Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°06 2022 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
Arrêté - ARRETE N°16 2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRC
Arrêté - N°56 2018 BRANCHEMENT ELECTRIQUE RUE DES MEUNIERS
Arrêté - N°12 2017 BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOC CORETEL RUE D
Arrêté - N°67 2021 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Arrêté - N°14 2021 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIO
Arrêté - ARRETE N°29 2022 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE
Arrêté - 08 2016 circulation stationnement rue des meuniers
Arrêté - ARRETE N°05 2022 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
Arrêté - ARRETE N°08 2022 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
Arrêté - ARRETE N°03 2022 Reglementant la Circulation et le Stationnement Branchement Electrique RUE DES Meuniers SOC BIR A COMPTER DU 17.01.2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°03 2022 Reglementant la Circulation et le Stationnement Branchement Electrique RUE DES Meuniers SOC BIR A COMPTER DU 17.01.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL
PORT ANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION
ET DU ST ATIONNEMENT
RUE DES MEUNIERS
03/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu1aloimodifiéeno82-213du2mars1982re1ativeauxdroitsetlibertésdesco1lectivitésloca1es;
> Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4;
> Vu le Code de la Route, RI I0.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
> Vu la 8è"'a partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) ;
> Vu la demande de l'entreprise BIR-AGENCE DE SARCELLES ; 2 bis rue de l'Escouvrier ; 95200
SARCELLES ; de création d'un branchement électrique souterrain, au niveau du 9 rue des
Meuniers à Montsoult,
:> Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
pendant la durée réglementaire des travaux, afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRÊTE:
Art.l"' : A compter du lundi 17 janvier 2022 et jusqu'au mardi 15 février 2022 inclus, il est interdit
de dépasser et de stationner de part et d'autre du chantier, la vitesse est réduite à 301an/h aux
abords du chantier.
Art.2 : L'entreprise BIR-AGENCE DE SARCELLES ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre
responsabilité, la rnise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire
appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait,
signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
15intenrention et devront être identique à l'existant.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Art.5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 :MM.leMairedelacommunedeMontsou1t,1eMajorcommandant1aGendarmeriedeMontsoult,
le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à l'entreprise BIR-
AGENCE DE SARCELLES.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 13 janvier 2022
Rendu exécutoire et affiché le 14 janvier 22
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : :QQ-p 31
Mairie - 95560 MONTSOULT