Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 23 34 03 tamponne
Déliberation - 23 03 03 tamponne
Déliberation - 23 37 03 tamponne
unknown - 23 03 03 tamponne
Déliberation - 23 31 06 tamponne
Déliberation - 23 57 03 tamponne
Déliberation - 23 35 01 tamponne
Déliberation - 23 48 03 tamponne
Déliberation - 23 15 03 tamponne
Déliberation - 23 42 03 tamponne
Déliberation - 23 34 03 tamponne
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 23 34 03 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-trois, le douze juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 6 juin 2023 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Laurence MICHOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.
Secrétaire de séance : Alexandra FONTENEAU
--------------------------------------
23-34-03 AVENANT N° 4 – CONVENTION OPERATIONNELLE DE MAITRISE FONCIERE ENTRE L’EPF DE
LA VENDEE ET LA COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE.
Par convention en date du 12 juin 2013 la commune de SIANT MARS LA REORTHE a confié à l’EPF de la Vendée une mission d’acquisition foncière et de portage foncier du secteur route des Epesses. L’intervention est parue opportune aux fins de produire du foncier pour réaliser des programmes de logements.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention arrive à son terme et qu’il a sollicité l’EPF pour la mise en place d’un échéancier.
-Vu le courrier de l’Etablissement Public Foncier en date du 27/04/2023 autorisant la prorogation de la convention pour une durée de six mois.
Monsieur le Maire présente l’avenant n°4 à la convention ;
Modification de l’article 20 « Paiement du prix lors de la revente – versement d’une avance »
Il est convenu entre les deux parties d’un paiement par « avance » d’une partie du prix de cession, à savoir :
- En 2023, versement d’une avance de 100 000 € TTC
- Et un paiement du solde pour tout compte à la revente de l’ensemble des terrains.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
- Approuve l’avenant joint à la présente délibération
- Autorise le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#