Compte-Rendu - C.R. du conseil du 26 février 2019

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Compte-Rendu - C.R. du conseil du 26 février 2019 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du conseil du 26 février 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Consommateurs, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 26 Février 2019 – 20 heures

Etaient présents : Monsieur Hervé COSME, Maire, Monsieur Philip MICHEL, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Madame Corinne PLAUCHIER, Messieurs Noël LOIRE, Adjoints, Bruno COLLIN, Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Laurent VERVEL, Madame Elisabeth FORTE, Messieurs Donatien PINON et Bruno BOULET

Absents excusés, ayant donné pouvoir : Monsieur DUTHEIL de la ROCHERE a donné pouvoir à Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Madame Laurence PASSET a donné pouvoir à Mademoiselle Laure BRASSEUR, Madame Carole DUMILLON a donné pouvoir à Madame Corinne PLAUCHIER, Madame Françoise CABY a donné pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL et Madame Marina PAURON a donné pouvoir à Monsieur Hervé COSME.

Absent excusé : Monsieur Frédéric FOURMENT

Absents : Madame Christine BONNAMY et Monsieur Sylvain FONTAINE Secrétaire de séance : Monsieur Bruno BOULET

Rappel de l’ordre du jour :

 Instauration de la prime de départ volontaire.

 Fixation des prix de vente des parcelles cadastrées AE 124 et AE 63 sises lieu-dit « Les Courtieux ».

 Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour

l’année 2019.

 Questions diverses

Aucune observation n’étant formulée concernant le compte rendu de la séance précédente, celui-ci est adopté à l’unanimité.

INSTAURATION DE LA PRIME DE DEPART VOLONTAIRE

Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors de la séance du 6 novembre 2018 acceptant les termes

des modalités d’instauration de la prime de départ volontaire pour les agents titulaires de la fonction

publique. Il précise que le Centre de Gestion de la Fonction Publique devait être consulté en amont sur

le projet avant son approbation par le Conseil Municipal. Il a donc saisi le Comité Technique du

Centre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale qui a rendu, lors de sa séance du 22

janvier 2019, un avis favorable sur le projet d’instauration de l’indemnité de départ volontaire tel qu’il

a été voté par le Conseil Municipal. Il est donc demandé ce soir de confirmer le vote du 6 novembre

2018.

A l’unanimité le Conseil Municipal confirme son vote pour l’instauration de la prime de départ

volontaire pour les agents titulaires de la Fonction Publique.

FIXATION DES PRIX DE VENTE DES PARCELLES CADASTREES AE 124 ET AE 63,

SISES LIEUT-DIT « LES COURTIEUX »

Monsieur le Maire rappelle la demande de cessions par la commune des parcelles cadastrées AE 124 et

AE 63 au profit des propriétaires riverains. Comme acté lors de la séance du 28 janvier 2019, un

courrier leur a été adressé afin qu’ils fassent une proposition de prix. Les propositions de prix ont été

reçues. Le prix proposé par les demandeurs est de 400 euros pour la parcelle AE 124 (1 a 22 ca) et

également de 400 euros pour la parcelle AE 63 (1 a 62 ca).Après discussion et délibéré,

Le Conseil Municipal n’accepte pas ces offres, estimant qu’elles sont en deçà du marché et demande à

Monsieur le Maire de faire une réponse dans ce sens.

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR L’ANNEE 2019

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, tous les membres du conseil municipal l’autorisent à déposer les dossiers de demandes de subventions, au titre de la DETR, pour les travaux suivants :

 Aménagement des trottoirs, Rue Michel Boitel – Possibilité d’être subventionné à hauteur de 45 % sur une dépense plafonnée à 150 000 euros,

 Renforcement et intégration des réseaux BT, EP et Télécom, Rue Michel Boitel – Possibilité d’être subventionné à hauteur de 40 % sur une dépense plafonnée à 150 000 euros.  Ajout et modification du système de vidéo protection avec installation d’un système de vidéo protection à la salle de sports pour un coût total estimé à 65 330 euros– Possibilité d’être subventionné à hauteur de 40 % sur une dépense plafonné à 50 000 euros.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire rappelle la demande émanant de la famille propriétaire de la parcelle cadastrée AB 96, située Ruelle des Dames qui souhaiterait la vendre. Monsieur le Maire, en accord avec le Conseil Municipal lui avait adressé un courriel en lui demandant de faire une proposition à la commune. Il fait part de la réponse qu’il a reçue le 19 février. Les vendeurs proposent un prix de 33 000 euros hors frais notariés. Il est demandé à l’assemblée de réfléchir quant aux possibilités de réalisations sur ce terrain pour pouvoir prendre position lors de la prochaine séance du conseil municipal.

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission des travaux se réunira le 1er mars 2019 à 10 h en mairie, en présence de la Société SECT, Maître d’œuvre et de la Société EUROVIA, titulaire du marché de travaux de voirie du lotissement du Bout d’Amont afin de préparer le lancement des travaux. Lors de cette réunion, il propose de rediscuter, avec le maître d’œuvre (SECT), sur le projet de collecteur d’eaux pluviales à créer, Rue Michel Boitel afin d’imaginer d’autres solutions pour peut-être en réduire le coût.

 Monsieur le Maire fait part d’un contact qu’il a eu avec le Groupe AXA Assurances qui propose pour les administrés une mutuelle communale, cette information a d’ailleurs été écrite dans le bulletin « Aux Dernières Nouvelles » de Février. Pour ce faire, il y a lieu de passer une convention qui consiste uniquement, pour la commune, à informer la population et à prêter une salle pour faire une réunion avec l’assureur et les personnes intéressées. Ils doivent se faire connaitre en mairie. Le conseil donne son aval sur ce projet.

 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a passé la commande de 30 cases urnes pour le columbarium. Il fait part de la réalisation du jardin du souvenir, dans le cimetière. Il y aura lieu d’acheter une stèle afin que les familles des défunts puissent, s’ils le souhaitent, poser une plaque nominative (à leur charge) selon un modèle défini par la commune. Monsieur le Maire rappelle que la dispersion des cendres est actuellement gratuite.

 Monsieur le Maire, accompagnée des Mesdames PLAUCHIER et DUMILLON travaille actuellement sur le guide municipal. Il propose à ce sujet de donner la possibilité aux artisans, commerçants et industriels de pouvoir disposer d’un encart publicitaire, soit à titre gratuit, soit à titre payant ce qui engendrerait, pour la commune, la création d’une régie pour encaisser les droits de publicité. Le montant de ce guide s’élèverait à environ 4 500 euros. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, rejoint par Monsieur Bruno COLLIN, pense qu’une présentation des entreprises « style Pages Jaunes » pourrait être envisagée, avec la possibilité pour les entreprises qui en ferait la demande d’insérer un encart, soit payant ou gratuit, décision à prendre ultérieurement. Après discussion, il est arrêté la possibilité évoquée ci-dessus.  Le débat d’orientation budgétaire se tiendra le 20 mars 2019 à 20 h à la mairie. Le prochain Conseil Municipal est prévu le 26 mars à 20 h (à confirmer). Monsieur le Maire fait le point sur le projet de la maison médicale. Le propriétaire du terrain où celle-ci avait été envisagée, Rue de Beauvais ne veut plus de cette réalisation. Un terrain communal situé Rue de la Gare offre des possibilités quant à cette construction. Une étude est en cours. L’assemblée demande à Monsieur le Maire de rencontrer l’investisseur pour discuter du prix de vente de ce terrain, sachant que lors de sa séance du 6 novembre, le Conseil Municipal avait fixé un prix de vente à 95 000 euros (parcelle AE 44 d’une superficie de 26 a 80 ca).

 Monsieur le Maire rappelle la demande émanant d’un administré concernant la possibilité de création de commissions ouvertes. Chacun a été destinataire d’une information à ce sujet. Il s’agit de l’ouverture d’une ou de plusieurs commissions, pour des sujets bien spécifiques, à des personnes extérieures au Conseil Municipal. Le Conseil peut également être sollicité sur un sujet par un ou plusieurs administrés qui souhaiteraient être associés, à titre consultatif. Monsieur Donatien PINON précise que cette ou ces commissions doivent avoir un rôle consultatif uniquement. Monsieur Philip MICHEL lui répond qu’il s’agit bien de ce rôle, rôle de vision mais qu’il n’y a aucunement participation à un quelconque vote. Il pense que cette possibilité peut être intéressante pour la Commission Environnement, Cadre de Vie. Le Conseil Municipal par 14 Voix POUR et 2 abstentions accepte la création de commissions ouvertes.  Monsieur Noël LOIRE fait part des travaux d’abattage des arbres en cours, autour de l’étant B. Quelques arbres avaient été abattus avant que la Société missionnée intervienne. Monsieur le Maire verra ce problème.

 La parole est donnée à Monsieur Philip MICHEL :

- Qui remercie Monsieur Hervé LEMAITRE qui a réalisé gracieusement, une étude thermique à la Salle Municipale et à la Salle des Sports. Celle-ci a mis en évidence les pertes de températures dues aux problèmes d’isolation.

- Qui demande la possibilité d’accorder une prime à un jeune en stage depuis 5 semaines car il est très sérieux et appliqué dans son travail. Il est décidé de lui offrir un bon d’achat.

- Qui fait part des félicitations de la Société SOCOTEC qui contrôle nos installations électriques car d’énormes travaux de remise aux normes signalés depuis des années ont été réalisés.

 Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande où en est le dossier concernant les travaux à l’église. Monsieur le Maire lui répond que la demande de subvention a été envoyée au Département et qu’une aide a été sollicitée auprès du Sénateur, Monsieur Olivier PACCAUD. Monsieur Noël LOIRE rappelle à Monsieur LANGLOIS-MEURINNE qu’il peut également prétendre à une aide de la part du Crédit Agricole Ile de France d’Estrées Saint Denis. Monsieur Philip MICHEL lui rappelle qu’il faut également prendre contact avec la DRAC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30

Pour extrait :

En mairie, le 27 février 2019

Le Maire,

Hervé COSME