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Déliberation - Liste des deliberations examines par le conseil du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Paulx.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examines par le conseil du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Données personnelles,
Liste des délibérations examinées
Conseil municipal du 18 décembre 2025
centre-bourg — Avenant n°4
Approuvée
OBJET ou
Rejetée
Marché de travaux Aménagement des espaces publics Restructuration Approuvée 12 pour (unanimité)
Marché de travaux Replantation de haies — Avenant n°1 Approuvée 12 pour (unanimité)
Travaux de remise en état du bâtiment communal « ancienne CAVAC » Approuvée Vote 1 : Réalisation travaux
10 pour 1 contre et 1 abstention
Vote 2 Etendue des travaux
proposition n° 2 : 9 pour
proposition n° 3 : 1 pour
Durée amortissements (panneaux photovoltaïques) - modification Approuvée 12 pour (unanimité)
Décision modificative n°1 — budget annexe Panneaux photovoltaïques approuvée 12 pour {unanimité)
Convention d'adhésion à un groupement de commandes -— délégué à la
protection des données personnelles (RGPD)
approuvée
12 pour {unanimité)
Convention d'adhésion à l'offre de service de santé au travail avec le
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Loire-
Atlantique
approuvée
12 pour {unanimité)
Personnel communal - Autorisations spéciales d'absence pour
événements familiaux
Approuvée
12 pour (unanimité)
Affichée et mise en ligne le 23 décembre 2025