unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 039 2024

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 039 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 039 2024)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Conseil de Communauté de communes

Extrait du registre des délibérations

Séance du 24 septembre 2024

Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 16 septembre 2024 Conseillers titulaires présents : 32 Date d’affichage : 16 septembre 2024 Pouvoirs : 6

Votants : 38

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.

Monsieur le Président passe la parole à Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat général de la Communauté de communes, qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Etaient présents :

Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Monsieur BENSAI Malek, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Monsieur DOARÉ Louis-Jean, Madame ROUEN Dominique

Avaient donné pouvoir :

Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal

Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur GHOZLAND Cyril

Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame BARNET Suzanne

Madame DEVRIENDT Laëtitia à Madame PALOMARES Aline

Monsieur MATHÉROT Olivier à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Josyane Méléard, secrétaire de séance.

Affichée le

4 octobre 20242

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

DÉLIBÉRATION N°039/2024

OBJET : TERRITOIRE D’INDUSTRIE « MARNE ET BRIE INDUSTRIES » : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET ET DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS AU SEIN DU COMITÉ DE TERRITOIRE

Le Conseil communautaire,

Entendu l’exposé de Monsieur Michel Papin, vice-président en charge du développement économique, relatif à l’approbation de la convention relative au financement du poste de chef de projet et à la désignation d’un représentant de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au sein du comité de territoire de « Marne et Brie Industries » ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;

Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu le programme Territoires d’Industrie 2023-2027 (phase II) visant à poursuivre la création d’un terreau fertile au développement de l’industrie dans les territoires par la mobilisation de tous les acteurs, à accompagner la transition vers une industrie verte, à développer les filières et savoir-faire industriels, à accélérer les implantations industrielles et les créations d’emplois dans les bassins ;

Considérant la candidature commune des intercommunalités de Paris-Vallée de la Marne, de Marne et Gondoire, des Portes Briardes ente villes et forêts et de l’Orée de la Brie au label Territoires d’Industrie 2023-2027 sous l’appellation « Marne et Brie Industries » ;

Considérant que la labellisation de l’État a été accordée à « Marne et Brie Industries » le 9 novembre 2023 ;

Considérant la nécessité de désigner un élu représentant la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au sein du comité de territoire « Marne et Brie Industries » ;

Considérant la nécessité de recruter un chef de projet pour animer ce programme et assurer le déploiement en plan d’actions opérationnel dans le cadre de ce label ;

Considérant que la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne a proposé de porter ce recrutement dans le cadre d’un contrat de mission de trois ans ;

Considérant que le coût du poste sera partagé entre les quatre intercommunalités composant « Marne et Brie Industries » ;3

Considérant, dès lors, la nécessité d’établir une convention relative au financement de ce poste et au partage des coûts ;

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire en date du 17 septembre 2024 ;

Considérant l’avis favorable de la commission « Développement économique » en date du 18 septembre 2024 ;

APRЀS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité :

- Désigne Monsieur Michel Papin, vice-président en charge du développement économique, pour représenter la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au sein du comité de territoire « Marne et Brie Industries » ; - Approuve la convention jointe en annexe, portant sur le financement du poste du chef de projet Territoires d’Industrie de « Marne et Brie Industries » entre la Communauté de communes de l’Orée de la Brie, la Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, la Communauté d’agglomération Marne et Gondoire et la Communauté de communes Les Portes Briardes entre villes et forêts ;

- Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention relative au financement du poste de chef de projet Territoires d’Industrie pour « Marne et Brie Industries » ainsi que tout document s’y rapportant.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

Ozoir-la-Ferrière, le 24 septembre 2024

Le Président,

Jean-François Oneto,

La secrétaire de séance,

Josyane Méléard

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.