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Arrêté - ARRETE N°16 2022 Portant Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE DES Meuniers ENT. BIR Raccordement Electrique A COMPTER DU 09.03.2022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°16 2022 Portant Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE DES Meuniers ENT. BIR Raccordement Electrique A COMPTER DU 09.03.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENT ATION DE LA CIRCÏJLATION
ET DU ST ATIONNEMENT
RUE DES MEUNIERS
16/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4;
> Vu le Code de la Route, Rl 10.l R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
> Vu la 8è""" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) ;
> Vu la demande de l'entreprise BIR-AGENCE DE SARCELLES ; 2 bis rue de l'Escouvrier ; 95200
SARCELLES ; de fouille pour raccordement électrique pour le compte d'ENEDIS, au niveau du 9
rue des Meuniers à Montsoult,
> Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
pendant la durée réglementaire des travaux, a'fin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRÊTE:
Art.l"' : A compter du mercredi9 mars 2022 et jusqu'au jeudi7 avril 2022 inclus, il est interdit
de dépasser et de stationner de part et d'autre du chantier, la vitesse est réduite à 30km/h aux
abords du chantier.
Art.2 : L'entreprise BIR-AGENCE DE SARCELLES ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre
responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire
appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait,
signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être identique à l'existant.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Art.5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire robjet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Major commandant la Gendarmerie de Montsoult,
le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à l'entreprise BIR-
AGENCE DE SARCELLES.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Poite de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 3 mars 2022
Rendu exécutoire et affiché le 03 mars 2022
LeMaireAdjoint, , '%9,:
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél . 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25