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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 027 2026 Designation delegues SyAGE
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 027 2026 Designation delegues SyAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
, RECU EN PREFECTURE
le 21/84/2826
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39 _DE-077-2000
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES Affichée le
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_) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 15 avril 2026
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 8 avril 2026 Conseillers titulaires présents : 36 Date d'affichage : 8 avril 2026 Pouvoirs : 2
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans l’espace Horizon, 9 allée de l'Espoir, à 77330 Ozoir-la- Ferrière, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
A la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice générale des services de la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Paul BADRI, Monsieur Dominique BENOIÏT, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Michel CALAFATO, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Véronique COURTYTERA, Madame Véronique DEJONGHE, Madame Marie-Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy ETIENNE, Monsieur Eric FERDJALLAH-CHEREL, Madame Anne- Laure FONTBONNE, Madame Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Alexandre HASCOET, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien JUNK, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Sonia LAURENT, Madame Eva LONY, Monsieur Manuel MACHADO, Monsieur Farid MEDJOUB, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine PLATEL, Monsieur Guillaume PROUST, Madame Christelle PUJO, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Henri-Bernard ZDROUI
Avait donné pouvoir :
Monsieur Cédric BLANC à Monsieur Teddy ROBIN
Madame Marie TISSIER à Monsieur Bruno WITTMAYER
Monsieur Teddy Robin quitte la séance du Conseil communautaire à 20h50. Le nombre de présents passe à 35, le nombre de votants à 36, le nombre de pouvoirs à 1, à partir de la
délibération n° 026/2026.
Madame Véronique Courtytera quitte la séance à 22h02 et donne pouvoir à Madame Gair. Le nombre de présents passe à 34, le nombre de votants à 36, le nombre de pouvoirs à 2, à partir de la
délibération n° 038/2026.
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Madani Khaloua, secrétaire
de séance.
Délibération n° 027/2026 p.1
23125-20260415-DEL_027 _202
21 avril 2026 , RECU EN PREFECTURE
le 21/84/2826
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39_DE-077-200023125-20260415-DEL_027_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N° 027/2026
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS AU SYNDICAT MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L’YERRES (SyAGE)
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, relatif à la désignation des représentants de la CCPB au sein du comité syndical du Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres
(SYAGE) ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 20 avril 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 041/2019 du Conseil communautaire du 25 juin 2019 approuvant l'extension de l'exercice de la compétence GEMAPI par le SYAGE sur l’ensemble du bassin versant ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2021/DRCL/BLI/ n° 3 du 28 avril 2021 approuvant la transformation du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) en établissement public d'aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) ainsi que les statuts à jour ;
Considérant le renouvellement des instances communautaires à la suite des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et la nécessité pour la CCPB de désigner ses représentants au sein d'organismes extérieurs ;
Considérant l’article 5.1.5 des statuts du SYAGE portant « modalités de désignation des délégués », à savoir, 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants, dont un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la compétence « mise en œuvre du SAGE de l’Yerres », et que ces délégués peuvent être des conseillers municipaux ;
Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose le scrutin secret pour la désignation des membres des organismes extérieurs, le vote à main levée est proposé ;
Considérant l'avis du Bureau communautaire en sa séance du 7 avril 2026 ;
Délibération n° 027/2026 p.2 , REÇU EN PREFECTURE !
le 21/04/2026
d Application agréée E-eqalte com F
939 _DE-077-200023125-20260415-DEL_027 202
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
Décide, à l’unanimité, que l'élection se fait par un vote à main levée des représentants de la CCPB au sein du comité syndical du Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des
eaux du bassin versant de l’Yerres (SyYAGE) ;
- Désigne, pour représenter la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et
forêts au sein du comité syndical du SyAGE, les délégués suivants :
Michel CALAFATO TManuel MACHADO
Renaud TRANGOSI Aurélien JUNK
Benoit SCHMIT Gérald RAMEZ
Laurent GAUTIER Farid MEDJOUB
Parmi les délégués ci-dessus, les délégués pour la compétence « mise en œuvre du SAGE de l’Yerres » sont les suivants :
- Dit que la délibération désignant les délégués titulaires et suppléants de la CCPB est
adressée au Président du SyAGE ;
-_ Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes
à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
A Ozoir-la-Ferrière, le 15 avril 2026
Le Secrétaire de séance,
Madani Khaloua
Le Président,
Laurent Gautier
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2. Délibération n° 027/2026 p.3