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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Paulx.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Énergies, Culture et patrimoine,
Liste
des
délibérations examinées
Conseil
municipal
du
10
avril
2025
Approuvée
OBJET
ou
:
Rejetée
Vote
du
budget
primitif
principal
communal
—Année
2025
Approuvée
Vote
du
budget
annexe
Assainissement
—
Année
2025
Approuvée
Vote
du
budget
annexe Commerce
de
proximité
—
Année
2025
Approuvée
Vote
du
budget
annexe
Locatifs
—
Année 2025
Approuvée
Vote
du
budget
annexe Panneaux
photovoltaïques
—
Année 2025
Approuvée
Fixation
de
la
durée
des
amortissements
(assainissement)
Approuvée
Amendes
de
police
—
Aménagement
de
la
traversée
d’agglomération
visant
Approuvée
à améliorer
la
sécurité
des
personnes
—
tranche
4
Validation
des
plans
pour
les
aménagements
sécuritaires
aux
entrées
Approuvée
d’agglomération
(rues
de
La
Motte
Noire
et
La
Garnache)
Réalisation
d’une
opération
d’autoconsommation
collective
(halle)
Approuvée
convention
pour
un
accompagnement
avec
TE44
Travaux
de
réalisation
d’un
réseau
électrique
—
cellules
commerciales
Approuvée
Réfection
d’étanchéité
de
la
toiture
de
l’espace
commun
(pôle
santé
et
Approuvée
bibliothèque) Travaux
de
peinture
intérieure
—
logement
6
rue de l’Ebergement
Approuvée
Convention de
mise
à disposition
de
la
Licence
4
Approuvée
Convention
pour
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
2025
Approuvée
Affichée
et
mise
en
ligne
le
11
avril2025