Arrêté - 08 2016 circulation stationnement rue des meuniers

Documents similaires

Arrêté - 126 2015 circulation stationnement rue des meunier

Arrêté - ARRETE N°06 2022 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE

Arrêté - ARRETE N°16 2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRC

Arrêté - ARRETE N°03 2022 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE

Arrêté - N°60 2018 RUE DES MEUNIERS BRANCHEMENT EU EP

Arrêté - N°57 2018 BRANCHEMENT GAZ RUE DES MEUNIERS

Arrêté - N°56 2018 BRANCHEMENT ELECTRIQUE RUE DES MEUNIERS

Arrêté - N°37 2018 BRANCHEMENT ELEC RUE DES MEUNIERS

Arrêté - 04 2016 circulation stationnement rue des charmill

Arrêté - ARRETE N°29 2022 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE

Arrêté - 08 2016 circulation stationnement rue des meuniers Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Arrêté - 08 2016 circulation stationnement rue des meuniers)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, y

MAIRIE DE MONTSOULT ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT

LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Rue des Meuniers

N°08/2016

Le Maire de la Commune de Montsoult,

> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,

Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),

Considérant que l’entreprise VOTP — 20 avenue du Fief — 95072 CERGY doit réaliser un branchement eaux usées et eaux pluviales, afin d’alimenter le pavillon de Monsieur et Madame MARCHAND Julien situé 18 rue des Meuniers,

> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,

VV

NN

NYV

ARRÊTE:

Art.1°" : À compter du jeudi 18 février 2016 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation sera alternée par feux tricolores ; la vitesse sera réduite à 30km/h aux abords du chantier.

Art. 2 : L’entreprise VOTP chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.

Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être en adéquation avec l’existant.

Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.

Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont

> Entreprise VOTP

Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.

Fait à Montsoult, le 16 février 2016 Rendu exécutoire le 16/02/2016

Affiché le : 17/0

VAN Le Maire, »

x. JE]

1] Elie MELLUL LE > Y

f ie 0) FA

QT

Le Maire,

2 cale

®T, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise

Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70

Site Internet : www.mairie-montsoult.fr