unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 028 2026 Designation delegue CNAS

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 028 2026 Designation delegue CNAS Document publié le Mercredi 15 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 028 2026 Designation delegue CNAS)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, , REÇU EN PREFECTURE

le 21/84/2826

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PORTES

} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Conseil de Communauté de communes

Extrait du registre des délibérations

Séance du 15 avril 2026

Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 8 avril 2026 Conseillers titulaires présents : 36 Date d'affichage : 8 avril 2026 Pouvoirs : 2

Votants : 38

L'an deux mille vingt-six, le quinze avril à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans l’espace Horizon, 9 allée de l'Espoir, à 77330 Ozoir-la- Ferrière, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.

À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice générale des services de la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.

Etaient présents :

Monsieur Paul BADRI, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Michel CALAFATO, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Véronique COURTYTERA, Madame Véronique DEJONGHE, Madame Marie-Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy ETIENNE, Monsieur Eric FERDJALLAH-CHEREL, Madame Anne- Laure FONTBONNE, Madame Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Alexandre HASCOET, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien JUNK, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Sonia LAURENT, Madame Eva LONY, Monsieur Manuel MACHADO, Monsieur Farid MEDJOUB, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine PLATEL, Monsieur Guillaume PROUST, Madame Christelle PUJO, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Henri-Bernard ZDROUI

Avait donné pouvoir :

Monsieur Cédric BLANC à Monsieur Teddy ROBIN

Madame Marie TISSIER à Monsieur Bruno WITTMAYER

Monsieur Teddy Robin quitte la séance du Conseil communautaire à 20h50. Le nombre de présents passe à 35, le nombre de votants à 36, le nombre de pouvoirs à 1, à partir de la délibération n° 026/2026.

Madame Véronique Courtytera quitte la séance à 22h02 et donne pouvoir à Madame Gair. Le nombre de présents passe à 34, le nombre de votants à 36, le nombre de pouvoirs à 2, à partir de la délibération n° 038/2026.

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Madani Khaloua, secrétaire de séance.

Délibération n° 028/2026 p.1

21 avril 2026, RECU EN PREFECTURE !

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Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

DÉLIBÉRATION N° 028/2026

OBJET : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ ÉLU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Le Conseil communautaire,

Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, relatif à la désignation d’un délégué local de la CCPB représentant le collège des élus pour siéger à l'assemblée départementale annuelle du Comité national de l’action sociale (CNAS) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 20 avril 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;

Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n° 054/2010 du Conseil communautaire du 5 octobre 2010 par laquelle la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts a adhéré au CNAS ;

Vu les statuts du CNAS modifiés par l'assemblée générale du 6 juin 2025 et notamment l’article 6 qui précise l'organisation des instances locales ;

Considérant le renouvellement des instances communautaires à la suite des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et la nécessité pour la CCPB de désigner ses représentants au sein d'organismes extérieurs ;

Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n’impose le scrutin secret pour la désignation des membres des organismes extérieurs, le vote à main levée est proposé ;

Considérant l'avis du Bureau communautaire en sa séance du 7 avril 2026 :

Délibération n° 028/2026 p.2, RECU EN PREFECTURE !

le 21/64/2826

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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,

-_ Décide, à l'unanimité, que la désignation d’un délégué local de la CCPB représentant le collège des élus pour siéger à l’assemblée départementale annuelle du Comité national de l’action sociale (CNAS) se fait par un vote à main levée ;

- Désigne Monsieur Paul Badri, sixième vice-président en charge de la commande publique et des mutualisations, en qualité de délégué local au collège des élus pour représenter la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts et siéger aux instances du Comité national de l’action sociale ;

-_ Dit que la délibération est adressée au Président du CNAS ; - Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

A Ozoir-la-Ferrière, le 15 avril 2026

Le Secrétaire de séance,

Madani Khaloua

Le Président,

Laurent Gautier

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

_ Délibération n° 028/2026 p.3