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Arrêté - 195 24 RUE Jules Ferry 33 VEOLIA
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 195 24 RUE Jules Ferry 33 VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yilliers-le-bel _
Arrêté temporaire n° /G5 1? b
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JULES FERRY
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023
VU la demande en date du 12/06/2024 émise par VEOLIA demeurant 2 rue Pasteur service exploitation
réseaux 93800 EPINAY SUR SEINE représentée par Monsieur Philippe LOPEZ aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 09/07/2024 au 23/07/2024 RUE JULES FERRY
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 09/07/2024 et jusqu'au 23/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 33 RUE JULES FERRY :
+ Fermeture de la rue Jules FERRY du n°41 au n°21. Une déviation sera mise en place par l'ALLÉE
DE LA FERME QUEUX.
e La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de livraison et véhicules de police. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2 :
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées.
A savoir:
Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de
béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec
la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 3 :
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
Page 1 sur 2 signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA.
Article 5 :
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le _ A2
Pour le Maire,
pour Monsieur le Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
VEOLIA
Police Municipale
Les Services Techniques
Les pompiers
La Police Nationale
le SIGIDURS
SDIS DU VAL D'OISE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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