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Arrêté - A 342 2024 RUE Jules Massenet et RUE de la Gaite Veolia Vedif 93
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 342 2024 RUE Jules Massenet et RUE de la Gaite Veolia Vedif 93)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
s. PA
vil de Virs-L-bel _- Arrêté temporaire n° {}- 5424/2221
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JULES MASSENET ET RUE DE LA GAITÉ
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la délégation du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant élection de Madame Djida DJALALI-TECHTACH, en qualité de Maire
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire
VU la demande en date du 23/08/2024 émise par VEOLIA-IDFNO-VEDIF-93 demeurant 2 RUE PASTEUR
93800 EPINAY SUR SEINE représentée par Madame Virginie DUTRANNOY aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de robinet vanne de prise rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/09/2024 au 28/09/2024 RUE DE LA GAITÉ et RUE JULES MASSENET
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/09/2024 et jusqu'au 28/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA GAITE et RUE JULES MASSENET :
e La circulation des véhicules est interdite RUE JULES MASSENET ET ANGLE RUE DE LA GAITÉ
pendant toute la durée des travaux. ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et
véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de
béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
Sous trottoir: les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec
la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 3
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 4
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Page 1 sur 2 Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA-IDFNO-VEDIF-93.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 2 3/29/2224
Madame la Maire
Djida DJALALI-TECHTACH
DIFFUSION:
VEOLIA-IDFNO-VEDIF-93
Police Municipale
Les Services Techniques
Les pompiers
La Police Nationale
le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours. fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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