il faut refaire de nouveau ce crépis. • La voirie est en partie réalisée. Il y aura des reprises à faire lorsque l’eclairage public sera installé. • La commune a commandé les panneaux d’information, ils sont prêts.

• Les enseignes sont en cours de réalisation.

• Un point très précis sur la facturation a été fait le 12 juin avec notre expert d’assuré. Nous avons pour l’instant touché des assurances 474 510,42€. Des points de difficulté ont été identifiés : factures qui seront réglées plus tard alors que le délai maximal autorisé par les assurances était le 29 mai, un report pour le mois de septembre est acquis mais il sera difficile d’aller au-delà, le non remboursement de la TVA pour la partie habitation qui pourrait se traduire par une charge financière de plus de 15 000€. • La vérification pour respect de la RT 2012, elle aura lieu le 09* juillet.

• Voirie devant la boulangerie : Le fonctionnement de la boulangerie a été fortement perturbée pendant une quinzaine de jours supplémentaires. Il est proposé en séance de ne pas appeler le loyer de la location du commerce pour la moitié du mois de juillet.

• Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Salle des fêtes :

• La climatisation est proposée en option à la location de la salle. Il est proposé au conseil d’appliquer le tarif hiver pour les loueurs qui veulent la climatisation en été.

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CCPR :

• Il est proposé au conseil de reporter le transfert de compétences eau et/ou assainissement collectif des eaux usées à la CCPR au 1er janvier 2026.

Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0Personnel :

• Raymond ROUZEAU : il est employé par la commune depuis le 01 juin 2017 au travers d’un contrat aidé. Il y aurait certainement eu la possibilité de prolongé ce contrat . Cela a été refusé au pretexte que nous lui avons fait un contrat à durée déterminée pour le mois de juin. Maintenant il convient d’envisager l’avenir avec 2 options :

1 - faire des contrats à durée déterminée mensuels pour 96 h de travail, Cela permet une réelle souplesse et permet de s’adapter aux besoins réels de la commune. Nous n’avons pas à gérer les congés.

2 – envisager l’embauche avec contrat à temps partiel 24h/semaine. Dans ce cas, c’est une intégration à terme dans la fonction publique territoriale après la période d’un an comme stagiaire. Dans ce cas il faudra ouvrir un poste.

Il est proposé au conseil la 1ère solution.

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• Ana BONNEAU : Elle est employée de la commune depuis 05 octobre 2015 au travers de contrats à durée déterminée. Ce type de contrats ne permet pas un renouvellement indéfini sous peine d’être contraint à une embauche en CDI. Il faut alors prévoir un arrêt pendant 4 mois. La commune n’a pas de poste ouvert. Il est donc proposé aux conseillers :

1- de ne pas ouvrir le poste "d’agent d’entretien" et de continuer à utiliser les contrats de missions temporaires.

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2 – de prévoir un arrêt du contrat de travail de Madame Bonneau

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3 – On prévoit son remplacement pendant 4 mois

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Réseaux :

• Elagage sur le réseau basse tension à la demande d’ENEDIS : il est en cours. • Suppression des fils nus : il existe encore quelques zones avec présence de fils nus (Chauffour 60 000€ / La Lunerie 35 000€ / Chez Rouzou (programme 2018), la Paquie-La Coutencie 40 000€ / Le Siette 20 000€, Puychérou 35 000€ / Plantivel 40 000€).

Les visites sur le terrain ont eu lieu (SDE 24 / Entreprise ETPM / Mairie), les travaux vont débuter en août. Au total en 2019, avec le bourg, le SDE 24 aura investi 320 000€.

• Convention relative à l’entretien et réparation des appareils de lutte contre l’incendie : la Sogedo propose un contrat de maintenance pour les 3 poteaux incendie et 2 puisards d’aspiration pour un montant total annuel de 490€ HT, cela comprend les mesures de débit, la pression des prises, contrôle graissage et desherbage des prises incendie tous les ans, couche peinture antirouille teintée tous les 5 ans, plus entretien courant. Un rapport annuel de synthese retraçant les manœuvres effectuées et la conformité des installations est adressé tous les ans à la collectivité.

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Syndicats :

• SMCTOM : à terme, les bacs poubelles vont disparaître pour être remplacés par des colonnes semi- enterrées. L’étude faîte par le SMCTOM en fonction de la population et la répartition géographique conduit à avoir 7 points de collecte sur la commune. Les habitants devront portés leurs déchets. Cespoints ont été identifiés et communiqués. Le conseil prend note des propositions. Il est nécessaire de revoir certains emplacements

Finances

• Encaissement chèque de 187,26€ en provenance de la SARL Mon Primeur pour doublon de paiment • Encaissement un chèque de la Sauvegarde du Patrimoine Allemansois pour remboursement de matériaux pour la restauration du Manoir du Lau pour un montanat de 329,97€.

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Divers :

• Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Une plaquette d’information sur les critères permettant de caractériser l’intensité des épisodes de secheresse-réhydratation des sols à l’origine de mouvements de terrain différentiels à été transmi par la Préfecture fin mai.

• Le plan canicule a été déclenché par la Prefecture, le secrétariat de mairie a ouvert son registre canicule en conséquence.

• Mise en ouvre du plan anti-dissémination d’arboviroses (chikungunya, dengue et zika) dans le département de la Dordogne par arrété préfectoral en date du 18 avril 2019.

• Prochaines manifestations :

Allemans en fête du 23 juin : le conseil remercie les associatins (Société de chasse / Amicale laïque- Théatr’allemans-Sauvegarde du patrimoine) qui ont organisé cette belle journée.

Exposition : en juillet peinture de Agnès dubach et peintures sur porcelaines du club de Saint Pardoux. Vernissage le 07 juillet.

Concours de pétanque organisé par Foot sans Frontières, le dimanche 21 juillet.

Fin de réunion à 23h30