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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 058 RAA normal n°3 du 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 058 RAA normal n°3 du 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-058
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024 Sommaire
DDT /
24-2024-06-27-00004 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune d'Issigeac) (2 pages) Page 5
24-2024-06-27-00005 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Sainte-Radegonde) (2 pages) Page 8
24-2024-06-27-00010 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Bardou) (2 pages) Page 11
24-2024-06-27-00011 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Boisse) (2 pages) Page 14
24-2024-06-27-00012 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Conne-de-Labarde) (2 pages) Page 17
24-2024-06-27-00013 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Faurilles) (2 pages) Page 20
24-2024-06-27-00014 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Faux) (2 pages) Page 23
24-2024-06-27-00015 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Fonroque) (2 pages) Page 26
24-2024-06-27-00017 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Monmadalès) (2 pages) Page 29
24-2024-06-27-00018 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Monmarvès) (2 pages) Page 32
24-2024-06-27-00019 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Monsaguel) (2 pages) Page 35
24-2024-06-27-00020 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Montaut) (2 pages) Page 38
24-2024-06-27-00021 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Plaisance) (2 pages) Page 41
24-2024-06-27-00022 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Razac-d'Eymet) (2 pages) Page 44
24-2024-06-27-00023 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Sadillac) (2 pages) Page 47
24-2024-06-27-00024 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Aubin-de-Cadelech) (2 pages) Page 50
24-2024-06-27-00025 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Aubin-de-Lanquais) (2 pages) Page 53
24-2024-06-27-00026 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Capraise-d'Eymet) (2 pages) Page 56
2 24-2024-06-27-00027 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Cernin-de-Labarde) (2 pages) Page 59
24-2024-06-27-00006 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Julien-Innoncence-Eulalie) (2 pages) Page 62
24-2024-06-27-00007 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Léon d'Issigeac) (2 pages) Page 65
24-2024-06-27-00008 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Perdoux) (2 pages) Page 68
24-2024-06-27-00009 - arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Singleyrac) (2 pages) Page 71
24-2024-06-27-00028 - arrêté d'abrogation carte communale applicable sur
commune déléguée de Sainte-Eulalie-d'Eymet(commune de
Saint-Julien-Innocence-Eulalie) (2 pages) Page 74
24-2024-06-27-00016 - arrêté d'abrogation carte communale applicable sur
commune déléguée de Sainte-Innoncence-commune de
Saint-Julien-Innoncence-Eulalie) (2 pages) Page 77
24-2024-07-01-00004 - Décision de nomination du délégué adjoint de
l'Anah dans le département de la Dordogne (2 pages) Page 80
24-2024-07-04-00002 - Décision de subdélégation de signature du
délégué adjoint à ses collaborateurs (4 pages) Page 83
DDT / SEER
24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le
plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de
prélèvement d'eau 2024-2025 (68 pages) Page 88
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2024-07-10-00002 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction de
vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins
pyrotechniques-Dordogne-10072024 (4 pages) Page 157
24-2024-05-30-00013 - VIDEOPROTECTION-Direction Départementale des
Finances Publiques-DDFiP de la
Dordogne-BERGERAC-arrêté-1684-30052024 (2 pages) Page 162
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2024-07-09-00003 - Arrêté de prorogation des délais de subvention DETR
2022 Nabirat (2 pages) Page 165
Préfecture de la Dordogne / SP/NONTRON
24-2024-07-09-00002 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs et fixant
les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection municipale partielle
et complémentaire de la commune de SAINT-PIERRE DE FRUGIE (24450) les
15 et 22 septembre 2024 (en cas de second tour) (4 pages) Page 168
3 24-2024-07-09-00004 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'homologation du
circuit d'entraînements et de stages de pilotage de moto-cross situé à
CHERVEIX-CUBAS (24390). (4 pages) Page 173
Sous-Préfecture de Bergerac / Pôle des Collectivités Locales
24-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d?une
manifestation nautique intitulée « Un été sur les quais » sur la
commune de Périgueux pour la mise à disposition de pédalos et
l?organisation de joutes en stand-up paddle du 14 juillet au 25 août 2024 de
10H jusqu?au coucher du soleil selon l?éphéméride (4 pages) Page 178
4 DDT
24-2024-06-27-00004
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune d'Issigeac)
DDT - 24-2024-06-27-00004 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune d'Issigeac) 5 PRÉFET Direction départementale
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune d’Issigeac
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 àR. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 20 février 2017 approuvant la carte communale d'
Issigeac,
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2017-05-05-001 en date du 5 mai 2017 approuvant la carte communale de la
commune de Issigeac,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M.le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00004 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune d'Issigeac) 6 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune d'Issigeac est abrogée à la date à compter de laquelle le PLU
intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale seront affichés en mairie de Issigeac et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Issigeac, le président de la communauté de
communes Portes Sud Périgord sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux le 2 7 JUIN 2024
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
”
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* Soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne -— 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
*__ soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* Soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet —- BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00004 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune d'Issigeac) 7 DDT
24-2024-06-27-00005
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Sainte-Radegonde)
DDT - 24-2024-06-27-00005 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Sainte-Radegonde) 8 PRÉFET Direction départementale
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Sainte-Radegonde
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de ta Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 àR. 163-9,
VU la délibération du conseil syndical du Sivom à la carte d’Issigeac en date du 5 novembre 2008 approuvant la
carte communale de Sainte-Radegonde,
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-67 en date du 17 décembre 2008 approuvant la carte communale de la commune
de Sainte-Radegonde,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00005 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Sainte-Radegonde) 9 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Sainte-Radegonde est abrogée à la date à compter de laquelle
le PLU intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Sainte-Radegonde et au siège de la communauté de communes pendant un mois.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le
département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Sainte-Radegonde, le président de la
communauté de communes Portes Sud Périgord sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Périgueux le
Le Préfet
PR me
NE : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* Soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne -— 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
*__ soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
DDT - 24-2024-06-27-00005 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Sainte-Radegonde) 10 DDT
24-2024-06-27-00010
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Bardou)
DDT - 24-2024-06-27-00010 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Bardou) 11 PRÉFET Direction départementale
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Bardou
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de lurbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 09 mai 2016 approuvant la carte communale de Bardou,
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-07-12-007 en date du 13 juillet 2016 approuvant la carte communale de la
commune de Bardou,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un pian local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M.le directeur départemental des territoires,
ARRETE
DDT - 24-2024-06-27-00010 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Bardou) 12 Article 1 : La carte communale de la commune de Bardou est abrogée à la date à compter de laquelle le PLU
intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Bardou et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Mention de
cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Atticle 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Bardou, le président de la communauté de
communes Portes Sud Périgord, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux le
Le préfet
ee
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne - 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Piace Beauvau — 75800
PARIS
+ soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois.
DDT - 24-2024-06-27-00010 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Bardou) 13 DDT
24-2024-06-27-00011
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Boisse)
DDT - 24-2024-06-27-00011 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Boisse) 14 PRE Direction départementale
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Boisse
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Issigeacois en date du
23 juin 2011 approuvant la carte communale de Boisse,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-60 en date du 7 septembre 2011 approuvant la carte communale de la commune
de Boisse,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU ie décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M.le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00011 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Boisse) 15 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Boisse est abrogée à ia date à compter de laquelle ie PLU
intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Boisse et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Mention de
cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6: Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Boisse, le président de la communauté de
communes Portes Sud Périgord sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux le 2 7 JUIN 2624
Le Préfet
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
+ soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne -— 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
*__ soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00011 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Boisse) 16 DDT
24-2024-06-27-00012
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Conne-de-Labarde)
DDT - 24-2024-06-27-00012 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Conne-de-Labarde) 17 PRÉFET Direction départementale
DE LA
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Conne-de-Labarde
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil syndical du Sivom à la carte d'Issigeac en date du 18 décembre 2008 approuvant la
carte communale de Conne-de-Labarde,
VU l'approbation tacite par l'État en date du 28 février 2009 de la carte communale de la commune de Conne-de-
Labarde,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00012 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Conne-de-Labarde) 18 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Conne-de-L.abarde est abrogée à la date à compter de laquelle
le PLU intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Conne-de-Labarde et au siège de la communauté de communes pendant un mois.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le
département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Conne-de-Labarde, le président de la
communauté de communes Portes Sud Périgord sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Périgueux le
Le Préfet
Vin
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
a”
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* Soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne -— 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* Soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
*__ soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00012 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Conne-de-Labarde) 19 DDT
24-2024-06-27-00013
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Faurilles)
DDT - 24-2024-06-27-00013 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Faurilles) 20 PRÉFET Direction départementale
DE LA
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Faurilles
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de ji'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 23 janvier 2017 approuvant la carte communale de
Faurilles,
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2017-04-07-001 en date du 07 avril 2017 approuvant la carte communale de la
commune de Faurilles,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00013 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Faurilles) 21 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Faurilles est abrogée à la date à compter de laquelle le PLU
intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Atlicle 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Faurilles et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Mention de
cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Aticle 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Faurilles, le président de la communauté de
communes Portes Sud Périgord, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux le
Le Préfet
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne - 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* Soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00013 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Faurilles) 22 DDT
24-2024-06-27-00014
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Faux)
DDT - 24-2024-06-27-00014 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Faux) 23 PRÉFET Direction départementale
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Faux
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 20 juillet 2014 approuvant la carte communale de Faux,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-15 SPB en date du 23 septembre 2015 approuvant la carte communale de la
commune de Faux,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00014 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Faux) 24 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Faux est abrogée à la date à compter de laquelle le PLU
intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Faux et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Mention de cet
affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ia Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Faux, le président de la communauté de
communes Portes Sud Périgord sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux le 2 7 Jürs 2074
Le Préfet
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne — 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* Soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00014 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Faux) 25 DDT
24-2024-06-27-00015
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Fonroque)
DDT - 24-2024-06-27-00015 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Fonroque) 26 PRÉTEE Direction départementale
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Fonroque
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet en date
du 29 mai 2007 approuvant la carte communale de Fonroque,
VU l'arrêté préfectoral en date du 5 juin 2007 approuvant la carte communale de la commune de Fonroque,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l’abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M.le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00015 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Fonroque) 27 ARRETE
Articie 1 : La carte communaie de ia commune de Fonroque est abrogée à la date à compter de laquelle le PLU
intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Fonroque et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Mention
de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5: Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Fonroque, le président de la communauté de
communes Portes Sud Périgord sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux le
Le Préfet
We
Tean-Séhastien LAMONTAGNE
”
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
*__ soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne — 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
*__ Soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
*__ soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00015 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Fonroque) 28 DDT
24-2024-06-27-00017
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Monmadalès)
DDT - 24-2024-06-27-00017 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Monmadalès) 29 PRÉFET Direction départementale
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale appiicable
sur la commune de Monmadalès
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1àR. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Issigeacois en date du
23 juin 2011 approuvant la carte communale de Monmadalès,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-61 en date du 7 septembre 2011 approuvant la carte communale de la commune
de Monmadalès,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l’abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00017 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Monmadalès) 30 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Monmadalès est abrogée à la date à compter de laquelle le
PLU intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Monmadalès et au siège de la communauté de communes pendant un mois.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le
département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac. le maire de la commune de Monmadalès, le président de la communauté
de communes Portes Sud Périgord, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux ie
Le Préfet
ea”
Tean-Sébastien LAMONTAGNE
NB: Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* Soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne - 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
*__ soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet - BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00017 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Monmadalès) 31 DDT
24-2024-06-27-00018
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Monmarvès)
DDT - 24-2024-06-27-00018 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Monmarvès) 32 PRÉFET Direction départementale
DE LA
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Monmarvès
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil syndical du Sivom à la carte d'Issigeac en date du 5 novembre 2008 approuvant la
carte communale de Monmarvès,
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-67 en date du 17 décembre 2008 approuvant la carte communale de la commune
de Monmarvès,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier. d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00018 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Monmarvès) 33 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Monmarvès est abrogée à la date à compter de laquelle le
PLU intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Monmarvès et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Mention
de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Monmarvès, le président de la communauté
de communes Portes Sud Périgord sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux le 2 7 JUIN 7074
Le Préfet
Wrenatns ee
Jean-Sébastien
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* Soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne — 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00018 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Monmarvès) 34 DDT
24-2024-06-27-00019
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Monsaguel)
DDT - 24-2024-06-27-00019 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Monsaguel) 35 PRÉFET Direction départementale
DE LA
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Monsaguel
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 4163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 20 juin 2016 approuvant la carte communale de
Monsaguel,
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-11-25-001 en date du 25 novembre 2016 approuvant la carte communale de la
commune de Monsaguel,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00019 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Monsaguel) 36 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Monsaguel est abrogée à la date à compter de laquelle le PLU
intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Monsaguel et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Mention
de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6: Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Monsaguel, le président de la communauté
de communes Portes Sud Périgord, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux le
Le Préfet
ee”
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne -— 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00019 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Monsaguel) 37 DDT
24-2024-06-27-00020
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Montaut)
DDT - 24-2024-06-27-00020 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Montaut) 38 PRÉFET Direction départementale
DE LA
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Montaut
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 àR. 163-9,
VU la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 approuvant la carte communale de Montaut,
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2010 approuvant la carte communale de la commune de Montaut,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00020 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Montaut) 39 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Montaut est abrogée à la date à compter de laquelle le PLU
intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Montaut et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Mention de
cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6: Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Montaut, le président de la communauté de
communes Portes Sud Périgord, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux le
Le Préfet
Vi
NB : Délais et voies de recours (application de l’articie 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
*__ Soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne — 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet —- BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00020 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Montaut) 40 DDT
24-2024-06-27-00021
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Plaisance)
DDT - 24-2024-06-27-00021 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Plaisance) 41 PRÉFET Direction départementale
DE LA
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Plaisance
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet en date
du 27 octobre 2008 approuvant la carte communale de Plaisance,
VU la délibération du conseil syndical du Sivom à la carte d'Issigeac en date du 5 novembre 2008 approuvant la
carte communale de Plaisance,
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-67 en date du 17 décembre 2008 approuvant la carte communale de la commune
de Plaisance,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l’abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne.
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00021 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Plaisance) 42 ARRETE
Aricie 1 : La carte communale de la commune de Plaisance est abrogée à la date à compter de laquelle le PLU
intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Plaisance et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Mention
de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Plaisance, le président de la communauté de
communes Portes Sud Périgord sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Périgueux le 2 7 JUIN 2074
Le Préfet
ee”
esn-Sébastien LAMONTAGNE
NB: Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* Soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne -— 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00021 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Plaisance) 43 DDT
24-2024-06-27-00022
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Razac-d'Eymet)
DDT - 24-2024-06-27-00022 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Razac-d'Eymet) 44 ATH Direction départementale
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
Sur la commune de Razac-d'Eymet
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet en date
du 7 décembre 2006 approuvant la carte communale de Razac-d'Eymet,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-02-37 en date du 15 février 2007 approuvant la carte communale de la commune de
Razac-d'Eymet,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00022 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Razac-d'Eymet) 45 ARRETE
Article 1 : La carte communale de ia commune de Razac-d'Eymet est abrogée à la date à compter de laquelle le
PLU intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Razac-d'Eymet et au siège de la communauté de communes pendant un mois.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le
département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article S : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6: Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Razac-d'Eymet, le président de la
communauté de communes Portes Sud Périgord, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Périgueux le =
Le Préfet
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne - 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
+ Soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 - 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00022 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Razac-d'Eymet) 46 DDT
24-2024-06-27-00023
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Sadillac)
DDT - 24-2024-06-27-00023 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Sadillac) 47 PRÉFET Direction départementale
DE LA
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Sadillac
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet en date
du 7 décembre 2006 approuvant la carte communale de Sadillac,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-02-37 en date du 15 février 2007 approuvant la carte communale de la commune de
Sadillac,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire.
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00023 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Sadillac) 48 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Sadillac est abrogée à la date à compter de laquelle le PLU
intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Atlicle 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Sadillac et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Mention de
cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Sadillac, le président de la communauté de
communes Portes Sud Périgord, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux le
Le Préfet
NB: Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* Soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne -— 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00023 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Sadillac) 49 DDT
24-2024-06-27-00024
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Aubin-de-Cadelech)
DDT - 24-2024-06-27-00024 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Aubin-de-Cadelech) 50 PRÉFET Direction départementale
DE LA
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Saint-Aubin-de-Cadelech
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 1683-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet en date
du 29 mai 2007 approuvant la carte communale de Saint-Aubin-de-Cadelech,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-07-43 en date du 5 juin 2007 approuvant la carte communale de la commune de
Saint-Aubin-de-Cadelech,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan locai d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00024 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Aubin-de-Cadelech) 51 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Saint-Aubin-de-Cadelech est abrogée à la date à compter de
laquelle le PLU intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Saint-Aubin-de-Cadelech et au siège de la communauté de communes pendant un
mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le
département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Arlicle 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Saint-Aubin-de-Cadelech, le président de la
communauté de communes Portes Sud Périgord, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Périgueux le ? 7 JUIN 2074
Le Préfet
\rm
Tjaan-Sébastien LAMONTAGNE
ee
NE : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
*__ soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne -— 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
*__ Soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00024 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Aubin-de-Cadelech) 52 DDT
24-2024-06-27-00025
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Aubin-de-Lanquais)
DDT - 24-2024-06-27-00025 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Aubin-de-Lanquais) 53 PRÉFET Direction départementale
DE LA
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Saint-Aubin-de-Lanquais
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2005 approuvant la carte communale de Saint-Aubin-
de-Lanquais,
VU l'arrêté préfectoral n° 05-13-66 en date du 4 août 2005 approuvant la carte communale de la commune de
Saint-Aubin-de-Lanquais,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l’abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00025 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Aubin-de-Lanquais) 54 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Saint-Aubin-de-Lanquais est abrogée à la date à compter de
laquelle le PLU intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Saint-Aubin-de-Lanquais et au siège de la communauté de communes pendant un
mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le
département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6: Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Saint-Aubin-de-Lanquais, le président de la
communauté de communes Portes Sud Périgord, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Périgueux le Ji 2024
Le Préfet
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
*__ soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne -— 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
*__ Soit Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
*__ Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet —- BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00025 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Aubin-de-Lanquais) 55 DDT
24-2024-06-27-00026
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Capraise-d'Eymet)
DDT - 24-2024-06-27-00026 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Capraise-d'Eymet) 56 PRÉFET Direction départementale
DE LA
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Saint-Capraise-d'Eymet
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet en date
du 7 décembre 2006 approuvant la carte communale de Saint-Capraise-d'Eymet ,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-02-37 en date du 15 février 2007 approuvant la carte communale de la commune de
Saint-Capraise-d'Eymet,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00026 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Capraise-d'Eymet) 57 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Saint-Capraise-d'Eymet est abrogée à la date à compter de
laquelle le PLU intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Saint-Capraise-d'Eymet et au siège de la communauté de communes pendant un
mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le
département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Arlicle_ 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Saint-Capraise-d'Eymet, le président de la
communauté de communes Portes Sud Périgord, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Périgueux le 2 7 JUIN 2074
Le Préfet
ad
"Jean-Sébastien LAMONTAGNE
NB: Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
+ soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne — 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* soit un recours contentieux en saisissant le tribunai administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00026 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Capraise-d'Eymet) 58 DDT
24-2024-06-27-00027
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Cernin-de-Labarde)
DDT - 24-2024-06-27-00027 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Cernin-de-Labarde) 59 PRÉFET Direction départementale
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Saint-Cernin-de-Labarde
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1àR. 163-9,
VU la délibération du conseil syndical du Sivom à la carte d’Issigeac en date du 22 juillet 2008 approuvant la
carte communale de Saint-Cernin-de-Labarde,
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-54 en date du 7 octobre 2008 approuvant la carte communale de la commune de
Saint-Cernin-de-Labarde,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00027 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Cernin-de-Labarde) 60 ARRETE
Aricle 1 : La carte communale de la commune de Saint-Cernin-de-Labarde est abrogée à la date à compter de
laquelle le PLU intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Saint-Cernin-de-Labarde et au siège de la communauté de communes pendant un
mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le
département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Saint-Cernin-de-Labarde, le président de la
communauté de communes Portes Sud Périgord sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Périgueux le
Le Préfet
se”
NB: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
*__ Soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne — 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* Soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur —- Place Beauvau — 75800
PARIS
*__ soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 - 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
DDT - 24-2024-06-27-00027 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Cernin-de-Labarde) 61 DDT
24-2024-06-27-00006
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Julien-Innoncence-Eulalie)
DDT - 24-2024-06-27-00006 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Julien-Innoncence-Eulalie) 62 PRÉFET Direction départementale
DORDOGNE des territoires
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune déléguée de Saint-Julien-d'Eymet
(commune de Saint-Julien-Innocence-Eulalie)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet en date
du 7 décembre 2006 approuvant la carte communale de Saint-Julien-d'Eymet,
VU l'arrêté préfectoral n° 070237 en date du 15 février 2007 approuvant la carte communale de la commune de
Saint-Julien-d'Eymet,
VU l'arrêté préfectoral du 21/09/2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Julien-Innocence-
Eulalie en lieu et place des communes de Sainte-Innocence, de Sainte-Eulalie-d'Eymet et de Saint-Julien-
d'Eymet,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un pian local d'urbanisme intercommunal.
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunai et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l’abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00006 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Julien-Innoncence-Eulalie) 63 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune déléguée de Saint-Julien-d'Eymet, (commune de Saint-Julien-
Innocence-Eulalie) est abrogée à la date à compter de laquelle le PLU intercommunal de la communauté de
communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Arücle 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Saint-Julien-Innocence-Eulalie et au siège de la communauté de communes pendant
un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le
département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Saint-Julien-Innocence-Eulalie et du maire
délégué de Saint-Julien-d'Eymet, le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux le 2 7 jUIN 7024
Le Préfet
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne -— 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00006 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Julien-Innoncence-Eulalie) 64 DDT
24-2024-06-27-00007
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Léon d'Issigeac)
DDT - 24-2024-06-27-00007 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Léon d'Issigeac) 65 PRÉFET Direction départementale
DE LA
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Saint-Léon-d'Issigeac
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 1683-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Issigeacois en date du
23 juin 2011 approuvant la carte communale de Saint-Léon-d'Issigeac,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-62 en date du 7 septembre 2011 approuvant la carte communale de la commune
de Saint-Léon-d'Issigeac,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M.le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00007 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Léon d'Issigeac) 66 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Saint-Léon-d'Issigeac est abrogée à la date à compter de
laquelle le PLU intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Saint-Léon-d'Issigeac et au siège de la communauté de communes pendant un
mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le
département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5: Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6: Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Saint-Léon-d'Issigeac, le président de la
communauté de communes Portes Sud Périgord sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Périgueux le
Le Préfet
#
a
"Jean-Séhastien LAMONTAGNE
NE: Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne — 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
*__ Soit Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau -— 75800
PARIS
* Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet —- BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00007 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Léon d'Issigeac) 67 DDT
24-2024-06-27-00008
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Perdoux)
DDT - 24-2024-06-27-00008 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Perdoux) 68 PRÉFET Direction départementale
DE LA
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune de Saint-Perdoux
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Issigeacois en date du 9
Septembre 2010 approuvant la carte communale de Saint-Perdoux,
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-69 en date du 24 novembre 2010 approuvant la carte communale de la commune
de Saint-Perdoux,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M.le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00008 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Perdoux) 69 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Saint-Perdoux est abrogée à la date à compter de laquelle le
PEU intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Saint-Perdoux et au siège de la communauté de communes pendant un mois.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le
département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6: Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Saint-Perdoux, le président de la
communauté de communes Portes Sud Périgord sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Périgueux le 2 7 JUIN 2974
Le Préfet
Vrem
Jear-Sébastien
NE : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
*__ soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne — 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
*__ soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00008 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Perdoux) 70 DDT
24-2024-06-27-00009
arrêté d'abrogation carte communale applicable
(commune de Saint-Singleyrac)
DDT - 24-2024-06-27-00009 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Singleyrac) 71 PRÉFET Direction départementale
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
Sur la commune de Singleyrac
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R.1 63-9,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Val et Coteaux d'Eymet en date
du 5 février 2007 approuvant la carte communale de Singleyrac,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-02-37 en date du 15 février 2007 approuvant la carte communale de la commune de
Singleyrac,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
DDT - 24-2024-06-27-00009 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Singleyrac) 72 ARRETE
Article 1 : La carte communale de la commune de Singleyrac est abrogée à la date à compter de laquelle le PLU
intercommunal de la communauté de communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Atticle 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Singleyrac et au siège de la communauté de communes pendant un mois. Mention
de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Arlicle 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Singleyrac, le président de la communauté de
communes Portes Sud Périgord, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux le
Le Préfet
ee” <
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
*__ soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne — 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00009 - arrêté d'abrogation carte communale applicable (commune de Saint-Singleyrac) 73 DDT
24-2024-06-27-00028
arrêté d'abrogation carte communale applicable sur
commune déléguée de
Sainte-Eulalie-d'Eymet(commune de
Saint-Julien-Innocence-Eulalie)
DDT - 24-2024-06-27-00028 - arrêté d'abrogation carte communale applicable sur commune déléguée de Sainte-Eulalie-d'Eymet(commune de Saint-Julien-Innocence-Eulalie) 74 PRÉFET Direction départementale
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune déléguée de Sainte-Eulalie-d'Eymet
(commune de Saint-Julien-Innocence-Eulalie)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1 à R. 163-9,
VU la délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2007 approuvant la carte communale de Sainte-
Eulalie-d'Eymet,
VU l'arrêté préfectoral n° 070238 en date du 15 février 2007 approuvant la carte communale de la commune de
Sainte-Eulalie-d'Eymet,
VU l'arrêté préfectoral du 21/09/2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Julien-Innocence-
Eulalie en lieu et place des communes de Sainte-Innocence, de Sainte-Eulalie-d'Eymet et de Saint-Julien-
d'Eymet,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
DDT - 24-2024-06-27-00028 - arrêté d'abrogation carte communale applicable sur commune déléguée de Sainte-Eulalie-d'Eymet(commune de Saint-Julien-Innocence-Eulalie) 75 SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
ARRETE
Arlicle 1 : La carte communale de la commune déléguée de Sainte-Eulalie-d'Eymet (commune de Saint-Julien-
Innocence-Eulalie) est abrogée à ia date à compter de laquelle le PLU intercommunal de ia communauté de
communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Aricle 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Saint-Julien-Innocence-Eulalie et au siège de la communauté de communes pendant
un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le
département.
Arlicle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Saint-Julien-Innocence-Eulalie et du maire
délégué de Sainte-Eulalie-d'Eymet, le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux ie
Le Préfet
ss
"Jean-Sébastien LAMONTAGNE
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne -— 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9. rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00028 - arrêté d'abrogation carte communale applicable sur commune déléguée de Sainte-Eulalie-d'Eymet(commune de Saint-Julien-Innocence-Eulalie) 76 DDT
24-2024-06-27-00016
arrêté d'abrogation carte communale applicable sur
commune déléguée de Sainte-Innoncence-commune
de Saint-Julien-Innoncence-Eulalie)
DDT - 24-2024-06-27-00016 - arrêté d'abrogation carte communale applicable sur commune déléguée de Sainte-Innoncence-commune de Saint-Julien-Innoncence-Eulalie) 77 Es PRÉFET Direction
départementale
DE LA
DORDOGNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant abrogation de la carte communale applicable
sur la commune déléguée de Sainte-innocence
(commune de Saint-Julien-Innocence-Eulalie)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 160-1 à L. 163-10, R. 161-1àR. 163-9,
VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2012 approuvant la carte communale de Sainte-
Innocence,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-363-0003 en date du 28 décembre 2012 approuvant la carte communale de la
commune de Sainte-Innocence,
VU l'arrêté préfectoral du 21/09/2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Julien-Innocence-
Eulalie en lieu et place des communes de Sainte-Innocence, de Sainte-Eulalie-d'Eymet et de Saint-Julien-
d'Eymet,
VU la délibération en date du 20 mars 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal,
VU l'arrêté du président de la communauté de communes en date du 28 décembre 2023 prescrivant la mise à
l'enquête publique du dossier d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et l'abrogation des cartes
communales du territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord,
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 janvier au 28 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
VU la délibération en date du 10 juin 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes Portes
Sud Périgord approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, et prononçant l'abrogation des cartes
communales en vigueur sur le territoire,
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne,
DDT - 24-2024-06-27-00016 - arrêté d'abrogation carte communale applicable sur commune déléguée de Sainte-Innoncence-commune de Saint-Julien-Innoncence-Eulalie) 78 SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1: La carte communale de la commune déléguée de Sainte-Innocence (commune de Saint-Julien-
Innocence-Eulalie) est abrogée à la date à compter de laquelle le PLU intercommunal de la communauté de
communes Portes Sud Périgord devient exécutoire.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.
Article 3 : Le présent arrêté, ainsi que la délibération du conseil communautaire abrogeant la carte communale
seront affichés en mairie de Saint-Julien-Innocence-Eulalie et au siège de la communauté de communes pendant
un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal habilité et diffusé dans le
département.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Article 5 : Le présent arrêté sera exécutoire dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à
l'article 3 ci-dessus. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le maire de la commune de Saint-Julien-Innocence-Eulalie et du maire
délégué de Sainte-Innocence, le président de la communauté de communes Portes Sud Périgord, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux le
Le Préfet
dns
“Jesn-Sébastion
NB : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n° 2000/231 du 12/04/2000).
Dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire du document, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
* Soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne - 2, rue Paul Louis-Courier —
24016 PERIGUEUX cedex
* soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800
PARIS
* soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif — 9, rue Tastet — BP 947 — 33063
BORDEAUX cedex (paiement d'un timbre au tarif en vigueur).
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence
de l'administration pendant deux mois
DDT - 24-2024-06-27-00016 - arrêté d'abrogation carte communale applicable sur commune déléguée de Sainte-Innoncence-commune de Saint-Julien-Innoncence-Eulalie) 79 DDT
24-2024-07-01-00004
Décision de nomination du délégué adjoint de l'Anah
dans le département de la Dordogne
DDT - 24-2024-07-01-00004 - Décision de nomination du délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Dordogne 80 Agence
nationale anah
de l'habitat
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature
du délégué de l'Agence à M. Christophe LEYSSENNE
DECISION n°2024-01
Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, Préfet -deretépertement de la Dordogne, Chevalier de la Légion
d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, délégué de l'Anah dans le département de la Dordogne, en
vertu des dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.
DECIDE :
Monsieur Christophe LEYSSENNE, titulaire du grade d'Ingénieur des ponts des eaux et des forêts, et occupant
la fonction de Directeur départemental des territoires de la Dordogne est nommé délégué adjoint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe LEYSSENNE, délégué adjoint, à effet de signer les
actes et documents suivants :
Pour l'ensembie du département :
— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V
de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des
demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de
la Subvention ; L
— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
— tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction
des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO :
— {fous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation :
— Tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement
des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux 1 et 11 de l'article R. 321-12 du code de la construction
et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur,
pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de
la convention signée en application de l'article L. 321-1-1.
Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la
construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe LEYSSENNE, délégué
adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :
DDT - 24-2024-07-01-00004 - Décision de nomination du délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Dordogne 81 Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, sous réserve des compétences relatives au conventionnement sans travaux
dévolues au délégataire de compétence dans les conditions prévues dans la convention de gestion :
1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi
que leur prorogation ou résiliation, Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé
dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant. h
2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion,
leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs
ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de
l'habitation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29,
tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect
des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 4 :
En application des dispositions de l'article R 321-11 du code de la construction et de l'habitation le délégué
adjoint de l'agence dans le département peut déléguer sa signature aux personnes placées sous son autorité
pour l'exercice des seules attributions mentionnées au même article, à l'exception de l'établissement du
programme d'actions, du rapport annuel d'activité, de toute convention relative au programme « Habiter mieux »
et de tous actes et documents relatifs à l'habilitation des opérateurs d'AMO. De même en application de la
décision de délégation de pouvoirs de la directrice générale, le délégué adjoint peut déléguer sa signature aux
personnes placées sous son autorité pour l'exercice des pouvoirs mentionnés dans la décision.
Article 5 :
La présente décision prend effet à la date de sa signature.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
—à M. le directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
—à M. le Président du Conseil départemental ;
—à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions
support ;
—à M, l'agent comptable de l'Anah :
—aux intéressé(e)s.
Article 7 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans
le département.
Fait à Périgueux, le = À JUIL. 2024
AS é de l'Agence
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
\
DDT - 24-2024-07-01-00004 - Décision de nomination du délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Dordogne 82 DDT
24-2024-07-04-00002
Décision de subdélégation de signature du délégué
adjoint à ses collaborateurs
DDT - 24-2024-07-04-00002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint à ses collaborateurs 83 Agence
nationale anah
del'habitat
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un
ou plusieurs de ses collaborateurs
DECISION n°2024-02
Monsieur Christophe LEYSSENNE , délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Dordogne, en vertu de la
décision n°2024-01 du 1° juillet 2024,
DECIDE :
Article 1° :
Délégation est donnée à M. Romain LORTHOLARY, chef du service aménagement et développement durables, Mme
Estelle LACHAUD, adjointe au chef de service aménagement et développement durables, M. Julien BARBEZIEUX,
chef du pôle « Logement construction » , et à Mme Cécile MEYER, cheffe de la cellule « politique du logement social
aidé par l'Etat» à la Direction départementale des territoires de la Dordogne, représentants du délégué adjoint de
l'Anah dans le département de la Dordogne en commission locale d'amélioration de l'habitat et en comités de pilotage
des opérations programmées de l'Anah, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions où au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation ou au reversement des subventions aux
bénéficiaires mentionnés aux il! de l'article. R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation
des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation
des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de
l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes
d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
— tous actes et documents adminisratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions
signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L.
312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place .
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction
et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions
signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de
l'habitation à l'exception du Programme d'action départemental ;
— {tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des
subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de
l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les
dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention
signée en application de l'article L. 321-1-1.
DDT - 24-2024-07-04-00002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint à ses collaborateurs 84 Article 2 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et
de l'habitation, délégation est donnée à M. Julien BARBEZIEUX, chef du pôle « Logement construction », et à Mme
Cécile MEYER, cheffe de la cellule « politique logement social aidé par l'État » à la Direction départementale des territoires de la Dordogne, représentant du délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Dordogne en commission locale d'amélioration de l'habitat et en comités de pilotage des opérations programmées de l'Anah, aux fins de signer :
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction
et de l'habitation sous réserve des compétences relatives au conventionnement sans travaux dévolues au délégataire
de compétence dans les conditions prévues dans la convention de gestion :
1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi que leur
prorogation ou résiliation. Le document récapitulant des engagements du bailleur est signé dans les mêmes
conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leur
prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous ies
documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements
contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 3 :
Délégation est donnée à :
Mme Caroline BARJOU instructrice de la délégation locale de l'Anah à la Direction départementale des territoires de la
Dordogne, aux fins de signer :
- les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et
à l'information des demandeurs.
Article 4 :
Délégation est donnée à M. Julien BARBEZIEUX, chef du pôle «Logement construction» à la Direction
départementale des territoires de la Dordogne, représentant du délégué adjoint de l'Anah dans le département de la
Dordogne en commission locale d'amélioration de l'habitat et en comités de pilotage des opérations programmées de
l'Anah, aux fins de représenter l'agence dans le département comme membre titulaire de la conférence des financeurs
de la prévention de la perte d'autonomie des Personnes Âgées de la Dordogne.
Délégation est donnée à Mme Cécile MEYER, cheffe de la cellule « politique logement social aidé par l'État » à la
Direction départementale des territoires de la Dordogne, aux fins de représenter l'agence dans le département comme
membre suppléant de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Personnes Âgées de
la Dordogne.
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
DDT - 24-2024-07-04-00002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint à ses collaborateurs 85 - à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions
SUpport ;
- à M. l'agent comptable de l'Anah ;
- au délégué de l'Agence dans le département ;
- aux intéressé(e)s.
Article 7 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département.
Fait à Périgueux, le” 4 JUIL. 2024
Le délégué adjoint de l'Agence
DDT - 24-2024-07-04-00002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint à ses collaborateurs 86 DDT - 24-2024-07-04-00002 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint à ses collaborateurs 87 DDT
24-2024-07-02-00008
Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le
plan annuel de répartition de l'organisme unique de
gestion collective des prélèvements d'eau pour
l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne
de prélèvement d'eau 2024-2025
DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 88 DU LOT Sous 1E..A92 4 LAS. Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° E-2024- A#3
APPROUVANT LE PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
DE L'ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU
POUR L'IRRIGATION AGRICOLE - SOUS-BASSIN DU LoT
CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU 2024-2025
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Préfète coordonnatrice du sous-bassin du Lot
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crises liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des
- articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou
1310 de la nomenclature définie dans l’article R.2141 du code l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)
2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté du 05 mars 2012 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) du bassin du Célé ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) du bassin du Lot amont ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2021 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne délimitant des zones de répartition des eaux sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'approbation du Plan de Gestion des Étiages du bassin du Lot, le 30 avril 2008 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-
bassin du Lot;
Vu l'arrêté interdépartemental n° E-2013-32 du 31 janvier 2013, modifié, portant désignation d'un
organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Lot ;
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 89 Vu l’arrêté interdépartemental n°E-2024-11 du 15 janvier 2024 portant renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle délivrée à l’organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole du sous-bassin du Lot ;
Vu le projet de plan de répartition (PAR) 2024-2025, présenté le 29 février 2024 par l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Lot en vue d'obtenir l'approbation du plan annuel de répartition des prélèvements destinés à l'irrigation agricole ;
Considérant que Mme la préfète du Lot est la préfète coordonnatrice du sous-bassin du Lot et qu’elle est préfète référente auprès de l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Lot ;
Considérant que les prélèvements faisant l’objet de la demande sont soumis à autorisation unique pluriannuelle au titre du code de l’environnement ;
Considérant la demande du 02 mai 2024 de Mme la Préfète du Lot à l'OUGC Lot lui demandant de présenter un PAR rectifié afin qu’il soit conforme aux volumes de prélèvements maximums autorisés définis aux articles 3 et 4 de l’arrêté interdépartemental n°E-2024-11 du 15 janvier 2024 ;
Considérant l'absence de dépôt par l'OUGC Lot d'un PAR rectifié dans un délai d’un mois ;
Considérant que, conformément au paragraphe III de l’article R.214-31-3 du code de l’environnement, le plan de répartition présenté comporte les informations relatives aux préleveurs irrigants prévues au II de l'article R. 181-47 et précise les modalités des prélèvements applicables à chacun d'eux au cours de l'année et par point de prélèvement, y compris dans les retenues déconnectées du réseau hydrographique ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin du Lot dans le présent plan de répartition concernent les prélèvements effectués sur le sous-bassin du Lot du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024 en période estivale et hors étiage, du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025 (périodes hivernale et printanière) ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin du Lot dans son plan de répartition doivent être rendus conformes aux volumes autorisés dans l’arrêté interdépartemental n°E-2024-11 du 15 janvier 2024 portant renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle délivrée à l’organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole du sous-bassin du Lot ;
Considérant qu’après instruction et écrêtement par application d’un coefficient de réduction pour certains périmètres élémentaires, les volumes figurant dans le présent plan de répartition respectent les volumes autorisés dans l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole en vigueur ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que le PAR 2024-2025, après écrêtement, est compatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour Garonne ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot ;
A R R Ê T E
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ARTICLE 1er : Bénéficiaire de l'approbation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Lot 430 Avenue Jean Jaurès
CS 60199
46004 CAHORS cedex 9
représenté par le président de la chambre d’agriculture du Lot, est bénéficiaire de l'approbation du plan annuel de répartition prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Période et périmètre de l'approbation
Le présent arrêté porte sur l'approbation du plan de répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole pour la campagne d’irrigation agricole 2024-2025 pour les départements du sous- bassin du Lot : l’Aveyron, le Cantal, la Dordogne, le Lot, le Lot-et-Garonne et le Tarn-et-Garonne. Un tableau récapitulatif des volumes approuvés par périmètre élémentaire est présenté en annexe 2.
ARTICLE 3 : Durée de l'approbation du plan annuel de répartition
L'approbation du plan annuel de répartition pour la campagne de prélèvement 2024-2025 est accordée jusqu’au 31 mai 2025 selon la décomposition période-usage suivante : • période d’étiage (du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024)
• période hors étiage (du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025) présentant différents usages : • recharge de plan d’eau,
• lutte antigel,
• irrigation de printemps.
ARTICLE 4 : Conditions d’application et liste des préleveurs
Les conditions d’exploitation et les caractéristiques des prélèvements sont détaillées en annexe 1. La liste des préleveurs est détaillée en annexe 3 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Protocole de gestion
Conformément à l’article 25 de l’arrêté portant autorisation unique pluriannuelle, l’organisme unique de gestion collective met en œuvre des mesures d’économie d’eau concrètes et explicites, avant le franchissement des débits objectif d’étiage ou du débit seuil de gestion, en fonction des situations rencontrées.
Les dispositions (mesures de limitation ou d’interdiction des prélèvements) destinées à être appliquées par les préleveurs leur sont communiquées par l’OUGC du sous-bassin du Lot.
ARTICLE 6 : Modification
La modification du plan annuel de répartition est réalisée selon les dispositions de l’article 7-4 de l’arrêté portant autorisation unique pluriannuelle.
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ARTICLE 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.214-31-3 du code de l'environnement :
- la préfète du Lot, préfète coordonnatrice du sous-bassin Lot, communique le plan annuel de
répartition pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus
en tout ou partie dans le périmètre défini à l'article 2 du présent arrêté ;
+ le plan annuel de répartition est publié et mis à disposition du public pendant 6 mois au
moins, sur les sites Internet des préfectures de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-
Garonne et de Tarn-et-Garonne.
ARTICLE 9 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-
Garonne et de Tarn-et-Garonne, les directeurs départementaux des territoires de l'Aveyron, du Cantal,
de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, les chefs des services
départementaux de l'Office français de la biodiversité (OFB), les commandants des groupements de
gendarmerie concernés, les directeurs départementaux de la police nationale concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de
gestion collective.
À Cahors, le Q 2 JUIL. 2024
a préfète du LOT,
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de Roquelaure - 246
boulevard Saint-Germain 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une
copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d’un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse —
tél : 05.62.73.57.57). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification
de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Annexe 1 : conditions d’exploitation et caractéristiques des prélèvements
Les préleveurs sont soumis aux prescriptions de l’arrêté du 11 septembre 2003, modifié, fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la nomenclature définie à l’article R.214-1 du code de l’environnement.
1. Identification du prélèvement et dispositifs de comptage
Les installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eau souterraine doivent être pourvues de moyens de mesure ou d’évaluation appropriés permettant de quantifier les débits et volumes prélevés.
C’est le compteur volumétrique qui s’impose, sauf à ce qu’une tierce expertise ait permis de valider un autre type de compteur conformément aux arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 et du 19 décembre 2011.
Le numéro du compteur permettant d’identifier le point de prélèvement doit être laissé visible à proximité de la pompe, de même que l’extrait de la notification annuelle détaillant pour le prélèvement le volume homologué.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la Direction départementale des territoires du département concerné.
Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur un registre comportant un relevé des index au 1er du mois spécialement ouvert à cet effet : - les volumes prélevés ;
- le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;
- les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements, et notamment les arrêts de pompage ;
- les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieux aquatiques pendant au moins trois ans.
Le préleveur communique à l’organisme unique les volumes prélevés par usage sur la campagne ainsi que les index correspondants de ses compteurs.
Cette déclaration est réalisée dans le cadre du recensement annuel des besoins opéré par l’organisme unique.
La non-consommation d'eau fait également l'objet d'une transmission à l'organisme unique.
2. Maintien d'un débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d’eau doivent laisser subsister dans le lit du cours d’eau, à l’aval de l’ouvrage de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter les débits fixés dans l’arrêté cadre portant définition du plan d’action sécheresse (arrêté cadre inter-départemental (ACI) n° E-2023-176 du 20 juin 2023 du sous-bassin du Lot).
En application de l’article L.214-18 du code de l’environnement, les ouvrages de prise d’eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturels de l’amont, le débit réservé qui leur a été prescrit.
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En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu.
Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d’eau (gourgues) sont strictement interdits, si, en surface, aucun débit entrant à l’amont et sortant à l’aval n’est visible.
3. Prélèvements dans les retenues
Pendant la campagne d'irrigation, lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité et il est interdit de la ré-alimenter par prélèvement dans le milieu naturel (cours d'eau - nappe) pendant cette période.
4. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d’eau, en nappe connectée ou en plan d’eau connecté doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours d’eau devront être neutralisées jusqu’à la levée de cette restriction totale.
5. Accès aux installations de prélèvement
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités identifiés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le code de l’environnement.
Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
6. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les préleveurs. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d’évaluation par un autre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d’eau, ni constituer un obstacle à l’écoulement de l'eau.
7. Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le préleveur devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
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8. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l’énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu.
9. Sanctions
En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non respect des prescriptions du présent arrêté peut être puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
10. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d’autres réglementations.
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Unité de gestion Eaux souterraines Eaux superficielles + nappes d'accompagnement Plans d’eau déconnectés
Nom UG n° UG Volumes Volumes Vréserve | Viotal | Vol. AUP Volumes Volumes Vréserve Vtotal Vol. AUP Volumes Volumes Vréserve | Vtotal | Vol. AUP Disponible pour demandés (m°) | autorisés (m°) (m°) (m (m°) demandés (m°) | autorisés (m°) (m°) (mi (m°) demandés (m°) autorisés (m°) (m°) (m°) (mr) Période hivernale *
Boudouyssou 88 9 800 9 800 980 10780 | 13500 518 700 456 588 460 000 | 460 000 2 785 740 2 182 940 218294 | 2 401 234 | 3 550 000 1 367 060
Célé 85 0 0 581 600 570 500 57 050 627 550 | 702000 858 200 856 138 85614 | 941752 | 1 059 000 202 862
Diège 89 0 0 0 22 500 24 050 28 250 2 825 31 075 43 000 650 711 588 290 58829 | 647 119 | 700 000 111710
Dourdou 90 0 0 118 200 118 200 121 000 | 121000 122 000 122 000 12200 | 134200 | 160 000 38 000
Lède 80 0 0 0 0 18 600 500 392 443 486 487 835 | 500 000 ** 4 265 528 4 130 128 413013 | 4 543 141 | 5 800 000 1 669 872
Lémance 81 40 000 40 000 4000 | 44000 | 70000 482 200 449 292 450 000 | 450 000 368 100 329 700 32970 | 362670 | 699 000 369 300
Lot amont 92 0 0 264 200 264 200 290 620 | 333 000 84 300 74 900 7 490 82390 | 132000 57 100
Lot domanial amont 175
244 700 239 100 23910 | 263010 | 421 338 27 489 780 25 731 071 25 800 000 | 25 800 000 4 301 318 4213 538 421 354 | 4 634 892 | 7 292 000 3 078 462 Lot domanial aval
Thèze 1 000 1 000 0 1 000 1 000 206 600 129 926 130000 | 130 000 126 500 123 180 12318 | 135498 | 153 000 29 820
Truyère 0 0 13 900 13 900 15 290 42 000 267 137 239 800 [ 10000 | 249 800 | 249 800 10 000 Vers 0 0 6 100 5 000 5 000 5 000 0 0 0 5 000 5 000 Vert 0 0 43 300 43 300 44 000 44 000 28 760 28 760 2 876 31636 | 61000 32 240
* article 3-2 de l'AUP : Le volume autorisé en retenue déconnectée peut être utilisé sur les deux périodes (étiage et hors étiage).
# Le volume objectif pour la Lède en 2027 issu des connaissances actuelles est limité à 29 000 m°.
Dans l'attente des résultats de l'étude des volumes prélevables pour la Lède, les étapes menant à ce retour à l'équilibre sont définies comme suit : 500 000 m° en 2024 ; 343 000 en 2025 ; 186 000 en 2026 ; et 29 000 en 2028.
Annexe 2 : tableau récapitulatif des volumes autorisés par périmètre élémentaire
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Unité de gestion Eaux souterraines Napoes d'aEE modtnament Plans d’eau déconnectés * Nom UG n° UG Volumes Volumes Vol. AUP Volumes Volumes Vol. AUP Volumes Volumes Disponible pour Vol. AUP demandés (m°) autorisés (m°) (m) demandés (m*) htorisés ( (ms) demandés (m°) autorisés (m°) Période hivernale * (ms)
Boudouyssou 88 1 300 1 300 4 500 298 300 265 300 585 000 151 756 90 156 1 367 060 0
Célé 85 0 10 900 10 900 15 000 7 300 7 130 202 862 0
Diège 89 [e) 0 0 1 500 3 000 3 000 111710 0
Dourdou 90 0 0 2 000 2 970 2 970 3 000 1 000 1 000 38 000 0
Lède 80 0 0 33 000 818 952 753 962 1 835 779 422 600 207 750 1 669 872 0
Lémance 81 1 000 1 000 4 500 24 200 24 200 72 960 1 000 1 000 369 300 0
Lot amont 92 0 3 000 3 000 10 000 0 0 57 100 0
Lot domanial amont 175
60 700 60 700 91 400 4 024 166 3 722616 3 812 000 425 800 331 500 3 078 462 51 000
Lot domanial aval 93
Thèze 82 0 14 976 6 660 6 810 0 0 29 820 0
Truyère 86 15 000 15 000 15 000 5 000 2 000 2 000 40 000 0 10 000 0
Vers 84 0 0 0 3 000 0 0 5 000 0
Vert 83 0 0 0 6 000 0 0 32 240 0
* article 3-2 de l'AUP : Le volume autorisé en retenue déconnectée peut être utilisé sur les deux périodes (étiage et hors étiage).
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Période d’étiage - du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024
Nom Prénom / Raison sociale
Nom du
point de
prélèvement
Dépar-
tement
Lieu-dit
du prélèvement
Commune du
point de prélèvement X Y
Périmètre
élémentaire
Type de
ressource
DÉBIT
m3/h
VOLUME
AUTORISÉ
m³
Demande
acceptée sous réserve
de transmission de
compléments
Demande
Ajustée
ALLEGUEDE DENIS 12-89-014 12 LA REVELIE LES ALBRES 633027 6383169 DIEGE Retenue déconnectée 50 0 X
ALLEGUEDE DENIS 12-89-015 12 LA REVELIE LES ALBRES 633129 6382779 DIEGE Retenue déconnectée 50 0 X
ANGLADE MATHIEU 12-92-015 12 CAYRAC CASTELNAU-DE-MANDAILLES 690781 6382603 LOT AMONT Retenue déconnectée 25 6000
ASA DE SAUJAC 12-175-003 12 LE COMMUNAL SAUJAC 611397 6378539 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 300 94000 X
ASA PLATEAU D'ALMONT 12-175-004 12 LA GINESTE ALMONT-LES-JUNIES 647963 6389355 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 100 180000
ASL DE CANCERIS 12-175-008 12 CANCERIS SAINTE-CROIX 616871 6370510 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 12000
BASSE GUILLAUME 12-89-070 12 CARREYRIE VAUREILLES 637470 6372154 DIEGE Retenue déconnectée 15 1000 X
BLANC LUDOVIC 12-89-041 12 LA GARRIGUE GALGAN 636575 6379370 DIEGE Retenue déconnectée 30 18000
BLANC LUDOVIC 12-89-075 12 SOLIGNAC MONTBAZENS 636200 6377529 DIEGE Retenue déconnectée 35 18000
BLANPAIN AYMERIC 12-175-172 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 639476 6387423 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 0 2350 X X
BOISSONNADE THIERRY 12-92-002 12 LA BRUCATERIE SAINT-COME-D'OLT 682957 6380267 LOT AMONT Cours d'eau 40 10000
BONNET JEAN PIERRE 12-89-002 12 SOLIGNAC MONTBAZENS 635803 6378110 DIEGE Retenue déconnectée 30 20000
BONY FRANCIS 12-175-009 12 STE CATHERINE ALMONT-LES-JUNIES 645620 6390318 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 22000
BOU FRANCOISE 12-90-001 12 D22 / STEP NAUVIALE 654045 6380350 DOURDOU Cours d'eau 25 600
BOU FRANCOISE 12-90-002 12 LE PONT NAUVIALE 654335 6379801 DOURDOU Cours d'eau 25 500
BOU FRANCOISE 12-90-003 12 LES GAZANES NAUVIALE 653713 6380653 DOURDOU Cours d'eau 25 800
BOU FRANCOISE 12-90-005 12 GRANDSAGNES NAUVIALE 656120 6379790 DOURDOU Cours d'eau 25 2400
BOU FRANCOISE 12-90-071 12 AVOCAT NAUVIALE 655271 6379894 DOURDOU Cours d'eau 25 500
BOU FRANCOISE 12-90-072 12 FOULQUIER NAUVIALE 655027 6379760 DOURDOU Cours d'eau 25 1000
BROS FRANCOIS 12-89-034 12 LE CAUSSE MONTBAZENS 637865 6376523 DIEGE Retenue déconnectée 30 19000
BROUZES JACQUELINE 12-89-004 12 COURNOLIS MONTBAZENS 635309 6375191 DIEGE Retenue déconnectée 50 8000
CABROL GENEVIEVE 12-89-042 12 SUDRES GALGAN 634798 6377567 DIEGE Retenue déconnectée 28 15800
CALMELS MICHEL 12-90-006 12 LES CAMBONS PRUINES 657513 6380028 DOURDOU Cours d'eau 45 1100
CALMELS MICHEL 12-90-093 12 MAS BERTHES PRUINES 659045 6380806 DOURDOU Retenue déconnectée 45 2000
CANTALOUBE DAVID 12-175-148 12 CARBONIES SAINT-FELIX-DE-LUNEL 661835 6385942 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 14000 X
CARLES CHANTAL 12-175-015 12 LA BREVARIE CAMPUAC 666245 6386825 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 10000
CARLES CHANTAL 12-175-016 12 LA BREVARIE CAMPUAC 666272 6386894 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 15000
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 98 CARNUS GENEVIEVE 12-175-029 12 NOITS FIRMI 645506 6385146 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 33 10000
CASSAN DIDIER 12-175-017 12 LE PUECH DE VIDAL SAUJAC 611323 6378057 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 5640 X
CAYRADE GUILLAUME 12-175-018 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 639303 6387481 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 1880 X
CAYRADE GUILLAUME 12-175-019 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 640351 6388210 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 15 1880 X
CHASSAING TRAPY FLORIAN 12-175-181 12 BRUGNES CAPDENAC-GARE 624123 6385372 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 45 6110 X
CHASSAING TRAPY FLORIAN 12-175-182 12 LE MOULIN NEUF CAPDENAC-GARE 623987 6384401 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 45 6110 X
CHASSAING TRAPY FLORIAN 12-175-183 12 CARRIGOUS CAUSSE-ET-DIEGE 623978 6383491 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 45 6580 X
CHASTAND CLAUDE 12-175-020 12 LA GRIFFOULIERE FLAGNAC 639062 6389810 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 14100 X
CHAYRIGUES ROMAIN 12-175-163 12 MISTROU SAINT-COME-D'OLT 683018 6379836 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 4136 X X
CHINCHOLLE COLETTE 12-90-009 12 LES TOURETTES NAUVIALE 656945 6380084 DOURDOU Cours d'eau 20 1700
COLOMB CHRISTIAN 12-89-071 12 LE FANS VAUREILLES 634654 6372877 DIEGE Retenue déconnectée 50 8000
CONQUET FLORIAN 12-92-016 12 LA COUTARIE SAINT-COME-D'OLT 685863 6381390 LOT AMONT Retenue déconnectée 30 22000
COUSY ALEXANDRE 12-175-030 12 BARSAGOL CAUSSE-ET-DIEGE 621019 6384616 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 18800 X
COUSY ALEXANDRE 12-175-031 12 BARSAGOL CAUSSE-ET-DIEGE 621024 6384616 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 20680 X
CUMA D'ESPALION 12-92-003 12 COMBES SAINT-COME-D'OLT 683247 6379571 LOT AMONT Cours d'eau 120 6300
CUMA D'ESPALION 12-92-004 12 LA FABREGUE ESTAING 675877 6382807 LOT AMONT Cours d'eau 120 2300
CUMA D'ESPALION 12-92-005 12 COUDOUSTRINES BESSUEJOULS 678956 6381328 LOT AMONT Cours d'eau 120 9900
CUMA D'ESPALION 12-92-006 12 BEAURIVAGE ESPALION 678840 6381393 LOT AMONT Cours d'eau 120 6000
CUMA D'ESPALION 12-92-007 12 BEAURIVAGE ESPALION 678474 6381405 LOT AMONT Cours d'eau 120 3000
CUMA D'ESPALION 12-92-008 12 CARRIERE COUBISOU 677159 6382743 LOT AMONT Cours d'eau 100 30000
CUMA D'ESPALION 12-92-009 12 LE POUGET SAINT-COME-D'OLT 684784 6379044 LOT AMONT Cours d'eau 120 9500
CUMA D'ESPALION 12-92-010 12 HAUTERIVE ESTAING 675104 6382885 LOT AMONT Cours d'eau 120 8000
CUMA D'ESPALION 12-92-011 12 LAVILLE ESPALION 682103 6380200 LOT AMONT Cours d'eau 120 1400
CUMA D'ESPALION 12-92-012 12 RUISSEAU COUBISOU COUBISOU 677324 6382837 LOT AMONT Cours d'eau 120 4000
CUMA D'ESPALION 12-92-013 12 CERVEL COUBISOU 676961 6382733 LOT AMONT Cours d'eau 100 55000
CUMA D'ESPALION 12-92-045 12 LE FABREGUE ESTAING 676118 6382781 LOT AMONT Cours d'eau 120 5000
CUMA DE SEBRAZAC 12-92-014 12 VERRIERE BESSUEJOULS 677707 6382575 LOT AMONT Cours d'eau 120 27000 X
DELAGNES FABIEN 12-175-084 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 640014 6387729 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 1880 X
DELAGNES FABIEN 12-175-085 12 VAYSSIES DECAZEVILLE 639555 6387499 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 564 X
DELAGNES JEREMY 12-90-022 12 0 NAUVIALE 652880 6381988 DOURDOU Cours d'eau 25 200
DELAGNES JEREMY 12-90-023 12 LE LOTISSEMENT NAUVIALE 654916 6379685 DOURDOU Cours d'eau 25 500
DELAGNES JEREMY 12-90-024 12 0 NAUVIALE 653709 6380575 DOURDOU Cours d'eau 25 300
DELAGNES JEREMY 12-90-025 12 LE LANGOUSTY MOURET 660221 6380215 DOURDOU Cours d'eau 25 500
Direction départementale des territoires du Lot
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 99 DOMERGUE MONIQUE (EN
COPROPRIETE AVEC LABORIE JEAN
MARIE)
12-175-027 12 LE QUIE SAINT-SANTIN 645487 6396093 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 5000
DOMERGUE THIERRY 12-175-028 12 SOLS ALMONT-LES-JUNIES 645092 6389794 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 20 7000
EARL ANGUS DE LA COSTE 12-90-035 12 0 MURET-LE-CHATEAU 667557 6378930 DOURDOU Cours d'eau 30 2500
EARL ANGUS DE LA COSTE 12-90-036 12 0 RODELLE 668158 6378747 DOURDOU Cours d'eau 30 4200
EARL ANGUS DE LA COSTE 12-90-037 12 LA COSTE RODELLE 668594 6378307 DOURDOU Cours d'eau 30 4100
EARL ANGUS DE LA COSTE 12-90-038 12 0 MURET-LE-CHATEAU 667383 6379490 DOURDOU Cours d'eau 30 700
EARL ANGUS DE LA COSTE 12-90-039 12 MALET MURET-LE-CHATEAU 667385 6379139 DOURDOU Cours d'eau 30 1300
EARL BRUGEL 12-89-011 12 RAYSSAC VAUREILLES 633781 6375309 DIEGE Retenue déconnectée 30 20000 X
EARL BRUGEL 12-89-078 12 RAYSSAC VAUREILLES 633688 6375358 DIEGE Retenue déconnectée 0 X
EARL D'AUTHUN 12-86-006 12 AUTHUN HUPARLAC 678277 6399042 TRUYERE Retenue déconnectée 44 9709
EARL DE GAILLAGUET 12-90-016 12 GAILLAGUET GABRIAC 686963 6372536 DOURDOU Retenue déconnectée 50 10000
EARL DE GRABOSC 12-89-012 12 GRABOSC DRULHE 631811 6374531 DIEGE Retenue déconnectée 50 11000
EARL DE GRABOSC 12-89-013 12 LA BADIE BASSE DRULHE 632233 6374793 DIEGE Retenue déconnectée 50 21500
EARL DE L'HERMET 12-175-032 12 L'HERMET GALGAN 635560 6380061 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 50 27000
EARL DE L'HERMET 12-175-033 12 L'HERMET GALGAN 635491 6380067 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 50 1500
EARL DE LA BESIE 12-89-016 12 LA BESIE ROUSSENNAC 638394 6373333 DIEGE Retenue déconnectée 30 10000
EARL DE LA FEYDERIE 12-89-038 12 LA BADIE BASSE DRULHE 632295 6374909 DIEGE Retenue déconnectée 30 2000
EARL DE LA FEYDERIE 12-89-039 12 LA FAYDERIE DRULHE 632295 6374909 DIEGE Cours d'eau 30 4200
EARL DE LA REYRONIE 12-90-040 12 LA REYRONIE CONQUES 656656 6389098 DOURDOU Retenue déconnectée 30 11000
EARL DE REDOUNDOU 12-89-010 12 SOLIGNAC MONTBAZENS 636401 6377620 DIEGE Retenue déconnectée 30 9000
EARL DES CAZELLES 12-86-003 12 CAZELLES SAINT-SYMPHORIEN-DE- THENIERES 678182 6404506 TRUYERE Retenue déconnectée 25 7767
EARL DES JEAN 12-175-012 12 LE CALCAT FLAGNAC 639996 6389185 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 19740 X
EARL DES QUATRE SAISONS 12-175-113 12 L'IGUE BELLE LES ALBRES 635646 6383677 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 35 2000 X
EARL DES QUATRE SAISONS 12-175-156 12 L'IGUE BELLE LES ALBRES 635402 6383898 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 35 2000
EARL DES QUATRE SAISONS 12-175-179 12 LES PARRAS LES ALBRES 635521 6383244 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 35 3000 X
EARL DES QUATRE SAISONS 12-175-180 12 0 VALZERGUES 636994 6377917 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 35 13000
EARL DES RIVES DU LOT 12-175-014 12 LA CASTAGNAL LIVINHAC-LE-HAUT 637713 6388551 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 9400 X
EARL DES RIVES DU LOT 12-175-115 12 LE CASTAGNAL LIVINHAC-LE-HAUT 638248 6388204 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 17860 X
EARL DES RIVES DU LOT 12-175-116 12 LE PONT LIVINHAC-LE-HAUT 638649 6387851 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 14100 X
EARL DU BOURNAC 12-175-043 12 AU BOURNAC LIVINHAC-LE-HAUT 639542 6388901 LOT DOMANIAL AMONT Nappe d'accompagnement 10 752 X
EARL DU BOURNAC 12-175-044 12 LE PONT EST LIVINHAC-LE-HAUT 639077 6387573 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 4700 X
EARL DU BOURNAC 12-175-130 12 LE FOUR HAUT LIVINHAC-LE-HAUT 638121 6388277 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 6110 X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 100 EARL DU BOURNAC 12-175-131 12 LA CASTAGNIAL LIVINHAC-LE-HAUT 637629 6388655 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 5640 X
EARL DU PEYSSI 12-175-047 12 PORT DE BOUQUIES LIVINHAC-LE-HAUT 640178 6388010 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 15 2256 X
EARL DU PEYSSI 12-175-048 12 MARCENAC LIVINHAC-LE-HAUT 640404 6388652 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 15 3290 X
EARL DU PEYSSI 12-175-049 12 LE RIVAGE LIVINHAC-LE-HAUT 639707 6387613 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 15 2820 X
EARL FEL 12-85-001 12 MAS DEL BOSC SAINT-SANTIN 640069 6394516 CELE Retenue déconnectée 25 15000
EARL FERME LANDIE 12-175-129 12 LE BORIE DE BRUNEL NOAILHAC 647508 6387014 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 15510
EARL GAYRALD 12-89-050 12 LACAU HAUTE LES ALBRES 634161 6384167 DIEGE Retenue déconnectée 35 18000
EARL GROS ALEXANDRE 12-175-119 12 LE PESQUIER GOLINHAC 666691 6387794 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 20 3000
EARL LA ROSE DES VENTS 12-92-017 12 0 ESPALION 682212 6380098 LOT AMONT Cours d'eau 60 8000
EARL LA ROSE DES VENTS 12-92-018 12 0 SAINT-COME-D'OLT 683313 6379542 LOT AMONT Cours d'eau 60 7000
EARL LAZUECH 12-89-021 12 LA BOULIE DRULHE 630533 6372835 DIEGE Retenue déconnectée 25 13500
EARL PETIT 12-89-023 12 LE PESQUIE DRULHE 631467 6374948 DIEGE Retenue déconnectée 20 2500
EARL VERT-LAIT-MEUH 12-175-132 12 LES HENS LES ALBRES 634999 6381509 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 25 18000
ESTIVAL SIMON 12-89-079 12 CAMBURAT VAUREILLES 634430 6372605 DIEGE Retenue déconnectée 20 5500
FABRE JACQUES 12-90-048 12 0 SEBAZAC-CONCOURES 668774 6367647 DOURDOU Retenue déconnectée 30 7700
FARRENQ DAVID 12-92-043 12 LE MOULIN SAINT-COME-D'OLT 684748 6379177 LOT AMONT Cours d'eau 30 9000
FERRIERES BENOIT 12-175-056 12 PAYSSIERE FLAGNAC 639211 6389462 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 18706 X
FIGEAC GUILLAUME 12-175-050 12 LA COMBE FLAGNAC 639571 6390478 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 2632 X
FILHOL DIDIER 12-89-080 12 LA REGALDIE MONTBAZENS 635637 6376751 DIEGE Retenue déconnectée 60 5000
GAEC AREBOUR 12-175-063 12 0 SALVAGNAC-CAJARC 607899 6376242 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 940 X
GAEC AREBOUR 12-175-064 12 0 SALVAGNAC-CAJARC 608994 6376943 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 24440 X
GAEC AREBOUR 12-175-065 12 0 SALVAGNAC-CAJARC 610020 6376843 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 65 28200 X
GAEC BARRE ET FILS 12-90-021 12 LE PUECH DE VOLTE PRUINES 660554 6383393 DOURDOU Retenue déconnectée 30 30000
GAEC BERGON DE GALINIERES 12-175-071 12 LA SOUQUE NOIRE CAUSSE-ET-DIEGE 618997 6382962 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 1692 X
GAEC BERGON DE GALINIERES 12-175-072 12 LA SOUQUE NOIRE CAUSSE-ET-DIEGE 619252 6383386 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 1974 X
GAEC BIOTENGA 12-175-073 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 639812 6387708 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 1880 X
GAEC BIOTENGA 12-175-074 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 637740 6388534 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 1410 X
GAEC BIOTENGA 12-175-167 12 LIVINHAC-LE-HAUT 637995 6388364 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 5640 X
GAEC CANTALOUBE J.A 12-175-170 12 LES CAYRES AMBEYRAC 615337 6379676 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 5640 X
GAEC CAPRIJEUNES CL.12-89-035 12 L'ETANG MONTBAZENS 637857 6377217 DIEGE Retenue déconnectée 45 25000
GAEC CHASSAING TRAPY 12-175-077 12 VITRAC CAPDENAC-GARE 623519 6386345 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 3102 X
GAEC CHASSAING TRAPY 12-175-078 12 VITRAC CAPDENAC-GARE 623327 6385775 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 4700 X
GAEC CHLOROPHYLLE 12-89-025 12 LA RAUSSIE NAUSSAC 629141 6377547 DIEGE Retenue déconnectée 25 25000
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 101 GAEC COURNEDE DES CAYRES 12-175-080 12 LIARLE BALAGUIER-D'OLT 618412 6382098 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 1222 X
GAEC COURNEDE DES CAYRES 12-175-082 12 LA SOUQUE CAUSSE-ET-DIEGE 619481 6383723 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 94 X
GAEC COURNEDE DES CAYRES 12-175-171 12 LES CAMPS BALAGUIER-D'OLT 618017 6381336 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 188 X
GAEC DE CALVET 12-86-007 12 CALVET LACROIX-BARREZ 671706 6407212 TRUYERE Retenue déconnectée 35 37864
GAEC DE CAVAGNAC 12-89-026 12 CAVAGNAC VAUREILLES 635736 6371279 DIEGE Retenue déconnectée 20 10000
GAEC DE COUPELY 12-89-027 12 0 SALLES-COURBATIES 627916 6377485 DIEGE Cours d'eau 20 1000
GAEC DE COUPELY 12-89-028 12 0 NAUSSAC 628924 6376938 DIEGE Retenue connectée 20 2500
GAEC DE COUPELY 12-89-029 12 0 SALLES-COURBATIES 628241 6376708 DIEGE Cours d'eau 20 3000 X
GAEC DE CUBELES 12-175-013 12 LA PLAINE SALVAGNAC-CAJARC 607833 6375947 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 54 5640 X
GAEC DE FLAUGEAC 12-175-086 12 FLAUJAC FIRMI 643958 6385523 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 7000
GAEC DE FONTMAURE 12-86-002 12 FONTMAURE HUPARLAC 678926 6398473 TRUYERE Retenue déconnectée 25 31553
GAEC DE FONVIVE 12-89-031 12 LA COUVELIE MONTBAZENS 636719 6376589 DIEGE Retenue déconnectée 35 17000
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-026 12 0 NAUVIALE 655854 6379924 DOURDOU Cours d'eau 25 12600
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-027 12 0 NAUVIALE 654248 6379878 DOURDOU Cours d'eau 25 1300
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-080 12 0 NAUVIALE 655322 6379897 DOURDOU Cours d'eau 25 500
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-081 12 0 NAUVIALE 654870 6379696 DOURDOU Cours d'eau 25 500
GAEC DE GRANDSAGNES 12-90-082 12 0 NAUVIALE 654788 6379495 DOURDOU Cours d'eau 25 400
GAEC DE GRIGNAC 12-92-031 12 MALAVAL LE NAYRAC 672428 6388906 LOT AMONT Retenue déconnectée 25 4800
GAEC DE JAMMES 12-175-087 12 0 FLAGNAC 639491 6389237 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 3760 X
GAEC DE JAMMES 12-175-168 12 SAINT-SANTIN 639894 6390580 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 18142 X
GAEC DE JAMMES 12-175-169 12 LE RAYET SAINT-PARTHEM 640769 6390688 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 3760 X
GAEC DE L'HORIZON 12-175-001 12 L'HOM ALMONT-LES-JUNIES 647048 6389314 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 44118
GAEC DE L'HORIZON 12-175-075 12 0 ALMONT-LES-JUNIES 646314 6389239 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 50 40790
GAEC DE L'ODYSSEE 12-175-088 12 EMBROUSSE CONQUES 648589 6388828 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 20 19000
GAEC DE LA BOUTIQUE 12-90-028 12 LES GARENNES NAUVIALE 655041 6379700 DOURDOU Cours d'eau 25 500
GAEC DE LA BOUTIQUE 12-90-029 12 LA BOUTIQUE NAUVIALE 656998 6380153 DOURDOU Cours d'eau 25 4200
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-030 12 CAUSSE CONQUES 652896 6383243 DOURDOU Cours d'eau 50 800
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-031 12 SAGNES SAINT-CYPRIEN-SUR- DOURDOU 653078 6384575 DOURDOU Cours d'eau 50 1500
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-032 12 ARJAC NAUVIALE 653140 6381028 DOURDOU Cours d'eau 50 1600
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-033 12 LANDAS CONQUES 653017 6384078 DOURDOU Cours d'eau 50 4600
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-034 12 LA RIVIERE CONQUES 652684 6382729 DOURDOU Cours d'eau 50 18300
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-086 12 0 SAINT-CYPRIEN-SUR- DOURDOU 652952 6383389 DOURDOU Cours d'eau 50 400
GAEC DE LA CANTALOUBIE 12-90-087 12 SABLIERE CONQUES 653047 6383589 DOURDOU Cours d'eau 50 800
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 102 GAEC DE LA CRETE 12-175-092 12 0 SALVAGNAC-CAJARC 607864 6376268 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 18800 X
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-006 12 LA CASTHANAL SAINT-PARTHEM 645824 6391852 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 2350 X
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-096 12 CARNEJAC CONQUES 646449 6393007 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 2068 X
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-097 12 LA PLAINE SAINT-PARTHEM 647025 6393363 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 2726 X
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-151 12 CARNEJAC GRAND-VABRE 646211 6392954 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 4230 X
GAEC DE LA REDONDETTE 12-90-061 12 LA REDONDETTE CONQUES 650202 6380319 DOURDOU Retenue déconnectée 50 5000
GAEC DE LA RHODE BASSE 12-175-144 12 LENQUE MARTIEL 615236 6362198 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 45 40000
GAEC DE LA SIPIERE 12-175-161 12 TOUMELOUT FOISSAC 622443 6378678 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 35 6000
GAEC DE LA VALLEE DU LOT 12-175-098 12 LE RAYET SAINT-PARTHEM 640720 6390670 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 27 3666 X
GAEC DE LA VALLEE DU LOT 12-175-100 12 LA BROALDIE SAINT-SANTIN 639797 6390583 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 7896 X
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-036 12 PORT DE BOUQUIES LIVINHAC-LE-HAUT 639110 6387533 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 7520 X
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-037 12 RIVIERE BASSE LIVINHAC-LE-HAUT 639859 6387683 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 7520 X
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-038 12 LAPLAINE, RIVIERE HAUTE LIVINHAC-LE-HAUT 639110 6387533 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 11656 X
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-039 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 639859 6387683 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 1880 X
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-057 12 LE PONT EST LIVINHAC-LE-HAUT 639010 6387632 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 1880 X
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-059 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 639567 6387477 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 2820 X
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-062 12 LA CASTAGNAL LIVINHAC-LE-HAUT 638179 6388238 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 10 7520 X
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-150 12 LA VERRERIE BOISSE-PENCHOT 637384 6388732 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 5640 X
GAEC DE LAMOLERIE 12-175-103 12 LE SAULOU CAPDENAC-GARE 623923 6386509 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 5640 X
GAEC DE LAMOLERIE 12-175-104 12 0 CAPDENAC-GARE 624953 6387218 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 14100 X
GAEC DE MARIN 12-175-126 12 FREJAROQUE FOISSAC 622767 6379696 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 10000
GAEC DE PORT D AGRES 12-175-106 12 0 SAINT-PARTHEM 641231 6390847 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 940 X
GAEC DE PORT D AGRES 12-175-107 12 LA BEX SAINT-PARTHEM 646310 6394858 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 20 2000
GAEC DE PORT D AGRES 12-175-108 12 LE RAYET SAINT-PARTHEM 640709 6390692 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 3760 X
GAEC DE PUECH MEJA 12-175-109 12 0 FLAGNAC 639318 6389283 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 12220 X
GAEC DE RAUBESC 12-90-041 12 0 NAUVIALE 653137 6381033 DOURDOU Cours d'eau 25 500
GAEC DE RAUBESC 12-90-043 12 0 CONQUES 652744 6382450 DOURDOU Cours d'eau 25 2000
GAEC DE RAUBESC 12-90-045 12 0 NAUVIALE 652977 6381865 DOURDOU Cours d'eau 25 17000
GAEC DE RAUBESC 12-90-046 12 0 CONQUES 652857 6381693 DOURDOU Cours d'eau 25 100
GAEC DE RAUBESC 12-90-083 12 0 CONQUES 652931 6383971 DOURDOU Cours d'eau 25 1000
GAEC DE RAUBESC 12-90-089 12 SAINT-CYPRIEN-SUR- DOURDOU 652880 6381541 DOURDOU Cours d'eau 25 1000
GAEC DE RAYLLAC 12-92-034 12 RAYROLLES LE NAYRAC 675856 6390315 LOT AMONT Retenue déconnectée 25 8500
GAEC DE TREDOU 12-92-024 12 0 BESSUEJOULS 677449 6382768 LOT AMONT Cours d'eau 100 18300
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 103 GAEC DEL ROC 12-92-026 12 LE ROC LE NAYRAC 675052 6390669 LOT AMONT Retenue déconnectée 15 6000
GAEC DES 3 FOUGERES CL.12-175-021 12 LE CASTANIAL LIVINHAC-LE-HAUT 639399 6387507 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 10 846 X
GAEC DES 3 FOUGERES CL.12-175-022 12 BOUQUIES DECAZEVILLE 639373 6387415 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 10 752 X
GAEC DES BAVARDIES 12-89-043 12 LE RIGAL GALGAN 633264 6376781 DIEGE Retenue déconnectée 43 37000
GAEC DES COLOMBIES HAUTES 12-92-020 12 LES COLOMBIES CASTELNAU-DE-MANDAILLES 692221 6378771 LOT AMONT Retenue déconnectée 25 10000
GAEC DES DEUX FERMES 12-89-001 12 LES CAZALS MONTBAZENS 639609 6375118 DIEGE Retenue déconnectée 30 8000
GAEC DES DEUX FRERES 12-89-068 12 MAS VIEL SAINT-IGEST 627065 6373331 DIEGE Retenue déconnectée 30 37750
GAEC DES LACS 12-89-017 12 LA MOLINIE VAUREILLES 636371 6371413 DIEGE Retenue déconnectée 30 14340
GAEC DES LACS 12-89-077 12 LES PLACES VAUREILLES 636597 6371709 DIEGE Retenue déconnectée 30 10000
GAEC DES OLIVIERS 12-175-112 12 MARROULE MARTIEL 611100 6366107 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 60 12000
GAEC DES PLAGNES 12-89-008 12 LES PLAGNES VILLENEUVE 625952 6371939 DIEGE Retenue déconnectée 30 28800
GAEC DES SABLES FINS 12-175-117 12 SARROU CAPDENAC-GARE 624883 6387145 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 16356 X
GAEC DES SABLES FINS 12-175-118 12 0 CAPDENAC-GARE 624872 6387138 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 22 16826 X
GAEC DU CASSAN 12-175-155 12 FREJEROQUE FOISSAC 622767 6379696 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 10000 X
GAEC DU CREPUSCULE 12-89-040 12 LA JONCADE LES ALBRES 634175 6381847 DIEGE Retenue déconnectée 30 17500
GAEC DU FAGEAS 12-86-008 12 MEZEYRAC SOULAGES-BONNEVAL 680339 6395781 TRUYERE Retenue connectée 60 3000
GAEC DU FAGEAS 12-86-013 12 MEZEYRAC SOULAGES-BONNEVAL 680340 6395781 TRUYERE Cours d'eau 60 3000
GAEC DU LYS 12-175-154 12 0 CAPDENAC-GARE 627619 6387472 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 90 9400 X
GAEC DU MAS D'AILLES 12-175-123 12 GUIRADOL CAPDENAC-GARE 623563 6385684 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 940 X
GAEC DU MAS D'AILLES 12-175-124 12 SAULOU CAPDENAC-GARE 625593 6387480 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 25756 X
GAEC DU MAS D'AILLES 12-175-125 12 VITRAC CAPDENAC-GARE 623343 6386049 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 2820 X
GAEC DU MAS D'AILLES 12-175-184 12 VITRAC CAPDENAC-GARE 623766 6386476 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 18800 X
GAEC DU MOULIN 12-90-049 12 0 SENERGUES 659759 6387216 DOURDOU Retenue déconnectée 50 17300
GAEC DU ROSIER BLANC 12-175-007 12 LE MAS DE L'HOMME VALZERGUES 636724 6378491 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 15000
GAEC DU ROSIER BLANC 12-175-041 12 CABRIES GALGAN 635207 6380440 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 30000
GAEC DU ROSIER BLANC 12-175-159 12 MONTPESTEL MONTBAZENS 636559 6377406 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 10000
GAEC HIBERT COMBES 12-92-030 12 COMBES SAINT-COME-D'OLT 683834 6379143 LOT AMONT Cours d'eau 35 15000
GAEC L'ETANG DU MAS 12-92-022 12 LE MAS GOLINHAC 669718 6386932 LOT AMONT Retenue déconnectée 30 7600 X X
GAEC LAZU 12-89-020 12 LES CLAUZELS MONTBAZENS 638677 6374514 DIEGE Retenue déconnectée 30 45000
GAEC LES DEUX MARGUERITES 12-90-094 12 LES LANDES PRUINES 660685 6379755 DOURDOU Cours d'eau 1000 X
GAEC MARRE 12-89-022 12 LE CANJOUX SALLES-COURBATIES 628534 6375471 DIEGE Retenue déconnectée 30 15000
GAEC MIQUEL CERVEL 12-86-005 12 CERVEL LAGUIOLE 688991 6397010 TRUYERE Retenue déconnectée 25 12663
GAEC PEYRAC LA GRATARELLE 12-90-050 12 0 CRUEJOULS 690192 6370862 DOURDOU Retenue déconnectée 40 35000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 104 GAEC TARRISSE DE CAYRAL 12-86-009 12 CARCANAQUES LACROIX-BARREZ 668953 6408700 TRUYERE Retenue déconnectée 30 24272
GAEC VIGUIER CASTANIE 12-92-021 12 LE PRAT DEL MAS LE NAYRAC 677965 6391429 LOT AMONT Retenue déconnectée 35 10000 X
GAMEL PIERRE 12-86-017 12 LA PARGADE LACROIX-BARREZ 669789 6408202 TRUYERE Retenue déconnectée 50 32039
GANNAC LAURENT 12-89-047 12 LES ESCURES DRULHE 632342 6373527 DIEGE Retenue déconnectée 25 20000
GARCIA PHILIPPE 12-90-088 12 LE BOUSCAL CONQUES 652845 6382178 DOURDOU Cours d'eau 10 1400
GARDES MICHEL 12-92-032 12 0 COUBISOU 676949 6382716 LOT AMONT Cours d'eau 50 1800
GARROTE JEROME 12-90-084 12 TONTON NAUVIALE 654053 6380453 DOURDOU Cours d'eau 25 400
GARROTE JEROME 12-90-095 12 CHEZ JEAN NAUVIALE 655336 6379890 DOURDOU Cours d'eau 25 500
GRES JEAN-CLAUDE ET ALEXIS 12-89-053 12 LES SALIES SAINT-IGEST 629779 6371799 DIEGE Retenue déconnectée 30 25000
HERAULT ETIENNE 12-92-044 12 LA BOISSIERE SAINT-GENIEZ-D'OLT 698766 6374686 LOT AMONT Cours d'eau 40 1500
LABORIE STEPHANE 12-175-174 12 LE CROUZET SAINTE-CROIX 618374 6369902 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 16 12000 X
LAC COLLECTIF DE LA MOLLE 12-175-128 12 LA MOLLE ALMONT-LES-JUNIES 643203 6388671 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 37000
LAC LEA 12-175-176 12 LA CAVE FLAGNAC 639594 6390461 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 4230 X
LAFON BERNARD 12-89-058 12 LAGARRIGUE MONTBAZENS 635894 6375959 DIEGE Retenue déconnectée 30 8000
LAGARRIGUE KARINE 12-89-059 12 LE BOSC VAUREILLES 635509 6371251 DIEGE Retenue déconnectée 20 1500
LAGARRIGUE KARINE 12-89-060 12 CAVAGNAC VAUREILLES 636245 6371187 DIEGE Retenue déconnectée 20 7000
LAPOUJADE ANTHONY 12-175-127 12 LE QUIER SAINT-SANTIN 645496 6396099 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 5000
LESTRADE NICOLAS 12-90-056 12 0 NAUVIALE 663232 6381532 DOURDOU Cours d'eau 25 2000 X
LESTRADE NICOLAS 12-90-057 12 0 MOURET 663238 6381531 DOURDOU Cours d'eau 25 2000 X
MALAVERGNE PIERRE 12-92-028 12 FOND DU PONT SAINT-COME-D'OLT 685908 6378958 LOT AMONT Cours d'eau 20 2400
MALAVERGNE PIERRE 12-92-029 12 FOND DU PONT SAINT-COME-D'OLT 685797 6378991 LOT AMONT Cours d'eau 20 1400
MEYNIEL MARIE CLAUDE CL.12-86-014 12 LA RIVIERE DE PONS SAINT-HIPPOLYTE 665072 6401553 TRUYERE Cours d'eau 0 1000
MOULY JEAN-PHILIPPE 12-89-069 12 LE GUA DRULHE 631189 6372674 DIEGE Retenue déconnectée 25 3600
PISSOT QUENTIN 12-90-091 12 LA LOUBATIERE PRUINES 658593 6379748 DOURDOU Cours d'eau 8 3000 X
PLAGNARD PIERRE-MARIE 12-92-037 12 LA BORIE SAINT-COME-D'OLT 687064 6379272 LOT AMONT Cours d'eau 30 12500
PRADALIER ROGER 12-92-038 12 0 SAINT-COME-D'OLT 682943 6380265 LOT AMONT Cours d'eau 40 3000
PRADEL PIERRE LOUIS 12-175-177 12 LONGUROQUE CURIERES 692414 6394706 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 2820 X X
RAYNAL PATRICK 12-86-012 12 SALINIES SOULAGES-BONNEVAL 681873 6398207 TRUYERE Retenue déconnectée 30 10680
REGIS VINCENT 12-90-062 12 CANTALOUBE MOURET 659777 6379827 DOURDOU Cours d'eau 23 1400
REY STEPHANIE 12-92-046 12 LES AVABRES SAINTE-EULALIE-D'OLT 696072 6373606 LOT AMONT Cours d'eau 4 2000 X
REY STEPHANIE 12-92-047 12 LE SALT SAINTE-EULALIE-D'OLT 695415 6374941 LOT AMONT Cours d'eau 20 1000
RIGAL MATHIEU CL.12-92-041 12 RAMES BESSUEJOULS 678085 6382168 LOT AMONT Cours d'eau 30 3900
ROQUES CHRISTIAN 12-175-002 12 NAURAL AMBEYRAC 613737 6378179 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 16920 X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 105 ROQUES CHRISTIAN 12-175-166 12 NAURAL AMBEYRAC 613722 6378199 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 14100 X
ROUX AURELIEN 12-175-141 12 BRAYES LES ALBRES 634331 6381135 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 25 6000
ROUX AURELIEN 12-89-065 12 LES CAMBOUS LES ALBRES 633756 6380700 DIEGE Retenue déconnectée 25 7000
SABATIER VIRGINIE 12-89-066 12 LA PRADE SALLES-COURBATIES 628084 6377659 DIEGE Cours d'eau 40 10550
SABATIER VIRGINIE 12-89-067 12 LA PRADE SALLES-COURBATIES 628117 6377615 DIEGE Cours d'eau 35 7000
SCEA DE LA GRANGE 12-89-072 12 SAINT RAME VAUREILLES 633618 6372407 DIEGE Retenue déconnectée 30 0 X
SCEA DE MAZAC 12-175-099 12 MAZAC ALMONT-LES-JUNIES 644223 6390740 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 7000
SCEA LES TERRES DE LA FABREGUE 12-90-011 12 0 NAUVIALE 656761 6379929 DOURDOU Cours d'eau 25 2000
SCEA LES TERRES DE LA FABREGUE 12-90-012 12 LA FABREGUE NAUVIALE 655848 6379908 DOURDOU Cours d'eau 30 12000
SERIEYE OLIVIER 12-175-158 12 LA MATIVE AUZITS 648250 6379967 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 4000
SOLIGNAC ALINE 12-90-065 12 LE VERDUS CONQUES 654096 6383783 DOURDOU Retenue déconnectée 25 4000
SOULAS AURELIE 12-86-016 12 TRIONAC TAUSSAC 672237 6418568 TRUYERE Cours d'eau 0 1900 X
SOULIE ANAIS 12-175-083 12 BESSOLES GOLINHAC 663893 6388987 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 31000
TIEULIE MAXIME 12-175-165 12 FLAGNAC 639572 6389499 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 0 1200
TIEULIE MAXIME 12-175-175 12 LE FOUR HAUT LIVINHAC-LE-HAUT 637636 6388674 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 1128 X
TOUTET YVES 12-175-142 12 LA BORIE ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE 664212 6396729 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 20 1500
VAYSSADE SYLVIE 12-86-004 12 LES PLACES SAINT-AMANS-DES-COTS 678419 6396938 TRUYERE Retenue déconnectée 30 1942
VERNHES MAURICE 12-175-147 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 639830 6387571 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 2820 X
BASTIDE FRANCK 15-175-019 15 PATURAL LABESSERETTE 660526 6404454 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 3760 X
BRUNHES JEAN-MARC 15-86-001 15 MOULIN DE NADAL LEUCAMP 661857 6411572 TRUYERE Retenue déconnectée 40 11650
BRUNHES JEAN-MARC 15-86-003 15 PUY DE LA PAUSE LEUCAMP 662515 6410628 TRUYERE Retenue déconnectée 40 2913
CANET JEREMY 15-85-070 15 CARAYS QUEZAC 636055 6406827 CELE Retenue déconnectée 30 4700
CAPREDON LIONEL 15-175-028 15 LA PARGADE JUNHAC 657865 6400147 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 3290 X X
COURCHINOUX ARLETTE 15-85-008 15 GARRIGAOU VITRAC 646463 6414410 CELE Retenue déconnectée 31 3100
CROS ALAIN 15-85-042 15 LA CAPELLE SAINT-CONSTANT 640181 6397546 CELE Retenue déconnectée 30 10000
CUMA DE L'OASIS 15-85-006 15 LE BOS LEYNHAC 639961 6403714 CELE Retenue déconnectée 30 23500
CUMA DES SAULES 15-85-013 15 LABOUDE QUEZAC 636068 6405855 CELE Retenue connectée 36 27500
CUMA DES SAULES CL.15-85-001 15 BISCAMP QUEZAC 635979 6405472 CELE Retenue connectée 10000 X
EARL DE MAYNARD 15-85-033 15 MAYNARD LE TRIOULOU 634106 6396477 CELE Cours d'eau 35 21000
EARL DU MONTEIL 15-85-044 15 LE MONTEIL CASSANIOUZE 650886 6400738 CELE Retenue déconnectée 50 10000
EARL JAULHAC DEVEZE 15-85-023 15 LA DEVEZE QUEZAC 633813 6406998 CELE Retenue déconnectée 30 10000
EARL LA TUILERIE DU PECHAYRE 15-85-024 15 LA BOUISSOUNASSE SAINT-CONSTANT 637402 6398808 CELE Cours d'eau 40 15700
EARL LE RELAIS 15-85-014 15 LA BROUSSETTE PARLAN 636003 6412953 CELE Cours d'eau 30 20000
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 106 EARL RAVANEL SABUT 15-85-026 15 CARAYS QUEZAC 636055 6406827 CELE Retenue connectée 30 4700
FONTANEL RAYMOND 15-85-031 15 PUECH JEAN SAINT-CONSTANT 639843 6398652 CELE Cours d'eau 27 12000
GAEC DE REILHAC 15-85-016 15 REILHAC ROUZIERS 636259 6411904 CELE Retenue déconnectée 0 6000
GAEC DE REILHAC 15-85-017 15 REILHAC ROUZIERS 636361 6412051 CELE Cours d'eau 6000
GAEC BARDET-PHIALIP 15-85-010 15 LE VIALA MAURS 634958 6398696 CELE Retenue déconnectée 30 10800
GAEC BOS GIRBAL ET FILS 15-86-004 15 LA MONTAGNE DE SOUILLARD PIERREFORT 685874 6423347 TRUYERE Retenue déconnectée 40 41748
GAEC CALAMITY ELEVAGE 15-85-005 15 VAURS SAINT-MAMET-LA-SALVETAT 646326 6414827 CELE Retenue déconnectée 50 33000
GAEC COSTE 15-175-004 15 AMBLARDIE LABESSERETTE 659078 6404565 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 30 23500 X
GAEC D'INCAVANAC 15-85-022 15 INCAVANAC VITRAC 644578 6412416 CELE Retenue déconnectée 40 5000
GAEC DE BENASSAC 15-86-015 15 0 LEUCAMP 663278 6409953 TRUYERE Retenue déconnectée 30 15000
GAEC DE JAULHAC 15-85-036 15 JAULHAC-LE-BAS PARLAN 634684 6412724 CELE Retenue déconnectée 50 25000
GAEC DE JAULHAC 15-85-073 15 JAULHAC-LE-BAS PARLAN 634810 6412821 CELE Retenue déconnectée 50 10000
GAEC DE L'HEMERAL 15-85-029 15 L'HEMERAL SAINT-ETIENNE-DE-MAURS 642782 6403159 CELE Retenue déconnectée 25 5400
GAEC DE L'HERMET CHAUSY 15-175-016 15 CHAUSY LABESSERETTE 660560 6403497 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 7000
GAEC DE L'HERMET CHAUSY 15-175-018 15 PATURAL LABESSERETTE 660526 6404454 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 15000
GAEC DE LA VAYSSE 15-175-012 15 LESTRADE SENEZERGUES 653820 6402796 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 30 10340 X
GAEC DE LAGARROUSTE 15-175-002 15 LA GARROUSTE LACAPELLE-DEL-FRAISSE 656041 6405894 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 3760 X
GAEC DE LAGARROUSTE 15-175-003 15 BESSONNIERE SANSAC-VEINAZES 655645 6405674 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 3600
GAEC DE PETIT BERNARD 15-85-015 15 LE PETIT BERNARD SAINT-CONSTANT 639207 6397440 CELE Retenue déconnectée 40 6300
GAEC DE SARRAILLE 15-86-018 15 LE BOURG MALBO 680913 6430412 TRUYERE Cours d'eau 5000
GAEC DE SOLIGNAC 15-175-021 15 SOLIGNAC LABESSERETTE 656927 6405602 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 16000
GAEC DES COUMBELS 15-85-040 15 LE PUECH MAURS 634288 6400247 CELE Retenue déconnectée 40 2700
GAEC DES LIMOUSINES SAFRANEES 15-175-039 15 CAZELLES SANSAC-VEINAZES 656378 6403953 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 5264 X X
GAEC DES PRAIRIES 15-85-011 15 LE COUDERC MAURS 633945 6402978 CELE Retenue déconnectée 40 9400
GAEC DU MAZET 15-85-009 15 LE MAZET LEYNHAC 641869 6404320 CELE Retenue déconnectée 40 5000 X
GAEC DU MAZET 15-85-072 15 LA NOGAREDE LEYNHAC 641118 6405002 CELE Retenue connectée 40 5500 X
GAEC DU SABATIER 15-85-080 15 SABATIER MARCOLES 647879 6408527 CELE Retenue déconnectée 15000 X
GAEC DU TERRIER 15-85-019 15 PRAT LONG SAINT-CONSTANT 639831 6396878 CELE Retenue déconnectée 20 3000
GAEC DU TERRIER 15-85-020 15 LAS PLACES SAINT-CONSTANT 640158 6396803 CELE Retenue déconnectée 20 11000
GAEC FLORY 15-85-030 15 LA CAMP DU PUECH LACAPELLE-DEL-FRAISSE 653313 6411143 CELE Retenue déconnectée 40 5500
GAEC IZOULET 15-85-046 15 BOISSADEL BOISSET 641871 6409942 CELE Retenue déconnectée 25 15000
GAEC LACOMBE 15-85-002 15 LE TRAVERS SAINT-CONSTANT 641310 6396977 CELE Retenue déconnectée 42 10000
GAEC LACOMBE 15-85-063 15 L'IFER MAURS 636997 6398787 CELE Nappe d'accompagnement 36 12000
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 107 GAEC LAFON 15-85-078 15 MOUGEAC MARCOLES 649319 6412539 CELE Retenue connectée 25 0 X
GAEC LAVIGNE 15-175-023 15 BOUSCAL SENEZERGUES 654707 6402018 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 60 9000
GAEC LAVIGNE 15-175-024 15 LE BOUYSSOU SANSAC-VEINAZES 655268 6403764 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 60 10000
GAEC LES MARAICHERS D'AUZE 15-175-032 15 LE BOURG VIEILLEVIE 653549 6394047 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 12 2350 X
GAEC LES MARAICHERS D'AUZE 15-175-040 15 SAINT PROJET CASSANIOUZE 651339 6394918 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 10 940 X
GAEC LHERITIER DELCAMP 15-85-079 15 COLS MARCOLES 650382 6408076 CELE Retenue déconnectée 90 7500
GAEC MONIER-ARNAL 15-175-027 15 LACAZE LACAPELLE-DEL-FRAISSE 657295 6406405 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 45 20000
GAEC SANCONIE 15-175-008 15 QUEYTIVADE SENEZERGUES 651290 6401954 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 40 17860 X
GAEC SANCONIE 15-85-025 15 BERBEZOU MOURJOU 647169 6402006 CELE Retenue connectée 32 17000
LAVIGNE JEROME 15-175-020 15 BOUSCAL SENEZERGUES 654726 6401838 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 18800 X
LOUBIERE LAURENT 15-175-026 15 PRES PETITS LABESSERETTE 660064 6404504 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 7000
NEYRET GARY 15-85-071 15 0 SAINT-CONSTANT 638887 6398876 CELE Cours d'eau 30 3000
PICAROUGNE ALEXIS 15-85-074 15 SOURNAC QUEZAC 633624 6406878 CELE Retenue déconnectée 60 40000 X
SANTOS MORO SOPHIE 15-175-041 15 PRES PETITS LABESSERETTE 660064 6404504 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 30 1880 X
SCEA DE COLS DE JUNHAC 15-175-035 15 COLS JUNHAC 655792 6402303 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 60 5076 X
SERIEYS BRUNO 15-175-031 15 LASBRO LABESSERETTE 658068 6404570 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 35 7400
SOUCHAIRE PIERRE 15-85-077 15 BEL AIR SAINT-MAMET-LA-SALVETAT 646579 6416628 CELE Retenue connectée 16 2000 X
THOUMIEUX ALAIN 15-85-066 15 BERSAGOL SAINT-ETIENNE-DE-MAURS 638806 6404680 CELE Retenue déconnectée 28 6000
ASA D IRRIGATION DE PRATS DU
PERIGORD 24-81-012 24 LE VERDIER PRATS-DU-PERIGORD 546984 6399737 LEMANCE Nappe souterraine 50 40000 ASA D IRRIGATION DE PRATS DU
PERIGORD 24-81-013 24 LE VERDIER PRATS-DU-PERIGORD 546996 6399738 LEMANCE Retenue déconnectée 180 47000
ASA DE VILLEFRANCHE 24-81-001 24 LA LONDIE LAVAUR 542729 6393983 LEMANCE Retenue déconnectée 30 15000
ASA DE VILLEFRANCHE 24-81-002 24 LA MOULINE BESSE 548400 6396805 LEMANCE Retenue déconnectée 85 40000 X
ASA DE VILLEFRANCHE 24-81-007 24 LES GRIFOUILLERES LOUBEJAC 547223 6392277 LEMANCE Retenue déconnectée 30 50000
CUMA L'AIGUILLOU 24-81-004 24 L'AIGUILLOU BESSE 550648 6396785 LEMANCE Retenue déconnectée 10 4000
CUMA L'AIGUILLOU 24-81-010 24 L'AIGUILLOU BESSE 550820 6397066 LEMANCE Retenue déconnectée 10 8000
MEZERGUES THIERRY 24-81-015 24 GAVAUDEL BESSE 551712 6397095 LEMANCE Retenue déconnectée 20 3500
MONTEIL JEAN-PASCAL 24-81-011 24 LE BOIS DE FONCAVE MAZEYROLLES 543290 6400319 LEMANCE Retenue connectée 30 16745 X
MONTEIL JEAN-PASCAL H-24-81-003 24 LE BOIS DE FONCAVE MAZEYROLLES 543309 6400365 LEMANCE Cours d'eau 4 4704 X
AMADIEU JEAN-CLAUDE 46-85-001 46 PECH L'AIGUILLE SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 619007 6404995 CELE Retenue déconnectée 75 5000 X
ANDRE PATRICIA 46-175-002 46 COMPEYRE CALVIGNAC 602456 6374947 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 940 X X
ARBUS BEATRICE 46-82-001 46 LA BOUYSSETTE SAINT-MARTIN-LE-REDON 543535 6381985 THEZE Cours d'eau 80 10062 X
ASA D'ANGLARS JUILLAC ET DE LA
VALLEE DU LISSOURGUES 46-93-003 46 MALAYRIES BASSES ANGLARS-JUILLAC 556466 6378120 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 300 188000 X X ASA D'ANGLARS JUILLAC ET DE LA
VALLEE DU LISSOURGUES 46-93-004 46 FLOIRAS BELAYE 556870 6376406 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 28200 X X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 108 ASA D'IRRIGATION DE GAILLAC 46-175-003 46 CARRADE CAJARC 605645 6375193 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 200 141000 X
ASA D'IRRIGATION DE LA TREILLE 46-175-004 46 CAILLAC MONTBRUN 613116 6378293 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 190 206800 X X
ASA D'IRRIGATION DE MATUFLE 46-93-005 46 FONTALBA CASTELFRANC 556871 6379105 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 350 141000 X
ASA D'IRRIGATION DU MAS DE TOUR
DE FAURE 46-175-005 46 LA CONQUE TOUR-DE-FAURE 594836 6375531 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 100 59690 X X
ASA DE GUIRANDE 46-85-006 46 LA GACHE BAGNAC-SUR-CELE 632102 6392698 CELE Retenue déconnectée 375 450000 X
ASA DE LA PLAINE EST DE TOUR DE
FAURE 46-175-006 46 CHAMPS N?GRES TOUR-DE-FAURE 595952 6374269 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 200 178600 X X
ASA DE SEUZAC 46-175-007 46 SEUZAC LARNAGOL 604847 6375525 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 70 47000 X
ASA DES GRAVES ET MELERY 46-93-007 46 CAMBOU ALBAS 560459 6376975 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 45 28200 X X
ASA DES TERRES DE LA MADELEINE 46-175-008 46 LA RIVI?RE HAUTE CAPDENAC 623270 6385657 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 90 53580 X
ASA DU PLATEAU DE SERIGNAC 46-93-008 46 ORGUEIL MAUROUX 544328 6377111 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1000 846000 X X
ASA DU POMPIDOU 46-93-009 46 POMPIDOU SOTURAC 542563 6377292 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 70 129720 X
ASA POUR L'IRRIGATION DE
CASSAGNES 46-82-003 46 MOULIN DU MAS CASSAGNES 551563 6386715 THEZE Retenue déconnectée 112 50000
ASL D'AYRISSAC 46-85-007 46 AYRISSAC BRENGUES 606738 6386708 CELE Cours d'eau 55 43900
ASL RIVIERE DU PAYRAT ET DE
CAVANIES 46-93-010 46 ARTIS CAHORS 579618 6374793 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 9400 X ASL RIVIERE DU PAYRAT ET DE
CAVANIES 46-93-011 46 LA BOURIETTE CAHORS 578035 6376129 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 9400 X ASL RIVIERE DU PAYRAT ET DE
CAVANIES 46-93-012 46 LA BOURIETTE CAHORS 578026 6376128 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 9400 X X
ASSOCIATION LOTODYSSEE 46-93-134 46 MOULIN DE LABERAUDIE CAHORS 574639 6375089 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 0 X X
BALLETY MARJORIE 46-82-004 46
LA MOULINETTE, ROC DE BEZE,
LA MOULINE, PONT DE
VILLEFRANCHE, COUSTAL DES
VERGNES; BEZOU; LES TH?
RONDELS; LES CAMARADES
MONTCABRIER 548021 6385308 THEZE Cours d'eau 30 2264 X
BAQUE JOACHIM 46-93-132 46 DOUELLE 570020 6375740 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 36 8460 X X
BEFFRE FRANCIS 46-175-009 46 LA RIVI?RE (LARROQUE TOIRAC) LARROQUE-TOIRAC 617034 6380538 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 28 7426 X
BOURDET FRANCK ET BENOIT 46-93-016 46 LA TUILERIE SOTURAC 541881 6377598 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 14100 X
BOUSCARY PHILIPPE 46-175-012 46 RIBOT CENEVIERES 597582 6374638 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 18800 X
BOUSCARY PHILIPPE 46-175-013 46 GRAVENAS CENEVIERES 598698 6375022 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 2444 X
BOUSCARY PHILIPPE 46-175-138 46 RIBOT CENEVIERES 598046 6375011 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 2444 X
BOUSCARY PHILIPPE 46-175-139 46 RIBOT CENEVIERES 598146 6375013 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 2444 X
BOUSQUET THIERRY 46-83-037 46 LA PASSADE LES ARQUES 559490 6391831 VERT Cours d'eau 25 3000
CALASNIVES SYLVAIN 46-85-048 46 LE CAYRE HAUT FIGEAC 618902 6388670 CELE Cours d'eau 40 9400
CALASNIVES SYLVAIN 46-85-083 46 COUSTALET CAMBOULIT 615461 6389126 CELE Cours d'eau 40 2700
CALASNIVES SYLVAIN 46-85-084 46 GUE D'ASTIER BEDUER 618132 6388760 CELE Cours d'eau 40 2000
CARBONNEL ALEXIS 46-85-075 46 CAMBOU - MERLIE MARCILHAC-SUR-CELE 601028 6383050 CELE Cours d'eau 40 16000
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 109 CARBONNEL ALEXIS 46-85-076 46 DOUJAC MARCILHAC-SUR-CELE 601018 6382847 CELE Cours d'eau 50 25100
CARRIERES LAURENT 46-82-009 46
PONT DE MONTCABRIER, PONT
DE VILLEFRANCHE, BEZOU, ROC
DE BEZE, LARTILLAYRE
MONTCABRIER 546735 6384614 THEZE Cours d'eau 45 2012 X
CASTAGNE ERIC 46-93-021 46 LE CAUSSE SAINT-MATRE 549572 6370188 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 1000
CHABERT GERALD 46-93-022 46 PALOT LE BOULVE 552512 6369055 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 1000
CIRECH ANDR? 46-93-023 46 TOIRAC PUY-L'EVEQUE 551812 6378315 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 31 1786 X
COMBELLES VERONIQUE 46-175-021 46 0 LAROQUE-DES-ARCS 577554 6376001 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 15 0 X
COMBELLES VERONIQUE 46-93-024 46 LES TUILERIES CAHORS 577211 6375815 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 0 X
CONVENANCE MARIE-JOSE 46-84-002 46
PR?S GRANDS - LE BOUT DE LA
C?TE - ROC DE L'AIGLE
(CABRERETS)
COURS 585359 6381183 VERS Cours d'eau 30 4427 X
CONVENANCE MARIE-JOSE 46-84-003 46 RIVI?RE DE MARTY COURS 585330 6381002 VERS Nappe d'accompagnement 30 327 X
CONVENANCE MARIE-JOSE 46-84-007 46 COURS 585310 6382504 VERS Cours d'eau 0 246 X
CUMA D'ARCAMBAL 46-175-023 46 RIVI?RE DU MOULIN ARCAMBAL 580746 6374390 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 250 37600 X X
CUMA DE CENEVIERES 46-175-024 46 CALVIGNAC, C?NEVI?RES, CORNUS CENEVIERES 600022 6374666 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 80 8930 X
CUMA DE L'EAU VIVE 15-85-039 46 PUECH MIGIER SAINT-CIRGUES 632785 6404018 CELE Cours d'eau 82 86300 X
DE BRIANCON OLIVIER 46-82-010 46 S?GAD?NE SOTURAC 543166 6381901 THEZE Cours d'eau 120 56603 X
DELCOR MICHELE 46-85-022 46 MERLET BRENGUES 607527 6387502 CELE Cours d'eau 20 0 X
DELPECH GERARD 46-175-026 46 ST AFFRE LARROQUE-TOIRAC 615123 6379384 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 5640 X
DELRIEU JEAN PIERRE 46-82-012 46 CHAMP DU PONT SAINT-MARTIN-LE-REDON 544383 6383095 THEZE Cours d'eau 15 2641 X
DELRIEU JEAN PIERRE 46-82-013 46 GUIRAL SAINT-MARTIN-LE-REDON 544335 6382989 THEZE Cours d'eau 30 6289 X
DELSAHUT FRANCIS 46-85-023 46 POUJOULAT CAMBURAT 619977 6394806 CELE Cours d'eau 31 2000
DESTRUEL BRIGITTE 46-85-025 46 BOURNAZEL FIGEAC 622663 6390081 CELE Cours d'eau 2 800 X
DESTRUEL BRIGITTE 46-85-026 46 BOURNAZEL FIGEAC 624012 6393331 CELE Retenue déconnectée 3 1000 X
DESTRUEL BRIGITTE 46-85-027 46 BOURNAZEL FIGEAC 622663 6390081 CELE Cours d'eau 3 800 X
DEVIERS REMI 46-93-130 46 BEYNE DOUELLE 570692 6375977 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 10 2632 X
DUFOUR DIDIER 46-175-028 46 PECH D'ANDRESSAC CAJARC 607902 6375509 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 3666 X
DUFOUR DIDIER 46-175-146 46 ANDRESSAC CAJARC 607071 6374513 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 15134 X
DULAC SYLVAIN 46-83-008 46 LANTUEJOULS SAINT-DENIS-CATUS 574455 6387326 VERT Cours d'eau 25 1000
EARL AGRI MOUTON 46-85-028 46 LE CLOS DE ROQUE CAMBOULIT 616865 6389359 CELE Retenue déconnectée 35 8000
EARL AGRI MOUTON 46-85-085 46 CAMBOULIT 615959 6388544 CELE Cours d'eau 35 3100 X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 110 EARL AGRI MOUTON 46-85-086 46 BEDUER 617410 6388230 CELE Cours d'eau 35 3100 X
EARL AGRI MOUTON 46-85-087 46 SAINT PIERRE CAMBOULIT 617426 6388314 CELE Cours d'eau 35 3100
EARL AGRI MOUTON 46-85-088 46 BEDUER 617853 6388640 CELE Cours d'eau 35 3100 X
EARL ALAIN SOULIE 46-175-029 46 MAS DE DOUCET MONTBRUN 614025 6379002 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 45 37600 X
EARL CLOS DE POUGETTE 46-93-006 46 BEYNE DOUELLE 570090 6375666 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 6580 X X
EARL DE BAQUE 46-93-036 46 BAQUE TOUZAC 545002 6379789 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 14194 X
EARL DE BAQUE 46-93-076 46 COURBENAC PUY-L'EVEQUE 550437 6380745 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 6204 X
EARL DE FERLUC 46-85-050 46 VIALET BESSONIES 633759 6411756 CELE Retenue déconnectée 30 1900
EARL DE FLORY 46-83-009 46 LA RIVI?RE CATUS 571526 6386169 VERT Cours d'eau 40 2200
EARL DE FLORY 46-83-033 46 VILARIE CATUS 568291 6385753 VERT Cours d'eau 40 3600
EARL DE GENDROU 46-82-017 46 GUIRAL SAINT-MARTIN-LE-REDON 544334 6382987 THEZE Cours d'eau 40 9433 X
EARL DE GENDROU 46-82-029 46 FALCOU SAINT-MARTIN-LE-REDON 543930 6385931 THEZE Nappe souterraine 8 500 X
EARL DE GENDROU 46-82-030 46 LE PRUNIER SAINT-MARTIN-LE-REDON 543933 6385916 THEZE Nappe souterraine 40 500 X
EARL DE GENDROU 46-93-038 46 CACH TOUZAC 544978 6379308 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 3760 X X
EARL DE L'ISLE 46-175-025 46 LABRUY?RE, LES GRAVIERS, LE COMMUNAL, LE SAULOU CALVIGNAC 604702 6376256 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 140 42300 X
EARL DE LA COMBE 46-93-040 46 CLOS DE LYS DURAVEL 546267 6380772 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 17014 X
EARL DE LATGA 46-175-035 46 ESPIT FRONTENAC 618629 6382657 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 5358 X X
EARL DE LATGA 46-175-036 46 FRESCATY SAINT-PIERRE-TOIRAC 618264 6382034 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 45120 X X
EARL DE PONS 46-93-043 46 LE PESQUIER FARGUES 556113 6369084 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 1200 X
EARL DE PONS 46-93-044 46 PONS, MARLIAC (COM. DE BELAYE) FARGUES 555474 6371607 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 10000 X
EARL DE PREMIAC 46-175-040 46 PR?MIAC LARNAGOL 603687 6374499 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 55 32430 X
EARL DE PREMIAC 46-175-041 46 LA SOUBIRANE LARNAGOL 603686 6374499 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 6580 X
EARL DES COMBES 46-93-045 46 LES COMBES TOUZAC 546222 6380698 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 5922 X X
EARL DOLS 46-175-045 46 LA RIVI?RE BOUZIES 589678 6377333 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 3760 X
EARL DOLS 46-175-046 46 LE PONT SAINT-GERY 587488 6375502 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 9400 X
EARL DOLS 46-175-047 46 BOUZIES BAS SAINT-GERY 590701 6377484 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 9400 X
EARL DOMAINE DE CHANTELLE 46-93-047 46 CHANTELLE CAILLAC 566953 6377152 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 7520 X
EARL DOMAINE DE CHANTELLE 46-93-126 46 CHANTELLE CAILLAC 566867 6377237 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 188 X
EARL DOMAINE DU BUIS 46-82-018 46 CAVART MONTCABRIER 545790 6383994 THEZE Cours d'eau 35 691 X
EARL DOMAINE DU BUIS 46-82-019 46 CAZES SAINT-MARTIN-LE-REDON 545110 6383594 THEZE Cours d'eau 30 12578 X
EARL DU JY 46-175-078 46 LES COMMUNAUX CADRIEU 611068 6376782 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 19740 X
EARL DU JY 46-175-128 46 LE CHAMPS DU RAT CADRIEU 610788 6376792 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 12220 X
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 111 EARL DU LAC 46-93-048 46 LES BALMES PUY-L'EVEQUE 551945 6378698 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 16920 X
EARL DU LAC 46-93-049 46 TENDOU PUY-L'EVEQUE 552815 6378024 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 39480 X
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-079 46 MAISON CALVIGNAC 604736 6375528 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 41172 X
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-080 46 LE COMMUNAL CALVIGNAC 602460 6374983 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 9118 X
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-107 46 LA SOUBIRANE LARNAGOL 604089 6374652 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 37600 X
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-143 46 PIECE GRANDE CALVIGNAC 602104 6374449 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 3572 X
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-144 46 LA CASTAGNAL CALVIGNAC 604226 6376061 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 2726 X
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-145 46 SAULAS CALVIGNAC 604133 6375496 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 90 19928 X
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-083 46 LA RIVI?RE (LE CUZOUL) CAJARC 607688 6376401 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 0 X
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-136 46 LA RIVIERE CAJARC 607859 6376584 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 0 X
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-149 46 LACAUNHE CAJARC 607855 6377460 LOT DOMANIAL AMONT Nappe d'accompagnement 40 0 X
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-150 46 LACAUNHE CAJARC 607930 6377447 LOT DOMANIAL AMONT Nappe d'accompagnement 40 0 X
EARL DU ROC DE COMTE 46-175-151 46 LE THOURON CAJARC 607272 6378053 LOT DOMANIAL AMONT Nappe souterraine 5 0 X X
EARL HORTISYL 46-93-050 46 0 CAHORS 576047 6375309 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 8 9400 X
EARL LA BANIERE 46-93-053 46 LA GIBERTIE LAGARDELLE 554960 6379059 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 2820 X
EARL LA SALABERTIE 46-85-055 46 LACAM BAGNAC-SUR-CELE 632442 6394927 CELE Retenue déconnectée 30 7000 X
EARL LA TOULZANE 46-175-051 46 NICOULEAU CAPDENAC 624753 6387149 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 16920 X
EARL LA TOULZANE 46-175-137 46 Bouby CAPDENAC 624101 6386739 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 5640 X
EARL LE CUSTAL 46-85-031 46 MONTEILS MARCILHAC-SUR-CELE 600666 6382275 CELE Cours d'eau 30 10200
EARL LE SOL DES BAZELLES 46-175-052 46 LA RIVI?RE FAYCELLES 620273 6384482 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 19740 X
EARL LE TOUROUNDEL 46-93-055 46 SEGOS LE BOULVE 551393 6372269 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 45 27000
EARL LES 4 SAISONS 46-85-040 46 CAUDENAT BRENGUES 606749 6385908 CELE Cours d'eau 50 9000
EARL LOU CAPMAY 46-93-083 46 CAPMAY, GUIBERT, LA POMPIDOU SOTURAC 544895 6377568 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 90 47000 X
EARL MAGNE ARNAUD 46-175-053 46 ANDRESSAC SUD CAJARC 607723 6374437 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 18 6768 X
EARL MAGNE ARNAUD 46-175-054 46 ANDRESSAC CAJARC 607020 6375421 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 44180 X
EARL SAINT LAURENT 46-85-044 46 ST LAURENT - LES GLAYRES - LES VERGNES - MOULIN DE GOUDOU CORN 611827 6390293 CELE Cours d'eau 35 25100
EARL SOULAYRES 46-93-107 46 PORTE VITR? PARNAC 565869 6378824 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 20398 X
EARL SOULAYRES 46-93-108 46 PORTE VITR? - CAMP DE BOUYSSOU PARNAC 566552 6379334 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 18706 X X
EARL ST AFFRE 46-175-056 46 SAINT AFFRE LARROQUE-TOIRAC 614804 6379062 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 34780 X
EXE JEAN-FRAN?OIS 46-85-045 46 MAS ROUX MONTREDON 633667 6393034 CELE Retenue déconnectée 30 10000 X
FABRE JEAN-CLAUDE 46-82-020 46 PRAIRIE BASSE SAINT-MARTIN-LE-REDON 544115 6382432 THEZE Cours d'eau 35 691 X
FABRE JEAN-CLAUDE 46-82-028 46 PRAIRIE BASSE SAINT-MARTIN-LE-REDON 544115 6382432 THEZE Cours d'eau 35 691 X
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 112 FAGES JACQUELINE 46-85-046 46 ST CIRGUES (FIGEAC) FIGEAC 620273 6388424 CELE Cours d'eau 35 5500
FIGUIE STEPHANE 46-85-032 46 LES ANGLADES SAULIAC-SUR-CELE 599970 6381578 CELE Cours d'eau 30 11000
FIGUIE STEPHANE 46-85-047 46 LA MERLIE SAULIAC-SUR-CELE 598110 6381235 CELE Cours d'eau 30 3000
FLAUJAC DAVID 46-175-062 46 ISLE DE PREMIAC LARNAGOL 601575 6374321 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 49 15980 X X
FLAUJAC DAVID 46-175-063 46 LES CONDAMINES SAINT-MARTIN-LABOUVAL 600829 6374836 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 4230 X X
FOUQUES JULIEN 46-175-032 46 LE TOURON CALVIGNAC 604191 6375206 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 45 38258 X
FOUQUES JULIEN 46-175-033 46 COMPEYRE CALVIGNAC 602512 6375127 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 4042 X
FOUQUES JULIEN 46-175-034 46 LES GRAVIERS / COMPEYRE CALVIGNAC 602105 6374451 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 1410 X
FRAYSSINOUS ESTELLE CL.46-82-022 46 LASTOUEILLES SAINT-MARTIN-LE-REDON 543957 6382086 THEZE Cours d'eau 30 7169 X
GAEC COMBE DE CAIX 46-83-020 46 RIVIERE DU VERT - LA BORIE HAUTE GIGOUZAC 575181 6387789 VERT Cours d'eau 40 14400
GAEC COMBE DE CAIX 46-83-021 46 AUZEROLLES GIGOUZAC 574727 6390664 VERT Retenue déconnectée 40 10000
GAEC D'ANGLARS 46-175-058 46 LES COMMUNAUX CADRIEU 611064 6376767 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 37600 X
GAEC D'ANGLARS 46-175-096 46 LE CHAMPS DU RAT CADRIEU 610788 6376792 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 23500 X
GAEC D'ANGLARS 46-85-049 46 SARROU MARCILHAC-SUR-CELE 601711 6383540 CELE Cours d'eau 30 19600
GAEC DE CAMINOL 46-93-065 46 RIVI?RE DE LAPOUJADE CAILLAC 566696 6377518 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 5546 X
GAEC DE LA BARRADE 46-93-060 46 L'AM?RIQUE PARNAC 566367 6379359 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 752 X X
GAEC DE LA BARRADE 46-93-123 46 0 PRADINES 573837 6376506 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 6580 X X
GAEC DE LA COURPE 46-175-059 46 CANEVAL SAINT-GERY 589149 6375699 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 29140 X
GAEC DE LA COURPE 46-175-060 46 RIVI?RE BASSE SAINT-GERY 589038 6375155 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 32900 X
GAEC DE LA COURPE 46-175-061 46 BOUT DE RIVI?RE SAINT-GERY 589363 6376552 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 28200 X
GAEC DE LA CRETE 46-175-141 46 SUD ANDRESSAC CAJARC 608007 6375374 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 14100 X
GAEC DE LAMOLERIE 46-85-051 46 SOURNAC MONTREDON 633666 6392093 CELE Retenue déconnectée 30 15000 X
GAEC DE LARNAUDIE 46-93-062 46 LARNAUDIE LE BOULVE 553011 6371830 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 35 12000
GAEC DE MALARET 46-85-030 46 CONDAMINES FIGEAC 622016 6390370 CELE Cours d'eau 26 9000
GAEC DE MEMBRY 46-93-066 46 RIVI?RE DE MEMBRY LUZECH 560878 6377734 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 68 23030 X
GAEC DE MEMBRY CL.46-93-110 46 ZA DE MEYMES PRAYSSAC 554689 6380259 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 1974 X
GAEC DE REGANHAC 46-175-064 46 RIVI?RE DE LAMAGDELAINE LAMAGDELAINE 579037 6375604 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 39480 X
GAEC DE REGANHAC 46-175-065 46 REGANHAC LAMAGDELAINE 579672 6374881 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 50760 X
GAEC DE REGANHAC 46-175-066 46 RANDALS LAMAGDELAINE 579803 6374740 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 75200 X
GAEC DE REGANHAC 46-175-067 46 LA RIVIERE LAMAGDELAINE 582424 6374736 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 9400 X
GAEC DE SAINT BENOIT 46-93-072 46 LES SABLES GREZELS 552913 6378377 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 29140 X
GAEC DE SAINT BENOIT 46-93-127 46 BALASSAT GREZELS 552825 6377549 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 18800 X
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 113 GAEC DE SALEME 46-175-068 46 0 CENEVIERES 599632 6372629 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 4512 X
GAEC DE SALEME 46-175-069 46 SAULOU LARNAGOL 603176 6374634 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 14852 X X
GAEC DE SALEME 46-175-070 46 SOUS L'ANGLE LARNAGOL 602407 6375068 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 11844 X X
GAEC DE SALEME 46-175-071 46 RIVI?RE PREMIAC LARNAGOL 602172 6374649 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 4042 X X
GAEC DE SALEME 46-175-072 46 LES GRAVES LARNAGOL 602318 6374894 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 10716 X X
GAEC DE SALEME 46-175-073 46 L'ILE BASSE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 600984 6374572 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 1128 X X
GAEC DE SCAUMELS 46-85-052 46 ROC DE LA CLOUQUE FIGEAC 625632 6391892 CELE Cours d'eau 40 7200
GAEC DE SCAUMELS 46-85-053 46 MAISON NEUVE VIAZAC 626731 6393830 CELE Cours d'eau 30 18000
GAEC DE SCAUMELS 46-85-054 46 BUZAC LUNAN 626252 6392723 CELE Cours d'eau 38 1000
GAEC DE SCAUMELS CL.46-85-079 46 BUZAC VIAZAC 626229 6392742 CELE Cours d'eau 30 1200
GAEC DES CHENES 46-85-033 46 COMBE CAVE BAGNAC-SUR-CELE 634501 6398165 CELE Retenue déconnectée 20 9000
GAEC DES FLEURS 46-93-067 46 MAS DE MANSOU CAHORS 575936 6373633 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15 2726 X
GAEC DES PLAINES 46-175-075 46 LES CARATIERS ARCAMBAL 585571 6376364 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 4700 X
GAEC DES PLAINES 46-175-076 46 RIVIERE BASSE ARCAMBAL 585774 6377229 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 4700 X
GAEC DES PLAINES 46-175-077 46 VELLES VERS 584709 6376410 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 9400 X
GAEC DES PLAINES 46-175-125 46 RIVI?RE DE COTY LAMAGDELAINE 580164 6374276 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 9400 X
GAEC DES PLAINES 46-175-127 46 RIVIERE DE COTY LAMAGDELAINE 580387 6374316 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 1410 X
GAEC DES TUILLERES 46-175-043 46 LA RIVI?RE LARROQUE-TOIRAC 616293 6380418 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 7050 X
GAEC DES TUILLERES 46-175-044 46 LA RIV?RE LARROQUE-TOIRAC 616894 6380482 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 7050 X
GAEC DU CIRET 46-93-070 46 TRESCOLS LUZECH 564449 6376033 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 7520 X
GAEC DU CIRET 46-93-117 46 LA SOLE LUZECH 562601 6377770 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 3760 X X
GAEC DU CIRET 46-93-133 46 LA SOLE LUZECH 562982 6377628 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 3760 X
GAEC DU PUECH DE GAUDAT 46-175-142 46 GAILLOT FAYCELLES 620022 6384350 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 6580 X
GAEC FERME DE LAFILLOU 46-83-002 46 LA BUTTE LES JUNIES 558665 6385967 VERT Cours d'eau 25 6800
GAEC FERME DE LAFILLOU 46-83-015 46 LAFILLOU LHERM 560112 6386534 VERT Retenue déconnectée 35 7000
GAEC FERME DE LAFILLOU 46-83-017 46 PONT DES MERLYS LES JUNIES 559034 6385197 VERT Cours d'eau 25 300
GAEC FERME DE LAFILLOU 46-83-038 46 LAFILLOU LHERM 560087 6386576 VERT Retenue déconnectée 35 8000
GAEC LA CAZELLE 46-175-086 46 LE BOURG MONTBRUN 612689 6378934 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 37506 X
GAEC LA FERME DE L ORIGAN CL.46-93-028 46 CARROS ALBAS 559223 6378529 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 3290 X
GAEC LA MOULINE 46-83-003 46 RIVI?RE CATUS 568582 6385569 VERT Cours d'eau 25 6000
GAEC LA MOULINE 46-83-024 46 LE CAMP - LABORIO - PR? DE MONSIEUR SAINT-DENIS-CATUS 573402 6386385 VERT Cours d'eau 11 5000 X
GAEC LA VALETTE 46-85-078 46 LA MONTAGNIETTE FIGEAC 624789 6391319 CELE Cours d'eau 30 2400
GAEC LE ROUERGUE 46-83-023 46 RIVI?RE DE LA BELLE MECHMONT 577746 6387493 VERT Retenue déconnectée 25 2260
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 114 GAEC LES CHEVRIERS DU CELE 46-85-061 46 BAZOS BRENGUES 607341 6387290 CELE Cours d'eau 45 10200
GAEC LES CHEVRIERS DU CELE 46-85-062 46 LA DRAGONNIERE (BRENGUES) / NAZAC (ST SULPICE) BRENGUES 607341 6387290 CELE Cours d'eau 30 2800
GAEC MAS DE LABORIE 46-85-058 46 MONTEIL MARCILHAC-SUR-CELE 600382 6382032 CELE Cours d'eau 32 15700
GAEC RAMES ET FILS 46-175-030 46 ANDRESSAC CAJARC 607072 6374514 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 65800 X
GAEC RAMES ET FILS 46-175-031 46 ANDRESSAC CAJARC 608204 6374762 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 75200 X
GAEC RAMES ET FILS 46-175-129 46 LA COUAL CAJARC 607982 6375446 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 5640 X
GARY EMILIEN 46-175-110 46 CORNUS CENEVIERES 597488 6374477 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 11280 X X
GARY LAURENT 46-175-088 46 SALESSE CALVIGNAC 602122 6374462 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 12220 X
GARY LAURENT 46-175-089 46 LE CASTAGNAL CALVIGNAC 604142 6375382 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 5640 X
GARY LAURENT 46-175-140 46 SALESSE CALVIGNAC 604135 6375436 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 96 47000 X
GAUSSINEL SERGE 46-93-071 46 LE MEOURE PUY-L'EVEQUE 551929 6377161 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 15040 X
GAUSSINEL SERGE 46-93-074 46 GRIMARD DURAVEL 549641 6380511 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 9588 X
GAUSSINEL SERGE 46-93-122 46 LA CROZE DURAVEL 548639 6379751 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 7520 X
GFA GEORGES VIGOUROUX 46-175-152 46 HAUTESERRE CIEURAC 579563 6366344 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 60 32000 X
HENRY PATRICE 46-175-090 46 ETANG DE LA MADELEINE FAYCELLES 622199 6384703 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 40 4000
JOUCLAS SEBASTIEN 46-175-131 46 LE CARRY, LES CLEDOUS ARCAMBAL 584870 6376841 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 940 X
LAFRAGETTE DAMIEN 46-85-089 46 LE SIRIEYS PRENDEIGNES 625246 6400867 CELE Retenue déconnectée 10 7138 X
LAPEZE RAPHAEL 46-93-128 46 CAILLAC 566625 6377904 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15 0 X X
LASFARGUES JEAN-MARIE 46-83-025 46 LE BATTANT LABASTIDE-DU-VERT 560493 6380640 VERT Cours d'eau 25 1000
LE BOUYSSET 46-82-027 46 BOUYSSET SAINT-MARTIN-LE-REDON 544103 6382289 THEZE Nappe d'accompagnement 0 1886 X X
LE CHAUDRON DU REDON 46-82-034 46 MOULIN DE GUIRAL SAINT-MARTIN-LE-REDON 544299 6382895 THEZE Cours d'eau 3 566 X X
LEGTA LA VINADIE 46-175-098 46 ARELLES, LE SOULI?, LA RIVI?RE HAUTE CAPDENAC 623979 6386692 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 18800 X
LES RESTAURANTS DU COEUR 46-93-081 46 CHEMIN DES JARDINS DU COEUR CAHORS 578306 6376221 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 3384 X
LEZOURET NADINE 46-93-115 46 MAS DELLEU CALAMANE 574459 6381755 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 1000
MIGNOT SANDRA 46-175-147 46 MONDIES ARCAMBAL 583078 6375469 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 3760 X
MONTEIL LOIC 46-93-030 46 LE CAPMAY SOTURAC 544595 6377347 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 9212 X
MOULY REGIS 46-93-084 46 LES GENIEVRES DURAVEL 547897 6379221 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 65 29140 X
MOURGUES BERNARD 46-93-087 46 LES FARGUETTES FARGUES 555102 6370763 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 21000
MOURGUES BERNARD 46-93-088 46 LE GENDRAU FARGUES 554849 6370904 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 50 12000
ORTALO-MAGNE ANDR? 46-175-109 46 L'ILE LARNAGOL 603158 6374635 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 7520 X
PAGES CHRISTOPHE 46-93-089 46 TOIRAC PUY-L'EVEQUE 551937 6378683 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 20868 X
PAGES CHRISTOPHE 46-93-135 46 TOIRAC PUY-L'EVEQUE 551824 6378331 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 22560 X
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Page 27/68
DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 115 PALMADE MATTHIEU 46-93-090 46 AGLAN SOTURAC 544955 6378926 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 47940 X
PARAMELLE-LABRO VINCENT 46-85-065 46 BERVEZOU LINAC 629132 6400208 CELE Cours d'eau 40 1200
PARAMELLE-LABRO VINCENT 46-85-090 46 LE VERDIER LINAC 629578 6398762 CELE Retenue déconnectée 30 3000 X
QUERCY ANTONIN CL.46-85-069 46 MANDENS CORN 613167 6389780 CELE Nappe d'accompagnement 25 3100
QUERCY ANTONIN CL.46-85-070 46 GOUDOU CORN 611921 6390255 CELE Cours d'eau 25 1000
RAFFY GILLES 46-175-048 46 CONDUCHE BOUZIES 592398 6376607 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 80 37600 X
RAFFY GILLES 46-175-050 46 L'ILE TOUR-DE-FAURE 593978 6375231 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 85 18518 X
RAFFY GILLES 46-85-036 46 LA CALEILLE CABRERETS 592987 6377573 CELE Cours d'eau 35 5100
RAFFY GILLES 46-85-037 46 CONDAT BOUZIES 592701 6376779 CELE Cours d'eau 40 30000
RAUFFET SYLVIE 46-175-113 46 COURNOULINE MONTBRUN 611950 6379205 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 5640 X
RAYNAL SIGAUD ELISABETH 46-93-093 46 BOISGRAND DOUELLE 568149 6377408 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 6110 X
RAYNAL SIGAUD ELISABETH 46-93-116 46 LES MOULINETTES DOUELLE 569194 6376041 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 7 4700 X X
RAYNOIR DIDIER 46-93-094 46 LA MOULINETTE CAILLAC 568571 6378411 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 10 1880 X
RESTA CLAUDINE 46-175-114 46 GAILLAC CAJARC 606616 6375995 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 940 X
RHODES MARILYNE 46-175-116 46 LES HIERLES SAINT-PIERRE-TOIRAC 617749 6381130 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 32900 X
RIGOUSTE GERARD 46-83-027 46 PECHARMINIE MONTCLERA 558983 6391675 VERT Retenue déconnectée 40 1500
ROQUES CHRISTIAN 46-175-118 46 LES HIERLES HAUTES SAINT-PIERRE-TOIRAC 618266 6382038 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 15980 X
SA CAPEL 4 SAISONS 46-93-118 46 PLAINE DU PAL CAHORS 575047 6373599 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 7 3760 X
SAS FRANCE TERROIRS 46-93-129 46 LA BOUYGUE CAILLAC 570036 6378363 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 5500 X
SAS FRANCE TERROIRS 46-93-136 46 LA BOUYGUE CAILLAC 570013 6378286 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 3 10000 X
SCEA BEAUMONT 46-93-119 46 LES LACADES VIRE-SUR-LOT 547348 6379043 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 1880 X X
SCEA CABRI CAJARC 46-175-085 46 ANDRESSAC CAJARC 607358 6374312 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 65 7426 X
SCEA CABRI CAJARC 46-175-121 46 RIVIERE LONGUE CAJARC 605952 6375741 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 24440 X
SCEA CABRI CAJARC 46-175-135 46 SEUZAC LARNAGOL 602782 6375781 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 47000 X
SCEA CHATEAU EUGENIE 46-93-131 46 RIVIERE BASSE ALBAS 559307 6378269 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 6580 X X
SCEA DES DOMAINES ROCHE 46-93-121 46 LA CROZE DURAVEL 548427 6379507 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 8460 X
SCEA DES SOURCES 46-93-099 46 ROUBY BOISSIERES 571553 6383161 LOT DOMANIAL AVAL Retenue connectée 30 6768 X
SCEA FERME BIO DE COMBET 46-85-019 46 LE COMBET LE BOURG 617854 6399011 CELE Cours d'eau 0 100 X
SCEA FERME BIO DE COMBET 46-85-020 46 LE COMBET LE BOURG 617671 6399022 CELE Cours d'eau 0 100 X
SCEA FERME BIO DE COMBET 46-85-021 46 COMBET LE BOURG 617759 6398933 CELE Retenue déconnectée 8 1200
SCEA PEPINIERES POZZER 46-93-100 46 COMBES TOUZAC 545727 6379366 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 22936 X
SOUILHAC CHANTAL 46-93-103 46 LA CROZE DURAVEL 547697 6381572 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100 11280 X
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 116 SOUILHAC CHANTAL 46-93-104 46 PICHERRE ET GOULEPDENT DURAVEL 547697 6381572 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 14100 X
TOURILLE CLEMENT 46-175-017 46 LES HIERLES SAINT-PIERRE-TOIRAC 617404 6380718 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 20492 X
TOURILLE CLEMENT 46-175-123 46 TRAPY CAPDENAC 627458 6387758 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 15980 X
TOURILLE CLEMENT 46-175-134 46 LA RIVIERE LARROQUE-TOIRAC 616798 6380464 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 11280 X
TRUEL WILLIAM 46-85-081 46 LA MOISSIE MARCILHAC-SUR-CELE 602474 6384967 CELE Cours d'eau 45 21200
TRUEL WILLIAM 46-85-091 46 CANTIFAGE ESPEYROUX 615290 6408264 CELE Retenue déconnectée 40 30000 X
ALBERTINI THIERRY 47-93-003 47 SARRAZY VILLENEUVE-SUR-LOT 522737 6368723 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 33370 X
ALBERTINI THIERRY 47-93-004 47 BOURDIEU-BLANC VILLENEUVE-SUR-LOT 521460 6368181 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 18048 X
AMBROZIO CHARLIE 47-93-007 47 GRAMAT CASTELMORON-SUR-LOT 499837 6368974 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 3760 X X
ANTRAYGUES PHILIPPE 47-93-539 47 PRES DE LACAJOQUE SAINT-GEORGES 534867 6375344 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 7200
ANTRAYGUES PHILIPPE CL.47-93-365 47 CLAVEL SAINT-GEORGES 534542 6375071 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 36660 X
ARADE BERNARD 47-93-897 47 MOULIN CASTELMORON-SUR-LOT 499623 6368657 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 11280 X X
ARBIODYN MONCENOT 47-80-294 47 A LAS GARENNES LA SAUVETAT-SUR-LEDE 517786 6379151 LEDE Retenue déconnectée 40 32500
ARBUS BEATRICE 47-82-001 47 SAINT MARTIN FUMEL 540972 6380799 THEZE Cours d'eau 80 9433 X
ARDAILLOU BERNADETTE 47-81-001 47 LATAPIE CUZORN 536469 6382310 LEMANCE Cours d'eau 35 5644 X X
ARDAILLOU BERNADETTE 47-81-002 47 LATAPIE CUZORN 536522 6382326 LEMANCE Cours d'eau 35 1411 X X
ARDAILLOU BERNADETTE 47-81-045 47 BELARBRE CUZORN 537795 6383853 LEMANCE Retenue déconnectée 0 10500 X
ASA AIGUILLON GALAPIAN
LAGARRIGUE 47-93-542 47 SAINTE RADEGONDE AIGUILLON 489545 6360750 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1800 470000 X ASA AIGUILLON GALAPIAN
LAGARRIGUE 47-93-543 47 GALAPIAN/GANET SAINT-SALVY 495181 6357940 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 900000
ASA DE BERGOUGNAN 47-93-544 47 JOURDAN FREGIMONT 495867 6356927 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 50 80000
ASA DE BIAS 47-93-545 47 LA CATHERIE BIAS 513611 6371554 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1000 564000 X
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-546 47 BELLEVUE CASSENEUIL 511443 6373178 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1240 796932 X
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-547 47 LA RIVE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 506338 6368805 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 750 521418 X
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-548 47 LE COLOMBIER LE TEMPLE-SUR-LOT 503815 6368896 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1003 639482 X
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-549 47 LAPEZE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507836 6372771 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 748 442740 X
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-550 47 MALPERTUS LEDAT 514611 6372454 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 565 403354 X
ASA DE CONDEZAYGUES 47-93-017 47 PAUTARD CONDEZAYGUES 534636 6376909 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 750 470000 X
ASA DE COURBIAC 47-93-551 47 COURBIAC VILLENEUVE-SUR-LOT 521339 6369812 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 750 329000 X
ASA DE GRATELOUP VARES 47-93-557 47 LE PLET CASTELMORON-SUR-LOT 497079 6368175 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 300 188000 X
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-552 47 CANTERANNE BOURRAN 490332 6364125 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1316000 X
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-553 47 LA GOURGUE CLAIRAC 493379 6365658 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 465300 X
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-554 47 MARITH CLAIRAC 490478 6364933 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 770800 X
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-555 47 ROUSSANES LAFITTE-SUR-LOT 496277 6367248 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 254740 X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 117 ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-556 47 SAINT SARDOS SAINT-SARDOS 498274 6362735 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 610 550000
ASA DE ST ETIENNE HAUTERIVE 47-93-559 47 HAUTERIVE PINEL-HAUTERIVE 507727 6373476 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1000 658000 X
ASA DE TOURNON FUMEL 47-88-050 47 SAINTE FOY ANTHE 534983 6366941 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 92000
ASA DE TOURNON FUMEL 47-88-052 47 FREJAC TOURNON-D'AGENAIS 540271 6366205 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 72500
ASA DE TOURNON FUMEL 47-93-560 47 CADAYS SAINT-VITE 534844 6376798 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 450 470000 X
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-081 47 LAMOTHE FEYT MONFLANQUIN 523515 6375740 LEDE Retenue déconnectée 625 115764
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-083 47 TUQUET SAINT-AUBIN 529406 6378144 LEDE Retenue déconnectée 500 25432
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-084 47 TANTARE SAINT-AUBIN 525695 6379310 LEDE Retenue déconnectée 600 49540
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-085 47 MERLE BAS MONSEGUR 529950 6379074 LEDE Retenue déconnectée 650 71064
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-086 47 CADRES VILLENEUVE-SUR-LOT 524125 6374030 LEDE Retenue déconnectée 0 28037
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-087 47 RAULY VILLENEUVE-SUR-LOT 523735 6374480 LEDE Retenue déconnectée 500 80792
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-93-561 47 RIGOULLIERES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 527832 6370967 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1600 2162000 X
ASA DE VILLENEUVE SUD 47-93-562 47 BANIERETTES SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 514082 6364304 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 220 300000
ASA DU CANCONNOIS 47-80-088 47 PERIE BAS PAILLOLES 512895 6376714 LEDE Retenue déconnectée 200 140000
ASA DU MOYEN LOT 47-93-563 47 RIGOULIERES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 527824 6370950 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 5100 1668500 X
ASA DU MOYEN LOT 47-93-564 47 CAVAILLE TRENTELS 530049 6372555 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 2000 1301900 X
ASA DU MOYEN LOT 47-93-565 47 LA RIVE TRENTELS 533132 6375772 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 500 465300 X
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-002 47 PRADACE PENNE-D'AGENAIS 527163 6367011 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 200 10395 X
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-054 47 LABARTHE AMONT MASSOULES 528551 6363526 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 125000
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-055 47 LABARTHE AVAL PENNE-D'AGENAIS 528778 6363290 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 370 110000
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-056 47 CALFET PENNE-D'AGENAIS 529318 6365244 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 180000
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-057 47 RICONNE PENNE-D'AGENAIS 531809 6365505 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 650 500000
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-93-566 47 VIGNALS - STATION L3 PENNE-D'AGENAIS 524314 6368404 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 400 282000 X
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-93-567 47 BELLUGARD - STATION L1 TREMONS 531291 6372502 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1400 1410000 X
ASSOCIATION BERCEAU DES
NYMPHEAS 47-93-879 47 LE TEMPLE-SUR-LOT 502972 6367907 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 4230 X X
AUREILLE NADINE 47-80-091 47 RIVALS SAVIGNAC-SUR-LEYZE 525986 6376935 LEDE Retenue déconnectée 30 10000 X
AZE EMMANUEL 47-93-031 47 BOSQUE VILLENEUVE-SUR-LOT 519858 6369801 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 9400 X X
BALSAC FRANCINE 47-88-092 47 BENES TOURNON-D'AGENAIS 538289 6366899 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 10000
BANNANI ABDELNOUNIME 47-93-867 47 BIRAC CLAIRAC 489491 6363291 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 3384 X
BARAS ALAIN 47-81-081 47 LABORDE CUZORN 537469 6387124 LEMANCE Cours d'eau 35 19755 X
BARAS ALAIN 47-81-082 47 JAGANOU SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 538073 6388362 LEMANCE Cours d'eau 35 21637 X
BARAS NICOLAS 47-81-005 47 LABORDE CUZORN 537390 6386958 LEMANCE Cours d'eau 50 18815 X
BARBES XAVIER 47-93-570 47 RIVIERE SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 513099 6364526 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 20000 X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 118 BARBES XAVIER 47-93-571 47 BOURG DE LADODIE SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 513294 6364698 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 20000
BARBIER DE LA SERRE BENOIT 47-80-094 47 TILLOL LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518053 6378353 LEDE Retenue déconnectée 25 0 X
BARBOT HENRI 47-93-033 47 PEYREBRUNE FONGRAVE 503736 6371757 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 17 2914 X X
BARIAT YOLANDE 47-81-023 47 BOIS MEGE BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 536619 6388889 LEMANCE Cours d'eau 20 23518 X
BARIAT YOLANDE 47-81-058 47 LA SAUVETAT BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 535739 6390162 LEMANCE Retenue déconnectée 0 5000
BASCOLE JEAN-CLAUDE 47-80-150 47 LASBRUGUES VILLENEUVE-SUR-LOT 525019 6376034 LEDE Retenue déconnectée 30 15000
BASCOLE JEAN-CLAUDE 47-80-151 47 RIGAL VILLENEUVE-SUR-LOT 524677 6376210 LEDE Retenue déconnectée 30 10000
BASTIANEL PASCAL 47-93-036 47 MENAUD SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 506881 6369374 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 70 15604 X
BELLEAU SOPHIE 47-93-151 47 LES ONDES SAINT-GEORGES 533548 6375478 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 0 X X
BELLEAU SOPHIE 47-93-152 47 LA RIVE HAUTE SAINT-GEORGES 535077 6373553 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 0 X X
BEQ PASCAL 47-93-576 47 TOUYRE CASTELLA 515437 6361085 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 3000
BERNARD STEPHANE 47-81-048 47 LAJASSE MONSEMPRON-LIBOS 535134 6381217 LEMANCE Retenue déconnectée 30 30000 X
BERNARD STEPHANE 47-82-009 47 REGRUNEL FUMEL 540502 6382997 THEZE Retenue déconnectée 15 3500 X
BERRIS SEBASTIANUS 47-93-040 47 FOYS SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 526096 6370285 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 8460 X
BERTIN ALISSA 47-88-194 47 RAVIOLE COURBIAC 542973 6365228 BOUDOUYSSOU Nappe souterraine 6 800
BERTIN ALISSA 47-88-195 47 RAVIOLE COURBIAC 542799 6365114 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 6 1200
BERTIN ALISSA 47-88-197 47 RAVIOLE COURBIAC 542799 6365102 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 6 1584 X X
BERTIN ALISSA 47-88-198 47 LA BIQUERIE COURBIAC 544615 6365592 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 15 3000
BESNIER STEPHANE 47-93-041 47 LOCHE MONTPEZAT 500269 6365629 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 10000 X
BESNIER STEPHANE 47-93-042 47 LOCHE MONTPEZAT 499901 6365604 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 14300 X
BESNIER STEPHANE 47-93-861 47 PIECE BASSE MONTPEZAT 500525 6364945 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 30 15000
BIDOU OLIVIER 47-80-100 47 LE BOUYSSOU SAINT-AUBIN 528413 6378054 LEDE Retenue déconnectée 25 4000
BIDOU OLIVIER 47-80-101 47 LE BOUYSSOU SAINT-AUBIN 528481 6378023 LEDE Retenue déconnectée 25 5500
BLANC JEAN-PIERRE 47-80-106 47 LABORIE MONFLANQUIN 520216 6379935 LEDE Retenue déconnectée 40 23000
BONNEFOUX JEAN 47-80-109 47 AU PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 520359 6377207 LEDE Retenue déconnectée 60 1000
BONNEFOUX JEAN 47-80-110 47 AU PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 520060 6377378 LEDE Retenue déconnectée 60 17000
BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE
CHRISTOPHE 47-93-043 47 ARNAUTIS SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 505392 6369818 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 4512 X BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE
CHRISTOPHE 47-93-044 47 CHEMIN TERRIBLE FONGRAVE 505065 6369937 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 2632 X BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE
CHRISTOPHE 47-93-045 47 LALANDE FONGRAVE 504576 6369679 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 2914 X
BOUNICHOU MATHIEU 47-80-111 47 PEROT MONTAGNAC-SUR-LEDE 529542 6380790 LEDE Retenue déconnectée 0 15000
BOURLANGES SONIA 47-88-065 47 LAMOTHE TOURNON-D'AGENAIS 538031 6367735 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 20 13800
BOURSINHAC FABIENNE 47-88-004 47 CHAUSSARD TOURNON-D'AGENAIS 539494 6368369 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 3 693 X
BOURSINHAC FABIENNE 47-88-066 47 CHAUSSARD TOURNON-D'AGENAIS 539973 6368728 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 8500
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 119 BRUYERE NICOLAS 47-80-219 47 SAINT-AUBIN 528663 6380105 LEDE Retenue déconnectée 35 20000 X
BUCHOUL SYLVAIN 47-93-057 47 GROUSSET TREMONS 532121 6370909 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 20868 X
CARLES JEAN BERNARD 47-93-584 47 MARRE MONTAYRAL 537656 6377276 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 4200
CASTELLER ELODIE 47-93-589 47 MALAURE DOLMAYRAC 507313 6365936 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 6000 X
CAVAILLE GILLES 47-88-072 47 RAILLETTE CAZIDEROQUE 536723 6369267 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 6500
CAYSSILLE WILLIAM 47-81-086 47 MOULINET SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 541141 6388907 LEMANCE Cours d'eau 1693 X
CHALON SERGE 47-93-068 47 GAMOT LAFITTE-SUR-LOT 495148 6365220 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 22560 X
CHALON SERGE 47-93-069 47 MARIOUN LAFITTE-SUR-LOT 495092 6365460 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 28200 X
CHALON SERGE 47-93-070 47 PERROT LAFITTE-SUR-LOT 495232 6366033 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 29986 X
CHALON SERGE 47-93-071 47 FORTUNON LAFITTE-SUR-LOT 494482 6365588 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 18800 X X
CHALON SERGE 47-93-326 47 MOULIN ? VENT LAFITTE-SUR-LOT 496453 6364279 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 64 24440 X
CHALON SERGE H-47-93-027 47 LA RIVE LAFITTE-SUR-LOT 494816 6365799 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 18800 X
CHAMBON JULIEN 47-93-835 47 LE FUSTIE MONTPEZAT 502684 6361477 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 75000
CHAMBON JULIEN H-47-93-411 47 LE FUSTIE MONTPEZAT 502906 6361046 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 42300 X X
CHAUVEL JEAN-FRANCOIS 47-93-078 47 LA MAISON FONGRAVE 504023 6369301 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 15040 X
CHAUVEL JEAN-FRANCOIS 47-93-079 47 TUILERIE FONGRAVE 503348 6368458 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 58186 X
CHEMIN JEAN-BAPTISTE 47-80-247 47 PLAINE DE GIROU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 520751 6390064 LEDE Retenue déconnectée 35 24000
CIPRIANO TEIXEIRA LEONILDE 47-80-487 47 LES PRAIRIES CASSENEUIL 511975 6374792 LEDE Cours d'eau 6 7000
CONVERT CHRISTOPHE 47-93-904 47 BREJAILLOU FONGRAVE 503324 6371476 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 35 15000
CONVERT CHRISTOPHE 47-93-906 47 FAUCHE BAS FONGRAVE 503300 6371220 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 20000 X
COSTE PHILIPPE 47-88-129 47 LARCHE ANTHE 535525 6366457 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 8000 X
COSTES ADRIEN 47-88-165 47 CINQ SOLS COURBIAC 544460 6366216 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 0 X
COUFIGNAL SERGE 47-80-331 47 LA COTE MONFLANQUIN 519001 6381904 LEDE Retenue déconnectée 2800 X
COUZY CAMILLE 47-93-504 47 PERROUCHOU SAINT-VITE 536346 6377586 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 23594 X
CROZAT DENIS 47-93-083 47 SABLONS VILLENEUVE-SUR-LOT 522119 6367868 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 37600 X
CROZAT DENIS 47-93-084 47 LA MESTRIE VILLENEUVE-SUR-LOT 523362 6368147 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 56400 X
CROZAT DENIS 47-93-603 47 MARIE HAUT VILLENEUVE-SUR-LOT 521651 6367030 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 17650
DABAN FREDERIC 47-93-874 47 MALPERTHUS CASSENEUIL 512358 6372206 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 120 47000 X
DAL MOLIN DAVID 47-93-088 47 AU VIGNOBLE LAFITTE-SUR-LOT 496304 6363550 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 1504 X X
DAL MOLIN DAVID 47-93-089 47 AU VIGNOBLE LAFITTE-SUR-LOT 496406 6363713 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 3290 X X
DAL MOLIN DAVID 47-93-090 47 ST PHILIP- VIGNOBLE LAFITTE-SUR-LOT 495438 6366319 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 13 1880 X X
DE BRABANDERE ALAIN 47-93-607 47 BARBAT SAINT-SARDOS 501717 6363094 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 35 35000
DELBERG JEAN PIERRE 47-88-193 47 NICHOU TOURNON-D'AGENAIS 537346 6368364 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 15 1485 X
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 120 DELPON MARIE THERESE 47-81-015 47 LA TERRISSE CUZORN 536851 6383495 LEMANCE Cours d'eau 40 2822 X X
DELPON RAPHAEL 47-93-161 47 SIAURAC SAINT-VITE 533799 6376537 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 75 56400 X
DELPRAT BERNARD 47-80-011 47 FAUCONNIER CASSENEUIL 511579 6374505 LEDE Cours d'eau 20 3000 X X
DELPRAT BERNARD 47-93-095 47 CLARET CASSENEUIL 512276 6375209 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2820 X
DEROUIN PHILIPPE 47-93-143 47 FERRASSOU SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 526303 6368738 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 16 2820 X
DEROUIN PHILIPPE 47-93-905 47 FERRASSOU SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 526694 6369178 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 16 7520 X
DOMENGIE JEAN 47-80-137 47 CHARROT PAULHIAC 527877 6390323 LEDE Retenue déconnectée 30 1000 X
DUCROS FREDERIC 47-93-149 47 LE THIL SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 511291 6370893 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 3854 X
DUS ROBERT 47-80-501 47 ANESTE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519027 6377682 LEDE Retenue déconnectée 25 10000
DUS ROBERT 47-93-106 47 RABIER SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507880 6370297 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 8272 X
EARL 2000 47-93-108 47 GRAND CAUSSINAT CLAIRAC 492798 6366913 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2350 X
EARL 2000 47-93-622 47 PETIT CAUSSINAT CLAIRAC 492758 6367062 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 4000
EARL 3A M 47-93-109 47 LA GRACE VILLENEUVE-SUR-LOT 522357 6369090 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 58280 X
EARL AGRIPRO 47-80-463 47 DAVAN SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517494 6385435 LEDE Retenue déconnectée 0 35000
EARL ALEXIS 47-93-110 47 LE PIGEONNIER AIGUILLON 488773 6360143 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 14100 X X
EARL AUZERAL 47-80-145 47 LA TAPIE SUD SAINT-EUTROPE-DE-BORN 521593 6387270 LEDE Retenue déconnectée 0 10000
EARL AUZERAL 47-80-469 47 MAISONNEUVE/LATAPIE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 521458 6387262 LEDE Retenue déconnectée 40 35000
EARL BARBOULAT 47-80-146 47 BOUSCAT MONFLANQUIN 519691 6380823 LEDE Retenue déconnectée 50 13000
EARL BARBOULAT 47-80-147 47 BARBOULAT LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518751 6380675 LEDE Retenue déconnectée 30 7000
EARL BELIEU 47-93-626 47 BELIEU HAUT CAZIDEROQUE 536314 6369949 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 3850
EARL BELIEU 47-93-627 47 BELIEU CAZIDEROQUE 535940 6370507 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 25000
EARL BELIEU 47-93-628 47 BOUYGUE TREMONS 532214 6370064 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 7500
EARL BIOFRUITS 47-93-888 47 BORDE NAOUTO LAFITTE-SUR-LOT 496399 6367347 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 14100 X
EARL BLANC 47-93-046 47 MUSQUET CASTELMORON-SUR-LOT 499007 6368595 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 15040 X
EARL BLANC 47-93-047 47 MUSQUET CASTELMORON-SUR-LOT 498676 6368502 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 15980 X
EARL BLANC 47-93-048 47 PEGAL CASTELMORON-SUR-LOT 499630 6368642 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 28200 X
EARL BONS 47-93-625 47 BARBIER OUEST CAZIDEROQUE 535218 6370296 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 59000 X
EARL CASSE NOISETTE 47-80-014 47 SECRETARY MONFLANQUIN 523362 6382472 LEDE Cours d'eau 90 17400
EARL CASSE NOISETTE 47-80-129 47 LARTIGUE MONFLANQUIN 523446 6382453 LEDE Retenue déconnectée 90 23300
EARL CASSE NOISETTE 47-80-154 47 SECRETARY MONFLANQUIN 523325 6382513 LEDE Retenue déconnectée 90 7000
EARL CASSE NOISETTE 47-80-246 47 BAYOL MONFLANQUIN 518878 6385168 LEDE Retenue déconnectée 18 7000
EARL CHASSAT LE BORGNE 47-93-514 47 CHAMP DU PAL CASTELMORON-SUR-LOT 502418 6371020 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2820 X
EARL CHASSAT LE BORGNE 47-93-515 47 FAUCHE FONGRAVE 502663 6371219 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 9400 X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 121 EARL CHASSAT LE BORGNE 47-93-516 47 FEUILLADE FONGRAVE 502531 6371064 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 4700 X
EARL CHATEAU FAVOLS 47-93-113 47 FAVOLS BIAS 512579 6371888 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 19 7144 X
EARL CHATEAU FAVOLS 47-93-517 47 FAVOLS BIAS 512756 6371780 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 5 470 X X
EARL DE BAURILLON 47-93-116 47 BAURILLON SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 506489 6369140 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 34310 X X
EARL DE BAYSSAC 47-88-008 47 LAS TESSOUNIERES FRESPECH 524164 6359233 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 20790 X
EARL DE BAYSSAC 47-88-090 47 LA FONTAINE CASSIGNAS 524161 6358831 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 100 54000
EARL DE BAYSSAC 47-88-103 47 A BIZOLLE CASSIGNAS 524169 6359192 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 21000
EARL DE BAYSSAC 47-88-104 47 LAJASSE FRESPECH 524124 6359259 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 6000
EARL DE BAYSSAC 47-88-184 47 SIMAN BAS CASSIGNAS 521972 6358771 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 28000
EARL DE BERAUDOU 47-80-156 47 CHEYRES MONFLANQUIN 523034 6382376 LEDE Retenue déconnectée 20 6300 X
EARL DE BERAUDOU 47-80-157 47 PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 520418 6377185 LEDE Retenue déconnectée 30 21000
EARL DE BONAGUIL 47-82-018 47 LAVILLE SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 542377 6386006 THEZE Retenue déconnectée 15 4000 X
EARL DE BORDE MEGERE 47-93-120 47 BORDE MEGERE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 506448 6371452 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 11656 X
EARL DE BOURBON 47-93-121 47 LA BORDE AIGUILLON 489303 6361636 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 94000 X
EARL DE BOUSQUETOU 47-80-160 47 MAISONNEUVE/LATAPIE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 521458 6387262 LEDE Retenue déconnectée 40 35000
EARL DE CABANNES 47-93-125 47 CABANNES BOURRAN 491384 6363924 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 5640 X
EARL DE CABANNES 47-93-126 47 CANTELAUSETTE BOURRAN 490907 6364014 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 1786 X
EARL DE CABANNES 47-93-127 47 LOUS PLANES BOURRAN 491326 6364346 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 7520 X
EARL DE CABANNES 47-93-128 47 CANTELAUSETTE BOURRAN 490885 6364218 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 26790 X
EARL DE CAMPAGNOL 47-88-071 47 PIECE HAUTE BOURLENS 538235 6370884 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 20 4000 X
EARL DE CAP DE MAIL 47-93-130 47 LE PLET CASTELMORON-SUR-LOT 497073 6368171 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 23500 X
EARL DE CARBONNAC 47-93-632 47 RAYSSAC BOURLENS 536422 6370890 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 35000 X
EARL DE CARCY 47-93-634 47 CARSY / RANDIE COURS 506642 6362167 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 25000
EARL DE CONORD 47-93-636 47 CONORD CASTELMORON-SUR-LOT 499688 6370943 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 15000
EARL DE CONORD 47-93-689 47 LA RIGONNE CASTELMORON-SUR-LOT 500342 6370576 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 5000
EARL DE COULY 47-93-136 47 LE RAY MONTAYRAL 537373 6376325 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 13254 X
EARL DE COURNAU 47-93-137 47 LESPANE BOURRAN 490217 6363096 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 7896 X
EARL DE COURNAU 47-93-138 47 LESPANE BOURRAN 490586 6362956 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 7708 X
EARL DE COURNAU 47-93-139 47 LESPANE BOURRAN 490137 6363605 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 6580 X
EARL DE COUTIE 47-93-524 47 ROUBY LE TEMPLE-SUR-LOT 499721 6367213 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 8 4700 X
EARL DE CRIQUET 47-88-093 47 COUSTEL MONBALEN 519373 6360844 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 50000
EARL DE CRIQUET 47-88-182 47 COUSTEL MONBALEN 519237 6360709 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 40 18810 X
EARL DE DIONYSOS 47-93-637 47 LACOMBE TOURNON-D'AGENAIS 540946 6370896 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 15000 X
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 122 EARL DE FEIGNES 47-80-019 47 FEIGNES LACAPELLE-BIRON 533726 6391484 LEDE Retenue déconnectée 27 3000
EARL DE FEIGNES 47-80-489 47 FEIGNES LACAPELLE-BIRON 533706 6391452 LEDE Retenue déconnectée 27 2000
EARL DE FEUILLADE 47-93-146 47 CHAMP DU PAL CASTELMORON-SUR-LOT 502259 6370838 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 25380 X
EARL DE FEUILLADE 47-93-147 47 COLOMBIE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 505122 6370513 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 23500 X X
EARL DE FEUILLADE 47-93-148 47 CAILLOU FONGRAVE 502946 6370944 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 35720 X
EARL DE FEUILLADE 47-93-909 47 POUTOUR SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 506708 6369450 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 16920 X X
EARL DE FRANCILLE 47-80-169 47 FRANCILLE LACAUSSADE 527823 6380060 LEDE Retenue déconnectée 35 5000
EARL DE FRAYSSILLES 47-81-083 47 MARTILOQUE FUMEL 536482 6379762 LEMANCE Cours d'eau 25 1411 X
EARL DE FRAYSSILLES 47-82-006 47 PRE-REBEL FUMEL 540754 6380732 THEZE Cours d'eau 25 2515 X
EARL DE FRAYSSILLES 47-82-011 47 LAS COMBELLES FUMEL 540615 6381629 THEZE Retenue déconnectée 25 1680 X X
EARL DE GALY 47-93-642 47 GALY ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511093 6366866 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 5 25000
EARL DE GALY 47-93-862 47 GALY ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511291 6366869 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 51000
EARL DE GAMARDE 47-80-125 47 SAINT PARDOUX LACAUSSADE 526539 6380130 LEDE Retenue déconnectée 30 13300 X
EARL DE GAMARDE 47-80-478 47 RIGOULIERES PENNE-D'AGENAIS 528233 6371219 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 24440 X
EARL DE GARROUSSEL 47-88-094 47 LA BOUYGUE ANTHE 536763 6367344 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 24100
EARL DE GARROUSSEL 47-88-176 47 BOIS DE GARROUSSEL ANTHE 537495 6366830 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 8500
EARL DE GENDROU 47-82-007 47 RAILLETTE FUMEL 540457 6380071 THEZE Cours d'eau 40 4402 X
EARL DE GENDROU 47-82-012 47 FONTAINE D'AILLON SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 543530 6385573 THEZE Retenue déconnectée 50 6000
EARL DE GENDROU 47-82-013 47 GENDROU SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 543585 6385473 THEZE Retenue déconnectée 50 29000
EARL DE GREZELLES 47-88-095 47 GREZELLES-LASBOUYGUES ANTHE 536626 6366798 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 80 0 X
EARL DE GUILLOUNET 47-93-150 47 VIGNE DE LAUSSE MONTPEZAT 536453 6368103 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 40 1500
EARL DE JANJOLINE 47-88-009 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536618 6368206 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 20 0 X
EARL DE JANJOLINE 47-88-096 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536581 6368290 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 72 32000
EARL DE JANJOLINE 47-88-189 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536596 6368233 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 72 32000
EARL DE JEANNE 47-80-416 47 SAPHY SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518079 6385287 LEDE Retenue déconnectée 100 80000
EARL DE LA BLANCHE 47-80-177 47 LASCOMBES - RABANEL BEAUGAS 513351 6381338 LEDE Retenue déconnectée 120 60000
EARL DE LA BOSQUE 47-80-182 47 MARINIE SAINT-AUBIN 528195 6375668 LEDE Retenue déconnectée 30 16000
EARL DE LA JULIETTE 47-80-183 47 CANTERANE LACAUSSADE 528971 6380350 LEDE Retenue déconnectée 30 10000 X
EARL DE LA PETITE VALLEE 47-80-184 47 GRATOU CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 513836 6380873 LEDE Retenue déconnectée 18 35000
EARL DE LA PLAINE DE CEDIE 47-80-042 47 PLAINE DE CEDIE CASSENEUIL 512173 6374886 LEDE Cours d'eau 20 4000 X X
EARL DE LA PLAINE DE CEDIE 47-80-456 47 CARRETIER CASSENEUIL 512767 6374366 LEDE Nappe d'accompagnement 24 4300
EARL DE LA PLAINE DE CEDIE 47-80-457 47 PLAINE DE CEDIE CASSENEUIL 512348 6374658 LEDE Nappe d'accompagnement 25 14100
EARL DE LA POUDRERIE 47-93-155 47 PEYROULIE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 497604 6367224 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 15040 X
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 123 EARL DE LA POUDRERIE 47-93-156 47 SEPT FONDS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 497617 6367420 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 12972 X
EARL DE LA POUDRERIE 47-93-850 47 CAMPUS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 509452 6371193 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 7520 X
EARL DE LA RAZE 47-93-157 47 LANNES GRANGES-SUR-LOT 498642 6366553 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 14852 X
EARL DE LA RAZE 47-93-158 47 LE BALAT DEL MEY GRANGES-SUR-LOT 498319 6366790 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 4418 X
EARL DE LA RAZE 47-93-159 47 LA RAZE GRANGES-SUR-LOT 497713 6367383 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 16450 X
EARL DE LA RAZE 47-93-837 47 PLANTIE LE TEMPLE-SUR-LOT 500789 6368700 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 4606 X
EARL DE LA RAZE 47-93-884 47 GOUNEAU LE TEMPLE-SUR-LOT 500845 6367219 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 3008 X
EARL DE LA SAUZETTE 47-88-001 47 LA SAUZETTE ET PRADACE ANTHE 536279 6367967 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 13 8910 X X
EARL DE LA SAUZETTE 47-88-132 47 PRADASSE ANTHE 536410 6367592 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 9000 X
EARL DE LA TAILLADE 47-80-187 47 LA TAILLADE MONFLANQUIN 525494 6382779 LEDE Retenue déconnectée 30 25000
EARL DE LA TAILLADE 47-80-391 47 LA MARQUISE MONFLANQUIN 525116 6382742 LEDE Retenue déconnectée 20 4000
EARL DE LA TITOULETTE 47-93-644 47 DOLMAYRAC 507492 6365482 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 9 800
EARL DE LA TITOULETTE 47-93-645 47 NICOU DOLMAYRAC 507366 6365451 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 2000
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-88-010 47 LA TOUFFAGNE COURBIAC 543432 6366170 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 75 14553 X
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-88-011 47 0 COURBIAC 542491 6366659 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 38 14850 X
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-88-098 47 LA TOUFFAGNE COURBIAC 543332 6366273 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 900
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-88-099 47 SALTRE COURBIAC 542990 6366736 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 2400
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-93-766 47 MONTILLE BOURLENS 536773 6370875 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 2500
EARL DE LA TOUFFAGNE 47-93-767 47 PONTHUS BOURLENS 537158 6371472 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 60 15000
EARL DE LA VERRIERES 47-80-494 47 VERRIERES SALLES 531616 6385010 LEDE Retenue déconnectée 50 55000
EARL DE LABACHANNE 47-93-087 47 LE CAMP DE LA HUTTE CLAIRAC 494417 6365739 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 14100 X
EARL DE LABARDE 47-93-160 47 LAMOUTE FUMEL 540432 6378747 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 37600 X
EARL DE LABARDE 47-93-857 47 REBEL FUMEL 540923 6378258 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 18800 X
EARL DE LABORIE HAUTE 47-80-188 47 LABORIE SAVIGNAC-SUR-LEYZE 525079 6380309 LEDE Retenue déconnectée 40 30000
EARL DE LABRUNIE 47-80-287 47 THOUEILLES MONSEGUR 530983 6379096 LEDE Retenue déconnectée 45 20000
EARL DE LABRUNIE 47-88-023 47 LASALSESECHE HAUTE TOURNON-D'AGENAIS 538329 6368401 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 75 27720 X
EARL DE LABRUNIE 47-88-133 47 LABRUNIE BOURLENS 537820 6369741 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 60 25000
EARL DE LABRUNIE 47-88-186 47 FAVOL TOURNON-D'AGENAIS 539573 6368345 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 75 0 X
EARL DE LABRUNIE 47-93-701 47 POMIES,LABORIE BOURLENS 537757 6372408 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 45 40000
EARL DE LACOSTE 47-88-101 47 LACOSTE PENNE-D'AGENAIS 531107 6364473 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 20 5000 X
EARL DE LAGRESE 47-93-646 47 LA GREZE BOURLENS 540216 6372346 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 8000
EARL DE LEYX-VALADE 47-93-164 47 LES ESTRIPEAUX BOURRAN 491821 6362612 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 14100 X
EARL DE LEYX-VALADE 47-93-165 47 LES ESTRIPEAUX BOURRAN 491557 6362662 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 60 15980 X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 124 EARL DE LEYX-VALADE 47-93-166 47 CAPBERT BOURRAN 491802 6362851 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 50 16920 X
EARL DE LIRETTE 47-93-169 47 EXTRIPEAUX BOURRAN 491546 6362550 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 50 18800 X X
EARL DE LIRETTE 47-93-170 47 BOURGADE BOURRAN 493322 6363375 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 14758 X X
EARL DE LIRETTE 47-93-171 47 LIRETTE BOURRAN 492037 6364359 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 6580 X X
EARL DE LONGAGNE 47-93-177 47 LASCLOTTES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 533258 6368276 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 15698 X
EARL DE MADAME 47-93-525 47 RIEUBET AIGUILLON 489515 6359866 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 32 13160 X
EARL DE MARABAL 47-88-196 47 COTE DE MARABAL MASSELS 530117 6359868 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 40000 X
EARL DE MESANGE 47-88-164 47 TUILERIE MONBALEN 521463 6360033 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 18600 X
EARL DE MESANGE 47-93-474 47 CARMAGNOLE VILLENEUVE-SUR-LOT 522474 6369192 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 28200 X X
EARL DE MEYNARD 47-80-192 47 LABORIE BOUDY-DE-BEAUREGARD 515448 6384793 LEDE Retenue déconnectée 40 2500 X
EARL DE MEYNARD 47-80-193 47 MEYNARD BOUDY-DE-BEAUREGARD 516354 6386237 LEDE Retenue déconnectée 30 5000
EARL DE MEYNARD 47-80-194 47 LALOGE BOUDY-DE-BEAUREGARD 516495 6383875 LEDE Retenue déconnectée 40 8000
EARL DE MEYNARD 47-80-195 47 CAPILLAC CANCON 513116 6385352 LEDE Retenue déconnectée 40 22000
EARL DE MEYNARD 47-80-458 47 MEYNARD BOUDY-DE-BEAUREGARD 516618 6386020 LEDE Retenue déconnectée 30 30000
EARL DE MEYNARD 47-80-459 47 LAMARSALLE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517084 6386354 LEDE Retenue déconnectée 30 8000
EARL DE MEYNIE 47-93-863 47 POLY BOURRAN 492613 6363576 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 7000
EARL DE MIROU 47-88-024 47 BELLICAN DAUSSE 532785 6366890 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 18 13365 X
EARL DE MIROU 47-93-310 47 JACQUET VILLENEUVE-SUR-LOT 518893 6369764 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 12690 X
EARL DE MONAC 47-93-578 47 LAFITTE-SUR-LOT 496009 6363052 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 60 45000
EARL DE MONTBIRAT 47-93-183 47 MONTBIRAT AIGUILLON 489767 6358601 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 15040 X
EARL DE MONTBIRAT 47-93-184 47 MONTBIRAT AIGUILLON 489536 6358804 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 14100 X
EARL DE MONTBIRAT 47-93-185 47 MONTBIRAT AIGUILLON 489682 6358733 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 32900 X
EARL DE MONTBIRAT 47-93-858 47 LA CIBADERE AIGUILLON 489091 6358288 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 1222 X
EARL DE NICOY 47-93-187 47 LE MAIL PUJOLS 515564 6366291 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 7520 X X
EARL DE PARROUTOU 47-80-098 47 COMBEBORLI BEAUGAS 512880 6380651 LEDE Retenue déconnectée 27 13500 X
EARL DE PARROUTOU 47-80-197 47 GORSE HAUT PAILLOLES 513060 6377893 LEDE Retenue déconnectée 20 3000 X
EARL DE PECH LAMBERT 47-88-109 47 PECH LAMBERT AMONT SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 519952 6363038 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 45000
EARL DE PECH LAMBERT 47-88-110 47 PECH LAMBERT BAS SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 519845 6362957 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 20500
EARL DE PELISSOU 47-88-016 47 FIGUIER CAZIDEROQUE 535497 6367749 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 35 0 X
EARL DE PELISSOU 47-88-111 47 POUJAL BAS CAZIDEROQUE 535277 6368391 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 10500
EARL DE PELISSOU 47-88-158 47 PRATS LONGS BOURLENS 537351 6369400 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 13440
EARL DE PELISSOU 47-88-183 47 PELISSOU CAZIDEROQUE 535396 6368247 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 30000
EARL DE PEYROULIE 47-80-199 47 PEYRE DEL BOSC MONFLANQUIN 519198 6386159 LEDE Retenue déconnectée 40 27700
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 125 EARL DE PEYROULIE 47-80-438 47 LAGRAVE MONFLANQUIN 520977 6384870 LEDE Retenue déconnectée 80 35000
EARL DE PEYROULIE H-47-80-046 47 LA GRAVE MONFLANQUIN 520934 6384933 LEDE Cours d'eau 100 10000
EARL DE PLANES 47-93-190 47 LABARRIERE BOURRAN 490386 6364279 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 4700 X X
EARL DE PLANES 47-93-318 47 BURTHES AIGUILLON 491873 6362453 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 16920 X X
EARL DE PLANES 47-93-320 47 CABANNES BOURRAN 491401 6363982 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 940 X X
EARL DE RIQUET COURS 47-93-653 47 RIQUET COURS 507393 6361972 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 11500
EARL DE RIQUET COURS CL.47-93-332 47 ASMARIELS COURS 507045 6363617 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 10 8930 X
EARL DE ROCAYREN 47-88-102 47 FONT DE LOUBAS HAUTEFAGE-LA-TOUR 523201 6363417 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 35000
EARL DE ROQUE 47-88-179 47 MARTEL EST PENNE-D'AGENAIS 530989 6364138 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 60 8000 X
EARL DE ROQUE 47-88-180 47 MARTEL EST PENNE-D'AGENAIS 530927 6364028 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 10000 X
EARL DE SALIGNES 47-93-200 47 LONGUEVILLE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 504701 6370740 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 10340 X
EARL DE SALIGNES 47-93-201 47 LONGUEVILLE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 504694 6370891 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 10340 X
EARL DE SALIGNES 47-93-202 47 LONGUEVILLE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 504898 6370903 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 9400 X
EARL DE SALIGNES 47-93-203 47 COLOMBIE FONGRAVE 504412 6370933 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 14100 X
EARL DE SALIGNES 47-93-900 47 TERREFORT SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 504857 6371404 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 8460 X X
EARL DE SARRAUD 47-80-025 47 LAPEYRIERE SALLES 534646 6383062 LEMANCE Cours d'eau 30 3104 X
EARL DE SARRAUD 47-81-018 47 LA MEME MONSEMPRON-LIBOS 536421 6381896 LEMANCE Cours d'eau 30 4233 X
EARL DE SARRAZY 47-93-410 47 SARRAZY VILLENEUVE-SUR-LOT 522737 6368746 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100 0 X X
EARL DE SARRAZY 47-93-412 47 SARRAZY VILLENEUVE-SUR-LOT 522722 6368730 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 150 0 X X
EARL DE TESQUET 47-81-019 47 TESQUET CUZORN 536530 6382459 LEMANCE Cours d'eau 30 25400 X
EARL DE TESQUET 47-81-042 47 POMBIE CUZORN 536593 6383056 LEMANCE Cours d'eau 30 28222 X
EARL DE TOURET 47-81-020 47 LASTRILLES SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 540651 6387840 LEMANCE Cours d'eau 15 847 X
EARL DE TOURET 47-81-021 47 AUX BORIOS SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 539657 6388454 LEMANCE Cours d'eau 30 1787 X
EARL DE TREILLE 47-93-206 47 CARTERETS AIGUILLON 488909 6361636 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 18 11562 X
EARL DE TREILLE 47-93-207 47 LES SABLES AIGUILLON 489424 6360840 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 34780 X
EARL DE TREILLE 47-93-208 47 PELAGAT AIGUILLON 489269 6361676 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 5640 X
EARL DEL PAIS 47-93-746 47 ROC DE MERLE FREGIMONT 495824 6356677 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 0 X X
EARL DES COTEAUX DE MARTINET 47-93-037 47 LASPRADES PUJOLS 514920 6367760 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 7050 X
EARL DES COTEAUX DE MARTINET 47-93-038 47 GENOUILLACOU PUJOLS 515123 6367401 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 7050 X
EARL DES COTEAUX DE MARTINET 47-93-657 47 MARTINET PUJOLS 516194 6367099 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 50 20000
EARL DES MAGNOTS 47-93-658 47 MAGNOTS DOLMAYRAC 509644 6363190 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 45 4000 X
EARL DES SABLES 47-93-220 47 GUINGUETTE AIGUILLON 488503 6360028 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 17860 X
EARL DES SABLES 47-93-221 47 TREILLES AIGUILLON 489434 6360869 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 37600 X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 126 EARL DES SABLES 47-93-222 47 LES SABLES AIGUILLON 489206 6360452 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 26320 X
EARL DES SABLES 47-93-519 47 MADAME AIGUILLON 489272 6359332 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 56400 X
EARL DES TILLEULS 47-88-006 47 NICHOU TOURNON-D'AGENAIS 537347 6368365 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 43 25245 X
EARL DES TROIS COMMUNES 47-80-216 47 PANISSOU SALLES 530495 6380690 LEDE Retenue déconnectée 32 10000 X
EARL DES TROIS COMMUNES 47-80-217 47 SOUS RENAC SAVIGNAC-SUR-LEYZE 523252 6379089 LEDE Retenue déconnectée 40 15000 X
EARL DESPLATS GUY CL.47-80-046 47 COLOMBET MONFLANQUIN 517790 6384824 LEDE Cours d'eau 50 5000
EARL DOMAINE D'ARFEUILLE 47-93-659 47 ARFEUILLE DOLMAYRAC 509540 6364560 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 12000
EARL DOMAINE RHODES HAUTES 47-80-015 47 RODES BASSES LAUSSOU 525339 6388758 LEDE Cours d'eau 6 3000
EARL DU BERT 47-93-224 47 BERT TRENTELS 530353 6373177 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 10133,2 X
EARL DU BOURDIEL 47-88-007 47 LE LACHE TOURNON-D'AGENAIS 540389 6368212 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 40 0 X X
EARL DU BOURDIEL 47-88-042 47 PRAT DE LA MOLLE TOURNON-D'AGENAIS 539999 6368175 BOUDOUYSSOU Nappe souterraine 50 6000 X
EARL DU BOURDIEL 47-88-118 47 BOURDIEL TOURNON-D'AGENAIS 539974 6367014 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 17000
EARL DU BOURDIEL 47-88-119 47 LASBRUGUES TOURNON-D'AGENAIS 541455 6369091 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 17000 X
EARL DU BOURDIEL 47-88-134 47 ROUGE TOURNON-D'AGENAIS 540478 6366980 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 5000 X
EARL DU BOURDIEL 47-88-187 47 PRAT DE LA MOLLE TOURNON-D'AGENAIS 540014 6368170 BOUDOUYSSOU Nappe d'accompagnement 50 4950 X
EARL DU BOURDIEL 47-88-190 47 CAMP DE LAGARDE TOURNON-D'AGENAIS 540016 6368118 BOUDOUYSSOU Nappe d'accompagnement 50 6732 X
EARL DU CARRE 47-80-220 47 CARRE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 520278 6388124 LEDE Retenue déconnectée 45 31500
EARL DU CEDRE BLEU 47-93-227 47 POMAREDE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 510895 6371204 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 14006 X
EARL DU CHAY 47-93-229 47 GAZAILLE LE TEMPLE-SUR-LOT 500744 6368855 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 180 18330 X
EARL DU CHENE 47-93-230 47 LALANDE HAUT CASTELMORON-SUR-LOT 501706 6368435 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 6768 X
EARL DU CHENE 47-93-231 47 LALANDE BAS CASTELMORON-SUR-LOT 501531 6368806 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 18800 X
EARL DU CHENE 47-93-232 47 LALANDE BAS CASTELMORON-SUR-LOT 501463 6369174 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2538 X
EARL DU CHENE 47-93-233 47 NEGADIS CASTELMORON-SUR-LOT 501754 6368722 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 13348 X
EARL DU CLOUTET 47-93-638 47 MOULIN DE TALIVES MONTPEZAT 503762 6362482 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 18000 X
EARL DU DOMAINE DE ST BRICE 47-93-452 47 CAMPAGNE BOURRAN 489610 6363210 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 13160 X
EARL DU DOMAINE DE ST BRICE 47-93-534 47 BAULAC BOURRAN 491565 6363419 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 32900 X
EARL DU LAC 47-93-600 47 FLOIRAC MONTPEZAT 504819 6361293 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 0 X X
EARL DU LYS 47-80-324 47 PILLARD MONFLANQUIN 523193 6385190 LEDE Retenue déconnectée 50 32500
EARL DU MARAIS BAS CL.47-93-420 47 LA TAPIE CLAIRAC 499713 6368412 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 8460 X
EARL DU PECH D'ARFEUILLE 47-80-328 47 FRANCOULON / FORET DE CASSENEUIL CASSENEUIL 508839 6377436 LEDE Retenue déconnectée 50 20000
EARL DU PECH D'ARFEUILLE 47-93-314 47 BORDE BURLADE CASSENEUIL 512506 6372927 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 24 8272 X
EARL DU PIN PARASOL 47-93-234 47 LANAUZE CASTELMORON-SUR-LOT 502061 6369255 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 10340 X
EARL DU PIN PARASOL 47-93-235 47 BREGNEAU CASTELMORON-SUR-LOT 501769 6369307 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 17390 X
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 127 EARL DU PIN PARASOL 47-93-236 47 PECHAROU FONGRAVE 502910 6369362 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 26 4794 X
EARL DU PIN PARASOL 47-93-237 47 ST-MARTIN CASTELMORON-SUR-LOT 500894 6368833 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 7238 X
EARL DU PIN PARASOL 47-93-297 47 GRIBEL FONGRAVE 502477 6369133 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 14100 X
EARL DU PIN PARASOL 47-93-298 47 VERGNEAU FONGRAVE 502502 6369274 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 34 14100 X
EARL DU PIN PARASOL 47-93-852 47 GRIBEL FONGRAVE 502406 6368554 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 26 22560 X
EARL DU PIN PARASOL 47-93-864 47 BREGNEAU FONGRAVE 501977 6369126 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 4700 X
EARL DU PUITS 47-93-875 47 CAMP DE BEAUSSE GRANGES-SUR-LOT 498220 6366410 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 2820 X X
EARL DU PUITS 47-93-887 47 LES BARRADES GRANGES-SUR-LOT 497777 6367176 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 4230 X
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-060 47 ROUBILLON CASTELMORON-SUR-LOT 498012 6367679 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 50666 X
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-240 47 BIGE CASTELMORON-SUR-LOT 498145 6368654 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 8 1410 X X
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-241 47 BIGET CASTELMORON-SUR-LOT 498320 6368685 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 6016 X
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-242 47 LASSALLE CASTELMORON-SUR-LOT 498670 6368761 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 3666 X
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-243 47 LE BIGE CASTELMORON-SUR-LOT 498436 6368886 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 2820 X
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-497 47 BOSC CASTELMORON-SUR-LOT 499114 6367501 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 9400 X
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-663 47 PRAIRIE DE ROUBILLON CASTELMORON-SUR-LOT 497918 6368553 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 2000
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-664 47 GUILLAMOTTE LAPARADE 498272 6369419 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 25000
EARL DU RAMET 47-93-246 47 LADHUIE MONTAYRAL 539080 6379583 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 23500 X
EARL DU RAMET 47-93-247 47 GARRIGUES MONTAYRAL 540985 6378073 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 49820 X
EARL DU ROC 47-88-121 47 LADRET / GUILLAUMET CAUZAC 524648 6357997 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 80 38000
EARL DU SOUPIEL 47-80-225 47 PERILLAC CANCON 511870 6385945 LEDE Retenue déconnectée 20 20000 X
EARL DU TOURNIE 47-88-138 47 TOURNIE MONBALEN 520841 6358404 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 27 22000
EARL DU VIGNAL 47-80-227 47 VIGNAL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 517317 6382095 LEDE Retenue déconnectée 50 35000
EARL FALQUIER 47-93-667 47 MEYRADE CAZIDEROQUE 536634 6369961 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 14600 X
EARL FALQUIER 47-93-668 47 MERIAL SAINT-GEORGES 536280 6372106 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 3500
EARL FEDULINE 47-93-869 47 Gaumétous CASSENEUIL 511940 6372246 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 23500 X
EARL FERME LA CAMPELIERE 47-93-621 47 BEGOU LACEPEDE 496904 6361348 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 45 32500
EARL FOULANOU BAS 47-93-669 47 ROUSSEL SAINT-GEORGES 534204 6371747 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 21000
EARL FOULANOU BAS 47-93-670 47 BOUSQUET HAUT SAINT-GEORGES 534558 6371960 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 30000 X
EARL GOINAUD 47-80-028 47 PRE DU MOULIN DE GROS VILLENEUVE-SUR-LOT 517757 6375561 LEDE Cours d'eau 33 15000 X
EARL GOINAUD 47-80-037 47 TABERNE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519025 6376162 LEDE Cours d'eau 50 10406 X
EARL GOINAUD 47-80-255 47 TABERNE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518817 6377210 LEDE Retenue déconnectée 50 12000
EARL LA BATISSE 47-93-848 47 LA BATISSE LAFITTE-SUR-LOT 495321 6366223 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 18800 X
EARL LA BLANQUIE 47-80-030 47 NICARD LAUSSOU 523776 6385416 LEDE Cours d'eau 55 30000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 128 EARL LA BLANQUIE 47-80-031 47 LA BLANQUIE MONFLANQUIN 520748 6384434 LEDE Cours d'eau 50 X X
EARL LA BLANQUIE 47-80-236 47 ROQUEFERE MONFLANQUIN 521171 6385189 LEDE Retenue déconnectée 50 5000
EARL LA BLANQUIE 47-80-237 47 LA BLANQUIE MONFLANQUIN 521096 6384366 LEDE Retenue déconnectée 60 54000
EARL LA BLANQUIE 47-80-371 47 LAS BORIES SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517667 6386339 LEDE Retenue déconnectée 15 15000
EARL LA BLANQUIE 47-80-466 47 SANSOT MONFLANQUIN 521466 6384732 LEDE Retenue déconnectée 50 35000 X
EARL LA BLANQUIE 47-80-502 47 DROUL SAINT-EUTROPE-DE-BORN 521325 6389635 LEDE Retenue déconnectée 52910
EARL LA BLANQUIE H-47-80-058 47 SANSOT MONFLANQUIN 521141 6384757 LEDE Retenue déconnectée 50 0 X
EARL LA CROIX BLANCHE 47-88-018 47 BISSOLE DAUSSE 530216 6366498 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 10 5940 X X
EARL LA CROIX DE LAMOUTHE 47-80-367 47 VERRIE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 514249 6388464 LEDE Retenue déconnectée 20 20000
EARL LA CROIX DE LAMOUTHE 47-80-401 47 LAMOUTHE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 514729 6387771 LEDE Retenue déconnectée 10 1000 X
EARL LA CROIX DE LAMOUTHE 47-80-402 47 VERRIE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 514249 6388464 LEDE Retenue déconnectée 30 23500
EARL LA FERME DE CASSANUM 47-88-124 47 LA TUQUE CASSIGNAS 522997 6358672 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 80 18000
EARL LA ROSEE 47-93-892 47 GUILLE DEL BOSC FONGRAVE 503902 6370901 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 18800 X X
EARL LA ROSEE 47-93-895 47 SALIGNES FONGRAVE 504200 6370619 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 14100 X X
EARL LA ROSEE 47-93-896 47 BALADAS FONGRAVE 504106 6370523 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 14100 X X
EARL LAFAGE 47-80-473 47 MOULIN DE BARAILLE LEDAT 514173 6374857 LEDE Cours d'eau 25 2500 X
EARL LAFAGE 47-80-474 47 LAFAGE VILLENEUVE-SUR-LOT 517778 6374422 LEDE Retenue déconnectée 40 10000 X
EARL LAFAGE 47-93-353 47 CARRIE BAS VILLENEUVE-SUR-LOT 520289 6369728 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 9964 X X
EARL LATOUR 47-93-261 47 LA NOUGAREDE CASSENEUIL 509660 6374311 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 7520 X
EARL LAZARE 47-80-240 47 GERVAISIE MONFLANQUIN 517197 6384649 LEDE Retenue déconnectée 0 60000
EARL LAZARE 47-80-321 47 MASSAS MONFLANQUIN 519246 6385708 LEDE Retenue déconnectée 25 20800
EARL LAZARE 47-80-350 47 LAUBERE BOUDY-DE-BEAUREGARD 516997 6385037 LEDE Retenue déconnectée 0 3000 X
EARL LAZARE 47-80-351 47 LAUBERE BOUDY-DE-BEAUREGARD 516847 6385527 LEDE Retenue déconnectée 0 3000 X
EARL LAZARE 47-80-496 47 MAYNET LAUSSOU 524491 6387778 LEDE Retenue déconnectée 0 30000 X
EARL LE FIGUIE 47-88-172 47 MOURIE HAUTEFAGE-LA-TOUR 522622 6359696 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 10500 X
EARL LEOUGE 47-93-265 47 SARNAYRE BOURRAN 490674 6362698 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 9964 X
EARL LES 2 MONTS 47-80-242 47 TOURON MONSEGUR 530673 6379943 LEDE Retenue déconnectée 25 14000
EARL LES 2 MONTS 47-80-403 47 MICHOU MONTAGNAC-SUR-LEDE 529455 6381804 LEDE Retenue déconnectée 25 16000
EARL LES 2 MONTS 47-80-451 47 ASTRUC SALLES 531333 6382080 LEDE Retenue déconnectée 25 11000
EARL LES 2 MONTS 47-81-006 47 PRAT DE CAPELAT MONSEMPRON-LIBOS 536748 6380421 LEMANCE Cours d'eau 40 45155 X
EARL LES 2 MONTS 47-81-053 47 PRATS DE CAPELAT MONSEMPRON-LIBOS 536453 6380370 LEMANCE Retenue déconnectée 20 600
EARL LES 2 MONTS 47-81-085 47 PRATS DE CAPELAT MONSEMPRON-LIBOS 536456 6380355 LEMANCE Nappe d'accompagnement 20 7902 X
EARL LES 2 MONTS 47-93-266 47 PRAT DE CAPEBAT MONSEMPRON-LIBOS 536752 6380430 LEMANCE Cours d'eau 25 28222 X
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 129 EARL LES BLONDES DE LAGARDE 47-88-127 47 GAILLARD SUD MASQUIERES 545528 6369861 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 4000 X
EARL LES CHENES DE PORTELY 47-80-243 47 AU MAYNE MONFLANQUIN 524893 6382686 LEDE Retenue déconnectée 48 36000
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-80-143 47 ANESTE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519028 6377683 LEDE Retenue déconnectée 25 25000
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-93-131 47 LASPLACES ALLEZ-ET-CAZENEUVE 510437 6364808 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 10340 X
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-93-253 47 CHEMIN TERRIBLE FONGRAVE 505004 6370107 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 28 4700 X X
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-93-255 47 BEZIOT SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 505758 6368991 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 28 9400 X
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-93-635 47 LASPLACES ALLEZ-ET-CAZENEUVE 510379 6364902 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 11000
EARL LES JARDINS DE LA LEMANCE 47-81-016 47 SEJOURNET CUZORN 536441 6382254 LEMANCE Cours d'eau 40 26811 X
EARL LES JARDINS DE LA LEMANCE 47-81-051 47 SEJOURNET CUZORN 537175 6382097 LEMANCE Retenue déconnectée 20 3000 X
EARL LES LAURIERS ROSES 47-93-267 47 LAFABAL LAFITTE-SUR-LOT 496779 6365905 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 14100 X
EARL LES LAURIERS ROSES 47-93-268 47 BOURDICHON CASTELMORON-SUR-LOT 502233 6367882 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 9400 X X
EARL LES VERGERS DE LAGARDE 47-88-069 47 COUSTEL MONBALEN 519373 6360844 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 39 25000 X
EARL LES VERGERS DE LESTERNE 47-93-902 47 LA NOUGAREDE CASSENEUIL 509525 6374215 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 7520 X X
EARL LOCATELLI 47-93-270 47 FREZAPA PENNE-D'AGENAIS 527812 6370630 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15 4700 X
EARL NADO 47-80-034 47 LA PALUE CASSENEUIL 511226 6374467 LEDE Cours d'eau 35 6000
EARL NBL 47-80-230 47 TOUNIS BOUDY-DE-BEAUREGARD 515947 6385720 LEDE Retenue déconnectée 40 32700
EARL NBL 47-80-248 47 MERIGOU BEAUGAS 514080 6382562 LEDE Retenue déconnectée 40 18000
EARL NBL 47-80-249 47 JEAN DARDOT BEAUGAS 513837 6382085 LEDE Retenue déconnectée 40 23000
EARL PANCHERI 47-93-274 47 GUEROUET CLAIRAC 493794 6366466 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 26320 X
EARL PANCHERI 47-93-275 47 GUEROUET CLAIRAC 494117 6366484 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 11280 X
EARL PANCHERI 47-93-276 47 GUEROUET CLAIRAC 494024 6366649 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 13442 X
EARL PASSELINE 47-93-002 47 BOURRAN SUD BOURRAN 492269 6363579 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 6110 X
EARL PASTERNAK 47-80-405 47 AUX PIERRES BEAUGAS 512912 6382670 LEDE Retenue déconnectée 8 15000
EARL PECH LANDIER 47-93-277 47 PECH DE LACAVE PUJOLS 514535 6366863 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 6 15000 X
EARL PECH LANDIER 47-93-678 47 LANDIER PUJOLS 518234 6364128 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 45 15000 X
EARL PEJEAN ET FILS 47-93-687 47 SERRES DOLMAYRAC 509350 6366405 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 5000
EARL PEPINIERES LAFAURE 47-93-464 47 SEGUY SAINT-GEORGES 533016 6373879 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 4230 X
EARL PEPINIERES MARTINET 47-93-278 47 LASBRUGUES SAINT-VITE 534795 6375925 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 8272 X
EARL PEPINIERES MARTINET 47-93-279 47 PRES DE LACAJOQUE SAINT-GEORGES 534927 6374986 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 40 20500
EARL PEPINIERES RIGAL 47-81-026 47 BAILY HAUT CUZORN 537099 6386234 LEMANCE Cours d'eau 40 9407 X
EARL PEPINIERES RIGAL 47-81-027 47 COUSTELOU CUZORN 536360 6382083 LEMANCE Cours d'eau 40 4516 X X
EARL PEYROT GAY 47-88-062 47 STE FOY BLAYMONT 526830 6358175 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 4500
EARL PEYROT GAY 47-88-063 47 AS COMBELS FRESPECH 525704 6357375 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 15000
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 130 EARL PEYROT GAY H-47-88-001 47 TOUJOUS LAFON GRANDE FRESPECH 525384 6357724 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 4000
EARL PKS BIO 47-93-133 47 BORDE NAOUTO LAFITTE-SUR-LOT 496240 6367191 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 9400 X
EARL POUSSOU 47-93-392 47 BAREYROT ALLEZ-ET-CAZENEUVE 510905 6368671 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 10400
EARL POUSSOU 47-93-393 47 ALLEZ ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511343 6368715 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 22200
EARL POUSSOU 47-93-394 47 LAPASSE ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511018 6368928 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 13100
EARL PRATS DE ROUX 47-93-281 47 PRATS DE ROUX LAFITTE-SUR-LOT 496665 6365547 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2068 X
EARL PRATS DE ROUX 47-93-282 47 PRATS DE ROUX LAFITTE-SUR-LOT 496798 6365641 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 13254 X
EARL SAVEURS DU LOT 47-93-854 47 CHATEAU LAPOUJADE SAINT-VITE 534401 6376727 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100 23500 X
EARL TOMATEC 47-93-890 47 LA CROIX BRUNE BIAS 515475 6371530 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 13160 X
EARL VERGERS DE POMAREDE CL.47-93-228 47 POMAREDE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 511111 6371227 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 28200 X X
EARL VERGNES 47-81-028 47 BESOMBES MONSEMPRON-LIBOS 536747 6380406 LEMANCE Cours d'eau 85 48918 X
EARL VERGNES 47-93-823 47 ROUCOU SAINT-VITE 536601 6376507 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 35 3500 X
EARL VERGNES 47-93-824 47 ROUCOU SAINT-VITE 536333 6376697 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 35 4200 X
EARL VIALET 47-93-683 47 LACAJOQUE SAINT-GEORGES 534931 6375111 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 12000
EARL VOLAILLES DES BRUGUES 47-88-044 47 BRUGUES TOURNON-D'AGENAIS 541101 6366626 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 5 2970 X X
EARL WILLY FARM 47-88-122 47 TOUSTANS-BAS FRESPECH 527781 6360727 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 18000 X
FERRACIN FABIENNE 47-80-258 47 MACATTE LACAPELLE-BIRON 533922 6391661 LEDE Retenue déconnectée 0 4000 X
FERRASSE ALAIN 47-93-288 47 LES TOURNIES GRANGES-SUR-LOT 498596 6366200 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 2350 X
FERRASSE ALAIN 47-93-289 47 SAUVAGE MONTPEZAT 501012 6365366 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 30 5000
FERRASSE ALAIN 47-93-690 47 LARIGNE MONTPEZAT 499620 6366462 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 400
FERREIRA DE ALMEIDA TIAGO CL.47-93-885 47 LA TOURASSE BOURRAN 492129 6363644 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 3854 X X
FRANCOIS MARIE 47-81-061 47 POURQUIES CUZORN 538865 6384244 LEMANCE Retenue déconnectée 25 15000
FRANCOIS MARIE 47-82-016 47 POURQUIES FUMEL 539619 6384038 THEZE Retenue déconnectée 15 9000
FRANCOIS MARIE 47-82-017 47 POURQUIES FUMEL 539425 6384188 THEZE Retenue déconnectée 25 20000
FREGARD SERGE 47-88-130 47 PIED BAS PENNE-D'AGENAIS 527110 6367537 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 2500 X
FREGARD SERGE 47-88-131 47 PIED BAS PENNE-D'AGENAIS 527316 6367449 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 10500 X
GAEC D'AURIOLES 47-93-291 47 AURIOLES BIAS 515562 6371951 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 6110 X
GAEC DE CANDALE 47-93-294 47 MERLE FONGRAVE 504177 6369531 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 6580 X
GAEC DE CATARAN 47-81-012 47 LAGARDELLE BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 539936 6392147 LEMANCE Cours d'eau 40 4139 X
GAEC DE CATARAN 47-81-013 47 CATARAN-LE BREIL BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 540053 6391525 LEMANCE Nappe d'accompagnement 65 12700 X
GAEC DE CATARAN 47-81-041 47 LAFAGE BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 538480 6394331 LEMANCE Cours d'eau 40 1787 X
GAEC DE CATARAN 47-81-050 47 CATARAN-LE BREIL BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 539975 6391710 LEMANCE Retenue déconnectée 40 4500
GAEC DE CATARAN 47-81-084 47 LES BOSQUETS BLANQUEFORT-SUR- BRIOLANCE 540681 6392619 LEMANCE Cours d'eau 40 941 X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 131 GAEC DE CROZEFOND 47-80-268 47 CROZEFOND SAINT-AUBIN 528137 6379387 LEDE Retenue déconnectée 25 8000 X
GAEC DE JEAN BARTHE 47-80-276 47 JEAN BARTHE MONFLANQUIN 522525 6377198 LEDE Retenue déconnectée 30 15000
GAEC DE L'ESCOLE 47-80-004 47 TRIEUX VILLENEUVE-SUR-LOT 519680 6377014 LEDE Cours d'eau 45 10000
GAEC DE L'ESCOLE 47-80-221 47 TRIEUX VILLENEUVE-SUR-LOT 519713 6377014 LEDE Retenue déconnectée 25 3000
GAEC DE L'UNITE VERTE 47-80-032 47 LABALIE SALLES 531488 6385832 LEDE Cours d'eau 33 9000
GAEC DE L'UNITE VERTE 47-80-238 47 LAROQUE SALLES 532502 6384823 LEDE Retenue déconnectée 30 12000
GAEC DE L'UNITE VERTE 47-80-395 47 LE TOURON MONSEGUR 529530 6380278 LEDE Retenue déconnectée 30 4000
GAEC DE L'UNITE VERTE 47-80-396 47 LE TOURON MONSEGUR 529606 6380312 LEDE Retenue déconnectée 30 6000
GAEC DE LA BANELLE 47-80-201 47 BRUGUES MONCENOTTES LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519379 6379537 LEDE Retenue déconnectée 40 60000 X
GAEC DE LA BANELLE 47-80-281 47 JOUANEL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 515998 6382393 LEDE Retenue déconnectée 40 11000 X
GAEC DE LA BANELLE 47-80-282 47 MENUT CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 517003 6383134 LEDE Retenue déconnectée 40 20000
GAEC DE LA BANELLE 47-80-283 47 TOURON MONFLANQUIN 522761 6378396 LEDE Retenue déconnectée 16 17000
GAEC DE LA BANELLE 47-80-341 47 PETRENCAT CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 515746 6382426 LEDE Retenue déconnectée 16 11500
GAEC DE LA CHARMILLE 47-93-300 47 LES GRAVES LAFITTE-SUR-LOT 494412 6364580 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 18800 X X
GAEC DE LA CHARMILLE 47-93-301 47 LES GRANDES COURS GRANGES-SUR-LOT 498070 6365485 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 12972 X X
GAEC DE LA CHARMILLE 47-93-302 47 BOUSCAYRAT LAFITTE-SUR-LOT 496027 6365584 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 7426 X X
GAEC DE LA TOURASSE 47-93-304 47 TERREFORT BOURRAN 491983 6362945 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 23312 X
GAEC DE LA TOURASSE 47-93-305 47 LATOURASSE BOURRAN 491880 6363451 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 15040 X
GAEC DE LAMERE 47-80-288 47 LAMERE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 517916 6382098 LEDE Retenue déconnectée 0 15000 X
GAEC DE LAMERE 47-80-329 47 LE RENARD CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 518030 6380922 LEDE Retenue déconnectée 0 5000 X
GAEC DE LAMERE 47-80-330 47 RENARD BAS CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 518105 6380846 LEDE Retenue déconnectée 0 11400 X
GAEC DE LAMERE 47-80-332 47 MAYNE- DEL BOSC LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519231 6380717 LEDE Retenue déconnectée 0 5000 X
GAEC DE LAMERE 47-80-333 47 TRABADE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 517721 6380611 LEDE Retenue déconnectée 0 8700 X
GAEC DE LAMOTHE 47-93-306 47 LAMOTHE CONDEZAYGUES 536002 6377365 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 47000 X
GAEC DE LAPOURCAL 47-93-271 47 PECHAROU FONGRAVE 502750 6369699 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 38 1316 X
GAEC DE LAPOURCAL 47-93-309 47 LAPOURCAL CASTELMORON-SUR-LOT 501645 6370276 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 120 32336 X
GAEC DE LAPOURCAL 47-93-841 47 PECHAROU FONGRAVE 502581 6369739 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 50 6392 X
GAEC DE LAPOURCAL 47-93-842 47 PECHAROU FONGRAVE 502585 6369706 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 50 4700 X
GAEC DE LOULE 47-93-579 47 LOULE MONTPEZAT 504286 6362380 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 60 1500
GAEC DE MAGNATUS 47-80-043 47 BARAILLE LEDAT 514294 6374735 LEDE Cours d'eau 17 10000
GAEC DE MAGNATUS 47-80-289 47 BOGRAN CASSENEUIL 509733 6375894 LEDE Retenue déconnectée 50 60000
GAEC DE MAGNATUS 47-93-702 47 BORIE CASSENEUIL 508349 6375863 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 50 37000
GAEC DE MASSES 47-80-290 47 MASSES CANCON 512278 6385260 LEDE Retenue déconnectée 80 60000 X
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GAEC DE NAUZAC 47-88-029 47 BIRONIE BASSE CAZIDEROQUE 534485 6368756 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 1100
GAEC DE NAUZAC 47-88-135 47 NAUZAC CAZIDEROQUE 534695 6368387 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 20 16000
GAEC DE NAUZAC 47-88-136 47 LAUDER HAUT CAZIDEROQUE 533820 6368169 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 20000
GAEC DE NAUZAC CL.47-93-726 47 BARBIER EST CAZIDEROQUE 535870 6370263 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 21700
GAEC DE NAZARIS 47-93-311 47 GUIROT CASTELLA 516662 6361398 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 9400 X X
GAEC DE PAUTIGAU 47-88-177 47 BOIS DE GARROUSSEL ANTHE 537495 6366830 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 3500 X
GAEC DE PAUTIGAU 47-88-178 47 ROUMANY TOURNON-D'AGENAIS 537804 6367707 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 15000
GAEC DE PAUTIGAU 47-93-832 47 DRAGOU CAZIDEROQUE 535688 6369806 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 7000 X
GAEC DE PECH MEJA 47-81-032 47 LAPOULETIE CUZORN 539290 6385722 LEMANCE Cours d'eau 25 7526 X
GAEC DE PECH MEJA 47-81-062 47 LA POULETIE CUZORN 538790 6385722 LEMANCE Retenue déconnectée 30 9600
GAEC DE PECH MEJA 47-81-063 47 PEMEJA SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 539293 6386454 LEMANCE Retenue déconnectée 30 10000
GAEC DE RIEU 47-93-704 47 MULES DOLMAYRAC 508929 6365739 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 12000
GAEC DE RIGAL 47-80-300 47 RIGAL VILLENEUVE-SUR-LOT 524718 6375877 LEDE Retenue déconnectée 30 12000
GAEC DE SALESSE 47-80-158 47 BONTEMPS MONFLANQUIN 519327 6381686 LEDE Retenue déconnectée 45 21000
GAEC DE SALESSE 47-80-305 47 LAMOUTHE BOUDY-DE-BEAUREGARD 514238 6387818 LEDE Retenue déconnectée 35 7500
GAEC DE SALESSE 47-80-306 47 LATAPIE BOUDY-DE-BEAUREGARD 516607 6383546 LEDE Retenue déconnectée 45 26000
GAEC DE SALESSE 47-80-307 47 LATAPIE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516540 6383165 LEDE Retenue déconnectée 45 7000
GAEC DE SALESSE 47-80-308 47 ROCHE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 515733 6383175 LEDE Retenue déconnectée 40 9500
GAEC DE SALESSE 47-80-309 47 TEYSSIE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516071 6383204 LEDE Retenue déconnectée 45 38000
GAEC DE SALESSE 47-80-310 47 CEZAR SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516110 6386860 LEDE Retenue déconnectée 40 10000
GAEC DE SALESSE 47-80-491 47 CEZAR SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515819 6386986 LEDE Retenue déconnectée 40 10000
GAEC DE SALESSE 47-80-498 47 GALAGE BOUDY-DE-BEAUREGARD 513817 6386786 LEDE Retenue déconnectée 30 7000
GAEC DE TARTICOU 47-81-056 47 SARRAU-SOULETIT SALLES 533711 6383305 LEMANCE Retenue déconnectée 70 40000
GAEC DES CAILLAUDS 47-80-313 47 VILLAS SAINT-EUTROPE-DE-BORN 519689 6390450 LEDE Retenue déconnectée 60 30000
GAEC DES COTEAUX DE PAULHIAC 47-80-027 47 RIVIERE DE SARAN MONTAGNAC-SUR-LEDE 528360 6385511 LEDE Cours d'eau 35 14000
GAEC DES COTEAUX DE PAULHIAC 47-80-215 47 DUROU, CAMP DE LABORDE PAULHIAC 527307 6386953 LEDE Retenue déconnectée 35 5000
GAEC DES DEUX FRERES 47-80-314 47 LARCHE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515148 6389285 LEDE Retenue déconnectée 0 7656
GAEC DES DEUX FRERES 47-80-315 47 CARAMEL SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515220 6388842 LEDE Retenue déconnectée 0 9000
GAEC DES DEUX FRERES 47-80-317 47 MENE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516116 6389161 LEDE Retenue déconnectée 0 40000
GAEC DES DEUX RUISSEAUX 47-88-003 47 LE GAL CAZIDEROQUE 534677 6367369 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 30 17820 X
GAEC DES DEUX RUISSEAUX 47-88-058 47 FOULANOU CAZIDEROQUE 534315 6367572 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 6000
GAEC DES DEUX RUISSEAUX 47-88-059 47 LE GAL CAZIDEROQUE 536610 6369015 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 25000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 133 GAEC DES DEUX RUISSEAUX 47-88-060 47 FOULANOIR CAZIDEROQUE 534305 6367718 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 10000
GAEC DES PRUNELIERS 47-93-706 47 COMBE DE SEILLE / PIGOU VILLENEUVE-SUR-LOT 520674 6365674 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 7300 X
GAEC DES PRUNELIERS 47-93-889 47 BELONE HAUTEFAGE-LA-TOUR 520943 6364969 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 5000 X
GAEC DES SEPT LIEUX 47-80-044 47 ROUGEAL LAUSSOU 525235 6388151 LEDE Cours d'eau 50 10000
GAEC DES SEPT LIEUX 47-80-045 47 BEYSSAC MONFLANQUIN 522193 6385673 LEDE Cours d'eau 40 18188 X
GAEC DES SEPT LIEUX 47-80-319 47 ROUGEAL LAUSSOU 525163 6388132 LEDE Retenue déconnectée 50 21500
GAEC DES SEPT LIEUX 47-80-322 47 SOUBIRANE MONFLANQUIN 522048 6386314 LEDE Retenue déconnectée 40 21000
GAEC DES TROIS COTEAUX 47-80-049 47 CLARET CASSENEUIL 512144 6374905 LEDE Cours d'eau 40 5800
GAEC DES TROIS MOULINS 47-88-026 47 FOURNET ET BOUTE A DIE TOURNON-D'AGENAIS 540930 6367924 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 38 22275 X
GAEC DES TROIS MOULINS 47-88-137 47 MOULIN GRAND TOURNON-D'AGENAIS 540995 6367929 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 38 1000
GAEC DU BARACA 47-80-234 47 LESPINASSE CANCON 512402 6387309 LEDE Retenue déconnectée 50 3500
GAEC DU BARACA 47-80-235 47 NAZARETH CANCON 512139 6386820 LEDE Retenue déconnectée 50 33000
GAEC DU CANTERANNE 47-93-757 47 BORDE NEUVE COURS 506449 6362891 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 6 1800
GAEC DU CANTERANNE 47-93-843 47 RANDIE COURS 506683 6362221 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 6 7000
GAEC DU KIWI 47-80-047 47 RIVIERE DE PARIS SUD MONFLANQUIN 520931 6382055 LEDE Cours d'eau 65 8000 X
GAEC DU KIWI 47-80-048 47 CROUZETS LEDAT 513355 6374997 LEDE Cours d'eau 40 5000 X
GAEC DU KIWI 47-80-323 47 RAILLETTE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518495 6387527 LEDE Retenue déconnectée 50 40000
GAEC DU KIWI H-47-80-087 47 PEPELOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517369 6387516 LEDE Retenue déconnectée 30 10000
GAEC DU PASTRE 47-80-325 47 COLOMBETTES PINEL-HAUTERIVE 508026 6377862 LEDE Retenue déconnectée 30 12000
GAEC DU PASTRE 47-80-326 47 BIERNES SAINT-PASTOUR 509454 6378533 LEDE Retenue déconnectée 40 30000
GAEC DU PASTRE 47-80-327 47 BAUDIS SAINT-PASTOUR 510186 6378893 LEDE Retenue déconnectée 45 30000
GAEC FERME DE JERNICO 47-88-017 47 RIVIERE CAZIDEROQUE 535817 6367934 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 38 23760 X
GAEC FERME DE JERNICO 47-88-113 47 MOULEDOU CAZIDEROQUE 534695 6368387 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 18000
GAEC FERME DE JERNICO 47-88-199 47 POUJAL CAZIDEROQUE 535013 6368449 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 42 28000
GAEC FERME DE JERNICO 47-93-652 47 SIMOU BOURLENS 537244 6370667 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 2500
GAEC FERME DE JERNICO CL.47-88-100 47 MAZERES TOURNON-D'AGENAIS 540859 6367139 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 38000
GAEC FERME LA FORET 47-80-036 47 FAUCONNIER SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 508894 6370330 LEDE Cours d'eau 30 0 X X
GAEC FERME LA FORET 47-80-334 47 LA BALAGE/ BRUGES SAINT-PASTOUR 509020 6377293 LEDE Retenue déconnectée 40 40000 X
GAEC FERME LA FORET 47-93-283 47 ROQUELAURE CASSENEUIL 510739 6375508 LEDE Cours d'eau 60 23600
GAEC FERME LA FORET 47-93-711 47 BALAGE - LABARTHE CASSENEUIL 508579 6376608 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 50000 X
GAEC LE CAYRE BLANC 47-93-558 47 SAUZET LACEPEDE 499695 6360227 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 25000 X
GAEC LE PASSAGE DE LADIGNAC 47-93-317 47 LE PASSAGE SAINT-GEORGES 532891 6374553 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 18800 X
GAEC LES MONFLANQUINES 47-80-500 47 LE MAYNET PAULHIAC 524611 6387440 LEDE Cours d'eau 0 X X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 134 GAEC LOU CORNAL CL.47-93-187 47 LE MAIL PUJOLS 515564 6366291 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 18800 X X
GAEC PECH CHAMPELLE 47-80-337 47 CHAMPELLE MONTAGNAC-SUR-LEDE 528636 6382430 LEDE Retenue déconnectée 30 13000
GAEC SAINT CHARLES 47-80-050 47 ST. CAPRAIX OU PEYROUTET MONFLANQUIN 520326 6382952 LEDE Cours d'eau 30 12100 X
GAEC SAINT CHARLES 47-80-051 47 RIGAL CANCON 514133 6384294 LEDE Cours d'eau 30 15000 X
GAEC SAINT CHARLES 47-80-467 47 RIGAL CANCON 514106 6384396 LEDE Retenue déconnectée 30 20000 X
GAEC SAINT CHARLES 47-80-497 47 PEYROUTET MONFLANQUIN 519648 6383600 LEDE Cours d'eau 30 12100 X
GAEC TORNIER 47-80-265 47 CLUZELOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 514362 6390248 LEDE Retenue déconnectée 40 36000
GALTIE THIERRY 47-93-713 47 BERTRAND SAINT-GEORGES 537372 6373302 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 5000 X
GALTIE THIERRY 47-93-908 47 BERTRAND BOURLENS 537276 6373534 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 5000 X
GARY FABRICE 47-88-027 47 FONSANTUS MASQUIERES 544578 6368279 BOUDOUYSSOU Nappe souterraine 20 1300 X
GAVA JEAN-PIERRE 47-88-140 47 LIVROUGNE ANTHE 536139 6364377 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 30000
GERVEAUX CHRISTOPHE 47-80-343 47 PERDIGOU LACAUSSADE 525002 6381142 LEDE Retenue déconnectée 0 6000 X
GONZALES MICHEL 47-93-213 47 BERGERIE LAFITTE-SUR-LOT 495840 6364345 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 4700 X
GONZALES MICHEL 47-93-214 47 MAISON LAFITTE-SUR-LOT 495842 6364379 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 6580 X
GOUGET YANNICK 47-80-296 47 PRADOU CANCON 513737 6385468 LEDE Retenue déconnectée 35 20000
GOUGET YANNICK 47-80-297 47 GROSSE PIECE SUD SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515490 6389695 LEDE Retenue déconnectée 40 3000
GOUGET YANNICK 47-80-298 47 PRAT DE BERDURE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 515728 6390063 LEDE Retenue déconnectée 23 11000
GOUGET YANNICK 47-80-299 47 MENE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516116 6389161 LEDE Retenue déconnectée 36 22000
GOURBEAU GUY 47-81-065 47 JOUANSY MONSEMPRON-LIBOS 534311 6381594 LEMANCE Retenue déconnectée 40 12000 X
GOUTOULY JEAN 47-93-188 47 LA RIVE SAINT-GEORGES 533092 6373695 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 15040 X
HECQUET JANINE CL.47-93-538 47 TRIGUEDINA SAINT-GEORGES 535850 6371481 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 18 8000
HOCHARD STEPHANE 47-80-460 47 AU SAUVAGE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 514113 6379271 LEDE Retenue déconnectée 12 15000
HOLLAAR JONAS 47-93-522 47 LA CROIX BRUNE BIAS 515476 6371531 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 14100 X
JAGUENEAU JEAN-LUC 47-80-470 47 LES COURTAUX NORD BEAUGAS 514083 6384142 LEDE Retenue déconnectée 45 37950
JEAN MARIE-THERESE 47-93-329 47 LESGRANGE FONGRAVE 503539 6370267 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 2632 X
JEAN PASCAL 47-93-330 47 CROIX DE MICHELET FONGRAVE 503491 6370430 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 4794 X
JORGE GOMES 47-93-865 47 ROUSSANES LAFITTE-SUR-LOT 495872 6366937 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 10340 X
LA FERME DE YOLA 47-93-880 47 LES TOURNIES GRANGES-SUR-LOT 498656 6366121 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 27 0 X X
LA FERME DE YOLA 47-93-881 47 CAMP DU BOSSE GRANGES-SUR-LOT 498437 6366372 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 27 0 X X
LA FERME DE YOLA 47-93-882 47 LES TOURNIES GRANGES-SUR-LOT 498775 6365778 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 27 0 X X
LACOMBE VINCENT 47-93-334 47 PALET SAINT-GEORGES 535638 6375339 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 6 3500 X
LACOMBE VINCENT 47-93-337 47 PEYRET TRENTELS 528398 6371462 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 14100 X X
LACOMBE VINCENT 47-93-727 47 METAIRIE-GRANDE SAINT-GEORGES 536166 6375067 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 12000 X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 135 LACOSTE JACQUES 47-93-257 47 FANTET SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507950 6370593 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 2444 X
LACOSTE REINE 47-81-035 47 BUGUET OU FONSALADE OU GUILLO SAUVETERRE-LA-LEMANCE 544254 6391489 LEMANCE Cours d'eau 40 941 X
LAGARDE HENRI 47-80-374 47 PIECE DE MONTMARRES VILLENEUVE-SUR-LOT 524605 6375505 LEDE Retenue déconnectée 13 2000 X
LALO PATRICE 47-88-125 47 BOSQ TANAT MASSELS 529113 6359789 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 7500
LANGLADE VALENTIN 47-88-144 47 ZETTE BLAYMONT 527768 6358745 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 10000
LAPARRE MAX 47-80-189 47 COUET SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518947 6390377 LEDE Retenue déconnectée 50 30000
LE BOT SEBASTIEN 47-93-034 47 BOURDIEU-BLANC VILLENEUVE-SUR-LOT 521297 6368251 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 7520 X
LE BOT SEBASTIEN 47-93-339 47 CARRIE BAS VILLENEUVE-SUR-LOT 520596 6369653 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 23500 X
LE BOT SEBASTIEN 47-93-340 47 LAGARDE BASSE VILLENEUVE-SUR-LOT 521134 6369628 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 120 72850 X
LE CORRE CHANTAL 47-88-031 47 POUCHOU COURBIAC 542318 6366481 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 30 19305 X
LE CORRE CHANTAL 47-88-032 47 LARIVIERE COURBIAC 542435 6366533 BOUDOUYSSOU Nappe souterraine 20 1700
LE CORRE CHANTAL 47-88-150 47 LE RIT COURBIAC 542080 6366283 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 20 2000
LEBLOND BENJAMIN 47-80-471 47 0 SALLES 531521 6386011 LEDE Cours d'eau 30 16000
LIABOT FREDERIC 47-93-341 47 PLANTE DE BOURRAN SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 504157 6371652 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 11092 X
LONGHI BEATRICE 47-93-403 47 LACAZE MONTPEZAT 501359 6366343 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 30 0 X X
LONGUESSERRE PATRICK 47-88-033 47 MOULIN D'AYET TOURNON-D'AGENAIS 539171 6368350 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 30 12870 X
MAGRIN JONATHAN 47-93-345 47 BREGNEAU NORD CASTELMORON-SUR-LOT 501565 6369580 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 8 3008 X
MAGRIN JONATHAN 47-93-346 47 BREGNEAU NORD CASTELMORON-SUR-LOT 501807 6369577 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 48 14100 X
MARCEL CHRISTIAN 47-93-744 47 COMBEL LACEPEDE 501196 6360661 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 9000 X
MARCEL JEAN-PIERRE 47-93-745 47 FONGASQUE LACEPEDE 502617 6360093 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 0 X X
MARCHESIN DELPHINE 47-93-347 47 METGE CLAIRAC 494684 6366252 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 3760 X
MARCHESIN DELPHINE 47-93-348 47 METGE CLAIRAC 495331 6366481 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 9400 X
MARILLER FRANCK 47-93-262 47 CHALES FONGRAVE 503525 6369304 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 15792 X
MARILLER FRANCK 47-93-263 47 PEYROUNETTES FONGRAVE 502938 6369875 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 16262 X
MARILLER FRANCK 47-93-264 47 FOUGAYRINE FONGRAVE 502813 6370141 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 5640 X
MARTY JEROME 47-93-349 47 TESTOU HAUT PUJOLS 515321 6364687 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 940 X
MARTY JEROME 47-93-351 47 MAGNAC BAS PUJOLS 516093 6364349 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 3000
MAS VINCENT 47-93-528 47 GRANDES PIECES SAINT-SARDOS 499732 6365108 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 15 2600
MAS VINCENT 47-93-529 47 CHAYSSEL OUEST SAINT-SARDOS 500092 6364858 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 8500
MAS VINCENT 47-93-531 47 BOURIANES LE TEMPLE-SUR-LOT 502551 6365969 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 9000
MASSIAS GISELE 47-93-352 47 CAUSSINAT CLAIRAC 493084 6366911 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 7144 X
MAZZOCO PIERRETTE 47-93-356 47 TARTIFUME SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 512053 6370194 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 9400 X
MAZZOCO PIERRETTE 47-93-357 47 ROCHE ALLEZ-ET-CAZENEUVE 510813 6369554 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 15 5000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 136 MONTAVIT FREDERIC 47-80-399 47 MONPLAISIR SAINT-AUBIN 529302 6375921 LEDE Retenue déconnectée 0 8120 X
NOGUES GABRIEL 47-93-759 47 AU CAIL FOUR PRAYSSAS 498390 6358817 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 2500
NOGUES GABRIEL 47-93-853 47 A BATANIS PRAYSSAS 499065 6358709 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 10 1500
ORTEGA MATHIEU 47-93-371 47 AU PADOUEN AIGUILLON 487206 6357413 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 940 X
ORTEGA MATHIEU 47-93-372 47 AU PEAGE AIGUILLON 487202 6356862 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 6580 X
PAYRI MARIE JEANNE 47-93-115 47 BARDET BAS LE TEMPLE-SUR-LOT 504103 6367571 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 9400 X X
PEPINIERE SOULIER 47-93-484 47 MILLET SAINT-GEORGES 533654 6375735 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 8460 X X
PEPINIERE SOULIER 47-93-485 47 LA MONDAINE SAINT-GEORGES 532930 6375146 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 16 7802 X X
PEREZ JOS? 47-93-284 47 LEMBRUN LE TEMPLE-SUR-LOT 504137 6369170 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 3854 X
PEREZ JOS? 47-93-378 47 GRIFFOUL LE TEMPLE-SUR-LOT 505349 6368762 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 23500 X X
PERIER JACQUES 47-93-761 47 COURION GALAPIAN 494329 6359723 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 8 120
PERIER JACQUES 47-93-762 47 COURION GALAPIAN 494627 6359564 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 1000
PERIER JACQUES 47-93-763 47 COURION GALAPIAN 494587 6359560 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 2000
PERIER JACQUES 47-93-764 47 COURION GALAPIAN 494234 6359521 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 1500
PEYRIDIEU EMMANUEL 47-88-035 47 LASALSESEX TOURNON-D'AGENAIS 538404 6368354 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 65 38610 X
PEYRIDIEU EMMANUEL 47-93-765 47 FOUNBAYSSE BOURLENS 537431 6371173 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 7000
PEYRIDIEU EMMANUEL 47-93-768 47 PONCI TOURNON-D'AGENAIS 538114 6368484 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 65 38610 X
PICCOLI JACQUES 47-88-037 47 LIFERNET MASSELS 527430 6360130 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 6138 X
PICCOLI JACQUES 47-88-155 47 MASSELS BAS MASSELS 528454 6359600 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 5000
PORRO ANGELIQUE 47-93-770 47 AUX COUDERCS LAFITTE-SUR-LOT 495860 6364759 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 35000
POURCEL PATRICK 47-93-390 47 LACAY PENNE-D'AGENAIS 528583 6371466 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 15040 X
PRIEST NELLY 47-80-003 47 CAMP-METGE VILLENEUVE-SUR-LOT 515998 6375657 LEDE Cours d'eau 21 792
PRIEST NELLY 47-80-102 47 CAMP METGE VILLENEUVE-SUR-LOT 515745 6375826 LEDE Retenue déconnectée 0 343
RABOT CHRISTIAN 47-81-038 47 POMBIE CUZORN 536564 6382994 LEMANCE Cours d'eau 30 26811 X
RATTIER CHRISTIAN 47-93-280 47 BEZIOT SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 505348 6369195 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 4700 X X
RAUST ANDRE 47-80-067 47 CHABRET PAULHIAC 525939 6385171 LEDE Cours d'eau 50 8000
RAUST ANDRE 47-80-414 47 CHABRET PAULHIAC 526171 6385543 LEDE Retenue déconnectée 50 1500
RAUST ANDRE 47-80-415 47 CHABRET PAULHIAC 525865 6385223 LEDE Retenue déconnectée 50 10000
REGADE CLAUDE 47-93-775 47 LOUSTALET SAINT-SALVY 496382 6359478 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 1500 X
REGADE CLAUDE 47-93-776 47 COURNEAU SAINT-SALVY 497018 6360653 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 10500 X
REVERDY JOEL 47-80-302 47 GALOTTE CANCON 511488 6385199 LEDE Retenue déconnectée 15 6000
REVERDY JOEL 47-80-303 47 MASSES CANCON 512684 6385431 LEDE Retenue déconnectée 30 40000
RIBETTE NATHALIE 47-80-419 47 AL BOCS DAVID MONFLANQUIN 519276 6387933 LEDE Retenue déconnectée 40 8000
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 137 RIBETTE NATHALIE 47-80-420 47 LACAJOQUE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 519063 6388538 LEDE Retenue déconnectée 40 15000
RIGAUDIE JEAN 47-80-021 47 GRANOUILLE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516090 6390367 LEDE Cours d'eau 19 15000
RIGAUDIE JEAN 47-80-461 47 GRANOUILLE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516003 6390377 LEDE Retenue déconnectée 19 28000
RIVOIRARD GUILLAUME 47-93-785 47 CAP DEL BOSC MONTPEZAT 505734 6363175 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 4100 X
ROND MATHIEU 47-80-222 47 RADEGONDE VILLENEUVE-SUR-LOT 522615 6374162 LEDE Retenue déconnectée 30 10000
ROSSI TINO 47-93-790 47 BRUGUES PRAYSSAS 503398 6361489 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 22000
SARL BIHET 47-80-214 47 SENEZELLES PAILLOLES 512122 6379220 LEDE Retenue déconnectée 50 21600
SARL DE CAILLADELLE 47-80-161 47 TRABADE BASSE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 517397 6380197 LEDE Retenue déconnectée 35 23000
SARL DE CAILLADELLE 47-80-455 47 CRAMBIL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 515831 6382058 LEDE Retenue déconnectée 25 4500
SARL DE CAILLADELLE 47-80-481 47 LA LOGE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 514643 6381628 LEDE Retenue déconnectée 25 6000
SARL DE CAILLADELLE 47-80-482 47 LE TREL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516685 6382397 LEDE Retenue déconnectée 25 4000
SARL DE CAILLADELLE 47-80-483 47 SARLATTE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516449 6380069 LEDE Retenue déconnectée 45 15670
SARL DE CAILLADELLE H-47-80-031 47 CRAMBIL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516029 6382382 LEDE Cours d'eau 15 1000
SARL DE COUTILLOU 47-80-404 47 CAPILLAC CANCON 513090 6385257 LEDE Retenue déconnectée 20 0 X X
SARL LES DELICES DE CANTEGREL 47-88-038 47 0 TOURNON-D'AGENAIS 539009 6368101 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 18 8910 X
SARL LES GOURMANDILLES 47-80-149 47 CHANTIN VILLENEUVE-SUR-LOT 525890 6375398 LEDE Retenue déconnectée 30 15000 X
SARL LES VERGERS DE PEYRETTE 47-93-804 47 FROUMIGUE VILLENEUVE-SUR-LOT 520145 6365899 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 24 16000
SARL PEREZ FRERES 47-93-134 47 CHAPPES LAFITTE-SUR-LOT 496600 6367605 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 11280 X X
SAS FERME DE BOUSSAC 47-93-419 47 CAUPARRES AIGUILLON 490235 6359783 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 60 32242 X
SAS FERME DE BOUSSAC 47-93-898 47 SAUROUX AIGUILLON 489687 6359740 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 15980 X X
SCEA ACTINIDIA 47-93-907 47 LABARRIERE BOURRAN 490405 6364280 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 18800 X X
SCEA ARBOISE 47-80-012 47 MENUSE VILLENEUVE-SUR-LOT 518315 6375940 LEDE Cours d'eau 60 23200
SCEA ARBOISE 47-80-089 47 CAMBES MONFLANQUIN 522164 6380352 LEDE Retenue déconnectée 80 28300
SCEA ARBOISE 47-80-090 47 CAMBES MONFLANQUIN 521431 6381174 LEDE Retenue déconnectée 80 160000
SCEA ARBOISE 47-80-144 47 MONDOU VILLENEUVE-SUR-LOT 518877 6375865 LEDE Retenue déconnectée 30 11000
SCEA ARBOISE 47-80-175 47 JEAN PETIT VILLENEUVE-SUR-LOT 516804 6376732 LEDE Retenue déconnectée 30 30500
SCEA ARBOISE 47-80-475 47 MENUSE VILLENEUVE-SUR-LOT 518877 6375860 LEDE Retenue déconnectée 80 11000
SCEA ARBOISE CL.47-80-174 47 BEAUREGARD ET LACOUSINE VILLENEUVE-SUR-LOT 516308 6377280 LEDE Retenue déconnectée 30 7000
SCEA AVOLEDO 47-93-418 47 BOUSSAC AIGUILLON 490437 6359042 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 21056 X
SCEA B2L 47-81-087 47 GUILLOUTI SAUVETERRE-LA-LEMANCE 543649 6391346 LEMANCE Cours d'eau 20 14111 X X
SCEA BIO GAMOT 47-80-485 47 GAMOT MONFLANQUIN 520310 6378374 LEDE Retenue déconnectée 25 23150
SCEA BIO GAMOT 47-80-486 47 LA PLAINE DE POUSSOU MONFLANQUIN 520406 6378141 LEDE Retenue déconnectée 25 26100
SCEA BRUSTYS 47-93-122 47 PRAIRIE DE GOUTS AIGUILLON 492187 6361017 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 14006 X
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 138 SCEA CAMPMAS 47-80-426 47 PAYROULIES PAILLOLES 514245 6377545 LEDE Retenue déconnectée 25 2000
SCEA CAMPMAS 47-80-427 47 GAFFAROT BAS PAILLOLES 514104 6377400 LEDE Retenue déconnectée 40 9000
SCEA CAMPMAS 47-80-462 47 LASLONGAGNES LEDAT 515057 6377447 LEDE Retenue déconnectée 35 20000
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-88-167 47 PECH DE L'ESTELLE SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 518912 6362613 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 15000 X
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-88-168 47 POULVIGNAC SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 517409 6363024 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 20000 X
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-793 47 GOUGET PENNE-D'AGENAIS 528521 6370983 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 1500 X
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-794 47 PECHELARD PUJOLS 519140 6363980 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 16000 X
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-795 47 PECHELARD PUJOLS 519104 6363852 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 60 20000 X
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-903 47 CAILLOU PENNE-D'AGENAIS 528976 6371754 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100 75200 X X
SCEA D'AMOYA 47-93-901 47 BALAT SEC LAFITTE-SUR-LOT 496761 6367243 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 3 2820 X X
SCEA DAL MOLIN JEAN PIERRE 47-93-085 47 PITOURET BOURRAN 490997 6364661 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 60 18800 X
SCEA DE BEZIOT 47-93-117 47 BAURILLON SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 506168 6368925 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 29140 X
SCEA DE BRAUNES 47-93-423 47 BRAUNES LAFITTE-SUR-LOT 490927 6362598 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 60 16074 X X
SCEA DE BROC 47-93-424 47 BROC LE TEMPLE-SUR-LOT 500781 6367438 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 80 108100 X
SCEA DE BROC 47-93-425 47 BROC LE TEMPLE-SUR-LOT 500249 6367843 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 32900 X
SCEA DE BROC 47-93-426 47 RIVIERE LE TEMPLE-SUR-LOT 499730 6368472 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 26320 X
SCEA DE BROC 47-93-685 47 PIECES DE GOUNEAU LE TEMPLE-SUR-LOT 500736 6367332 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 28200 X
SCEA DE CARABELLE 47-93-845 47 MOTHIS PUJOLS 515106 6367404 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15 14100 X
SCEA DE LA CHAUBARDE 47-93-153 47 MANSET GRANGES-SUR-LOT 497755 6365507 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 12220 X
SCEA DE LA CHAUBARDE 47-93-154 47 MANSET GRANGES-SUR-LOT 497745 6365352 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 13536 X
SCEA DE LA CHAUBARDE 47-93-643 47 LA CHAUBARDE SAINT-SARDOS 501384 6362862 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 30000
SCEA DE LA CHAUBARDE 47-93-899 47 SAINT AMANS SAINT-SARDOS 500308 6362797 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 60 50000
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-404 47 MIAILLE AIGUILLON 487091 6358806 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 50 6580 X
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-405 47 GARONNE AIGUILLON 487064 6359234 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 50 14100 X
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-408 47 GARONNE AIGUILLON 486762 6359293 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 21338 X
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-409 47 PASSAGE DE MONLUC AIGUILLON 486797 6359405 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 13630 X
SCEA DE LILE 47-93-168 47 VERDIER BOURRAN 490835 6365182 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 42300 X
SCEA DE LUSSAC 47-93-172 47 LA CHAUSSEE LE TEMPLE-SUR-LOT 499840 6368760 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 14946 X X
SCEA DE LUSSAC 47-93-175 47 LOCHE MONTPEZAT 500110 6365671 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 30 1000 X
SCEA DE LUSSAC 47-93-176 47 GRAND PRE MONTPEZAT 500221 6365041 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 15000 X
SCEA DE LUSSAC 47-93-647 47 LA CABORNE SAINT-SARDOS 500639 6364279 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 1850 X
SCEA DE MAURIERES 47-88-012 47 MAURIERES AURADOU 525917 6362510 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 35 1386 X
SCEA DE MAURIERES 47-88-013 47 CLAVIERES FRESPECH 525688 6360566 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 1089 X
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 139 SCEA DE MAURIERES 47-88-014 47 METAYNE HAUTEFAGE-LA-TOUR 523886 6362932 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 1188 X
SCEA DE MAURIERES 47-88-015 47 COLOMBAT AURADOU 525939 6361358 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 1584 X
SCEA DE MAURIERES 47-88-105 47 ALARD AURADOU 526299 6362943 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 1200
SCEA DE MAURIERES 47-88-108 47 MAURIERES AURADOU 525910 6362561 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 8700
SCEA DE MERILANDE 47-80-190 47 METAIRIE BASSE CONDEZAYGUES 532045 6379896 LEDE Retenue déconnectée 30 20000
SCEA DE MERILANDE 47-80-191 47 ALBRUGOU / MERIGOU MONSEGUR 531272 6379724 LEDE Retenue déconnectée 30 26000
SCEA DE MON-REPOS 47-93-431 47 LOULE BOURRAN 490301 6362397 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 9400 X
SCEA DE MON-REPOS 47-93-432 47 SANAYRES BOURRAN 490731 6362579 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 6110 X
SCEA DE MON-REPOS 47-93-433 47 MON REPOS BOURRAN 490927 6362598 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 9400 X
SCEA DE MON-REPOS 47-93-434 47 PONT DE LAPEYRE BOURRAN 491908 6364254 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 11750 X
SCEA DE MON-REPOS 47-93-435 47 BOURRAN OUEST BOURRAN 491825 6364281 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 4700 X
SCEA DE PASTOUREL 47-93-532 47 REYNOU BAS BIAS 514998 6372480 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 14100 X
SCEA DE ROUMAGNE 47-80-202 47 RASPAIL MONFLANQUIN 518326 6382481 LEDE Retenue déconnectée 60 22000
SCEA DE ROUMAGNE 47-80-203 47 ROUMAGNE MONFLANQUIN 517644 6382891 LEDE Retenue déconnectée 60 36000
SCEA DE ROUMAGNE 47-80-204 47 TOURTOU MONTAGNAC-SUR-LEDE 528182 6384903 LEDE Retenue déconnectée 60 13500
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-029 47 BOUDOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517774 6388702 LEDE Cours d'eau 25 21000
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-207 47 GRATTE LAPIN MONTAUT 516833 6390568 LEDE Retenue déconnectée 50 30000
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-208 47 BOIS DE ST. EUTROPE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516810 6389567 LEDE Retenue déconnectée 10 3000
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-209 47 MAITAIRIE DU CHATEAU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516998 6389403 LEDE Retenue déconnectée 50 20000
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-210 47 TOUTETE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517514 6389041 LEDE Retenue déconnectée 60 22000
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-211 47 LABLANCHE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516754 6388800 LEDE Retenue déconnectée 35 15000
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-233 47 BOUDOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518073 6388735 LEDE Retenue déconnectée 36 18700
SCEA DES CHAUMES 47-80-069 47 RAMON SALLES 530244 6385062 LEDE Cours d'eau 50 24000
SCEA DES CHAUMES CL.47-80-257 47 CARMIE BAS SAVIGNAC-SUR-LEYZE 525554 6377623 LEDE Retenue déconnectée 40 32000
SCEA DOMAINE LE GABACH 47-93-440 47 GABACH LAFITTE-SUR-LOT 496790 6368070 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 39480 X
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-436 47 FEUILLADE NORD LAFITTE-SUR-LOT 493199 6364189 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 33840 X
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-438 47 BEZIAT LAFITTE-SUR-LOT 493441 6365512 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 5640 X
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-439 47 LA CHAPELLE BOURRAN 492838 6365351 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 90 112800 X
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-512 47 LUSCLADE BOURRAN 491664 6364885 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 1786 X
SCEA DU DOMAINE DE POUDEPE 47-93-846 47 BORDE NEUVE LAFITTE-SUR-LOT 494488 6364435 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 3760 X X
SCEA DU LYS 47-93-803 47 FONCAUBES SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 513522 6362699 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 5000 X
SCEA DU SOUS BOIS 47-93-445 47 ESTIQUEDERNE MONTPEZAT 501373 6365614 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 134 10000
SCEA DU VIGNOBLE 47-93-449 47 GUICHERET BOURRAN 493226 6362958 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 6580 X
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 140 SCEA DU VIGNOBLE 47-93-451 47 VIGNOBLE BOURRAN 492109 6364651 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 8460 X
SCEA JDA AGRIBIO 47-80-244 47 BOULBENES LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518920 6378616 LEDE Retenue déconnectée 0 15500 X
SCEA LES VERGERS DE BEL AIR 47-93-455 47 TREILLATS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 511054 6371171 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 13160 X
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-467 47 MONTALIVET LAFITTE-SUR-LOT 494668 6363706 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 3196 X X
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-468 47 MONTALIVET LAFITTE-SUR-LOT 494672 6363706 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 3196 X X
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-469 47 LA GRAVETTE LAFITTE-SUR-LOT 494956 6364025 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 6486 X X
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-470 47 MAUCAP LAFITTE-SUR-LOT 495282 6364123 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 6486 X X
SCEA LES VERGERS DU BRECHOU 47-80-010 47 LA RIVIERE SALLES 531641 6385850 LEDE Cours d'eau 30 8000
SCEA LES VERGERS DU BRECHOU 47-81-014 47 LABEYSSADE SALLES 534475 6381755 LEMANCE Cours d'eau 30 14111 X
SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-456 47 PELAGAT AIGUILLON 488744 6360103 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 200 39480 X SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-457 47 PELAGAT AIGUILLON 488683 6360087 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100 19740 X SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-872 47 L'ILE AIGUILLON 487548 6360823 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 690 75200 X SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-873 47 SAUTERGUE AIGUILLON 487675 6361104 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 650 81780 X
SCEA MAGNOL 47-93-675 47 MALET BOURLENS 537280 6372227 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 28000 X
SCEA PAMPOULIE 47-93-373 47 TAUZINAS LAFITTE-SUR-LOT 494119 6364271 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 11750 X X
SCEA PAMPOULIE 47-93-374 47 LE PETIT TAUZINAS LAFITTE-SUR-LOT 493969 6364340 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 9400 X X
SCEA PEPINIERES ET VERGERS ESCANDE 47-93-459 47 BARTHES SAINT-GEORGES 533840 6374665 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 7050 X
SCEA PEPINIERES ET VERGERS ESCANDE 47-93-462 47 GAILLARDEL FUMEL 541249 6378022 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 56400 X
SCEA PEPINIERES ET VERGERS ESCANDE 47-93-463 47 MILLET TRENTELS 533188 6376198 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 11280 X
SCEA PEPINIERES POZZER 47-93-465 47 LES ONDES SAINT-GEORGES 533074 6375431 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 37600 X
SCEA PEPINIERES POZZER 47-93-807 47 TERREFOR SAINT-GEORGES 534713 6375335 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 15000 X
SCEA PLAINE DE VALETTE 47-93-321 47 LA RIVE PENNE-D'AGENAIS 527666 6370116 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 18424 X
SCEA VERGERS BIO DES PRUNERAIES 47-93-216 47 PETITE BARTHE LAFITTE-SUR-LOT 495680 6364436 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 8460 X X
SCEA VERGERS BIO DES PRUNERAIES 47-93-219 47 GOUTS AIGUILLON 492056 6361052 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 5922 X X
SEIGNOURET JEAN 47-93-810 47 PLANTE MONTPEZAT 503134 6362396 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 28 1200
SEYNE BUCHER GERARD 47-93-476 47 BISSIERES CASSENEUIL 511009 6373694 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 10340 X
SEYNE BUCHER GERARD 47-93-891 47 BISSIERE CASSENEUIL 510993 6373586 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 1880 X
SEYSSET ODETTE 47-80-434 47 MAYNES MONFLANQUIN 524888 6386798 LEDE Retenue déconnectée 30 8000
SEYSSET ODETTE 47-80-435 47 FOURNEL PAULHIAC 525182 6386556 LEDE Retenue déconnectée 25 4900 X
SILVESTRE JEAN 47-93-477 47 BESSE BOURRAN 494399 6361369 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 28 23500 X
SILVESTRI DANIEL 47-93-478 47 BOUSCAYRAT LAFITTE-SUR-LOT 496111 6365757 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 28 1316 X
SIMARD DIDIER 47-80-200 47 CASTAGNE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518693 6379602 LEDE Retenue déconnectée 20 20000
SIMARD FABRICE 47-80-437 47 BERTRAND SUD VILLENEUVE-SUR-LOT 525204 6375128 LEDE Retenue déconnectée 25 15000
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 141 SIMESAK FABIEN CL.47-81-036 47 FOURCAYRENQUE SAUVETERRE-LA-LEMANCE 542103 6389459 LEMANCE Cours d'eau 30 2822 X
SIMESAK FABIEN CL.47-81-037 47 FREGEFOND OU L'ESTANG SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 542622 6388236 LEMANCE Cours d'eau 25 3198 X
SIMESAK FABIEN CL.47-81-039 47 L'ESTANG SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 542106 6389089 LEMANCE Cours d'eau 65 7526 X
SIMMONS ANNA 47-93-847 47 TOURAU MONTPEZAT 503923 6362147 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 2500
SIRECH SIMONE 47-88-039 47 LA TUQUE COURBIAC 542610 6366980 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 10 990 X
SIRELS 47-93-815 47 LA MOULINASSE LACEPEDE 498286 6360229 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 160 139500 X
SOUBIRAN SYLVIE 47-80-453 47 TETICROIS CASSENEUIL 510616 6374999 LEDE Cours d'eau 30 30000
SOULIER ALINE 47-80-224 47 BERTRANS DEVILLAC 526675 6391681 LEDE Retenue déconnectée 30 25600
SOULIER ALINE 47-80-348 47 LAUDIBERTE DEVILLAC 525350 6391695 LEDE Retenue déconnectée 30 2000
SOULIER ALINE 47-80-349 47 BREGAN DEVILLAC 525384 6391655 LEDE Retenue déconnectée 30 2000
TERRIERES LILIAN CL.47-80-385 47 LA TEOULE SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL 522659 6391030 LEDE Retenue déconnectée 45 35000
THUBERT FRANCIS 47-93-488 47 PONT DE BIAS BIAS 514639 6371105 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 2632 X
TOURNIE PATRICK 47-80-073 47 GASPARD VILLENEUVE-SUR-LOT 515615 6375413 LEDE Cours d'eau 25 7000
TURC JEAN-JACQUES 47-93-466 47 LA LOSSE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507835 6371862 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 2820 X
VACCARI JEAN-CLAUDE 47-80-074 47 CALESSIE SALLES 530760 6385343 LEDE Cours d'eau 20 5000
VACCARI JEAN-CLAUDE 47-81-078 47 MENET SALLES 533041 6384775 LEMANCE Retenue déconnectée 25 2000
VACCARI JEAN-CLAUDE 47-81-079 47 MENET SALLES 533257 6384338 LEMANCE Retenue déconnectée 25 20000
VALBUZZI JEAN-PIERRE 47-93-496 47 VIGNAL PENNE-D'AGENAIS 527883 6366827 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 9400 X X
VARNIER JEAN-PIERRE 47-93-499 47 ST IZARD BOURRAN 494050 6361562 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 9400 X
VARNIER SERGE 47-93-500 47 BONHOMME BOURRAN 493382 6361288 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 12220 X
VARNIER SERGE 47-93-849 47 MASSONNEAU BOURRAN 493193 6361254 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 2 940 X X
VAYSSIERES ISABELLE 47-93-821 47 PRAT DE LAPAILLOLE MONTPEZAT 503001 6362106 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 450
VAYSSIERES ISABELLE 47-93-822 47 BEAUSEJOUR-TRUQUE MOUNIL MONTPEZAT 502820 6361840 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 20800
VEYSSET VALERIE 47-80-446 47 FOUN DE REDOUNDE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516265 6388878 LEDE Retenue déconnectée 0 4000
VEYSSET VALERIE 47-80-447 47 GARRIGOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517252 6388309 LEDE Retenue déconnectée 20 15000
VEYSSET VALERIE 47-80-448 47 LA PRADELLE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516599 6389020 LEDE Retenue déconnectée 20 20000
ZACCHIA RENE 47-88-045 47 CASSENADES CAZIDEROQUE 535936 6367987 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 5 2970 X
ZACCHIA RENE 47-88-181 47 CASSENADES / TUQUET CAZIDEROQUE 535746 6368459 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 5 10000
ZAMBON FRANCOIS 47-93-509 47 LESPARRE BOURRAN 490198 6363413 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 8742 X
ZAMBON FRANCOIS 47-93-510 47 BOURRAN EST BOURRAN 492692 6363661 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 18612 X
ZAMBON FRANCOIS 47-93-511 47 PIGRES BOURRAN 493245 6363995 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 15980 X
ZAMBON FRANCOIS 47-93-513 47 MONPLAISIR BOURRAN 491518 6364972 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 12126 X
ASAAF DE MONTAIGU DE QUERCY 82-88-001 82 ST BEAUZEIL SAINT-BEAUZEIL 533709 6362576 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 300 420000
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 142 DE ZAGRODZKI SYROKOMLA DAMIEN 82-88-003 82 CASTAGNE SAINT-BEAUZEIL 533541 6360978 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 40 19800 X
EARL BONIFAY 82-88-015 82 MOULIN DE LA LERE - OC 0030 SAINT-BEAUZEIL 532773 6361502 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 25 14850 X
EARL BONIFAY 82-88-016 82 LA DURENGUE SAINT-BEAUZEIL 532318 6360987 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 25 4356 X
EARL DE LASFARGUES 82-88-022 82 CASTAGNE SAINT-BEAUZEIL 533540 6360977 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 40 990 X
EARL DE MIROU 82-88-009 82 BRU VALEILLES 532930 6365610 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 8000
EARL DE MIROU 82-88-010 82 LAS TUQUES VALEILLES 533148 6366268 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 12000
EARL DU BOIS DE CELS 82-88-014 82 RAUJAS VALEILLES 534014 6364275 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 5000
EARL DU TOUYRE 82-88-011 82 TOURRON VALEILLES 532758 6363885 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 15000
EARL DU TOUYRE 82-88-012 82 TOUYRE VALEILLES 533319 6365207 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 15000
EARL LA CROIX BLANCHE 82-88-004 82 COTE DE FUMEL VALEILLES 535473 6365103 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 20000
EARL LA CROIX BLANCHE 82-88-005 82 MERUGAT VALEILLES 533998 6366516 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 40000
EDOT NATHALIE 82-88-017 82 LASFAURES SAINT-BEAUZEIL 531992 6361296 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 30 2673 X
HEBRARD SYLVIANE 82-88-023 82 MOULIN DE LA LERE SAINT-BEAUZEIL 532772 6361501 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 25 4950 X
LAGLEYSE STEPHANE 82-88-020 82 SARRAU SAINT-BEAUZEIL 533018 6361870 BOUDOUYSSOU Retenue connectée 3 1485 X
LAGLEYSE STEPHANE 82-88-021 82 SARRAU SAINT-BEAUZEIL 532903 6361916 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 3 198 X
MAZOYER PASCAL 82-88-018 82 AU PEUCH DE L EGLISE - OC 0356 SAINT-BEAUZEIL 533103 6361141 BOUDOUYSSOU Nappe d'accompagnement 18 20394 X
VASSAL PATRICK 47-88-043 82 LASFUTE VALEILLES 533981 6367206 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 13 10395 X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 143 Période hors étiage - du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025
Nom Prénom / Raison sociale
Nom du
point de
prélèvement
Dépar-
tement
Lieu-dit
du prélèvement
Commune du
point de prélèvement X Y
Périmètre
élémentaire
Type de
ressource
DÉBIT
m3/h
VOLUME
AUTORISÉ
m³
Demande
acceptée sous réserve
de transmission de
compléments
Demande
Ajustée
ASA DE SAUJAC 12-175-003 12 LE COMMUNAL SAUJAC 611397 6378539 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 300 20000
BASSE GUILLAUME 12-89-070 12 CARREYRIE VAUREILLES 637470 6372154 DIEGE Retenue déconnectée 15 1000 X
BOU FRANCOISE 12-90-001 12 D22 / STEP NAUVIALE 654045 6380350 DOURDOU Cours d'eau 100
BOU FRANCOISE 12-90-003 12 LES GAZANES NAUVIALE 653713 6380653 DOURDOU Cours d'eau 300
BOU FRANCOISE 12-90-005 12 GRANDSAGNES NAUVIALE 656120 6379790 DOURDOU Cours d'eau 500
BOU FRANCOISE 12-90-072 12 FOULQUIER NAUVIALE 655027 6379760 DOURDOU Cours d'eau 300
CASSAN DIDIER 12-175-017 12 LE PUECH DE VIDAL SAUJAC 611323 6378057 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 1000
CHAYRIGUES ROMAIN 12-175-163 12 MISTROU SAINT-COME-D'OLT 683018 6379836 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 2000 X
CHINCHOLLE COLETTE 12-90-009 12 LES TOURETTES NAUVIALE 656945 6380084 DOURDOU Cours d'eau 20 560
ESTIVAL SIMON 12-89-079 12 CAMBURAT VAUREILLES 634430 6372605 DIEGE Retenue déconnectée 20 2000
FARRENQ DAVID 12-92-043 12 LE MOULIN SAINT-COME-D'OLT 684748 6379177 LOT AMONT Cours d'eau 30 2000
GAEC AREBOUR 12-175-064 12 0 SALVAGNAC-CAJARC 608994 6376943 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 15000
GAEC AREBOUR 12-175-065 12 0 SALVAGNAC-CAJARC 610020 6376843 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 65 15000
GAEC BIOTENGA 12-175-073 12 0 LIVINHAC-LE-HAUT 639812 6387708 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 150
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-006 12 LA CASTHANAL SAINT-PARTHEM 645824 6391852 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 25 100
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-096 12 CARNEJAC CONQUES 646449 6393007 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 800
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-097 12 LA PLAINE SAINT-PARTHEM 647025 6393363 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 35 300
GAEC DE LA GRAVIERE 12-175-151 12 CARNEJAC GRAND-VABRE 646211 6392954 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 1000
GAEC DE LAGAROUSTE 12-175-038 12 LAPLAINE, RIVIERE HAUTE LIVINHAC-LE-HAUT 639110 6387533 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 2500
GAEC DU FAGEAS 12-86-008 12 MEZEYRAC SOULAGES-BONNEVAL 680339 6395781 TRUYERE Retenue connectée 60 0 X
GAEC DU FAGEAS 12-86-013 12 MEZEYRAC SOULAGES-BONNEVAL 680340 6395781 TRUYERE Cours d'eau 60 1000
GAEC DU ROSIER BLANC 12-175-007 12 LE MAS DE L'HOMME VALZERGUES 636724 6378491 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 3000
GAEC DU ROSIER BLANC 12-175-041 12 CABRIES GALGAN 635207 6380440 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 5000
GAEC DU ROSIER BLANC 12-175-159 12 MONTPESTEL MONTBAZENS 636559 6377406 LOT DOMANIAL AMONT Retenue déconnectée 30 2000 X
GAEC MIQUEL CERVEL 12-86-005 12 CERVEL LAGUIOLE 688991 6397010 TRUYERE Retenue déconnectée 25 0 X
GARCIA PHILIPPE 12-90-088 12 LE BOUSCAL CONQUES 652845 6382178 DOURDOU Cours d'eau 10 210
HERAULT ETIENNE 12-92-044 12 LA BOISSIERE SAINT-GENIEZ-D'OLT 698766 6374686 LOT AMONT Cours d'eau 40 1000
LAC LEA 12-175-176 12 LA CAVE FLAGNAC 639594 6390461 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 50 1500
PISSOT QUENTIN 12-90-091 12 LA LOUBATIERE PRUINES 658593 6379748 DOURDOU Cours d'eau 8 1000 X
SOLIGNAC ALINE 12-90-065 12 LE VERDUS CONQUES 654096 6383783 DOURDOU Retenue déconnectée 25 1000
SOULAS AURELIE 12-86-016 12 TRIONAC TAUSSAC 672237 6418568 TRUYERE Cours d'eau 0 1000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 144 BASTIDE FRANCK 15-175-019 15 PATURAL LABESSERETTE 660526 6404454 LOT DOMANIAL AMONT Retenue connectée 0 1000
CANET JEREMY 15-85-070 15 CARAYS QUEZAC 636055 6406827 CELE Retenue déconnectée 30 6000
GAEC BOS GIRBAL ET FILS 15-86-016 15 LA MONTAGNE DE SOUILLARD PIERREFORT 686039 6423563 TRUYERE Nappe souterraine 45 7500
GAEC BOS GIRBAL ET FILS 15-86-017 15 LA MONTAGNE DE SOUILLARD PIERREFORT 685945 6423264 TRUYERE Nappe souterraine 45 7500
GAEC LES MARAICHERS D'AUZE 15-175-040 15 SAINT PROJET CASSANIOUZE 651339 6394918 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 10 500
NEYRET GARY 15-85-071 15 0 SAINT-CONSTANT 638887 6398876 CELE Cours d'eau 30 6000
SOUCHAIRE PIERRE 15-85-077 15 BEL AIR SAINT-MAMET-LA-SALVETAT 646579 6416628 CELE Retenue connectée 16 300
ASA D IRRIGATION DE PRATS DU
PERIGORD 24-81-012 24 LE VERDIER PRATS-DU-PERIGORD 546984 6399737 LEMANCE Nappe souterraine 50 1000 ASA D IRRIGATION DE PRATS DU
PERIGORD 24-81-013 24 LE VERDIER PRATS-DU-PERIGORD 546996 6399738 LEMANCE Retenue déconnectée 50 1000
CUMA L'AIGUILLOU 24-81-014 24 L'AIGUILLOU BESSE 550691 6396775 LEMANCE Cours d'eau 10 12000
MONTEIL JEAN-PASCAL H-24-81-003 24 LE BOIS DE FONCAVE MAZEYROLLES 543309 6400365 LEMANCE Cours d'eau 4 3000
ASA D'ANGLARS JUILLAC ET DE LA
VALLEE DU LISSOURGUES 46-93-003 46 MALAYRIES BASSES ANGLARS-JUILLAC 556466 6378120 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 10000 X
ASA D'IRRIGATION DE GAILLAC 46-175-003 46 CARRADE CAJARC 605645 6375193 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 200 20000
ASA D'IRRIGATION DE MATUFLE 46-93-005 46 FONTALBA CASTELFRANC 556871 6379105 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 350 30000
ASA D'IRRIGATION DU MAS DE TOUR
DE FAURE 46-175-005 46 LA CONQUE TOUR-DE-FAURE 594836 6375531 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 100 7000 X ASA DE LA PLAINE EST DE TOUR DE
FAURE 46-175-006 46 CHAMPS N?GRES TOUR-DE-FAURE 595952 6374269 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 200 15000 X
ASA DE SEUZAC 46-175-007 46 SEUZAC LARNAGOL 604847 6375525 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 70 10000
ASA DES GRAVES ET MELERY 46-93-007 46 CAMBOU ALBAS 560459 6376975 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 45 3000 X
ASA DES TERRES DE LA MADELEINE 46-175-008 46 LA RIVI?RE HAUTE CAPDENAC 623270 6385657 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 90 15000
ASA DU PLATEAU DE SERIGNAC 46-93-008 46 ORGUEIL MAUROUX 544328 6377111 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1000 180000 X
ASA DU POMPIDOU 46-93-009 46 POMPIDOU SOTURAC 542563 6377292 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 70 5000
ASL RIVIERE DU PAYRAT ET DE
CAVANIES 46-93-010 46 ARTIS CAHORS 579618 6374793 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 3000 ASL RIVIERE DU PAYRAT ET DE
CAVANIES 46-93-011 46 LA BOURIETTE CAHORS 578035 6376129 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 4000
BAQUE JOACHIM 46-93-132 46 DOUELLE 570020 6375740 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 36 1000 X
BERGOUGNOUX LUCAS 46-175-156 46 TOUR-DE-FAURE 595550 6374616 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 33 2000 X
CURT PIERRE 46-93-028 46 CARROS ALBAS 559223 6378529 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 2000
DE BRIANCON OLIVIER 46-82-010 46 S?GAD?NE SOTURAC 543166 6381901 THEZE Cours d'eau 120 3000
DEVIERS REMI 46-93-130 46 BEYNE DOUELLE 570692 6375977 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 10 200
DUFOUR DIDIER 46-175-028 46 PECH D'ANDRESSAC CAJARC 607902 6375509 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 500
EARL ALAIN SOULIE 46-175-029 46 MAS DE DOUCET MONTBRUN 614025 6379002 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 45 40000
EARL DE GENDROU 46-93-038 46 CACH TOUZAC 544978 6379308 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 4000 X
EARL DE L'ISLE 46-175-025 46 LABRUY?RE, LES GRAVIERS, LE COMMUNAL, LE SAULOU CALVIGNAC 604702 6376256 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 120 20000
EARL DOMAINE DU BUIS 46-82-018 46 CAVART MONTCABRIER 545790 6383994 THEZE Cours d'eau 1000
EARL DOMAINE DU BUIS 46-82-019 46 CAZES SAINT-MARTIN-LE-REDON 545110 6383594 THEZE Cours d'eau 500
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 145 EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-079 46 MAISON CALVIGNAC 604736 6375528 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 0 X
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-080 46 LE COMMUNAL CALVIGNAC 602460 6374983 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 0 X
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-107 46 LA SOUBIRANE LARNAGOL 604089 6374652 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 0 X
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-143 46 PIECE GRANDE CALVIGNAC 602104 6374449 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 0 X
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-144 46 LA CASTAGNAL CALVIGNAC 604226 6376061 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 0 X
EARL DU MAS DE BESSAC 46-175-145 46 SAULAS CALVIGNAC 604133 6375496 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 90 0 X
EARL HORTISYL 46-93-050 46 0 CAHORS 576047 6375309 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 8 0 X
EARL LES 4 SAISONS 46-85-040 46 CAUDENAT BRENGUES 606749 6385908 CELE Cours d'eau 50 4000
EARL SOULAYRES 46-93-107 46 PORTE VITR? PARNAC 565869 6378824 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15000
EARL SOULAYRES 46-93-108 46 PORTE VITR? - CAMP DE BOUYSSOU PARNAC 566552 6379334 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15000 X
FOUQUES JULIEN 46-175-032 46 LE TOURON CALVIGNAC 604191 6375206 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 45 5000
FOUQUES JULIEN 46-175-033 46 COMPEYRE CALVIGNAC 602512 6375127 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 2000
GAEC DE LA COURPE 46-175-059 46 CANEVAL SAINT-GERY 589149 6375699 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 15000
GAEC DE LA COURPE 46-175-061 46 BOUT DE RIVI?RE SAINT-GERY 589363 6376552 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 10000
GAEC DE MEMBRY 46-93-066 46 RIVI?RE DE MEMBRY LUZECH 560878 6377734 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 7000
GAEC DE REGANHAC 46-175-064 46 RIVI?RE DE LAMAGDELAINE LAMAGDELAINE 579037 6375604 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 4000
GAEC DE REGANHAC 46-175-065 46 REGANHAC LAMAGDELAINE 579672 6374881 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 8000
GAEC DE REGANHAC 46-175-066 46 RANDALS LAMAGDELAINE 579803 6374740 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 12000
GAEC DE REGANHAC 46-175-067 46 LA RIVIERE LAMAGDELAINE 582424 6374736 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 40 4500
GAEC DES FLEURS 46-93-067 46 MAS DE MANSOU CAHORS 575936 6373633 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15 3000
GAEC LA FERME DE L ORIGAN CL.46-93-028 46 CARROS ALBAS 559223 6378529 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 0 X
GAEC RAMES ET FILS 46-175-030 46 ANDRESSAC CAJARC 607072 6374514 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 10000
GAEC RAMES ET FILS 46-175-031 46 ANDRESSAC CAJARC 608204 6374762 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 10000
GAEC RAMES ET FILS 46-175-129 46 LA COUAL CAJARC 607982 6375446 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 1000
GARY LAURENT 46-175-088 46 SALESSE CALVIGNAC 602122 6374462 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 30 1000
GFA GEORGES VIGOUROUX 46-175-153 46 LE MONTAT 579590 6366049 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 25000 X
LAFRAGETTE DAMIEN 46-85-089 46 LE SIRIEYS PRENDEIGNES 625246 6400867 CELE Retenue déconnectée 10 830 X
LAPEZE RAPHAEL 46-93-128 46 CAILLAC 566625 6377904 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15 0 X X
LE BOUYSSET 46-82-027 46 BOUYSSET SAINT-MARTIN-LE-REDON 544103 6382289 THEZE Nappe d'accompagnement 0 860 X
LE CHAUDRON DU REDON 46-82-034 46 MOULIN DE GUIRAL SAINT-MARTIN-LE-REDON 544299 6382895 THEZE Cours d'eau 3 300 X
LEGTA LA VINADIE 46-175-098 46 ARELLES, LE SOULI?, LA RIVI?RE HAUTE CAPDENAC 623979 6386692 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 20 5000
LES RESTAURANTS DU COEUR 46-93-081 46 CHEMIN DES JARDINS DU COEUR CAHORS 578306 6376221 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 400
RAYNAL SIGAUD ELISABETH 46-93-093 46 BOISGRAND DOUELLE 568149 6377408 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 5000
RAYNAL SIGAUD ELISABETH 46-93-116 46 LES MOULINETTES DOUELLE 569194 6376041 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 7 750 X X
RAYNOIR DIDIER 46-93-094 46 LA MOULINETTE CAILLAC 568571 6378411 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 10 1000
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 146 SAS FRANCE TERROIRS 46-93-129 46 LA BOUYGUE CAILLAC 570036 6378363 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 20000 X
SAS FRANCE TERROIRS 46-93-136 46 LA BOUYGUE CAILLAC 570013 6378286 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 3 5000 X
SCEA CABRI CAJARC 46-175-085 46 ANDRESSAC CAJARC 607358 6374312 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 65 10000
SCEA CABRI CAJARC 46-175-135 46 SEUZAC LARNAGOL 602782 6375781 LOT DOMANIAL AMONT Cours d'eau 60 15000
SCEA FERME BIO DE COMBET 46-85-019 46 LE COMBET LE BOURG 617854 6399011 CELE Cours d'eau 0 300 X
SCEA FERME BIO DE COMBET 46-85-020 46 LE COMBET LE BOURG 617671 6399022 CELE Cours d'eau 0 300 X
SCEA FERME BIO DE COMBET 46-85-021 46 COMBET LE BOURG 617759 6398933 CELE Retenue déconnectée 8 300
ARADE BERNARD 47-93-897 47 MOULIN CASTELMORON-SUR-LOT 499623 6368657 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 3000 X
ARBIODYN MONCENOT 47-80-294 47 A LAS GARENNES LA SAUVETAT-SUR-LEDE 517786 6379151 LEDE Retenue déconnectée 40 7500
ARBIODYN MONCENOT 47-80-504 47 LAGRANGETTE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 517308 6378670 LEDE Cours d'eau 0 X X
ASA AIGUILLON GALAPIAN
LAGARRIGUE 47-93-542 47 SAINTE RADEGONDE AIGUILLON 489545 6360750 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1800 500000 ASA AIGUILLON GALAPIAN
LAGARRIGUE 47-93-543 47 GALAPIAN/GANET SAINT-SALVY 495181 6357940 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 200000
ASA DE BIAS 47-93-545 47 LA CATHERIE BIAS 513611 6371554 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1000 200000
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-546 47 BELLEVUE CASSENEUIL 511443 6373178 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1240 147800
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-547 47 LA RIVE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 506338 6368805 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 750 96000
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-548 47 LE COLOMBIER LE TEMPLE-SUR-LOT 503815 6368896 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1003 118260
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-549 47 LAPEZE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507836 6372771 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 748 81260
ASA DE CASSENEUIL STE LIVRADE 47-93-550 47 MALPERTUS LEDAT 514611 6372454 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 565 73900
ASA DE CONDEZAYGUES 47-93-017 47 PAUTARD CONDEZAYGUES 534636 6376909 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 750 50000
ASA DE COURBIAC 47-93-551 47 COURBIAC VILLENEUVE-SUR-LOT 521339 6369812 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100000
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-552 47 CANTERANNE BOURRAN 490332 6364125 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 4080 50000
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-553 47 LA GOURGUE CLAIRAC 493379 6365658 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 30000
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-554 47 MARITH CLAIRAC 490478 6364933 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 50000
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-555 47 ROUSSANES LAFITTE-SUR-LOT 496277 6367248 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 32000
ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT 47-93-556 47 SAINT SARDOS SAINT-SARDOS 498274 6362735 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 35000
ASA DE ST ETIENNE HAUTERIVE 47-93-559 47 HAUTERIVE PINEL-HAUTERIVE 507727 6373476 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1000 100000
ASA DE TOURNON FUMEL 47-88-050 47 SAINTE FOY ANTHE 534983 6366941 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 10000
ASA DE TOURNON FUMEL 47-88-052 47 FREJAC TOURNON-D'AGENAIS 540271 6366205 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 2500
ASA DE TOURNON FUMEL 47-93-560 47 CADAYS SAINT-VITE 534844 6376798 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 450 50000
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-081 47 LAMOTHE FEYT MONFLANQUIN 523515 6375740 LEDE Retenue déconnectée 625 12800
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-083 47 TUQUET SAINT-AUBIN 529406 6378144 LEDE Retenue déconnectée 500 3000
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-084 47 TANTARE SAINT-AUBIN 525695 6379310 LEDE Retenue déconnectée 600 5500
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-085 47 MERLE BAS MONSEGUR 529950 6379074 LEDE Retenue déconnectée 650 8000
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-086 47 CADRES VILLENEUVE-SUR-LOT 524125 6374030 LEDE Retenue déconnectée 0 3100 X
ASA DE VILLENEUVE NORD 47-80-087 47 RAULY VILLENEUVE-SUR-LOT 523735 6374480 LEDE Retenue déconnectée 500 10000
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 147 ASA DE VILLENEUVE NORD 47-93-561 47 RIGOULLIERES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 527832 6370967 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1600 100000
ASA DE VILLENEUVE SUD 47-93-562 47 BANIERETTES SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE 514082 6364304 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 220 30000
ASA DU MOYEN LOT 47-93-563 47 RIGOULIERES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 527824 6370950 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100000
ASA DU MOYEN LOT 47-93-564 47 CAVAILLE TRENTELS 530049 6372555 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 66666
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-054 47 LABARTHE AMONT MASSOULES 528551 6363526 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 15000
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-88-055 47 LABARTHE AVAL PENNE-D'AGENAIS 528778 6363290 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 370 15000
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-93-566 47 VIGNALS - STATION L3 PENNE-D'AGENAIS 524314 6368404 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 26500
ASA LOT ET BOUDOUYSSOU 47-93-567 47 BELLUGARD - STATION L1 TREMONS 531291 6372502 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1400 300000
ASSOCIATION BERCEAU DES
NYMPHEAS 47-93-879 47 LE TEMPLE-SUR-LOT 502972 6367907 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 4500 X X
BANNANI ABDELNOUNIME 47-93-867 47 BIRAC CLAIRAC 489491 6363291 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 2000
BARBOT HENRI 47-93-033 47 PEYREBRUNE FONGRAVE 503736 6371757 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 17 3000 X
BASTIANEL PASCAL 47-93-036 47 MENAUD SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 506881 6369374 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 70 800
BERRIS SEBASTIANUS 47-93-040 47 FOYS SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 526096 6370285 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2500
BERTIN ALISSA 47-88-194 47 RAVIOLE COURBIAC 542973 6365228 BOUDOUYSSOU Nappe souterraine 6 300 X X
BERTIN ALISSA 47-88-198 47 LA BIQUERIE COURBIAC 544615 6365592 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 15 600
BESNIER STEPHANE 47-93-041 47 LOCHE MONTPEZAT 500269 6365629 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 1000 X
BESNIER STEPHANE 47-93-042 47 LOCHE MONTPEZAT 499901 6365604 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 500 X
BESNIER STEPHANE 47-93-861 47 PIECE BASSE MONTPEZAT 500525 6364945 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 30 1000 X
BONNEFOUX JEAN 47-80-005 47 LE PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519890 6377283 LEDE Cours d'eau 60 15000
BOURSINHAC FABIENNE 47-88-004 47 CHAUSSARD TOURNON-D'AGENAIS 539494 6368369 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 3 700
CARLETTI JEAN FRANCOIS 47-93-450 47 CAPBERT BOURRAN 492466 6363417 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 2500
CHALON SERGE 47-93-068 47 GAMOT LAFITTE-SUR-LOT 495148 6365220 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 3000
CHALON SERGE 47-93-069 47 MARIOUN LAFITTE-SUR-LOT 495092 6365460 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 3000
CHALON SERGE 47-93-070 47 PERROT LAFITTE-SUR-LOT 495232 6366033 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 0 X
CHALON SERGE 47-93-071 47 FORTUNON LAFITTE-SUR-LOT 494482 6365588 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 26000 X X
CHALON SERGE H-47-93-027 47 LA RIVE LAFITTE-SUR-LOT 494816 6365799 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 26000
CHAMBON JULIEN H-47-93-411 47 LE FUSTIE MONTPEZAT 502906 6361046 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 0 X
CHAUVEL JEAN-FRANCOIS 47-93-078 47 LA MAISON FONGRAVE 504023 6369301 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 1000
CHAUVEL JEAN-FRANCOIS 47-93-079 47 TUILERIE FONGRAVE 503348 6368458 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 2000
CROZAT DENIS 47-93-083 47 SABLONS VILLENEUVE-SUR-LOT 522119 6367868 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 1000
CROZAT DENIS 47-93-084 47 LA MESTRIE VILLENEUVE-SUR-LOT 523362 6368147 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 1000
DABAN FREDERIC 47-93-874 47 MALPERTHUS CASSENEUIL 512358 6372206 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 20000
DAL MOLIN DAVID 47-93-088 47 AU VIGNOBLE LAFITTE-SUR-LOT 496304 6363550 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 1200 X
DAL MOLIN DAVID 47-93-089 47 AU VIGNOBLE LAFITTE-SUR-LOT 496406 6363713 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 2000 X
DAL MOLIN DAVID 47-93-090 47 ST PHILIP- VIGNOBLE LAFITTE-SUR-LOT 495438 6366319 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 13 2000 X X
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 148 DE BRABANDERE ALAIN H-47-93-037 47 BARBAT SAINT-SARDOS 501834 6363233 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 25000 X
DELBERG JEAN PIERRE 47-88-193 47 NICHOU TOURNON-D'AGENAIS 537346 6368364 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 15 500
DELPRAT BERNARD 47-93-095 47 CLARET CASSENEUIL 512276 6375209 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 1500
DEROUIN PHILIPPE 47-93-905 47 FERRASSOU SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 526694 6369178 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 16 4000
DUCROS FREDERIC 47-93-149 47 LE THIL SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 511291 6370893 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 1500
DUS ROBERT 47-93-106 47 RABIER SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507880 6370297 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 0 X
EARL 2000 47-93-108 47 GRAND CAUSSINAT CLAIRAC 492798 6366913 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 60 2500
EARL 3A M 47-93-109 47 LA GRACE VILLENEUVE-SUR-LOT 522357 6369090 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 0 X
EARL AGRIPRO 47-80-062 47 DAVAN SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517188 6385479 LEDE Cours d'eau 10 8902 X
EARL AGRIPRO 47-80-463 47 DAVAN SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517494 6385435 LEDE Retenue déconnectée 0 X X
EARL BLANC 47-93-046 47 MUSQUET CASTELMORON-SUR-LOT 499007 6368595 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 400
EARL BLANC 47-93-047 47 MUSQUET CASTELMORON-SUR-LOT 498676 6368502 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 0 X
EARL BLANC 47-93-048 47 PEGAL CASTELMORON-SUR-LOT 499630 6368642 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 1000
EARL BONS 47-93-625 47 BARBIER OUEST CAZIDEROQUE 535218 6370296 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 120 0 X
EARL DE BAYSSAC 47-88-008 47 LAS TESSOUNIERES FRESPECH 524164 6359233 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 45 15000 X
EARL DE BAYSSAC 47-88-103 47 A BIZOLLE CASSIGNAS 524169 6359192 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 0 X
EARL DE BERAUDOU 47-80-495 47 PECH LA SAUVETAT-SUR-LEDE 520470 6377163 LEDE Cours d'eau 30 20000 X
EARL DE BOURBON 47-93-121 47 LA BORDE AIGUILLON 489303 6361636 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 9000
EARL DE CABANNES 47-93-126 47 CANTELAUSETTE BOURRAN 490907 6364014 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 600
EARL DE CABANNES 47-93-127 47 LOUS PLANES BOURRAN 491326 6364346 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 2000
EARL DE CAMPAGNOL 47-88-071 47 PIECE HAUTE BOURLENS 538235 6370884 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 20 4000 X
EARL DE CARCY 47-93-634 47 CARSY / RANDIE COURS 506642 6362167 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 40 5000
EARL DE COURNAU 47-93-137 47 LESPANE BOURRAN 490217 6363096 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 3000
EARL DE COURNAU 47-93-138 47 LESPANE BOURRAN 490586 6362956 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 900
EARL DE COURNAU 47-93-139 47 LESPANE BOURRAN 490137 6363605 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 2000
EARL DE FEUILLADE 47-93-909 47 POUTOUR SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 506708 6369450 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 X
EARL DE FONTANELLE 47-80-318 47 LASTUQUES SAINT-AUBIN 528820 6375959 LEDE Retenue déconnectée 40 14000
EARL DE GALY 47-93-642 47 GALY ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511093 6366866 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 5 5000
EARL DE GALY 47-93-862 47 GALY ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511291 6366869 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 10200
EARL DE GALY H-47-93-089 47 GALY ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511321 6366128 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 15 24000 X
EARL DE GAMARDE 47-80-125 47 SAINT PARDOUX LACAUSSADE 526539 6380130 LEDE Retenue déconnectée 30 2000 X
EARL DE GENDROU 47-82-007 47 RAILLETTE FUMEL 540457 6380071 THEZE Cours d'eau 1000
EARL DE GUILLOUNET 47-93-150 47 VIGNE DE LAUSSE MONTPEZAT 536453 6368103 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 40 500
EARL DE JANJOLINE 47-88-009 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536618 6368206 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 20 50000
EARL DE JANJOLINE 47-88-096 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536581 6368290 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 72 3000
EARL DE JANJOLINE 47-88-188 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536455 6368085 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 20 0 X X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 149 EARL DE JANJOLINE 47-88-189 47 RIVIERE DU GAL CAZIDEROQUE 536596 6368233 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 36 0 X X
EARL DE JEANNE 47-80-416 47 SAPHY SAINT-EUTROPE-DE-BORN 518079 6385287 LEDE Retenue déconnectée 100 20000
EARL DE JEANNE H-47-80-103 47 REGAT DE CLUZELOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517832 6384807 LEDE Cours d'eau 60 10000 X
EARL DE LA JULIETTE 47-80-183 47 CANTERANE LACAUSSADE 528971 6380350 LEDE Retenue déconnectée 30 2000 X
EARL DE LA PETITE VALLEE 47-80-184 47 GRATOU CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 513836 6380873 LEDE Retenue déconnectée 18 0 X
EARL DE LA PETITE VALLEE H-47-80-036 47 RABANEL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 513654 6380752 LEDE Cours d'eau 18 10000
EARL DE LA PLAINE DE CEDIE 47-80-042 47 PLAINE DE CEDIE CASSENEUIL 512173 6374886 LEDE Cours d'eau 20 5000 X
EARL DE LA PLAINE DE CEDIE 47-80-456 47 CARRETIER CASSENEUIL 512767 6374366 LEDE Nappe d'accompagnement 25 4000 X
EARL DE LA PLAINE DE CEDIE 47-80-457 47 PLAINE DE CEDIE CASSENEUIL 512348 6374658 LEDE Nappe d'accompagnement 25 3000 X
EARL DE LA VERRIERES 47-80-464 47 D'HUGOU SALLES 531053 6385431 LEDE Cours d'eau 38000 X
EARL DE LABACHANNE 47-93-087 47 LE CAMP DE LA HUTTE CLAIRAC 494417 6365739 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 3000
EARL DE LABARDE 47-93-160 47 LAMOUTE FUMEL 540432 6378747 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 6000
EARL DE LABARDE 47-93-857 47 REBEL FUMEL 540923 6378258 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 4000
EARL DE LABRUNIE 47-88-023 47 LASALSESECHE HAUTE TOURNON-D'AGENAIS 538329 6368401 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 75 25000
EARL DE LABRUNIE 47-88-133 47 LABRUNIE BOURLENS 537820 6369741 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 0 X
EARL DE LABRUNIE 47-88-185 47 FERRERE TOURNON-D'AGENAIS 537481 6368397 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 75 3000
EARL DE LABRUNIE 47-88-186 47 FAVOL TOURNON-D'AGENAIS 539573 6368345 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 75 5000
EARL DE LABRUNIE 47-93-701 47 POMIES,LABORIE BOURLENS 537757 6372408 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 45 5600
EARL DE LONGAGNE 47-93-177 47 LASCLOTTES SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 533258 6368276 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 4000
EARL DE MADAME 47-93-525 47 RIEUBET AIGUILLON 489515 6359866 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 32 2000
EARL DE MESANGE 47-88-164 47 TUILERIE MONBALEN 521463 6360033 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 X X
EARL DE MESANGE 47-93-474 47 CARMAGNOLE VILLENEUVE-SUR-LOT 522474 6369192 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 0 X
EARL DE MEYNARD 47-80-192 47 LABORIE BOUDY-DE-BEAUREGARD 515448 6384793 LEDE Retenue déconnectée 40 500 X
EARL DE MEYNARD H-47-80-104 47 CAPILLAC CANCON 512857 6385492 LEDE Cours d'eau 25000 X
EARL DE MEYNARD H-47-80-105 47 MARSALE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516989 6386375 LEDE Cours d'eau 25000 X
EARL DE MEYNARD H-47-80-106 47 MEYNARD BOUDY-DE-BEAUREGARD 516507 6386750 LEDE Cours d'eau 25000 X
EARL DE MIROU 47-88-024 47 BELLICAN DAUSSE 532785 6366890 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 18 4000
EARL DE MIROU 47-93-310 47 JACQUET VILLENEUVE-SUR-LOT 518893 6369764 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 6000
EARL DE MONTBIRAT 47-93-183 47 MONTBIRAT AIGUILLON 489767 6358601 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 1000
EARL DE MONTBIRAT 47-93-185 47 MONTBIRAT AIGUILLON 489682 6358733 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 500
EARL DE PECH LAMBERT 47-88-109 47 PECH LAMBERT AMONT SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 519952 6363038 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 1000
EARL DE PELISSOU 47-88-016 47 FIGUIER CAZIDEROQUE 535497 6367749 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 35 12000
EARL DE PEYROULIE 47-80-438 47 LAGRAVE MONFLANQUIN 520977 6384870 LEDE Retenue déconnectée 80 12000
EARL DE PEYROULIE H-47-80-045 47 PEYROUILLE BAS MONFLANQUIN 520318 6385957 LEDE Cours d'eau 40 23850 X
EARL DE PEYROULIE H-47-80-046 47 LA GRAVE MONFLANQUIN 520934 6384933 LEDE Cours d'eau 100 40000
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 150 EARL DE PLANES 47-93-189 47 PLANES BOURRAN 491529 6363813 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 3000 X
EARL DE PLANES 47-93-190 47 LABARRIERE BOURRAN 490386 6364279 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 1860 X
EARL DE SALIGNES 47-93-200 47 LONGUEVILLE SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 504701 6370740 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 3000
EARL DE SALIGNES 47-93-201 47 LONGUEVILLE SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 504694 6370891 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 1000
EARL DE SALIGNES 47-93-202 47 LONGUEVILLE SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 504898 6370903 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 1000
EARL DE SALIGNES 47-93-203 47 COLOMBIE FONGRAVE 504412 6370933 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 3000
EARL DE SALIGNES 47-93-900 47 TERREFORT SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 504857 6371404 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2000 X
EARL DE SARRAUD 47-80-025 47 LAPEYRIERE SALLES 534646 6383062 LEMANCE Cours d'eau 30 600 X X
EARL DE SARRAUD 47-81-018 47 LA MEME MONSEMPRON-LIBOS 536421 6381896 LEMANCE Cours d'eau 30 600
EARL DE TREILLE 47-93-207 47 LES SABLES AIGUILLON 489424 6360840 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 3000
EARL DE TREILLE 47-93-208 47 PELAGAT AIGUILLON 489269 6361676 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 3000
EARL DES COTEAUX DE MARTINET 47-93-657 47 MARTINET PUJOLS 516194 6367099 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 50 1700
EARL DES TILLEULS 47-88-006 47 NICHOU TOURNON-D'AGENAIS 537347 6368365 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 3000
EARL DOMAINE RHODES HAUTES 47-80-015 47 RODES BASSES LAUSSOU 525339 6388758 LEDE Cours d'eau 6 800 X
EARL DU BERT 47-93-224 47 BERT TRENTELS 530353 6373177 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 800
EARL DU CEDRE BLEU 47-93-227 47 POMAREDE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 510895 6371204 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 1000
EARL DU CHAY 47-93-229 47 GAZAILLE LE TEMPLE-SUR-LOT 500744 6368855 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 180 1000
EARL DU PIN PARASOL 47-93-234 47 LANAUZE CASTELMORON-SUR-LOT 502061 6369255 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 1800
EARL DU PIN PARASOL 47-93-236 47 PECHAROU FONGRAVE 502910 6369362 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 26 700
EARL DU PIN PARASOL 47-93-237 47 ST-MARTIN CASTELMORON-SUR-LOT 500894 6368833 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 1100
EARL DU PIN PARASOL 47-93-297 47 GRIBEL FONGRAVE 502477 6369133 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 7000
EARL DU PIN PARASOL 47-93-298 47 VERGNEAU FONGRAVE 502502 6369274 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 34 5500
EARL DU PIN PARASOL 47-93-852 47 GRIBEL FONGRAVE 502406 6368554 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 26 3150
EARL DU PIN PARASOL 47-93-864 47 BREGNEAU FONGRAVE 501977 6369126 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 1500
EARL DU PUITS 47-93-875 47 CAMP DE BEAUSSE GRANGES-SUR-LOT 498220 6366410 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 1000 X X
EARL DU PUITS 47-93-887 47 LES BARRADES GRANGES-SUR-LOT 497777 6367176 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 2000 X
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-060 47 ROUBILLON CASTELMORON-SUR-LOT 498012 6367679 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 13000
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-240 47 BIGE CASTELMORON-SUR-LOT 498145 6368654 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 8 1700 X
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-241 47 BIGET CASTELMORON-SUR-LOT 498320 6368685 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 12 1500
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-242 47 LASSALLE CASTELMORON-SUR-LOT 498670 6368761 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 2000
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-243 47 LE BIGE CASTELMORON-SUR-LOT 498436 6368886 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 600
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-497 47 BOSC CASTELMORON-SUR-LOT 499114 6367501 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 X
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-663 47 PRAIRIE DE ROUBILLON CASTELMORON-SUR-LOT 497918 6368553 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 400
EARL DU PUITS DE SAINTONGE 47-93-664 47 GUILLAMOTTE LAPARADE 498272 6369419 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 8000
EARL DU ROC 47-88-121 47 LADRET / GUILLAUMET CAUZAC 524648 6357997 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 80 2000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 151 EARL FALQUIER 47-93-667 47 MEYRADE CAZIDEROQUE 536634 6369961 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 2000 X
EARL FALQUIER 47-93-668 47 MERIAL SAINT-GEORGES 536280 6372106 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 1000
EARL FEDULINE 47-93-869 47 Gaumétous CASSENEUIL 511940 6372246 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 15000
EARL GOINAUD 47-80-037 47 TABERNE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519025 6376162 LEDE Cours d'eau 50 5000
EARL GOINAUD 47-80-255 47 TABERNE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 518817 6377210 LEDE Retenue déconnectée 50 200
EARL LA BATISSE 47-93-848 47 LA BATISSE LAFITTE-SUR-LOT 495321 6366223 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 1000
EARL LA BLANQUIE 47-80-030 47 NICARD LAUSSOU 523776 6385416 LEDE Cours d'eau 55 15000 X
EARL LA BLANQUIE 47-80-031 47 LA BLANQUIE MONFLANQUIN 520748 6384434 LEDE Cours d'eau 60 20000 X
EARL LA BLANQUIE 47-80-371 47 LAS BORIES SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517667 6386339 LEDE Retenue déconnectée 15 0 X
EARL LA BLANQUIE 47-80-466 47 SANSOT MONFLANQUIN 521466 6384732 LEDE Retenue déconnectée 50 10000 X
EARL LA BLANQUIE H-47-80-058 47 SANSOT MONFLANQUIN 521141 6384757 LEDE Retenue déconnectée 0 X
EARL LA ROSEE 47-93-892 47 GUILLE DEL BOSC FONGRAVE 503902 6370901 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 4000 X
EARL LA ROSEE 47-93-895 47 SALIGNES FONGRAVE 504200 6370619 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 3000 X
EARL LA ROSEE 47-93-896 47 BALADAS FONGRAVE 504106 6370523 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 3000 X
EARL LAZARE H-47-80-082 47 PEYROULIE MONFLANQUIN 520311 6385999 LEDE Cours d'eau 21500 X
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-80-488 47 LA SAUVETAT-SUR-LEDE 519631 6377069 LEDE Cours d'eau 25 35000 X
EARL LES COLLINES DE CIRINA 47-93-131 47 LASPLACES ALLEZ-ET-CAZENEUVE 510437 6364808 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 11000
EARL LES LAURIERS ROSES 47-93-267 47 LAFABAL LAFITTE-SUR-LOT 496779 6365905 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 150 X
EARL LES VERGERS DE LESTERNE 47-93-902 47 LA NOUGAREDE CASSENEUIL 509525 6374215 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 240 0 X
EARL NBL 47-80-492 47 ILE DE RETGE BEAUGAS 513716 6382911 LEDE Cours d'eau 40 20000
EARL PANCHERI 47-93-273 47 AUZIDE BOURRAN 492165 6365056 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 10000
EARL PANCHERI 47-93-274 47 GUEROUET CLAIRAC 493794 6366466 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 2000
EARL PANCHERI 47-93-275 47 GUEROUET CLAIRAC 494117 6366484 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 250
EARL PANCHERI 47-93-276 47 GUEROUET CLAIRAC 494024 6366649 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 5000
EARL PECH LANDIER 47-93-277 47 PECH DE LACAVE PUJOLS 514535 6366863 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 6 7200 X
EARL PEJEAN ET FILS 47-93-687 47 SERRES DOLMAYRAC 509350 6366405 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 0 2500
EARL PEJEAN ET FILS H-47-93-201 47 SERRES DOLMAYRAC 509426 6366424 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 0 2500 X
EARL PEPINIERES RIGAL 47-81-026 47 BAILY HAUT CUZORN 537099 6386234 LEMANCE Cours d'eau 40 3000
EARL PEPINIERES RIGAL 47-81-027 47 COUSTELOU CUZORN 536360 6382083 LEMANCE Cours d'eau 40 4000
EARL PEYROT GAY 47-88-062 47 STE FOY BLAYMONT 526830 6358175 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 0 X
EARL PEYROT GAY 47-88-063 47 AS COMBELS FRESPECH 525704 6357375 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 3000
EARL PEYROT GAY H-47-88-001 47 TOUJOUS LAFON GRANDE FRESPECH 525384 6357724 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 40 3000
EARL PKS BIO 47-93-133 47 BORDE NAOUTO LAFITTE-SUR-LOT 496240 6367191 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 1000 X
EARL POUSSOU 47-93-392 47 BAREYROT ALLEZ-ET-CAZENEUVE 510905 6368671 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 1000
EARL POUSSOU 47-93-393 47 ALLEZ ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511343 6368715 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 10000
EARL POUSSOU 47-93-394 47 LAPASSE ALLEZ-ET-CAZENEUVE 511018 6368928 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 5000
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Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 152 EARL PRATS DE ROUX 47-93-282 47 PRATS DE ROUX LAFITTE-SUR-LOT 496798 6365641 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 800
EARL TOMATEC 47-93-890 47 LA CROIX BRUNE BIAS 515475 6371530 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 10000
EARL VIALET 47-93-683 47 LACAJOQUE SAINT-GEORGES 534931 6375111 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 25 3000
FERRASSE ALAIN 47-93-288 47 LES TOURNIES GRANGES-SUR-LOT 498596 6366200 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 2500
FERRASSE ALAIN 47-93-289 47 SAUVAGE MONTPEZAT 501012 6365366 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 30 500
GAEC D'AURIOLES 47-93-291 47 AURIOLES BIAS 515562 6371951 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10 2000 X
GAEC DE CANDALE 47-93-294 47 MERLE FONGRAVE 504177 6369531 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 1000
GAEC DE CROZEFOND 47-80-268 47 CROZEFOND SAINT-AUBIN 528137 6379387 LEDE Retenue déconnectée 1000 X X
GAEC DE LAMERE H-47-80-075 47 LASCOMBE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 517042 6381233 LEDE Cours d'eau 11 7900 X
GAEC DE LAMOTHE 47-93-306 47 LAMOTHE CONDEZAYGUES 536002 6377365 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 80 4000
GAEC DE LOULE 47-93-579 47 LOULE MONTPEZAT 504286 6362380 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 60 300
GAEC DE MAGNATUS 47-93-866 47 BORIE CASSENEUIL 508452 6375690 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 50 60000
GAEC DE NAUZAC 47-88-029 47 BIRONIE BASSE CAZIDEROQUE 534485 6368756 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 500
GAEC DE NAUZAC 47-88-135 47 NAUZAC CAZIDEROQUE 534695 6368387 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 20 2000
GAEC DE NAUZAC 47-88-136 47 LAUDER HAUT CAZIDEROQUE 533820 6368169 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 2500 X
GAEC DE NAZARIS 47-93-311 47 GUIROT CASTELLA 516662 6361398 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 2400 X
GAEC DE PAUTIGAU 47-88-177 47 BOIS DE GARROUSSEL ANTHE 537495 6366830 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 856 X
GAEC DE PAUTIGAU 47-88-178 47 ROUMANY TOURNON-D'AGENAIS 537804 6367707 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 25 0 X
GAEC DE PAUTIGAU 47-93-832 47 DRAGOU CAZIDEROQUE 535688 6369806 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 30 500 X
GAEC DES CAILLAUDS H-47-80-077 47 VILLAS SAINT-EUTROPE-DE-BORN 519637 6390570 LEDE Cours d'eau 8 2000 X
GAEC DES DEUX FRERES 47-80-317 47 MENE SAINT-EUTROPE-DE-BORN 516116 6389161 LEDE Retenue déconnectée 0 10000
GAEC DES DEUX RUISSEAUX 47-88-003 47 LE GAL CAZIDEROQUE 534677 6367369 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 30 0 X
GAEC DES SEPT LIEUX 47-80-044 47 ROUGEAL LAUSSOU 525235 6388151 LEDE Cours d'eau 50 21500 X
GAEC DES SEPT LIEUX 47-80-045 47 BEYSSAC MONFLANQUIN 522193 6385673 LEDE Cours d'eau 40 10000 X
GAEC DU BARACA 47-80-234 47 LESPINASSE CANCON 512402 6387309 LEDE Retenue déconnectée 50 0 X
GAEC DU BARACA 47-80-235 47 NAZARETH CANCON 512139 6386820 LEDE Retenue déconnectée 50 0 X
GAEC DU CANTERANNE 47-93-757 47 BORDE NEUVE COURS 506449 6362891 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 6 200
GAEC DU CANTERANNE 47-93-843 47 RANDIE COURS 506683 6362221 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 6 100
GAEC DU KIWI 47-80-048 47 CROUZETS LEDAT 513355 6374997 LEDE Cours d'eau 120 3500 X
GAEC FERME DE JERNICO 47-88-017 47 RIVIERE CAZIDEROQUE 535817 6367934 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 38 20000 X
GAEC FERME DE JERNICO 47-88-113 47 MOULEDOU CAZIDEROQUE 534695 6368387 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 45 7000
GAEC FERME DE JERNICO 47-88-199 47 POUJAL CAZIDEROQUE 535013 6368449 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 0 X
GAEC FERME DE JERNICO 47-93-652 47 SIMOU BOURLENS 537244 6370667 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 500
GAEC LE PASSAGE DE LADIGNAC 47-93-317 47 LE PASSAGE SAINT-GEORGES 532891 6374553 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 4000
GOUGET YANNICK 47-80-476 47 PRADOU CANCON 513656 6385433 LEDE Cours d'eau 40 12000
GOUTOULY JEAN 47-93-188 47 LA RIVE SAINT-GEORGES 533092 6373695 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 3000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 153 HOLLAAR JONAS 47-93-522 47 LA CROIX BRUNE BIAS 515476 6371531 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 6000
JAGUENEAU JEAN-LUC 47-80-479 47 AS BERNIS CANCON 514076 6384271 LEDE Cours d'eau 20 25000 X
JORGE GOMES 47-93-865 47 ROUSSANES LAFITTE-SUR-LOT 495872 6366937 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 35 400
LACOSTE REINE 47-81-035 47 BUGUET OU FONSALADE OU GUILLO SAUVETERRE-LA-LEMANCE 544254 6391489 LEMANCE Cours d'eau 40 1000
LE CORRE CHANTAL 47-88-031 47 POUCHOU COURBIAC 542318 6366481 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 30 5000
LE CORRE CHANTAL 47-88-032 47 LARIVIERE COURBIAC 542435 6366533 BOUDOUYSSOU Nappe souterraine 20 1000
LEBLOND BENJAMIN 47-80-471 47 0 SALLES 531521 6386011 LEDE Cours d'eau 30 6000
MAGRIN JONATHAN 47-93-345 47 BREGNEAU NORD CASTELMORON-SUR-LOT 501565 6369580 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 2 3000
MAGRIN JONATHAN 47-93-346 47 BREGNEAU NORD CASTELMORON-SUR-LOT 501807 6369577 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 2 3000
MARCEL JEAN-PIERRE 47-93-745 47 FONGASQUE LACEPEDE 502617 6360093 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 0 X
MAS VINCENT 47-93-529 47 CHAYSSEL OUEST SAINT-SARDOS 500092 6364858 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 2000
MAS VINCENT 47-93-531 47 BOURIANES LE TEMPLE-SUR-LOT 502551 6365969 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 20 2000
MAZZOCO PIERRETTE 47-93-356 47 TARTIFUME SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 512053 6370194 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 0 X
PEPINIERE SOULIER 47-93-485 47 LA MONDAINE SAINT-GEORGES 532930 6375146 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 8000 X
PEREZ JOS? 47-93-284 47 LEMBRUN LE TEMPLE-SUR-LOT 504137 6369170 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 8000
PEREZ JOS? 47-93-378 47 GRIFFOUL LE TEMPLE-SUR-LOT 505349 6368762 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 800 X
PICCOLI JACQUES 47-88-036 47 MASSELS MASSELS 528644 6359413 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 2000 X
PICCOLI JACQUES 47-88-037 47 LIFERNET MASSELS 527430 6360130 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 6000
RATTIER CHRISTIAN 47-93-280 47 BEZIOT SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES 505348 6369195 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 40 2000 X
RAUST ANDRE 47-80-067 47 CHABRET PAULHIAC 525939 6385171 LEDE Cours d'eau 50 9000
REVERDY JOEL 47-80-302 47 GALOTTE CANCON 511488 6385199 LEDE Retenue déconnectée 15 0 X
REVERDY JOEL 47-80-303 47 MASSES CANCON 512684 6385431 LEDE Retenue déconnectée 30 10000
RIVOIRARD GUILLAUME H-47-93-287 47 PERIGNAC MONTPEZAT 505584 6363500 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 20 4100
SARL BIHET 47-80-480 47 SENEZELLES PAILLOLES 511957 6379126 LEDE Cours d'eau 10 8000 X
SARL DE CAILLADELLE 47-80-161 47 TRABADE BASSE LA SAUVETAT-SUR-LEDE 517397 6380197 LEDE Retenue déconnectée 35 15000
SARL DE CAILLADELLE 47-80-455 47 CRAMBIL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 515831 6382058 LEDE Retenue déconnectée 25 4000
SARL DE CAILLADELLE 47-80-481 47 LA LOGE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 514643 6381628 LEDE Retenue déconnectée 25 1000
SARL DE CAILLADELLE 47-80-483 47 SARLATTE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516449 6380069 LEDE Retenue déconnectée 45 13000
SARL DE CAILLADELLE H-47-80-031 47 CRAMBIL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516029 6382382 LEDE Cours d'eau 15 8500
SARL DE CAILLADELLE H-47-80-032 47 LA SARLATTE CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 516929 6380443 LEDE Cours d'eau 18 38000 X X
SAS FERME DE BOUSSAC 47-93-898 47 SAUROUX AIGUILLON 489687 6359740 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 0 X
SCEA ACTINIDIA 47-93-907 47 LABARRIERE BOURRAN 490405 6364280 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 700 50000
SCEA ARBOISE 47-80-012 47 MENUSE VILLENEUVE-SUR-LOT 518315 6375940 LEDE Cours d'eau 60 10000 X
SCEA ARBOISE 47-80-020 47 PRAIRIE DU CHATEAU VILLENEUVE-SUR-LOT 516767 6376464 LEDE Cours d'eau 4000 X
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 154 SCEA ARBOISE 47-80-475 47 MENUSE VILLENEUVE-SUR-LOT 518877 6375860 LEDE Retenue déconnectée 80 11000 X
SCEA ARBOISE H-47-80-001 47 CAMBES MONFLANQUIN 522276 6380346 LEDE Cours d'eau 160000
SCEA AVOLEDO 47-93-418 47 BOUSSAC AIGUILLON 490437 6359042 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 2000
SCEA BIO GAMOT 47-80-485 47 GAMOT MONFLANQUIN 520310 6378374 LEDE Retenue déconnectée 23150 X
SCEA BIO GAMOT 47-80-486 47 LA PLAINE DE POUSSOU MONFLANQUIN 520406 6378141 LEDE Retenue déconnectée 3000 X
SCEA BRUSTYS 47-93-122 47 PRAIRIE DE GOUTS AIGUILLON 492187 6361017 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 300
SCEA CAMPMAS 47-80-426 47 PAYROULIES PAILLOLES 514245 6377545 LEDE Retenue déconnectée 25 2000
SCEA CAMPMAS 47-80-427 47 GAFFAROT BAS PAILLOLES 514104 6377400 LEDE Retenue déconnectée 40 3000
SCEA CAMPMAS 47-80-462 47 LASLONGAGNES LEDAT 515057 6377447 LEDE Retenue déconnectée 35 1000
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-88-167 47 PECH DE L'ESTELLE SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 518912 6362613 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 5000 X
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-88-168 47 POULVIGNAC SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 517409 6363024 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 50 10200 X
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-794 47 PECHELARD PUJOLS 519140 6363980 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 20 5000 X
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-795 47 PECHELARD PUJOLS 519104 6363852 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 60 5000 X
SCEA COTEAUX DE SAINT-ANTOINE 47-93-903 47 CAILLOU PENNE-D'AGENAIS 528976 6371754 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100 20000 X X
SCEA D'AMOYA 47-93-901 47 BALAT SEC LAFITTE-SUR-LOT 496761 6367243 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 3 0 X
SCEA DAL MOLIN JEAN PIERRE 47-93-085 47 PITOURET BOURRAN 490997 6364661 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 60 30000
SCEA DAL MOLIN JEAN PIERRE 47-93-856 47 REBEQUET AIGUILLON 487363 6360400 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 140 4000 X X
SCEA DE BRAUNES 47-93-423 47 BRAUNES LAFITTE-SUR-LOT 490927 6362598 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 60 300
SCEA DE BROC 47-93-424 47 BROC LE TEMPLE-SUR-LOT 500781 6367438 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 80 20000
SCEA DE BROC 47-93-425 47 BROC LE TEMPLE-SUR-LOT 500249 6367843 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 10000
SCEA DE LA CHAUBARDE H-47-93-094 47 PONT DE FERRET SAINT-SARDOS 501760 6363264 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 30000 X
SCEA DE LESCOUFIDE 47-93-409 47 PASSAGE DE MONLUC AIGUILLON 486797 6359405 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 45 3000
SCEA DE LILE 47-93-168 47 VERDIER BOURRAN 490835 6365182 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 60 25000
SCEA DE LUSSAC 47-93-175 47 LOCHE MONTPEZAT 500110 6365671 LOT DOMANIAL AVAL Nappe souterraine 25 5000 X
SCEA DE MAURIERES 47-88-014 47 METAYNE HAUTEFAGE-LA-TOUR 523886 6362932 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 50 600
SCEA DE MAURIERES 47-88-108 47 MAURIERES AURADOU 525910 6362561 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 35 0 X
SCEA DE PASTOUREL 47-93-532 47 REYNOU BAS BIAS 514998 6372480 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 30 10000 X
SCEA DE ROUMAGNE 47-80-202 47 RASPAIL MONFLANQUIN 518326 6382481 LEDE Retenue déconnectée 0 X
SCEA DE ROUMAGNE 47-80-493 47 RASPAIL CASTELNAUD-DE- GRATECAMBE 518244 6382422 LEDE Cours d'eau 60 40000
SCEA DE SCANDAILLAC 47-80-029 47 BOUDOU SAINT-EUTROPE-DE-BORN 517774 6388702 LEDE Cours d'eau 9000
SCEA DU VIGNOBLE 47-93-449 47 GUICHERET BOURRAN 493226 6362958 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 50 2800
SCEA DU VIGNOBLE 47-93-451 47 VIGNOBLE BOURRAN 492109 6364651 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 2000
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 155 SCEA LES VERGERS DE BEL AIR 47-93-455 47 TREILLATS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 511054 6371171 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 15 3000
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-467 47 MONTALIVET LAFITTE-SUR-LOT 494668 6363706 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 1000 X
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-468 47 MONTALIVET LAFITTE-SUR-LOT 494672 6363706 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 35 1120 X
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-469 47 LA GRAVETTE LAFITTE-SUR-LOT 494956 6364025 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 1100 X
SCEA LES VERGERS DE MATALY 47-93-470 47 MAUCAP LAFITTE-SUR-LOT 495282 6364123 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 1100 X
SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-456 47 PELAGAT AIGUILLON 488744 6360103 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 200 21000 SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-457 47 PELAGAT AIGUILLON 488683 6360087 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 100 10500 SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-872 47 L'ILE AIGUILLON 487548 6360823 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 690 40500 SCEA LES VERGERS DU CONFLUENT
FRECCHIA 47-93-873 47 SAUTERGUE AIGUILLON 487675 6361104 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 650 43500
SCEA PAMPOULIE 47-93-373 47 TAUZINAS LAFITTE-SUR-LOT 494119 6364271 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 3000 X
SCEA PAMPOULIE 47-93-374 47 LE PETIT TAUZINAS LAFITTE-SUR-LOT 493969 6364340 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 10000 X
SCEA VERGERS BIO DES PRUNERAIES 47-93-219 47 GOUTS AIGUILLON 492056 6361052 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 300 X
SIMMONS ANNA 47-93-847 47 TOURAU MONTPEZAT 503923 6362147 LOT DOMANIAL AVAL Retenue déconnectée 15 500
SOUBIRAN SYLVIE 47-80-453 47 TETICROIS CASSENEUIL 510616 6374999 LEDE Cours d'eau 30 8000
TOURNIE PATRICK 47-80-073 47 GASPARD VILLENEUVE-SUR-LOT 515615 6375413 LEDE Cours d'eau 25 1500
TURC JEAN-JACQUES 47-93-466 47 LA LOSSE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 507835 6371862 LOT DOMANIAL AVAL Cours d'eau 25 2000
VARNIER JEAN-PIERRE 47-93-499 47 ST IZARD BOURRAN 494050 6361562 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 10000
ZACCHIA RENE 47-88-045 47 CASSENADES CAZIDEROQUE 535936 6367987 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 13000
ZAMBON FRANCOIS 47-93-509 47 LESPARRE BOURRAN 490198 6363413 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 20 2000
ZAMBON FRANCOIS 47-93-510 47 BOURRAN EST BOURRAN 492692 6363661 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 40 5000
ZAMBON FRANCOIS 47-93-511 47 PIGRES BOURRAN 493245 6363995 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 25 4000
ZAMBON FRANCOIS 47-93-513 47 MONPLAISIR BOURRAN 491518 6364972 LOT DOMANIAL AVAL Nappe d'accompagnement 30 5000
ASAAF DE MONTAIGU DE QUERCY H-82-88-001 82 LA LERE SAINT-BEAUZEIL 532771 6361535 BOUDOUYSSOU Cours d'eau 150 100000
EARL DU BOIS DE CELS 82-88-014 82 RAUJAS VALEILLES 534014 6364275 BOUDOUYSSOU Retenue déconnectée 30 1000
LAGLEYSE STEPHANE 82-88-020 82 SARRAU SAINT-BEAUZEIL 533018 6361870 BOUDOUYSSOU Retenue connectée 3 500
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
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DDT - 24-2024-07-02-00008 - Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-183 approuvant le plan annuel de répartition de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole - sous-bassin du Lot -campagne de prélèvement d'eau 2024-2025 156 Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-10-00002
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction de
vente, cession et utilisation d'artifices de
divertissement et d'engins
pyrotechniques-Dordogne-10072024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-10-00002 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques-Dordogne-10072024 157 DELA CABINET DORDOGNE DIRECTION DES SECURITES
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT INTERDICTION DE VENTE, CESSION ET UTILISATION D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
ET D'ENGINS PYROTECHNIQUES
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et
suivants et R.2352-97 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien
LAMONTAGNE, préfet du département de la Dordogne ;
Préfecture de la Dordogne
2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024 PERIGUEUX CEDEX Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordoane.aouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-10-00002 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques-Dordogne-10072024 158 Vu le décret du Président de la République du 17 novembre 2023 nommant M. Marin LASSALLE, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 accordant délégation de signature à M. Marin LASSALLE,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures
de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce
que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du
code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures
adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que les forces de sécurité intérieures sont fortement mobilisées sur l'ensemble
du territoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau « Urgence attentat » et
pour assurer la sécurité des jeux olympiques et paralympiques ;
Considérant la pratique dans le département de la Dordogne de l'usage à vocation festive
des artifices de divertissement à l'occasion des festivités et célébrations nationales ;
Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer des
attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par
certains badauds présents sur la voie publique ou de la constitution de phénomènes de
bandes ;
Considérant qu'en raison des circonstances locales particulières nécessitant l'utilisation
d'artifices de divertissement dont il résulte un risque élevé de troubles graves à l’ordre
public, et que, dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au
détail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de
prévenir leur usage détourné apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et
proportionné ;
Considérant en outre que les artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4 ainsi que
les articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2, de par leur utilisation détournée,
contribuent aux violences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires
et de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou
de véhicules et de bâtiments publics ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des
articles pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les
établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins des
populations concernées ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des
désordres et mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes
inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle
est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une
Préfecture de la Dordogne
2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024 PERIGUEUX CEDEX
Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-10-00002 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques-Dordogne-10072024 159 attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1er : L'achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation d'artifices de divertissement
de catégories F2, F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits du
11 juillet 2024 à 08h00 jusqu'au 19 juillet 2024 à 20h00 sur la voie publique ou en direction
de l'espace public, dans les lieux de grands rassemblement de personnes ainsi qu'à leurs
abords immédiats sur l'ensemble du département de la Dordogne.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er sont autorisés l'achat, la vente,
la détention, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories
F2, F3 et F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories P1 et P2, aux
personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un spectacle
pyrotechnique tel que défini par l’article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010.
De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que
pour les articles pyrotechniques des catégories P1 et P2 l'achat, la vente, la détention,
le transport et l'utilisation sont autorisées aux seules personnes pouvant justifier de
leur utilisation dans le cadre d’un feu d'artifice préalablement déclaré et autorisé par le
maire de la commune.
Article 3 : Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissements et
des articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de
qualification prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à
ces fins exclusivement, déroger aux dispositions prévues à l'article 2.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues
aux articles susvisés du code pénal.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication
soit :
- par recours gracieux adressé à monsieur le Préfet de la Dordogne - Préfecture de la
Dordogne - 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024 PERIGUEUX CEDEX
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -
Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central des
armes et explosifs - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux adressé au tribunal administratif de Bordeaux - 09 rue Tastet
- 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6: Le Directeur de cabinet du préfet de la Dordogne, les Sous-préfets de
Périgueux, Nontron, Sarlat et Bergerac, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, les Préfecture de la Dordogne
2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024 PERIGUEUX CEDEX
Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-10-00002 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques-Dordogne-10072024 160 Maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le î Q JUIL. rat
e Préfetide la Dordogne,
Jean-Sébastien LAMONTÂGNE
Préfecture de la Dordogne
2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024 PERIGUEUX CEDEX
Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-10-00002 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant interdiction de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques-Dordogne-10072024 161 Préfecture de la Dordogne
24-2024-05-30-00013
VIDEOPROTECTION-Direction Départementale des
Finances Publiques-DDFiP de la
Dordogne-BERGERAC-arrêté-1684-30052024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-30-00013 - VIDEOPROTECTION-Direction Départementale des Finances Publiques-DDFiP de la Dordogne-BERGERAC-arrêté-1684-30052024 162 E Cabinet PRÉFET
DE LA Direction des Sécurités DORDOGNE
De Bureau Sécurité Publique
Fraternité
ARRÊTÉ N°
PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.2551;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 :
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application des
titres Il (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne ;
VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Marin LASSALLE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2023-12-04-00001 en date du 04 décembre 2023 accordant délégation de
signature à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le
Directeur — Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne - DDFiP, établissement
situé à (au) 6 bis, rue du Docteur Gaston Simounet - 24100 BERGERAC, enregistrée sous le numéro
20101928-OP.20103418_1684 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 30
avril 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation
répond aux finalités du système prévues par la loi;
SUR proposition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur le Directeur - Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne -
DDFiP est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 6 bis,
rue du Docteur Gaston Simounet - 24100 BERGERAC.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-30-00013 - VIDEOPROTECTION-Direction Départementale des Finances Publiques-DDFiP de la Dordogne-BERGERAC-arrêté-1684-30052024 163 Ce système composé de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure doit être conforme aux normes
techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier
nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 07 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°’, par
une signalétique appropriée.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur
confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,
d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment
habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, aux
enregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de
police nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie
départementale ou le directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des
images).
Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17
octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation
a été délivrée.
Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être
respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en
Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne et le directeur
interdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pour
information.
Périgueux, le ‘© MAI 7074 4 Î
Le Préfet
Pour le Préfet.et par délé#
le Sous-Préff#f Directeur GÆ
ation,
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-30-00013 - VIDEOPROTECTION-Direction Départementale des Finances Publiques-DDFiP de la Dordogne-BERGERAC-arrêté-1684-30052024 164 Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-09-00003
Arrêté de prorogation des délais de subvention DETR
2022 Nabirat
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-09-00003 - Arrêté de prorogation des délais de subvention DETR 2022 Nabirat 165 Ex PREFET
DE LA Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté dérogatoire n° PREF [(PcL(Torzr 1088
portant prorogation de délai de validité de la subvention de 62 250 €,
ouverte au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux sur l'exercice 2022, en faveur de
la commune de Nabirat pour la création de deux logements conventionnés
E) 2103641619
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2334.32 à L.2334.39
et R.2334.19 à R.2334.35;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L 211-2 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’État ;
VU le décret ministériel n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
etSOUPE publique ;
“VU le décret ministériel n° 2018-514 du 25 juin 2018 modifié relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
.VU le décret ministériel n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au
préfet de département ;
VU le décret dû 3 novembre 2021 du Président de la République nommant Monsieur Jean- Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au
contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et
du ministère de la transition énergétique ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de
l'État pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas DUFAUD,
secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral n°2022 du 25 avril 2022 par lequel une subvention de 62 250 €, au taux de 25 % calculé sur une dépense subventionnable de 249 000 £, a été ouverte.
en faveur de la commune de Nabirat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
sur l'exercice 2022, pour lacréation de deux logements conventionnés ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-09-00003 - Arrêté de prorogation des délais de subvention DETR 2022 Nabirat 166 CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame la Maire de la commune de Nabirat, du 13
mai 2024, en vue d'obtenir une prorogation du délai imparti par l'article 6 de l'arrêté
préfectoral n° 2022 du 25 avril 2022, nécessitant l'exercice du droit de dérogation du préfet de
la Dordogne ;
SUR proposition de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Prorogation du délai d'exécution des travaux
Est agréée la demande de prorogation de délai de la commune de Nabirat pour commencer l'opération de Création de deux logements conventionnés. Ainsi le délai fixé par l’article 6 de l'arrêté préfectoral n°2022 du 25 avril 2022 est prorogé de deux ans, soit jusqu'au 25 avril 2026.
ARTICLE 2 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda, le
directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le
Le préfet, l= 4 NM. 2
En Jean-Sébastien LAMONTAGNE
0
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du Présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Dordogne - Services de l’État - cité administrative - Préfecture -
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 24024 PERIGUEUX Cedex |
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — BP 947 - 33063 BORDEAUX CEDEX
(paiement d'un timbre de 15 euros)
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-09-00003 - Arrêté de prorogation des délais de subvention DETR 2022 Nabirat 167 Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-09-00002
ARRÊTÉ portant convocation des électeurs et fixant
les modalités de dépôt des candidatures pour
l'élection municipale partielle et complémentaire de la
commune de SAINT-PIERRE DE FRUGIE (24450)
les 15 et 22 septembre 2024 (en cas de second tour)
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-09-00002 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection municipale partielle et complémentaire de la commune de SAINT-PIERRE DE FRUGIE (24450) les 15 et 22 septembre 2024 (en 168 PRÉFET | Sous-préfecture de Nontron. DELA ‘ DORDOGNE Pôle développement local
Egalité | Elections Fraternité
ARRETE
Portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures
pour l'élection municipale partielle et complémentaire de la commune de
SAINT-PIERRE DE FRUGIE (24450) les 15 et 22 septembre 2024 (en cas de second tour)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment l'article L. 247, L. 252 et suivants, R. 25 et R. 1272;
Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.CT.) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2023-11-27-00001 du 27 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Benoît LEGRAND, sous-préfet de Nontron ;
Vu l'arrêté n° 24-2019-10-15-022 du 15 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de
la communauté de communes Périgord Limousin ;
Considerant qu'au terme de l'article L. 2121-41 du Code général des collectivités territoriales
(C.G.CT) l'effectif légal du conseil municipal de la commune de SAINT-PIERRE DE FRUGIE est fixé à onze
membres ;
Considérant la démission de Mme Lauréline GUERIN de son mandat de conseillère municipale effective
le 04 février 2021 ;
Considérent la démission de Mme Juliette HERONDART de son mandat de conseillère municipale
effective le 30 mars 2021;
Considerant le décès de M. Gilbert CHABAUD, maire de la commune de SAINT-PIERRE DE FRUGIE, le 19 juin 2024 ;
Considerant qu'en application de l'article L. 258 du Code électoral, il convient d'organiser une élection municipale partielle complémentaire afin que le conseil municipal de la commune de SAINT-PIERRE DE FRUGIE soit au complet en vue de l'élection du maire et des adjoints de la commune ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Nontron,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les électrices et électeurs de la commune de Saint-Pierre de Frugie, sont convoqués le
dimanche 15 septembre 2024 à l'effet d'élire trois conseillers municipaux.
Dans l'hypothèse d'un second tour de scrutin, ce dernier se déroulera le dimanche 22 septembre 2024.
ARTICLE 2 : L'élection aura lieu au bureau de vote de la commune désigné à cet effet.
Sous- +RÉeee de Nontron — 208 Blouvard Gambetta — 24300 NONTRON
Tél : 05 47 24 16 99 — Fax : 05 47 24 16 90
Ml : sous-prefecture-de-nontron@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-09-00002 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection municipale partielle et complémentaire de la commune de SAINT-PIERRE DE FRUGIE (24450) les 15 et 22 septembre 2024 (en 169 ARTICLE 3 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures en application de l'article
R. 41 du Code électoral. Le régime électoral des communes de moins de 1 000 habitants sera applicable.
Le dépouillement aura lieu immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès verbal sera établi en
double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l'autre sera adressé à la Sous-Préfecture de
Nontron, 208 Boulevard Gambetta - 24300 NONTRON, accompagné des pièces qui y sont
réglementairement annexées.
ARTICLE 4: Sont appelés à participer à l'élection tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale élargie à la liste électorale complémentaire des Européens votant aux élections municipales extraites du Répertoire Electoral Unique (REU) et modifiée en application des articles L. 20, L. 30 à L. 35 et R. 17 du Code électoral.
Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d'une décision judiciaire ordonnant leur
inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d'un arrêt de la Cour de
Cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
ARTICLE 5 : Chaque conseiller municipal est élu au scrutin majoritaire. Pour être élu au premier tour,
chaque candidat devra obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au
moins égal au quart de celui des électeurs inscrits ; à défaut, un second tour de scrutin à la majorité
relative sera organisé le dimanche suivant, soit le dimanche 22 septembre 2024, qui se déroulera selon
les mêmes modalités prévues dans le présent arrêté. ,
ARTICLE 6 : Tout candidat à l'élection municipale partielle complémentaire à SAINT-PIERRE DE FRUGIE,
des dimanches 15 et 22 septembre 2024, doit déposer une déclaration individuelle de candidature en
original selon les modalités prévues par la loi, accompagnée des documents justifiant de son éligibilité à
la :
Sous-Préfecture de Nontron,
208 boulevard Gambetta - Nontron 24300
pour le premier tour :
Ouverture de la période de dépôt des candidatures : le lundi 26 août 2024à 9h00.
Horaires de dépôt : du lundi 26 août 2024 au mercredi 28 août de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et
le jeudi 29 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
- Fermeture de la période de dépôt des candidatures : le jeudi 29 août 2024 à 18h00.
pour le second tour :
Ouverture de la période de dépôt des candidatures : le lundi 16 septembre 2024 à 9h00.
Horaires de dépôt : te lundi 16 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le mardi
17 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
- Fermeture de la période de dépôt des candidatures : le mardi 17 septembre 2024 à 18h00.
Aucune candidature ne pourra être déposée au-delà de ces dates.
Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats.
Celle-ci vaut également enregistrement pour participer au second tour de scrutin.
Dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de
conseillers municipaux à pourvoir, les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour
pourront déposer une candidature.
Sous-préfecture de Nontron — 208 Blouvard Gambetta — 24300 NONTRON
Tél :. 05 47 24 16 99 — Fax : 05 47 24 16 90
Ml : sous-prefecture-de-nontron@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-09-00002 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection municipale partielle et complémentaire de la commune de SAINT-PIERRE DE FRUGIE (24450) les 15 et 22 septembre 2024 (en 170 La déclaration de candidature (CERFA n°14996*03), accompagnée des documents justifiant de son
éligibilité au 1er janvier 2024, doit être déposée par le candidat ou un mandataire qu'il désigne, aux
lieux et horaires indiqués ci-dessus.
Les candidats ont également la possibilité de présenter une candidature dite "groupée", sans que les
candidatures ne soient liées entre elles ; les candidats peuvent regrouper leur présentation sur un même
bulletin.
En application de l'article L. 255-4 du Code Électoral modifié par la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018, la
déclaration de candidature indique expressément les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance,
domicile et profession du candidat et comporte sa signature et la mention manuscrite suivante : « La
présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale ».
En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention
manuscrite suivante : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à
l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat
mandaté pour mener la candidature groupée). »
Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents
officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de
l’article L. 228 du Code électoral.
Aucune candidature transmise par internet, par fax ou par envoi postal ne sera acceptée.
Aucune candidature ne pourra être déposée au-delà de ces dates.
ARTICLE 7 : Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans accomplis au plus tard la
veille du 1° tour de scrutin, sauf restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et les
citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au
1°" janvier de l'année de l'élection.
ARTICLE 8 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, à partir du deuxième lundi qui
précède la date du scrutin, soit le lundi 2 septembre 2024 à zéro heure et prendra fin la veille du scrutin à zéro heure, soit le samedi 14 septembre 2024.
En cas de second tour, elle sera ouverte le lendemain du premier tour, soit le lundi 16 septembre 2024 à
zéro heure et prendra fin la vieille du scrutin, soit le samedi 21 septembre 2024 à zéro heure.
ARTICLE 9 : Les panneaux d'affichage électoral de la commune devront être mis en place avant le
début de la campagne électorale soit le lundi 2 septembre 2024 à zéro heure.
Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes déposées en mairie
dès le 30 août 2024 et au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin, soit les mercredis
11 septembre 2024 et 18 septembre 2024 à midi.
En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats en présence.
ARTICLE 10 : Les candidats, dont la candidature a été validée, devront déposer leurs bulletins de vote
auprès du premier adjoint au plus tard à midi la veille du scrutin soit le samedi 14 septembre 2024 pour
le premier tour et le samedi 21 septembre 2024 en cas de second tour.
Ils pourront également les remettre au président du bureau de vote le jour même du scrutin soit le
dimanche 15 septembre 2024 pour le premier tour et le dimanche 22 septembre 2024 pour le second
tour.
Sous-préfecture de Nontron — 208 Blouvard Gambetta — 24300 NONTRON
Tél : 05 47 24 16 99 — Fax : 05 47 24 16 90
Ml : sous-prefecture-de-nontron@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-09-00002 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection municipale partielle et complémentaire de la commune de SAINT-PIERRE DE FRUGIE (24450) les 15 et 22 septembre 2024 (en 171 ARTICLE 11 : Les candidats devront notifier au premier adjoint la liste des assesseurs et des suppléants
ainsi que le bureau de vote auquel ils sont affectés, par pli recommandé, au plus tard l’avant-veille du
scrutin à dix-huit heures, soit le vendredi 13 septembre 2024 à 18 heures. Sauf indication contraire, ces
désignations sont valables pour les premier et second tours (R.46).
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera affiché, dès notification, aux emplacements d'affichage administratifs habituels de la commune par les soins de l'autorité exerçant les fonctions dévolues au maire.
ARTICLE 13 : En application des articles L. 248 et R. 119 du code électoral, tout électeur ou toute
personne éligible a le droit d’arguer de la nullité des opérations électorales de la commune devant le
tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 14 : Monsieur le sous-préfet de Nontron et Monsieur le premier adjoint de la commune de
SAINT-PIERRE DE FRUGIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat et affiché aux emplacements
administratifs habituels de la commune dès réception, et le jour du scrutin dans le bureau de vote de la
commune.
Benoît LEGRAND
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception : | |
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le prefet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX.Après
un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Sous-préfecture de Nontron — 208 Blouvard Gambetta — 24300 NONTRON
Tél : 05 47 24 16 99 — Fax : 05 47 24 16 90
Mèl : sous-prefecture-de-nontron@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-09-00002 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection municipale partielle et complémentaire de la commune de SAINT-PIERRE DE FRUGIE (24450) les 15 et 22 septembre 2024 (en 172 Préfecture de la Dordogne
24-2024-07-09-00004
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'homologation
du circuit d'entraînements et de stages de pilotage de
moto-cross situé à CHERVEIX-CUBAS (24390).
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-09-00004 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'homologation du circuit d'entraînements et de stages de pilotage de moto-cross situé à CHERVEIX-CUBAS (24390). 173 E # Sous-préfecture de Nontron PREFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant renouvellement de l'homologation du circuit d'entraînements
et de stages de pilotage de moto-cross
situé au lieu-dit Les Canlhiauds - n° 1900 route des Pradeaux
à CHERVEIX CUBAS (24390)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants
et L. 2215-1 et suivants ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44, A. 331-21;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 362-1 à L. 362-8, L 414-4 et
R. 414-19 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1334-30 et suivants ;
Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, Préfet de la
Dordogne ;
Vu le décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2016 accordant à la fédération française de
motocyclisme (F.F.M.), la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu le décret n° 2022-238 du 24 février 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait
de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du
contrat de délégation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 août 2019 de Madame la Préfète de la Région Nouvelle
Aquitaine, Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
Mission Évaluation Environnementale indiquant que le Prejet n'est pas soumis à une étude
d'impact ;
| Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2020-07-31-001 du 31 juillet 2020 portant homologation du circuit d'entraînements et de stages de pilotage de moto-cross ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2023-11-27-00001 du 27 novembre 2023 donnant jones ane de
signature à Monsieur Benoît LEGRAND, Sous-préfet de Nontron ;
Vu les règles techniques et de sécurité (R.T.S.) et ses annexes édictées par la F.F.M.;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-09-00004 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'homologation du circuit d'entraînements et de stages de pilotage de moto-cross situé à CHERVEIX-CUBAS (24390). 174 Vu la demande reçue le 10 avril 2024 formulée par l'association "Pays d'Ans Moto Sport
Loisirs", représentée par son président, Monsieur Jean-Jacques FEVRIER, en vue du
renouvellement de l'homologation ; |
Vu l'attestation du directeur des sports et de la réglementation de la FFM. en date du 12 juin 2024, attestant la conformité du circuit au regard des RIT.S et ses annexes de la F.FM ;
Vu la proposition d'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière,
(C.D.S.R.) réunie le 20 juin 2024 à Cherveix-Cubas ;
Considérant que le renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross peut être
accordé pour une période de 4 ans;
Sur proposition du sous-préfet de Nontron ;
ARRÊTE
Article 1
Le circuit de moto-cross, tel que décrit sur le plan annexé au présent arrêté, situé au lieu-dit
"Les Canlhiauds" - n° 1900 route des pradeaux à Cherveix Cubas (24390), est homologué pour
une nouvelle période de 4 ans à compter de ce jour sous réserve du respect des règles techniques et de sécurité (R.T.S.), et ses annexes, de la fédération n française de motocyclisme
(FF.M.) et des conditions prévues au présent arrêté.
Article 2 L'homologation de ce circuit de terre, dont les caractéristiques techniques de la piste
présentent une longueur de 1 250 mètres et une largeur de 5 mètres, est donnée pour la
pratique d'entraînements de moto-cross et de stages de pilotage avec différents types de
machines (motos, sidecar-cross et quads) dont les cylindrées acceptées sont celles admises
_ par les RIT.S. et ses annexes de la F.F. M. Les compétitions sur ce circuit sont interdites.
Le public n'est pas autorisé sur ce circuit qui peut accueillir jusqu'à 38 motos maximum mais
dont pour des raisons de sécurité et d'environnement, la capacité d'accueil est limitée à 15
| engins en simultané.
Article 3
Le renouvellement de | homologation est accordée pour quatre ans, sous réserve de la stricte observation des dispositions réglementaires pour les activités précitées et dans les conditions d'ouverture suivantes :
- de septembre à juin, deux week-ends par mois (samedi ou dimanche), de 13h30 à 18h00, en
fonction de la météo et de l'entente avec les associations locales (chasse, courses de
triathlon...).
- en cas d'organisation de stages de pilotage (initiation, éducatif, découverte ou confirmé)
organisés par le moto club, ceux-ci pourront avoir lieu sur une journée entière lors d'un
weekend, un mercredi ou pendant les vacances scolaires de 10h00 à 12h00
et de 13h30 à 18h00.
En dehors de ces créneaux horaires, le circuit est fermé.
Article 4
L'association Pays d'Ans Moto Sport Loisirs est le gestionnaire du circuit et bénéficiaire de
l'homologation. Le bon état d'entretien des dispositifs permanents et obligatoires de sécurité
et de protection des utilisateur, incombe au gestionnaire.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-09-00004 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'homologation du circuit d'entraînements et de stages de pilotage de moto-cross situé à CHERVEIX-CUBAS (24390). 175 Les caractéristiques techniques du circuit doivent être maintenues en conformité avec les
RIT.S. et ses annexes de la F.FM. Toutes modifications du circuit doivent être signalées aux
services de l'État, après validation de l'expert sécurité de la F.F.M., et entraînent par conséquent une demande de modification de l’homologation.
Article 5
La présente homologation de ce circuit est soumise aux conditions ci-après :
L'emplacement réservé au parking des utilisateurs doit être bien entretenu pour éviter tout
risque d'incendie et/ou de pollution.
Le gestionnaire doit veiller à ce que les véhicules des utilisateurs du circuit soient stationnés
correctement sur le parking prévu à cet effet, de manière à laisser libre, la voie d'accès qui
sépare le parking du circuit, pour les secours extérieurs.
Le présent arrêté d'homologation, les consignes de sécurité, les numéros des services de
secours et de la gendarmerie nationale ainsi que le règlement intérieur, sont affichés en
permanence sur un panneau de façon visible.
Les stages de pilotages sont dispensés par des personnes ayant la qualification reconnue de
formateur.
Les responsables présents aux entraînements doivent disposer d'au moins deux téléphones
portables pour pouvoir joindre les secours publics si nécessaire.
Article 6
Les dispositions réglementaires (articles R1334-30 à R1334-37 du code de la santé publique) en matière de bruit de voisinage doivent être respectées.
Les activités sur le circuit ne peuvent se dérouler qu'avec des.engins motorisés n'entraînant
pas des niveaux supérieurs aux valeurs fixées par la F.F.M.
Les utilisateurs du circuit doivent être sensibilisés au respect de la tranquillité publique et de
la protection de l'environnement. Les entraînements ont lieu de jour uniquement avec des
temps d'arrêts.
Le voisinage doit être tenu informé des conditions de fonctionnement du circuit.
Le circuit, interdit au public, doit rester parfaitement clos et inaccessible quand il n'est pas utilisé par son gestionnaire.
Les zones interdites sont neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute
personne non autorisée à accéder sur le circuit.
Article 7
Le gestionnaire s'engage à respecter la notice écologique jointe à la demande d'homologation, notamment sur les aspects environnementaux faune et flore et prendre toutes les mesures qui s'imposent en matière d'environnement :
- vérifier que les "ornières" creusées par le passage régulier des véhicules soient
entretenues, par la création de rigoles pour permettre aux eaux stagnantes de s'évacuer,
- éviter le débroussaillement intensif sur les parties extérieures de la piste, afin de
permettre une végétalisation naturelle,
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-09-00004 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'homologation du circuit d'entraînements et de stages de pilotage de moto-cross situé à CHERVEIX-CUBAS (24390). 176 - veiller à ce que la “marre/trou d'eau" située à proximité de la piste en contrebas d'un
merlon reste bien protégée,
- ne pas couper d'arbres sur le circuit afin de ne pas perturber les périodes de
nidification,
- veiller à ce que l'association mette en oeuvre les moyens nécessaires pour ne pas porter
atteinte aux espaces naturels et pour la protection de l'environnement.
Article 8
Mettre en place des extincteurs en nombre suffisant et répartis autour du circuit. Ils peuvent
être stockés dans un véhicule prêt à intervenir sur le site les jours d'ouverture.
Le bon entretien du site et de ses abords doit être effectué régulièrement par un débroussaillage. En cas d'alerte canicule ou d'alerte sécheresse, le circuit doit être fermé.
Article 9
La présente homologation peut être rapportée ou suspendue, (article R.331-44 du code du
sport) pour une durée maximale de six mois, après audition du gestionnaire, et après
vérification du représentant de la Fédération française de Motocyclisme, délégué par la
C.D.SR., s'il s'avère que les conditions ayant permis l’homologation ne sont pas respectées.
Article 10
Toute demande de renouvellement d'homologation doit être adressée par l'exploitant aux services de l'État trois mois avant sa date d'échéance.
Article 11
Le sous-préfet de Nontron, le maire de Cherveix-Cubas, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, le président de l'association Pays d'Ans Moto Sport Loisirs, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne et notifié au président de l'association qui en assurera la publicité par affichage, avec ses annexes, à la mairie de
Cherveix-Cubas. |
Fait à Nontron,le - Q ji} 2024
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le sous-préfet de Nontron
Benoît LEGRAND
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa
signature, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX cedex.
Un recours gracieux peut être déposé préalablement auprès du préfet de Dordogne ou un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de l'intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux
qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut-être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www:telerecours.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-07-09-00004 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'homologation du circuit d'entraînements et de stages de pilotage de moto-cross situé à CHERVEIX-CUBAS (24390). 177 UY
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-07-11-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d?une
manifestation nautique intitulée « Un été sur les
quais » sur la commune de Périgueux
pour la mise à disposition de pédalos et
l?organisation de joutes en stand-up paddle
du 14 juillet au 25 août 2024 de 10H jusqu?au
coucher du soleil selon l?éphéméride
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d?une manifestation nautique intitulée « Un été sur les quais » sur la commune de Périgueux 178 + PREFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'une manifestation nautique
intitulée « Un été sur les quais » sur la commune de Périgueux
pour la mise à disposition de pédalos et l'organisation de joutes en stand-up paddle
du 14 juillet au 25 août 2024 de 10H jusqu'au coucher du soleil selon l'éphéméride
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 3211 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlement
particulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnant
délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 17 mai 2024 par Monsieur Jerôme Riboulet, organisateur pour la ville de Périgueux de la manifestation « un été sur les quais », en vue de mettre à disposition gratuite 10 pédalos sur la rivière l'Isle et effectuer des joutes en paddle ;
VU l'attestation d'assurance de Paris Nord Assurances Services (PNAS), Tour CB21 - 16, place de l'Iris CS 10409, 92040, Paris La Défense Cedex, du 16 janvier 2024, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 17 juin 2024 ;
VU l'avis demandé à Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne le
17 juin 2024 ;
VU l'avis de Monsieur le. directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 10 juillet 2024 ;
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d?une manifestation nautique intitulée « Un été sur les quais » sur la commune de Périgueux 179 CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au cours
de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRETE
ARTICLE 1% :
Monsieur Jerôme Riboulet, organisateur pour la ville de Périgueux dont la mairie est située au 23 rue du
Président Wilson — 24000 Périgueux, est autorisé à mettre à disposition gratuite 10 pédalos sur la rivière l'Isle et effectuer des joutes en paddle sur les quais à Périgueux, du 14 juillet au 25 août 2024 de 10h jusqu'au coucher du soleil selon l'éphéméride, soit entre 19h48 le 14 juillet 2022 et 18h45 le 25 août 2024.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau concernée.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les participants ou les éventuels passagers des embarcations, devront être en permanence porteurs
d'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).
Un agent « surveillant » équipé d'un mégaphone sera présent pendant le temps de l’activité proposée et fera respecter les parcours dans le périmètre défini (amont pont des barris, amont Péniche selon le plan en annexe) et lors des concours de joutes.
La rivière Isle, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou non
et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout
moyen jugé nécessaire.
Conformément à l’article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation et
comme les embarcations ne sont pas équipées d’un dispositif de signalisation de couleur blanche, la navigation se terminera aux horaires de l'éphéméride (19h48 le 14 juillet et 18h45 le 25 août ; entre ses deux dates l’'éphéméride varie chaque jour). L'organisateur veillera à respecter ces prescriptions.
il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son
environnement et de veiller au respect du site en mettant un encart dans le règlement de la manifestation. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard. Toutes les mesures nécessaires pour la gestion des déchets (bacs ou poubelles disposés sur le site, évacuation des déchets, nettoyage du site...) devront être prises.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine publie fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l’occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai à l'établissement public EPIDOR et relèvera de la seule responsabilité de
l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80
Mél! : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d?une manifestation nautique intitulée « Un été sur les quais » sur la commune de Périgueux 180 ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,
- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées, - La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de
l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présence
d'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs
d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants en consultant les
sites internet : http://www.debits-dordogne.fr ou http://www.vigicrues.gouv.fr
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le chef de circonscription de sécurité publique de Périgueux, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, la maire de Périgueux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Ber
Frédéric CARRE
Délai voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet waw.telerecours.fr
il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de
l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d?une manifestation nautique intitulée « Un été sur les quais » sur la commune de Périgueux 181 Plan 1
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Edité le 16/05/2023
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Source DGI
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