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Arrêté - 197 24 Rues de la Republique du Pressoir Pasteur Veolia
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 197 24 Rues de la Republique du Pressoir Pasteur Veolia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Yüliers-le-bel ni
Arrêté temporaire n° 1 1/2 L
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA RÉPUBLIQUE, RUE DU PRESSOIR et RUE PASTEUR
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R.417-10 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023
VU là demande en date du 14/06/2024 émise par VEOLIA demeurant 2 rue Pasteur service exploitation réseaux
93800 ÉPINAY SUR SEINE représentée par Monsieur Lionel OUEDRAOGO aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
08/07/2024 au 30/08/2024 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, RUE DU PRESSOIR et RUE PASTEUR
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 30/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
° du 18 au 42 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
° RUE DU PRESSOIR
os RUE PASTEUR
PHASE 1 : DU 08/07/24 AU 15/07/24 ET DU 01/08/24 AU 14/08/24
e DU N° 42 RUE DE LA RÉPUBLIQUE A L'ANGLE RUE PASTEUR - RUE DU PRESSOIR SUR 6M EN AVAL APRÈS
LE PASSAGE PIÉTON
e_ Pendant cette phase, la circulation est interdite.
° Fermeture à la circulation à partir de 7h30 et Réouverture à partir de 18h00.
e Une déviation sera mise en place par l'entreprise VÉOLIA
e Le stationnement des véhicules est interdit de 07 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de
secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant
au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
PHASE 2 : DU 16/07/24 AU 20/08/24 ET DU 16/08/24 AU 20/08/24
° RUE DE LA RÉPUBLIQUE DU N° 42 AU N° 36 - RUE PASTEUR SUR 2M EN AMONT APRÈS LE PASSAGE
PIÉTONS
° Pendant cette phase, la circulation est interdite.
° Fermeture à la circulation à partir de 7h30 et Réouverture à partir de 18h00.
+ Le stationnement des véhicules est interdit de 07 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de
secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant
au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
e Une déviation sera mise en place par l'entreprise VÉOLIA
PHASE 3 : DU 22/07/24 AU 31/07/24 ET DU 21/08/24 AU 30/08/24
e RUE DE LA RÉPUBLIQUE DU N° 36 AU N° 18
°_ Pendant cette phase, la circulation est interdite.
e Fermeture à la circulation à partir de 7h30 et Réouverture à partir de 18h00.
+ Le stationnement des véhicules est interdit de 07 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de
Page 1 sur 2 secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant
au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
e Une déviation sera mise en place par l'entreprise VÉOLIA
Article 2 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des
fouilles devront être respectées.
A savoir:
Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant strictement
prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de béton bitumeux de
porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche
de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 3 -
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage
piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou
de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la
chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA.
Article 5
La Maire de Villiers-Le-Bel, le Préfet du Val d'Oise, le Directeur Général des Services de la Commune, le
Responsable de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val d'Oise, les
Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le Aobi22,
Pour le Maire,
pour Monsieur le Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
VEOLIA
La Police Nationale
le SIGIDURS
DERICHEBOURG
Police Municipale
SDIS DU VAL D'OISE
RATP
KEOLIS
Les Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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