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Compte-Rendu - 20240609
Arrêté - 20240604 ap autorisation penetrer proprietes prive
Compte-Rendu - 20240208 CA COMMUNE
Compte-Rendu - 20240604
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240604)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Lepan
rest
de
TAN
CAMx
Alaicie
d'Orgueil
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Transmis
en
Préfecture
le :
25/06/2024 Notifié
ou
Publié
le :
25/06/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
DE
LA
COMMUNE
D'ORGUEIL
Séance
du
Jeudi
20
Juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
20
Juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
14
Juin
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Willy
AUTHESSERRE Conseillers
: 18
Présents:
10
Procurations:
3
Membres
présents
:
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
Mesdames,
Messieurs
Catherine
VILLAIN,
Marc
PUJOL,
Alexandra
PINAUD
VERDIER,
Thierry
PASSERA,
Adjoints
Madame,
Monsieur,
Cédric
BARTHÈS,
conseillers
délégués
Absents
: 5
Votants
: 13
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication/notification.
Mesdames,
Messieurs
Patrick
LABOURGADE,
Pierrick
PORTE,
Frédéric
LARROQUE,
Stéphanie
GAMA
GOUVEIA
Membres
représentés :
Virginie
PROUTEAU
a donné
pouvoir
à Alexandra
PINAUD
VERDIER
Yann
DREZEN
a donné
procuration
à Willy
AUTHESSERRE
Dominique
GASPAR
a donné
procuration
à Thierry
PASSERA
Membres
excusés
: Antonella
RIVERA,
Elodie
MARIOU
Membres
absents
: Sabrina
CHARLOTTE,
Jérôme
JOURNET,
Virginie
DELOZE
Votants
: 13
Abstention
: 0
Exprimés
: 13
Contre
: 0
Pour
: 0
Catherine
VILLAIN
est désignée
secrétaire
de
séance
Maud
de
CLÉDAT
est désignée
secrétaire
auxiliaire
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibération
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade,
ou
les cas
échéant,
les grades
correspond
à l'emploi
créé ;
CONSIDERANT
l’article
L.
332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
du
projet
de
la municipalité
de
créer
un Accueil
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole
(ALAE)
complet
après
la période
d’expérimentation
sur l'ALAE
du
mercredi
;
CONSIDERANT
les prévisions
d’accroissement
temporaire
d’activité
pour
les besoins
d'encadrement,
la qualité
des
animations,
l’accroissement
de prévisions
d'inscription
en classe
de Petite
Section...
Ces
tâches
ne peuvent
être réalisées
par
les seuls
agents
permanents
de
la collectivité
;
AR
Prefecture
082-218201366-20240620-20240604-DE Reçu le
25/06/2024 Monsieur
le Maire
expose
qu'il appartient
à l'organe
délibérant,
sur proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
détermine
les effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité
et propose
d'établir
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
Nombre
,
Nature
des
Temps
de
travail
d’emploi
Cadre
d'emploi
Grade
fonctions
hebdomadaire
1
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Service
scolaire
et
DAH
territorial
périscolaire
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
pour
12
mois
à compter
du
26
Aout
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les conditions
précitées
;
MODIFIENT
le
tableau
des
emplois
;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet
de
l’année
en
cours.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Catherine
VILLAIN
Willy
AUTHESSE
AR
Prefecture
082-218201366-20240620-20240604-DE Reçu le
25/06/2024