Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 31 MARS 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 31 MARS 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Canéjan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 31 MARS 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,

SÉANCE DU 31 MARS 2016

L’an deux mil seize, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, Maire.

Une convocation a été transmise le 25 mars 2016 à tous les Conseillers municipaux à leur domicile portant l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

N° 013/2016 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL N° 014/2016 – DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN D’UNE COMMISSION MUNICIPALE

N° 015/2016 – AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – BILAN D’EXÉCUTION 2015 ET CLÔTURE DE CRÉDITS DE PAIEMENT N° 016/2016 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 N° 017/2016 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2015 N° 018/2016 – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 N° 019/2016 – BUDGET EAU POTABLE – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 N° 020/2016 – BUDGET EAU POTABLE – COMPTE DE GESTION 2015 N° 021/2016 – BUDGET EAU POTABLE – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 N° 022/2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 N° 023/2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION 2015 N° 024/2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 N° 025/2016 – BUDGET DU LOTISSEMENT « ACTIPOLIS II » – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 N° 026/2016 – BUDGET DU LOTISSEMENT « ACTIPOLIS II » – COMPTE DE GESTION 2015 N° 027/2016 – BUDGET DU LOTISSEMENT « ACTIPOLIS II » – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 N° 028/2016 – FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX 2016 DES TROIS TAXES LOCALES N° 029/2016 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2016

N° 030/2016 – BUDGET EAU POTABLE – BUDGET PRIMITIF 2016 N° 031/2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2016 N° 032/2016 – BUDGET DU LOTISSEMENT « ACTIPOLIS II » – BUDGET PRIMITIF 2016 N° 033/2016 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. GARRIGOU, MANO, Mme HANRAS, M. PROUILHAC, Mme BOUTER, M. GASTEUIL, Mme TAUZIA, M. MARTY, Mmes SALAÜN, OLIVIÉ, FAURE, MM. MASSICAULT, GRENOUILLEAU, FRAY, Mmes PETIT, BRUNEL-MOËRMANN, MM. DEFFIEUX, SEBASTIANI, GRILLON, Mmes VEZIN et PIERONI.

ONT DONNÉ PROCURATION : M. LOQUAY à Mme FAURE, M. JAN à M. FRAY, M. LALANDE à M. MARTY, M. VEYSSET à Mme PETIT, Mme ROUSSEL à M. DEFFIEUX, Mme BOURGEAIS à Mme SALAÜN, Mme MANDRON à M. SEBASTIANI, Mme SANS à M. MASSICAULT.

Monsieur SEBASTIANI a été élu secrétaire et a donné lecture du procès-verbal de la séance du onze février deux mille seize qui a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le MAIRE rend hommage à Madame Marie-Claude CHARTREAU, décédée le 7 mars 2016, à son engagement au sein du Conseil municipal, où elle siégeait depuis 1989 et dans la vie associative, en tant que Présidente de la Pigne depuis 1988.Le Conseil municipal observe une minute de silence en sa mémoire.

Monsieur le MAIRE accueille Madame Béatrice PIERONI, appelée à siéger au sein de l’Assemblée délibérante en remplacement de Mme CHARTREAU.

Monsieur le MAIRE propose l’ajout d’une délibération n° 034/2016, relative à une convention de fourniture de repas avec la Commune de CESTAS.

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’ajout de cette délibération.

Monsieur le MAIRE donne lecture des questions orales déposées par Monsieur GRILLON au titre des élus de la liste « Pour Canéjan, changeons ensemble » le 29 mars 2016 et des réponses qu’il y apporte, ces dernières pouvant intéresser les débats à venir :

Question n° 1 :

Concernant la reconstruction du club-house de la Boule canéjanaise, nous souhaitons connaître :

– les causes de l’incendie qui a partiellement détruit le local de la Boule canéjanaise – les conclusions du ou des experts qui ont eu à traiter du sinistre – le montant du remboursement de l’assurance

– les caractéristiques des travaux de reconstruction liés à l’AP15A – les caractéristiques des travaux de reconstruction liés à l’éventuel remboursement de l’assurance.

Réponse :

Sur les causes de l’incendie :

Le départ du feu se situe dans la partie extérieure qui accueillait un barbecue. L’enquête préliminaire de Gendarmerie qui a été immédiatement diligentée n’est pas parvenue à établir les circonstances exactes de cet incendie (malveillance ou maladresse humaine). En conséquence et en l’absence d’identification du ou des protagonistes, le dossier a été classé sans suites.

Sur les conclusions des experts :

L’incendie ayant pris naissance à l’extérieur du bâtiment consécutivement à un acte, volontaire ou involontaire, d’un ou de plusieurs individus non identifiés, les experts mandatés ont conclu que la responsabilité de la collectivité, propriétaire, ainsi que celle de l’occupant, l’association « La Boule Canéjanaise », ne devaient pas être engagées.

Sur le montant du remboursement de l’assurance :

L’indemnité maximale qui pourra être attribuée par l’assurance s’élève à 184 498,82 € dont 153 394,13 € ont d’ores et déjà été versés en novembre 2015 au titre du règlement immédiat (dommages immobiliers, vétusté déduite 132 894,26 € + frais annexes 20 499,87 €). Le solde à percevoir est de 31 104,69 € (versement après travaux et sur justificatifs ).

Sur les deux derniers points (caractéristiques des travaux de reconstruction liés à l’AP 15A et caractéristiques des travaux de reconstruction liés à l’éventuel remboursement de l’assurance) : Les travaux consistent en la reconstruction à l’identique du bâtiment en supprimant la partie « barbecue », avec mise aux normes de l’accessibilité (obligatoire à partir du moment où l’on effectue des travaux sur un bâtiment existant).

Question n° 2 :

À quoi correspond la somme de 1 138 886,94 € de restes à réaliser inscrits à la section d’investissements du budget primitif 2016 ?

Nous rappelons, pour mémoire, que les deux principales inscriptions budgétaires de 2015 concernaient l’acquisition de terrains nus (2 531 065 €) et les travaux en cours sur les voies et réseaux (3 095 243,542 €). Cependant, nous ne notons aucune autorisation de programme dans la délibération N° 015/2015. Les deux seuls programmes détaillés et terminés concernaient des travaux de bâtiment et représentaient un montant total de740 148,36 €.

Réponse :

Sur les restes à réaliser s’élevant à 1 138 886,94€, ils correspondent à des engagements effectués en 2015 et reportés sur 2016, soit 81 050,15 € d’immobilisations incorporelles, portant principalement sur des études, 170 000 € de subvention d’équipement pour la réalisation du giratoire du Lac vert, 337 562,57 € d’immobilisations corporelles et 550 274,22 € d’immobilisations correspondants à des travaux dans les bâtiments communaux ou des opérations de voirie. Au jour du Conseil municipal, 29 % de ces dépenses sont mandatées.

Par ailleurs, les montants de 2 531 065 € (à l’article 2111) et 3 095 243,42 € (à l’article 2315) correspondent aux demandes d’investissement 2015, augmentées de 2 440 000 € à chaque article pour l’équilibre du budget, compte tenu des recettes importantes. Ces montants se trouvent dans le document M14 donné en annexe de la délibération n° 029/2016.

Enfin, la délibération n° 015/2015 à laquelle vous faites référence est, en fait, la délibération n° 015/2016, qui concerne uniquement les autorisations de programme de 2015, dont l’une est toujours en cours sur 2016 (local du club house de la Boule canéjanaise). Seule l’AP/CP afférente à l’Espace rencontre est à ce jour soldée.EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 31 MARS 2016

N° 013/2016 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le MAIRE expose :

VU l’article L. 270 du Code électoral,

CONSIDÉRANT le décès de Madame Marie-Claude CHARTREAU, Conseillère municipale élue sur la liste « Canéjan pour tous », survenu le 7 mars 2016,

Madame Béatrice DAL-PRA, épouse PIERONI, inscrite en 28 e position sur la liste « Canéjan pour tous » est appelée à pourvoir le siège de Conseiller municipal ainsi vacant.

ENTENDU cet exposé,

Le Conseil municipal PREND ACTE de l’installation de Madame Béatrice PIERONI en qualité de Conseillère municipale.

N° 014/2016 – DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN D’UNE COMMISSION MUNICIPALE

Monsieur le MAIRE expose :

VU la délibération n° 008/2014 du 29 mars 2014, par laquelle le Conseil municipal a adopté son règlement intérieur qui, dans ses articles 6 et 7, fixe le nombre et le fonctionnement des Commissions municipales,

VU la délibération n° 013/2016 du 31 mars 2016, par laquelle le Conseil municipal a pris acte de l’installation de Madame Béatrice PIERONI en qualité de Conseillère municipale en remplacement de Madame Marie-Claude CHARTREAU,

CONSIDÉRANT que Madame CHARTREAU était membre de la Commission « Vie associative, Transports et Administration générale »,

Il convient de désigner Madame Béatrice PIERONI en qualité de membre de la Commission « Vie associative, Transports et Administration générale »,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

- de désigner Madame Béatrice PIERONI en qualité de membre de la Commission « Vie associative, Transports et Administration générale ».

N° 015/2016 – AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – BILAN ANNUEL D’EXÉCUTION 2015 ET CLÔTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENT

Monsieur PROUILHAC expose :

VU les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)portant définition des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP), VU l’article L. 263-8 du Code des Juridictions Financières relatif aux modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits d’investissement,

VU la délibération n° 12/2013 du 11 avril 2013 approuvant notamment l’ouverture d’une autorisation de programme n° AP13.A pour les travaux de réhabilitation et d’extension de l’Espace Rencontre,

VU la délibération n° 091/2013 du 19 novembre 2013 approuvant la modification de la ventilation des crédits de paiement pour les travaux de réhabilitation et d’extension de l’Espace Rencontre, VU la délibération n° 037/2014 du 29 avril 2014 portant adoption du budget primitif et la modification de la ventilation des crédits de paiement pour les travaux de réhabilitation et d’extension de l’Espace Rencontre,

VU la délibération n° 027/2015 du 9 mars 2015 portant diminution et modification de la ventilation des crédits de paiement pour les travaux de réhabilitation et d’extension de l’Espace Rencontre, comme suit :

N° AP Libellé de

l’opération

Montant de

l’AP

Montant des CP

Réalisations

2013

Réalisations

2014

Prévisionnel

2015

AP13.A Réhabilitation et

extension de

l’Espace rencontre

522 148,36 € 199 486,86 € 292 794,16 € 29 867,34 €

VU la délibération n° 038/2015 du 14 avril 2015 approuvant l’ouverture d’une autorisation de programme n° AP15.A pour les travaux de reconstruction du club house de la Boule Canéjanaise, comme suit :

N° AP Libellé de l’opération Montant de l’AP Montant des CP 2015 2016

AP15.A Reconstruction club house Boule canéjanaise 218 000 € 38 000 € 180 000 €

CONSIDÉRANT qu’obligation est faite de présenter un bilan des autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) en cours et d’effectuer éventuellement, les modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies par les différents programmes. CONSIDÉRANT que les travaux de réhabilitation et d’extension de l’Espace Rencontre sont soldés au 31 décembre 2015, il convient de ramener l’autorisation de programme à 519 489,52 € et de procéder à sa clôture comme suit :

N° AP Libellé de

l’opération

Montant de

l’AP

Montant des CP

Réalisations

2013

Réalisations

2014

Réalisations

2015

AP13.A Réhabilitation et

extension de

l’Espace rencontre

519 489,52 € 199 486,86 € 292 794,16 € 27 208,50 €

CONSIDÉRANT qu’une dépense de 18 000 € a été engagée en 2015, mais n’a pas été mandatée pour les travaux de reconstruction du club house de la Boule Canéjanaise, CONSIDÉRANT qu’il convient donc de ramener le montant de l’autorisation de programme à 198 000 € et de modifier les crédits de paiement 2016 comme suit :N° AP Libellé de l’opération Montant de l’AP Montant des CP 2015 2016

AP15.A Reconstruction club house Boule canéjanaise 198 000 € 0 € 198 000 €

Il est proposé au Conseil municipal de faire le bilan annuel d’exécution 2015 des AP/CP et de procéder aux modifications et clôture qui s’imposent comme ci-dessus exposées.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

- de diminuer le montant de l’autorisation de programme de l’opération « Reconstruction du club house de la Boule Canéjanaise » et d’inscrire 198 000 € (CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE EUROS) de crédits de paiements au budget communal 2016 pour cette opération, - de solder l’autorisation de programme pour l’opération « Réhabilitation et d’extension de l’Espace Rencontre » en la portant à 519 489,52 € (CINQ CENT DIX-NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-NEUF EUROS ET CINQUANTE-DEUX CENTS) et de la clôturer.

N° 016/2016 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur PROUILHAC expose :

VU l’instruction comptable M14,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121- 21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, et L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable,

CONSIDÉRANT que Monsieur Alain MANO a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDÉRANT que Monsieur Bernard GARRIGOU, MAIRE, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur MANO pour le vote du compte administratif,

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et la décision modificative de l’exercice 2015, à l'unanimité :

- DONNE acte de la présentation du compte administratif de la Commune, lequel peut se résumer suivant le tableau présenté ci-annexé,

- CONSTATE la comptabilité principale de la Commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés au tableau ci-annexé.

N° 017/2016 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil municipal,

APRÈS s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, APRÈS s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldesfigurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDÉRANT la régularité des écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DÉCLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, pour le budget de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 018/2016 – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2015

Monsieur PROUILHAC expose :

VU l’instruction comptable M14,

VU la délibération du Conseil municipal n° 016/2016 du 31 mars 2016 approuvant le compte administratif de l’exercice 2015 du budget principal,

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GARRIGOU, MAIRE, DÉCIDE, par 27 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE » (M. GRILLON et Mme VEZIN) :

- de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement conformément au tableau ci-annexé.

Madame VEZIN motive le vote « contre » la délibération portant affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal au titre de l’exercice 2015 des élus de la liste « Pour Canéjan, changeons ensemble » en donnant lecture du texte suivant :

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

L’État français (collectivités-locales.gouv.fr) précise les modalités de l’élaboration budgétaire : « L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. »

Or, à Canéjan, avec un taux d’endettement proche de zéro et après avoir viré, en 2015, 3 000 000 d’euros... de la section d’investissement à une section de fonctionnement déjà largement excédentaire, on nous propose en 2016 de... reporter un excédent de fonctionnement qui représente 69,37 % du montant annuel de dépenses.

Cette gestion des finances communales va à l’encontre de toutes les règles de bonne gestion édictées tant par l’État que par l’intégralité de tous les analystes financiers, sans exception.

Pour ces raisons, les Élus de « Pour Canéjan, Changeons Ensemble », vote contre cette affectation de résultat. »

Monsieur PROUILHAC, rappelant qu’il n’est pas possible de ramener de l’excédent de la section d’investissement vers la section de fonctionnement, sauf exception unique dont la Commune s’est effectivement servie en 2015, expose que le choix politique qui est ainsi fait permet de préserver lacapacité de la collectivité à financer à termes ses dépenses de fonctionnement.

N° 019/2016 – BUDGET EAU POTABLE – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur PROUILHAC expose :

VU l’instruction comptable M49,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121- 21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, et L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable,

CONSIDÉRANT que Monsieur Alain MANO a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDÉRANT que Monsieur Bernard GARRIGOU, MAIRE, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur MANO pour le vote du compte administratif,

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015, à l'unanimité : - DONNE acte de la présentation du compte administratif du budget annexe de l’Eau potable de l’exercice 2015, lequel peut se résumer suivant le tableau ci-annexé, - CONSTATE la comptabilité du budget annexe de l’Eau potable, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés au tableau ci-annexé.

N° 020/2016 – BUDGET EAU POTABLE – COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil municipal,

APRÈS s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, APRÈS s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDÉRANT la régularité des écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DÉCLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, pour le budget annexe de l’Eau potable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.N° 021/2016 – BUDGET EAU POTABLE – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION AU TITRE DE L’EXERCICE 2015

Monsieur PROUILHAC expose :

VU l’instruction comptable M49,

VU la délibération du Conseil municipal n° 019/2016 du 31 mars 2016 approuvant le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de l’Eau potable,

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GARRIGOU, MAIRE, DÉCIDE, à l’unanimité :

- de procéder à l’affectation du résultat de la section d’exploitation conformément au tableau ci- annexé.

N° 022/2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur PROUILHAC expose :

VU l’instruction comptable M49,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121- 21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, et L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable,

CONSIDÉRANT que Monsieur Alain MANO a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDÉRANT que Monsieur Bernard GARRIGOU, MAIRE, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur MANO pour le vote du compte administratif,

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les deux décisions modificatives de l’exercice 2015, à l'unanimité :

- DONNE acte de la présentation du compte administratif du budget annexe de l’Assainissement de l’exercice 2015, lequel peut se résumer suivant le tableau ci-annexé, - CONSTATE la comptabilité du budget annexe de l’Assainissement, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés au tableau ci-annexé.

N° 023/2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil municipal,

APRÈS s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, APRÈS s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,CONSIDÉRANT la régularité des écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DÉCLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, pour le budget annexe de l’assainissement, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 024/2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION AU TITRE DE L’EXERCICE 2015

Monsieur PROUILHAC expose :

VU l’instruction comptable M49,

VU la délibération du Conseil municipal n° 022/2016 du 31 mars 2016 approuvant le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de l’Assainissement,

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GARRIGOU, MAIRE, DÉCIDE, à l'unanimité :

- DE PROCÉDER à l’affectation du résultat de la section d’exploitation conformément au tableau ci-annexé.

N° 025/2016 – BUDGET DU LOTISSEMENT « ACTIPOLIS II » –

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur PROUILHAC expose :

VU l’instruction comptable M14,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121- 21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, et L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable,

CONSIDÉRANT que Monsieur Alain MANO a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDÉRANT que Monsieur Bernard GARRIGOU, MAIRE, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur MANO pour le vote du compte administratif,

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015, à l’unanimité :

- DONNE acte de la présentation du compte administratif du budget annexe du Lotissement « Actipolis II » de l’exercice 2015, lequel peut se résumer suivant le tableau présenté ci-dessous, - CONSTATE la comptabilité annexe du Lotissement « Actipolis II », les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés au tableau ci-annexé.N° 026/2016 – BUDGET DU LOTISSEMENT « ACTIPOLIS II » – COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil municipal,

APRÈS s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, APRÈS s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDÉRANT la régularité des écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DÉCLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, pour le budget annexe du lotissement « Actipolis II », visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 027/2016 – BUDGET DU LOTISSEMENT « ACTIPOLIS II » –

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015

Monsieur PROUILHAC expose :

VU l’instruction comptable M14,

VU la délibération du Conseil municipal n° 025/2016 du 31 mars 2016 approuvant le compte administratif de l’exercice 2015 du budget du Lotissement « Actipolis II »,

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GARRIGOU, MAIRE, DÉCIDE, à l’unanimité :

- de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement conformément au tableau ci-annexé.

N° 028/2016 – FISCALITÉ DIRECTE LOCALE –

VOTE DES TAUX 2016 DES TROIS TAXES LOCALES

Monsieur PROUILHAC expose :

VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance du Conseil municipal du 11 février 2016,

Comme exposé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, il est proposé aux membres du Conseil municipal de ne pas modifier les taux d’imposition des ménages pour 2016.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de maintenir les taux des taxes d’habitation et foncières à leur valeur de 2015, - de fixer en conséquence les taux des contributions directes pour l’exercice 2016 comme suit :Taxes Taux 2015 Taux 2016 Bases 2016 Produit attendu 2016

Taxe d’habitation

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

9,50

13,94

18,46

9,50

13,94

18,46

7 968 000

7 834 000

238 300

756 960

1 092 060

43 990

Total du produit fiscal 2016 1 893 010

Au nom des élus de la liste « Pour Canéjan, changeons ensemble », Monsieur GRILLON donne lecture du texte suivant :

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Nous souhaitons appeler votre attention sur le taux particulièrement bas de la Taxe Foncière sur

les Propriétés Non bâties (18,46%). Cette taxe porte, entre autres, sur les terres, prés et prairies

naturelles, vergers et vignes.

Nous proposons qu’une étude soit réalisée afin de rééquilibrer, dès 2017, les taux des taxes entre

le foncier bâti et le foncier non bâti, de façon à ce que l’effort que devront fournir les contribuables

d’ici 2020 soit plus équitablement réparti. »

Monsieur PROUILHAC répond qu’il n’est pas hostile à la réalisation d’une étude, mais invite

l’opposition à constater la faiblesse des bases de la TFNB et, en conséquence, l’impact

nécessairement limité d’une évolution du taux de cette taxe.

Monsieur le MAIRE rappelle que les taux d’imposition des Canéjanais soutiennent la comparaison

avec ceux des Communes voisines et énonce que l’objectif est de faire en sorte de n’avoir à

activer le levier de la fiscalité que le plus tard possible.

N° 029/2016 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur PROUILHAC soumet au Conseil municipal les propositions de Monsieur le MAIRE pour le budget primitif 2016 (budget principal) de la Commune.

VU l’instruction comptable M 14,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance du Conseil municipal du 11 février 2016,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 27 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE » (M. GRILLON et Mme VEZIN) :

- d’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2016 (budget principal) de la Commune qui s’équilibre comme suit :

en section de fonctionnement à 14 043 919,00 €

en section d’investissement à 8 935 684,14 €

Madame VEZIN motive le vote « contre » le budget primitif du budget principal 2016 des élus de la liste « Pour Canéjan, changeons ensemble » en donnant lecture du texte suivant :« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Pour la première fois depuis que nous y siégeons, une commission finances a eu lieu un mois

avant le vote du budget. Elle a été un lieu de travail et d’échange et nous tenons à en remercier

son Président.

Ces échanges ont, notamment, permis de faire ressortir un consensus sur l’indispensable

réhabilitation du cœur de quartier de la House et l’urgence de :

•Dégager l’espace pour la création d’un véritable centre commercial.

•Centrer toutes les activités médicales et paramédicales autour d’un pôle dédié

•Créer un espace de vie municipale autour de la médiathèque pour permettre une interaction de

toutes les actions associatives, caritatives et culturelles (Accorderie, banque alimentaire, la

Pigne...)

•Accompagner les commerçants qui souhaitent s’agrandir ou se moderniser, pour ne pas voir nos

commerces mourir les uns après les autres.

L’opposition, a donc demandé l’inscription, au budget primitif 2016, d’une enveloppe, d’au moins

100 000 €, permettant une étude urbanistique d’aménagement de l’ensemble du cœur de la

House. Nous avons également précisé que cette inscription devait obligatoirement être

accompagnée, dans la délibération même, d’un engagement de décision à réalisation dès le terme

de l’étude.

Cette même commission dit qu’elle ne peut engager une décision, alors que cela fait 11 ans que la

majorité réfléchit. Il faut compter 4 à 5 ans, au moins, pour mener un projet de cette envergure à

terme et à Canéjan, le temps administratif n’est pas plus long qu’ailleurs. C’est le temps politique

qui n’en finit plus : 11 ans de réflexion y sont insuffisants pour prendre une décision qui permettrait

la survie d’un quartier.

Lors de la deuxième réunion préparatoire qui s’est tenue 3 semaines plus tard, nous découvrons

que le compte 2031 (frais d’étude) de la section d’investissement du budget principal, a été

abondé de 200 000 €. Las, on nous indique qu’il ne s’agit que d’équilibrer la section recettes par

des dépenses « théoriques » que l’on ne fera pas. C’est d’ailleurs le cas pour l’ensemble des

sections de deux des 3 budgets étudiés ce soir (principal et eau). On se félicite, lors de cette

même commission de la clôture du budget Actipolis qui permet à la commune de titrer un excédent

d’environ 588 000 €, somme en face de laquelle aucun investissement n’est, bien évidemment,

prévu, pas même la réalisation de l’indispensable piste cyclable pour la desserte de la zone

d’activités et de l’accès aux services techniques.

Enfin, nous tenons à rappeler que l’un des 5 principes fondateurs du budget est la sincérité. Or,

nous constatons qu’entre la prévision et la réalisation, et ce, sur deux exercices, la sincérité n’est

peut-être pas absolue. En effet, entre les réalisations annuelles et les prévisions de l’exercice

suivant, on constate un écart significatif : surestimation des dépenses et sous-estimation des

recettes.

Heureuse commune qui en ces temps de disette financière nationale, équilibre ses excédents de

recettes par des dépenses « théoriques ». Mais malheureuse commune qui n’investit pas dans

l’avenir d’une jeunesse qui la déserte : « Depuis 1999, la population de Canéjan stagne... » et qui

n’anticipe en aucune façon l’augmentation potentielle du quartier de la House d’environ 1/3 tiers

de sa population.Pour ces raisons, les élus de Pour Canéjan, Changeons Ensemble votent contre ce budget. »

Monsieur le MAIRE répond qu’il est heureux de constater que l’opposition récupère à son propre compte le projet de la majorité, mais déplore toutefois une certaine mauvaise foi dans la façon dont cette récupération est faite. Il souligne le temps nécessaire de la réflexion qui doit précéder l’action et rappelle qu’un des objectifs que la municipalité s’était fixée dans son approche de la problématique commerciale était la préservation des commerces existants. Lors de la dernière rencontre avec les commerçants du centre commercial de la House, il est apparu que l’offre que ceux-ci peuvent proposer est en train d’évoluer significativement, justifiant une réactivation du dossier, qui est engagée.

Monsieur GASTEUIL conteste l’interprétation selon laquelle la jeunesse déserterait la Commune. Il en veut pour preuve les inscriptions scolaires en hausse, en particulier sur les écoles du Bourg. La fermeture d’une classe à Jacques Brel n’est due qu’à un tout petit déficit d’enfants, qui sera compensé par l’arrivée des nouveaux habitants de la ZAC de Guillemont, bien qu’il sera très difficile d’obtenir la réouverture d’une classe. L’absence apparente de gain de population tient aussi à ce que les logements créés servent à des recompositions familiales.

Monsieur SEBASTIANI demande la parole au nom des élus communistes et donne lecture du texte suivant :

« Monsieur le Maire, Cher(e)s Collègues.

Le budget qu’il nous est proposé de voter nous paraît être bien équilibré et en adéquation avec les objectifs et la politique que nous avions proposés aux citoyens. Au vu du débat précédent nous le qualifierons également de « sincère ». Pour autant, nous ne pouvons nous empêcher de relever certains points noirs pour lesquels nous souhaiterions voir engager des actions fermes de la part de la municipalité.

En premier lieu, nous relevons que le remboursement des intérêts de la dette s’élève à 19 064 €. En elle-même la somme n’a rien de catastrophique mais les banques auxquelles nous versons ces sommes reçoivent quant à elles des prêts à taux 0 de la part de la BCE. Il nous apparaît donc comme injuste et illogique de devoir payer ces sommes et nous proposons que la municipalité engage une renégociation de notre dette pour obtenir le taux qui est accordé aux banques privées et pas à notre collectivité.

Ensuite, nous notons une baisse des dotations versées par l’État de 152 403€, Cette baisse s’ajoute à celle des années passées et nous souhaiterions que le Conseil municipal adresse une lettre au ministère des finances pour réclamer cette somme. Nous mettons cette baisse des dotations en lien avec un autre chiffre, la hausse des produits de services de 56 000 €. Il est urgent que nous informions le ministère qu’il nous est devenu insupportable de faire peser sur nos concitoyens les baisses des dotations.

Enfin nous rappelons que cet argent, s’il était récupéré, nous servirait à poursuivre et accentuer nos efforts en faveur de l’accompagnement dans l’emploi ou de l’aide aux personnes âgées. L’urgence sociale est grande et il nous faut alerter les pouvoirs publics sur les risques encourus par la population si les moyens d’agir continuent d’être enlevés aux mairies. »

Monsieur PROUILHAC répond qu’il entend bien l’argument concernant la dette et ses intérêts, mais qu’il paraît extrêmement difficile d’obtenir de revenir sur l’engagement qui a été pris auprès des organismes bancaires.

Quant aux baisses de dotations de l’État, elles relèvent d’une politique globale d’efforts consentis par tous, de solidarité nationale, et il lui paraît normal que Canéjan, mieux gérée sans doute et mieux pourvue que d’autres Communes, contribue de telle sorte que les collectivités les plus pauvres puissent offrir à leurs citoyens souvent démunis des services d’une qualité équivalente à celle dont profitent les Canéjanais.N° 030/2016 – BUDGET EAU POTABLE – BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur PROUILHAC soumet au Conseil municipal les propositions de Monsieur le MAIRE pour le budget primitif 2016 du budget de l’Eau potable de la Commune.

VU l’instruction comptable M 49,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance du Conseil municipal du 11 février 2016,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 27 voix « POUR » et 2 ABSTENTIONS (M. GRILLON et Mme VEZIN) :

- d’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2016 du budget de l’Eau potable de la Commune qui s’équilibre comme suit :

en section d’exploitation à : 184 165,84 €

en section d’investissement à : 370 154,54 €

N° 031/2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur PROUILHAC soumet au Conseil municipal les propositions de Monsieur le MAIRE pour le budget primitif 2016 du budget de l’Assainissement.

VU l’instruction comptable M 49,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance du Conseil municipal du 11 février 2016,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

- d’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2016 du budget de l’Assainissement de la Commune qui s’équilibre comme suit :

en section d’exploitation à : 264 418,66 €

en section d’investissement à : 762 632,58 €

N° 032/2016 – BUDGET DU LOTISSEMENT « ACTIPOLIS II » – BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur PROUILHAC soumet au Conseil municipal les propositions de Monsieur le MAIRE pour le budget primitif 2016 du Lotissement « Actipolis II ».

VU l’instruction comptable M 14,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance du Conseil municipal du 11 février 2016,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

- d’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2016 du Lotissement « Actipolis II » qui s’équilibre comme suit :

en section de fonctionnement à 2 098 051,36 €

en section d’investissement à 955 461,87 €

N° 033/2016 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le MAIRE expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34, indiquant que les emplois de chaque collectivité ouétablissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, VU les crédits ouverts au budget de l’exercice,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, CONSIDÉRANT la décision de procéder à la réintégration suite à disponibilité pour convenances personnelles, d’un adjoint technique de 2° classe titulaire,

Il est proposé au Conseil municipal de procéder, à compter du 1er avril 2016, à : – la création d’un poste d’adjoint technique de 2° classe à temps complet

le tableau des effectifs étant en conséquence modifié comme suit :

Filière Technique :

GRADE Catégorie Effectifs BP 2016 (01/01/2016) Création ou suppression Nouvel effectif budgétaire

Adjoint technique de 2° classe C 21 +1 22

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

- D’APPROUVER la création de poste proposée et d’adopter en conséquence, au 1er avril 2016, la modification du tableau des effectifs afférente, les crédits nécessaires aux rémunérations et charges étant inscrits au budget principal de la commune.

N° 034/2016 – CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE CANÉJAN ET DE CESTAS POUR LA FOURNITURE DE REPAS – AUTORISATION

Monsieur GASTEUIL expose :

VU le courrier de Monsieur le MAIRE de CESTAS en date du 29 mars 2016, VU le projet de convention ci-annexé,

CONSIDÉRANT que la Commune de CESTAS réalise des travaux dans sa cuisine centrale du 11 au 22 avril 2016 et qu’afin d’assurer la continuité du service de restauration auprès de ses structures de loisirs et Résidences pour Personnes Âgées, elle sollicite les services de la Commune de CANÉJAN pour assurer la fourniture des repas aux usagers de ces structures et de son personnel communal durant cette période,

CONSIDÉRANT que dans un esprit de coopération entre les deux Communes, la Commune de CANÉJAN peut mobiliser le personnel et les moyens nécessaires afin de répondre à cette demande,

CONSIDÉRANT que la Commune de CESTAS propose, à cette fin, de mettre du personnel à la disposition du service de la Restauration de CANÉJAN, pour participer à la production des repas et en assurer la livraison à ses structures,

Il appartient au Conseil municipal de fixer le tarif des repas ainsi fournis à la Commune de CESTAS et d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention relative à cet accord telle qu’annexée à la présente délibération.

Compte tenu de la participation du personnel de la Commune de CESTAS à la production des repas, il est proposé d’en fixer le tarif à 3 € (tarif « Hors Commune »).

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de fournir les repas à la Commune de CESTAS pour la période du 11 au 22 avril 2016, - de fixer le tarif du repas ainsi fourni à 3 € (TROIS EUROS) l’unité,- d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention relative à cet accord, telle qu’annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions n° 07/2016 à 011/2016 prises dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée, ces décisions étant insérées dans le registre des délibérations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.