Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 126 2015 circulation stationnement rue des meunier
Arrêté - ARRETE N°06 2022 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
Arrêté - ARRETE N°16 2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRC
Arrêté - ARRETE N°03 2022 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
Arrêté - N°60 2018 RUE DES MEUNIERS BRANCHEMENT EU EP
Arrêté - N°57 2018 BRANCHEMENT GAZ RUE DES MEUNIERS
Arrêté - N°56 2018 BRANCHEMENT ELECTRIQUE RUE DES MEUNIERS
Arrêté - N°37 2018 BRANCHEMENT ELEC RUE DES MEUNIERS
Arrêté - 04 2016 circulation stationnement rue des charmill
Arrêté - ARRETE N°29 2022 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE
Arrêté - 08 2016 circulation stationnement rue des meuniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2016 circulation stationnement rue des meuniers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
y
MAIRIE DE MONTSOULT ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue des Meuniers
N°08/2016
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise VOTP — 20 avenue du Fief — 95072 CERGY doit réaliser un branchement eaux usées et eaux pluviales, afin d’alimenter le pavillon de Monsieur et Madame MARCHAND Julien situé 18 rue des Meuniers,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
VV
NN
NYV
ARRÊTE:
Art.1°" : À compter du jeudi 18 février 2016 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation sera alternée par feux tricolores ; la vitesse sera réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L’entreprise VOTP chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Entreprise VOTP
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 16 février 2016 Rendu exécutoire le 16/02/2016
Affiché le : 17/0
VAN Le Maire, »
x. JE]
1] Elie MELLUL LE > Y
f ie 0) FA
QT
Le Maire,
2 cale
®T, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr