Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20240604
Compte-Rendu - 20240608
Compte-Rendu - 20240502
Compte-Rendu - 20231203
Compte-Rendu - 20240603
Compte-Rendu - 20240605
Compte-Rendu - 20240607
Compte-Rendu - 20240609
Compte-Rendu - 20240208 CA COMMUNE
Compte-Rendu - 20230308
Compte-Rendu - 20240501
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240501)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Aairie d'Orgueil
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Transmis
en
Préfecture
le :
29/05/2024 Notifié
ou
Publié
le :
29/05/2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication/notification.
DE
LA
COMMUNE
D'ORGUEIL
Séance
du
Jeudi
23
Mai
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
23
Mai
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
17 Mai
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Willy
AUTHESSERRE Conseillers
: 18
Présents:
13
Procurations:
2
Absents
: 3
Votants:
15
Membres
présents
:
Monsieur
Willy
AUTHESSERRE,
Maire
Mesdames,
Messieurs
Y.
DREZEN,
Catherine
VILLAIN,
Marc
PUJOL,
Alexandra
PINAUD
VERDIER,
Adjoints
Madame,
Monsieur
Dominique
GASPAR,
Cédric
BARTHÈS,
conseillers
délégués
Mesdames,
Messieurs
Patrick
LABOURGADE,
Frédéric
LARROQUE,
Virginie
PROUTEAU,
Stéphanie
GAMA
GOUVEIA,
Antonella
RIVERA,
Elodie
MARIOU
Membres
représentés
:
Pierrick
PORTE
a donné
procuration
à Marc
PUJOL
Thierry
PASSERA
a donné
procuration
à Dominique
GASPAR
Membres
absents
: Sabrina
CHARLOTTE,
Jérôme
JOURNET,
Virginie
DELOZE
Votants
: 15
Abstention
: 0
Exprimés
: 15
Contre
: 0
Pour
: 0
Antonella
RIVERA
est désignée
secrétaire
de séance
Maud
de
CLÉDAT
est désignée
secrétaire
auxiliaire
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé ;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
besoins
de
la collectivité,
il conviendrait
de
créer
un
(1)
emploi
permanent, Monsieur
le Maire
expose
qu'il appartient
à l'organe
délibérant,
sur proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
détermine
les effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité
et propose
d'établir
Le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nombre
étedonolé
Érañle
Nature
des
Temps
de
travail
d'emploi
P
fonctions
hebdomadaire
1
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Secrétariat
30 H
AR
Prefecture
082-218201366-20240523-20240501-DE Reçu le
29/05/2024 Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
:
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les conditions
précitées ;
MODIFIENT
le tableau
des
emplois
;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet
de
l’année
en
cours.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Antonella
RIVERA
Willy
AUTHESSERRY
2
|
AR
Prefecture
082-218201366-20240523-20240501-DE Reçu le
29/05/2024