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Compte-Rendu - 20240208 CA COMMUNE
Compte-Rendu - 20230308
Compte-Rendu - 20240603
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
ie
ui
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ORGUEIL
Séance
du
Jeudi
20
Juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
20
Juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
RE
_
;
;
à
Transmis en Préfecture le :
commune,
régulièrement
convoqué
le
14
Juin
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Willy
29/06/2024
AUTHESSERRE Conseillers:
18
Notifié ou Publié le:
Présents:
10
Procurations:
3
Absents
: 5
Votants:
13
25/06/2024
Membres
présents :
L
:
:
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
e
Maire
certifie
sous
sa
.
.
responsabilité
le
caractère
Mesdames,
Messieurs
Catherine
VILLAIN,
Marc
PUJOL,
Alexandra
PINAUD
anneques celte peut
| VERDIER,
Thierry PASSERA,
Adjoints
fire
l'objet
d'un
recours
|
Madame,
Monsieur,
Cédric
BARTHÈS,
conseillers
délégués
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
|
Mesdames,
Messieurs
Patrick
LABOURGADE,
Pierrick
PORTE,
Frédéric
Administratif
de Toulouse,
| 1 ARROQUE,
Stéphanie GAMA
GOUVÉIA
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
|
Membres
représentés
:
publication/notification.
Virginie
PROUTEAU
a donné
pouvoir
à Alexandra
PINAUD
VERDIER
Yann
DREZEN
a donné
procuration
à Willy AUTHESSERRE
Dominique
GASPAR
a donné
procuration
à Thierry
PASSERA
Membres
excusés
: Antonella
RIVERA,
Elodie
MARIOU
Membres
absents
: Sabrina
CHARLOTTE,
Jérôme
JOURNET,
Virginie
DELOZE
Votants
: 13
Abstention
: 0
Catherine
VILLAIN
est désignée
secrétaire
de
séance
Exprimés
: 13
Maud
de
CLÉDAT
est désignée
secrétaire
auxiliaire
Contre
: 0
Pour
: 0
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de l’article
313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibération
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade,
ou
les cas
échéant,
les grades
correspond
à l'emploi
créé
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
du
projet
de
la municipalité
de
créer
un
Accueil
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole
(ALAE)
complet
après
la période
d’expérimentation
sur l'ALAE
du
mercredi
;
Monsieur
le Maire
expose
qu'il appartient
à l'organe
délibérant,
sur proposition
de l'autorité
territoriale,
de
détermine
les effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de la
collectivité
et propose
d'établir
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
AR
Prefecture
082-218201366-20240620-20240603-DE Reçu le
25/06/2024 Nombre
:
Nature
des
Temps
de
travail
d'emploi
Cadre
d'emploi
Grade
fonctions
hebdomadaire
Adjoint
d'animation
Adjoint
territorial
Adjoint
d animation
Direction
ALAE
|
+
principal
de
2ème
classe
:
35
H
d'animation
ne
Municipal
Adjoint
d'animation
principal
de
lère
classe
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à la grille indiciaire
du
grade
de recrutement.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les conditions
précitées ;
MODIFIENT
le tableau
des
effectifs
;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les démarches
nécessaires
au
recrutement
de l’agent
;
DISENT
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et les charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au budget
de
la coflectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet
de
l’année
en
cours.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Catherine
VILLAIN
Willy
AUTHESSERRE
AR
Prefecture
082-218201366-20240620-20240603-DE Reçu le
25/06/2024