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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 025 2026 Designation delegues SIETOM77
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 025 2026 Designation delegues SIETOM77)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
, RECU EN PREFECTURE
le 21/84/2826
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COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES Anicneée 1e
LES D |
PORTES D SRIARDES ENTRE VILLES ET FORTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 15 avril 2026
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 8 avril 2026 Conseillers titulaires présents : 36 Date d'affichage : 8 avril 2026
Pouvoirs : 2
Votants : 38
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans l’espace Horizon, 9 allée de l'Espoir, à 77330 Ozoir-la- Ferrière, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
A la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice générale des services de la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Paul BADRI, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Michel CALAFATO, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Véronique COURTYTERA, Madame Véronique DEJONGHE, Madame Marie-Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy ETIENNE, Monsieur Eric FERDJALLAH-CHEREL, Madame Anne- Laure FONTBONNE, Madame Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Alexandre HASCOET, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien JUNK, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Sonia LAURENT, Madame Eva LONY, Monsieur Manuel MACHADO, Monsieur Farid MEDJOUB, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine PLATEL, Monsieur Guillaume PROUST, Madame Christelle PUJO, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Henri-Bernard ZDROUI
Avait donné pouvoir :
Monsieur Cédric BLANC à Monsieur Teddy ROBIN
Madame Marie TISSIER à Monsieur Bruno WITTMAYER
Monsieur Teddy Robin quitte la séance du Conseil communautaire à 20h50. Le nombre de présents passe à 35, le nombre de votants à 36, le nombre de pouvoirs à 1, à partir de la
délibération n° 026/2026.
Madame Véronique Courtytera quitte la séance à 22h02 et donne pouvoir à Madame Gair. Le nombre de présents passe à 34, le nombre de votants à 36, le nombre de pouvoirs à 2, à partir de la
délibération n° 038/2026.
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Madani Khaloua, secrétaire de séance.
Délibération n° 025/2026 p.1
39 DE-077-200025125-202604#15-DEL._025 202
21 avril 2026 , RECU EN PREFECTURE !
le 21/64/2826
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Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de T
DÉLIBÉRATION N° 025/2026
OBJET: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS AU SYNDICAT MIXTE D'ENLÉVEMENT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGÈRES (SIETOM 77)
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, relatif à la désignation des représentants de la CCPB au sein du comité syndical du Syndicat mixte d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères de la région de Tournan- en-Brie (SIETOM 77);
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5721-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 20 avril 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/DRCL/BLI/n°1 du 10 janvier 2022 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat mixte d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM 77) et notamment l’article 8 « Représentation des membres, composition du Comité Syndical » ;
Considérant le renouvellement des instances communautaires à la suite des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et la nécessité pour la CCPB de désigner ses représentants au
sein d'organismes extérieurs ;
Considérant que, conformément à l’article 8 des statuts du SIETOM 77, approuvés par arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°1 du 10 janvier 2022, la représentativité des communes membres pour siéger au sein du comité syndical est la suivante :
- Pour la commune de Férolles-Attilly : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ; Pour la commune de Lésigny : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ; Pour la commune de Gretz-Armainvilliers : 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ; Pour la commune de Tournan-en-Brie : 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ; - Pour Ozoir-la-Ferrière : 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
et que les délégués peuvent être des conseillers municipaux ;
Considérant les propositions de représentants adressées par les communes membres de la Communauté
de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose le scrutin secret pour la désignation des membres des organismes extérieurs, le vote à main levée est proposé ;
Considérant l'avis du Bureau communautaire en sa séance du 7 avril 2026 ;
Délibération n° 025/2026 p.2 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
, RECU EN PREFECTURE
le 21/84/2826
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Décide, à l’unanimité, que l'élection se fait par un vote à main levée pour désigner les représentants de la CCPB au sein du comité syndical du Syndicat mixte d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM 77) ; Procède à l’élection des membres titulaires et suppléants selon les modalités énoncées ci-dessus :
o Nombre de votants : 38 ;
o Suffrages exprimés : 38;
Précise qu’aucune autre candidature différente de celle proposée n’est présentée au cours des désignations, hormis pour le poste du 11°"° représentant titulaire, sont candidats : Paul Badri et Teddy Robin, ce dernier ayant alors obtenu 5 suffrages ;
Désigne, pour représenter la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et
forêts au sein du comité syndical du SIETOM 77, les délégués suivants :
Communes Titulaires Suffrages | Suppléants Suffrages | Férolles-Attilly Eric SERAFIN-BONVARLET 38 Thomas FILLON 36 Férolles-Attilly Magali BOCHEW 38 Yannick BAUCHE 36 Lésigny Benoit SCHMIT 38 Patrick ALBRIEUX 36 Lésigny Gérald RAMEZ 38 Adèle BELLEGO 36 Gretz-Armainvilliers | Dominique BENOIT 38 Aurélien JUNK 36 Gretz-Armainvilliers | Marie-Paule DEVAUCHELLE 38 Frédéric BOURSIEZ 36 Gretz-Armainvilliers | Patrick OFFROY 38 Le Tournan-en-Brie Laurent GAUTIER 38 Laure MONOT 36 Tournan-en-Brie Madani KHALOUA 38 Hubert BAKKER 36 Tournan-en-Brie Laurent SAUSSEY 38 | æ Ozoir-la-Ferrière Paul BADRI 33 Laëtitia DEVRIENDT 36 Ozoir-la-Ferrière Jean-Paul CHONION 36 Bruce HENRIONNET 36 Ozoir-la-Ferrière Manuel MACHADO 36 Christelle PUJO 36 Ozoir-la-Ferrière Michel CALAFATO 36 Isabelle PITSCH 36 Ozoir-la-Ferrière Sonia LAURENT 36
Ozoir-la-Ferrière Guillaume PROUST 36
Ozoir-la-Ferrière Monia BRAHAM 36
- Dit que la présente délibération désignant les représentants titulaires et les représentants suppléants de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts est adressée au Président du SIETOM 77 ;
Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités afférentes
à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
A Ozoir-la-Ferrière, le 15 avril 2026
Le Président,
Laurent Gautier
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le Secrétaire de séance,
Délibération n° 025/2026 p.3
Cor
99_DE-077-200023125-20260415-DEL_025_202