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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (unknown - DEL20260923 10 PLUi H MS n°4 Approbation Annexe 6 Avis CD40)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026
ID : 040-244000675-20260923-DEL20260923 10-DE
F REÇU LE # :
Département Ë 9 D [AN 9n9c ® des Landes
Ë £ 9 JAN, 2U40 E
Ê CAGD ; ÿ RS: LES
=
ë Xavier Fortinon Monsieur Julien DUBOIS —
Président du Conseil départemental Conseiller départemental
Maire
Président DGA Transitions Ecologique, Energétique et Mobilités ,
Grand Dax Agglomération
20 avenue de la Gare
CS 10075
Réf. : RS/MPD - KLK D26010058 KFK 40102 DAX CEDEX
Dossier suivi par :
Rachel SOUQUET
Service Aménagement Durable
et Gestion Domaniale
Poste 83.05
RAR N° 2C 131 890 0799 9 r 20-JAN,
2026
Objet : Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme
Local de l'Habitat (PLUI-H) de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Monsieur le Président,
Par courrier en date du 15 décembre 2025, vous m'avez transmis pour avis le projet de
modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de
l'Habitat (PLUIi-H) de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
L'objet de cette modification est d'apporter des adaptations sur les règlements écrit et graphique
avec notamment :
- la création au sein de la zone UT existante d'un secteur UTI autorisant l'hébergement en
lien avec l’activité thermale ou type de résidence services et du logement ;
- le remplacement d'une partie du secteur UTt situé au nord des Arênes de Dax en UTI.
Je vous informe que le Département n'a pas d'observation à formuler sur le dossier.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Eu œ Veau :
Xavier FORTINON
Président du Conseil départemental
KE. Li ____—
Conseil départemental des Landes
Hôtel du Département
23 rue Victor Hugo
40025 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél. : 05 58 05 40 40
Mél. : dgateem@landes.fr
landes.fr