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Arrêté - A 521 2025 RUE Jules Ferry Veolia Franciliane
Document publié le Mercredi 24 décembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 521 2025 RUE Jules Ferry Veolia Franciliane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Villiers-le-bel 15 0 Arrêté temporaire n° 1-52 A-252$
Portant réglementation de la circulation
RUE JULES FERRY
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 16/12/2025 émise par VEOLIA - FRANCILIANE demeurant 57 RUE DE LA PLAINE 93160 NOISY LE GRAND représentée par Serge ALMEIDA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de modernisation d'un branchement d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/12/2025 au 05/01/2026 RUE JULES FERRY
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/12/2025 et jusqu'au 05/01/2026, la circulation des véhicules est interdite la
journée RUE JULES FERRY parcelle 33. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, où de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
Article 3 : les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
+ Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
e Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA - FRANCILIANE.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ÿ, Do Fait à Villiers-le-Bel, le Z 422,25
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
+ _ VEOLIA - FRANCILIANE
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
° /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.