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Arrêté - ARRETE N°06 2022 Reglementant la Circulation et le Stationnement Branchement eu RUE DES Meuniers SOC Stpe A COMPTER DU 24.01.2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°06 2022 Reglementant la Circulation et le Stationnement Branchement eu RUE DES Meuniers SOC Stpe A COMPTER DU 24.01.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT
Rue des Meuniers
06/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4;
> Vu le Code de la Route, RI lO.I R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
> Vu la 8è""' partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) ;
> Vu la demande de l'entreprise STPE ; TSA 70011 ; Chez Sogelink ; 69134 DARDILLY CEDEX,
d'arrêté de police de la circulation pour la création d'un branchement eaux usées au 9 rue des
Meuniers.
> Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
pendant la durée réglementaire des travaux, afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRÊTE:
Art.l"' : A compter du lundi 24 janvier 2022 et jusqu'au jeudi3 février 2022 inclus, il est interdit
de stationner de part et d'autre du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h ; un alternat manuel
sera mis en place et la circulation sera alternée par demi-chaussée selon besoin ;
Art.2 : L'entreprise STPE ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en
place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la
sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Art.5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 :MM.leMairede1acommunedeMontsou1t,1eMajorcommandantlaGendarmeriedeMontsou1t,
le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à l'entreprise STPE.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Silvio BIELLO
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : O1 34 08 31 30 Fax : 01 34 û8 31 25