Compte-Rendu - C.R. du conseil du 20 février 2021

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Compte-Rendu - C.R. du conseil du 20 février 2021 Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du conseil du 20 février 2021)Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Culture et patrimoine, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 20 FÉVRIER 2021

Le samedi vingt février deux mil vingt et un, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à dix heures, à la salle municipale de CHEVRIERES (Oise), 999 Rue de Beauvais, sous la présidence de Monsieur Donatien PINON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Donatien PINON, Maire, Madame Carole DUMILLON, Monsieur Noël LOIRE, Madame Laure BRASSEUR, Monsieur Laurent VERVEL, Adjoints, Messieurs Patrick LEFIN, Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Madame Nathalie PHILION, Messieurs Philip MICHEL, Roland DELÉGLISE, Mesdames Isabelle LORIQUER-QUÉNEL et Christelle BENSMAN.

Absents excusés, ayant donné pouvoir : Madame Corinne PLAUCHIER a donné pouvoir à Madame Nathalie PHILION, Monsieur Bruno COLLIN a donné pouvoir à Monsieur Donatien PINON, Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHÈRE a donné pouvoir à Madame Carole DUMILLON, Madame Juliette BOUSSION a donné pouvoir à Monsieur Grégoire LANGLOIS- MEURINNE, Monsieur Frédéric VINCELLE a donné pouvoir à Monsieur Noël LOIRE, Madame Laura FAVERET a donné pouvoir à Madame Laure BRASSEUR et Madame Alexandra MOREL a donné pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL.

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick LEFIN a été désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de la séance précédente : Il est adopté à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

• Acquisition local Caisse d’Epargne

• Convention avec les communes limitrophes pour participation location distributeur automatique de billets (DAB)

• Demande de subvention formulée par l’Amicale des Anciens Combattants d’Estrées Saint Denis et Communes Associées

• Demande de subvention par l’association « Bien Vivre Ensemble à Chevrières » • Renouvellement convention de participation d’un exploitant agricole aux travaux de déneigement

• Signature nouvelle convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

• Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque municipale

• Signature du contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel • Fixation loyers des logements situés 98, ruelle des Dames (RDC et 1er étage) • Questions diversesAcquisition local Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Caisse d’Epargne est fermée depuis le mercredi 17 février mais que le distributeur automatique de billets (DAB) continue de fonctionner. Il explique que le local de la Caisse d’Épargne est mis en vente au prix définitif de 75 000 € net vendeur et que ce lieu doit être conservé car il apporte beaucoup à la population avec plus de 2 500 manipulations par mois. Monsieur Grégoire Langlois-Meurinne demande des précisions quant à l’évolution des retraits au distributeur car, après un sondage fait autour de lui, de moins en moins de monde utilise le distributeur et la carte bancaire est plus utilisée qu’auparavant, même pour les petites sommes. Monsieur le Maire lui répond que de plus en plus de communes font installer des DAB et qu’il y a énormément de retraits le samedi. Madame Isabelle Loriquer-Quénel demande si le coût de location du DAB peut varier. Monsieur le Maire lui répond qu’en effet, si le nombre de retraits augmente, le prix de la location baisse, et inversement.

Monsieur Grégoire Langlois-Meurinne est d’accord sur le principe mais demande à avoir des statistiques du coût annuel du DAB. Monsieur le Maire répond, qu’en accord avec la société Loomis, prestataire de services, le point sera fait mensuellement. Monsieur Philip Michel rappelle que le prix annoncé lors de la dernière réunion de conseil était de 50 000 € et demande quel serait l’avenir de ce local. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a pas pu négocier le prix et qu’il y aurait possibilité de créer un point « service à la personne », ainsi qu’un point poste et un lieu de stockage pour les archives de la mairie. Madame Christelle Bensman demande quelle est la superficie de ce local. Monsieur le Maire lui répond qu’elle est de 89 m². Monsieur Grégoire Langlois-Meurinne demande si des frais pourraient être occasionnés lors du changement du DAB. Monsieur le Maire lui répond que l’on pourrait avoir des frais électriques.

Après divers échanges, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’acquisition de ce local sis 12 Place Saint Georges, cadastré section AB numéro 94, au prix de 75 000 €, net vendeur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de ce local et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité.

Convention avec les communes limitrophes pour participation location distributeur automatique de billets (DAB)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant de la location du distributeur automatique de billets est de 750 € mensuel. Comme il l’était convenu lors de la dernière réunion de conseil municipal, il a reçu le mercredi 10 février les maires des communes limitrophes afin de participer à la location mensuelle du DAB. Trois communes sont d’accord pour inscrire cette question à l’ordre du jour de leur prochain conseil municipal pour participer à raison de 0.1133 € par habitant.

Monsieur le Maire propose un projet de convention à chaque mairie.

Après en avoir délibéré, tous les membres du conseil municipal sont d’accord, à l’unanimité, et acceptent que Monsieur le Maire signe cette convention avec chaque maire concerné.Demande de subvention formulée par l’Amicale des Anciens Combattants d’Estrées Saint Denis et Communes Associées

Monsieur le Maire explique que la plupart des anciens combattants sont partis à Estrées Saint Denis et que la commune prend à sa charge les gerbes lors des cérémonies et manifestations. Ils sont encore 8 anciens combattants sur la commune. Monsieur Grégoire Langlois-Meurinne demande si l’on a reçu les comptes de l’amicale. Monsieur le Maire lui répond positivement. Monsieur Roland Deléglise demande si l’association existe toujours à Chevrières. Monsieur le Maire lui répond que non. Monsieur Philip Michel demande si ce sujet peut être revu en commission culturelle. Monsieur Roland Deléglise le rejoint. Monsieur Grégoire Langlois- Meurinne pense qu’une subvention peut être versée.

Après vote à main levée, le sujet sera revu lors de la commission culturelle du 11 mars 2021.

Demande de subvention par l’association « Bien Vivre Ensemble à Chevrières »

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet d’aménagement de la Plaine de Jeux, l’association a répondu à l’appel à projet du programme « 1 million d’arbres dans les Hauts de France ». Le dossier ayant été retenu, il prévoit l’acquisition et la plantation de 55 arbres et 100 arbustes. L’entreprise Hié Paysage a été retenue pour un devis d’un montant de 9 003.48 €. Cependant, le Président de la Région des Hauts de France a notifié à l’association qu’une subvention de 3 116.77 € pourrait être obtenue pour la réalisation de cette action, mais seulement sur présentation de la facture. La commune propose d’avancer la somme de 9 003.48 € à l’association.

Monsieur Philip Michel pense que, dans ce cas, on ne parle pas de subvention mais d’avance sur facture. Monsieur Grégoire Langlois-Meurinne le rejoint. Madame Christelle Bensman explique que l’association remboursera l’avance dès la réception de la subvention.

Concernant la clôture, Monsieur Noël Loire pense qu’il ne faut pas effectuer les travaux de cette manière. Monsieur Philip Michel est d’accord avec lui et pense qu’il aurait fallu parler de ce sujet en commission environnement auparavant. Madame Christelle Bensman le rejoint et pense qu’il faudrait travailler en amont sur ce projet de clôture afin de le chiffrer plus précisément, surtout si les sangliers viennent saccager la clôture. Monsieur Noël Loire ajoute qu’il n’a pas reçu le compte rendu de la dernière réunion de l’association. Madame Christelle Bensman et Monsieur Philip Michel le rejoignent. Madame Christelle Bensman ajoute que la mairie l’a reçu. Madame Isabelle Loriquer-Quénel demande qui va planter les arbres. Monsieur le Maire lui répond que l’entreprise Hié Paysage a prévu ces travaux de plantations pour le mois de mars. Madame Isabelle Loriquer-Quénel et Monsieur Noël Loire se demandent si la période est bien choisie. Madame Isabelle Loriquer-Quénel pense que la plantation des arbres devrait se faire au mois de novembre.

Après divers échanges, Monsieur le Maire est d’accord pour prévoir une date de commission Environnement et d’y inviter Monsieur Cherfaoui, Président de l’association « Bien Vivre Ensemble à Chevrières » afin de refaire le point sur ce sujet, notamment sur la clôture.

Renouvellement convention de participation d’un exploitant agricole aux travaux de déneigement

Monsieur le Maire demande à Monsieur Laurent Vervel de quitter l’assemblée, étant partie prenant en tant qu’exploitant agricole assurant les interventions de déneigement.Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la convention doit être réactualisée et demande s’il y a d’autres prétendants sur ces interventions de déneigement. Monsieur Grégoire Langlois- Meurinne répond négativement et demande comment se passent ces interventions. Monsieur le Maire lui répond que l’exploitant assure l’intervention à sa demande et précise qu’il ne l’a pas demandé lors des chutes de neige du 16 janvier dernier. Il explique également que le taux horaire est actuellement de 66 € HT et qu’il restera le même sur la nouvelle convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte de renouveler cette convention à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Signature nouvelle convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental de l’Oise soutient les initiatives visant à promouvoir la lecture publique sur l’ensemble de son territoire et apporte un concours au bon fonctionnement des bibliothèques municipales. Ce partenariat est conditionné par la signature d’une convention précisant les engagements respectifs de la commune et du Département.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Oise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire rappelle que chaque membre du conseil a été destinataire du règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

Le règlement intérieur de la bibliothèque municipale approuve, notamment, les missions de la bibliothèque municipale, son accès et ses règles de comportement, ses modalités d’inscription et de prêt individuel et scolaire ainsi que la charte d’utilisation d’Internet.

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

Selon l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle les affaires de la commune et délibère sur les règlements.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1421-4, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’adopter le règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Signature du contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les collectivités doivent respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel. Pour cela, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO) a été désignée en qualité de délégué (DPO), conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27/04/2016.Le contrat d’accompagnement, arrivant à son terme, doit être renouvelé.

Conformément à l’article 39 du RGPD, les missions exercées dans le cadre du présent contrat sont les suivantes :

- Informer et conseiller la collectivité sur les obligations qui lui incombent en vertu des dispositions applicables en matière de protection des données ;

- Contrôler le respect du règlement général sur la protection des données ainsi que d’autres dispositions en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement ;

- Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier l’exécution ;

- Coopérer avec l’autorité de contrôle et faire office de point de contact pour l’autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel proposé par l’ADICO.

Fixation loyers des logements situés 98, ruelle des Dames (RDC et 1er étage)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation sont terminés au

logement du rez de chaussée des écoles et que ceux du 1er étage se terminent bientôt. Afin de

pouvoir louer ces logements, Monsieur le Maire s’est renseigné auprès de 2 agences immobilières

et propose de fixer les loyers des logements à 650 € mensuel hors charges. Monsieur Grégoire

Langlois-Meurinne pense que ce prix est en dessous du marché et demande si le personnel

communal peut les louer. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas de critère particulier.

Monsieur Roland Deléglise et Madame Christelle Bensman demandent de prendre des

précautions lors de l’établissement du bail concernant l’entrée des enfants des écoles qui est la

même que celle des logements pour certaines classes, depuis la crise sanitaire. Monsieur Noël

Loire est d’accord avec eux. Madame Nathalie Philion demande si les administrés de la commune

sont prioritaires. Monsieur le Maire lui répond qu’ils sont prioritaires, surtout s’ils sont dans le

besoin. Messieurs Patrick Lefin et Grégoire Langlois-Meurinne pensent que les dossiers

pourraient passer en commission et demandent à ce que le CCAS s’occupe des dossiers.

Monsieur le Maire est d’accord sur ce principe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour fixer les loyers

mensuels hors charges des logements des écoles situés 98, ruelle des Dames à la somme de 650 €

et autorise Monsieur le Maire à établir le bail de location pour ces logements.

Questions diverses

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer plusieurs dates :

- Commission des finances : le 5 mars 2021 à 18h.

- Réunion informelle de conseil : 18 mars 2021 à 19h à la salle municipale concernant le budget.

- Commission Environnement : 25 février 2021 à 19h

- Commission des sports : 12 mars 2021 à 19h pour faire le point sur les subventions ainsi que les futurs projets-Madame Nathalie Philion demande à Monsieur le Maire si l’association « Bien Vivre Ensemble

à Chevrières » peut commencer à travailler sur le projet ‘rupture numérique’, qui serait en lien

avec le projet au local de la Caisse d’Epargne. Monsieur le Maire lui répond que le conseil est

vivement intéressé et ajoute qu’un grand nombre d’administrés ne sait pas se servir d’outils

informatiques.

-Monsieur Grégoire Langlois-Meurinne informe le conseil que l’entreprise Charpentier installera

l’échafaudage à l’église courant de semaine prochaine et que l’entreprise Vitraux Max & co

viendra démonter le vitrail dans la semaine du 8 au 12 mars. Il ajoute également que

l’échafaudage restera en place jusqu’au mois de juillet.

-Madame Isabelle Loriquer-Quénel informe Monsieur le Maire que chaque semaine elle retrouve

du joint par terre à l’église. Monsieur Grégoire Langlois-Meurinne le confirme et pense qu’il faut

prévoir au budget des travaux de rejointement.

-Monsieur Roland Deléglise trouve que les chemins de promenade se dégradent dans la commune

et informe Monsieur le Maire qu’il y a des énormes trous Chaussée Durand et Chaussée des

Vaches, causés par la circulation des voitures. Monsieur le Maire lui répond qu’il va en parler au

policier municipal pour prendre un arrêté d’interdiction de circulation et avoue ne pas avoir

connaissance de ces trous.

-Madame Christelle Bensman remercie la commission pour avoir effectué la visite du patrimoine

et souhaite aborder le problème des fuites à la salle des sports. Monsieur le Maire lui répond

qu’un devis de 10 000 € été signé afin d’y remédier. Elle soulève également la question de la

vérification des tribunes de football. Monsieur le Maire lui répond qu’il a demandé un devis à la

SOCOTEC et qu’il s’élève à 900 €. Il ajoute que des travaux sont également à prévoir aux

vestiaires du football et qu’il y a des priorités.

-Madame Christelle Bensman demande ce qu’il en est de la création de l’Office Municipal des

Sports. Monsieur le Maire lui répond que celui-ci n’a pas pu se créer et qu’un groupe d’entente

doit se former avec un référent. Monsieur Roland Deléglise précise que le nom du référent sera

communiqué après les congés scolaires suite au couvre-feu.

-Madame Christelle Bensman demande également si la journée Environnement pour nettoyer la

commune est prévue. Monsieur le Maire lui répond que celle-ci pourra s’organiser les 20 et 21

mars, seulement si les Hauts de France mettent des bennes à disposition. Le conseil municipal

souhaite que les enfants puissent participer à cette journée sur l’ensemble du village. Monsieur le

Maire est d’accord mais ajoute que les enfants n’iront pas sur les axes dangereux.

-Monsieur Roland Deléglise a entendu que tous les arbres allant jusqu’aux étangs allaient être

coupés et pense que le devis de 17 200 € est un peu trop cher. Monsieur le Maire lui répond que

seulement quelques arbres seraient coupés et que certaines essences repousseraient. Il lui précise

qu’il n’est pas retourné sur les lieux et qu’il ira prochainement avec Monsieur Noël Loire.

Monsieur Roland Deléglise demande si le bois coupé pourrait être distribué aux administrés qui

en font la demande. Monsieur le Maire lui répond que cela est possible. Monsieur Philip Michel

pense que la commune pourrait peut-être couper les petits arbres afin de réduire le prix du devis.

Monsieur Grégoire Langlois-Meurinne demande si plusieurs devis ont été demandés. Monsieur

Noël Loire répond que deux devis ont été reçus avec les mêmes montants.-Madame Carole Dumillon informe l’assemblée que Madame Corinne Plauchier a rencontré 2

entreprises pour les structures de jeux aux écoles. La commission scolaire sera convoquée en

temps voulu.

-Monsieur Philip Michel s’est renseigné sur le prix des loyers de la future maison médicale et

pense qu’ils sont trop chers. Monsieur le Maire lui répond que les prix sont à 2 000€/m² à l’achat

et 17€/m² à la location et que certaines personnes veulent ‘le beurre et l’argent du beurre’. Il

ajoute qu’il est toujours à la recherche d’un kinésithérapeute.

-Monsieur Philip Michel demande quel est le taux d’endettement de la commune. Cette réponse

ne pourra être donnée que lors de la commission des finances.

-Monsieur Philip Michel demande qu’une réunion soit organisée par les commissions des

finances et culturelles concernant l’école de musique. Monsieur le Maire répond qu’une date sera

donnée ultérieurement.

-Monsieur Roland Deléglise pense que le marché du samedi matin est très bien mais que le

stationnement est compliqué. Monsieur le Maire en est conscient mais n’a pas d’autres solutions

pour le moment. Il ajoute qu’il est toujours à la recherche d’un poissonnier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 45.

Pour extrait :

En Mairie, le 25 février 2021

Le Maire,

Donatien PINON