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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 045 0)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Bois et produits du bois,
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2021 à 16h00
Réference de l'AR : 054-200051134-20210623-2021_045-DE
LLLL ZE]
République Française
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
KXXXX
SEANCE DU 23 JUIN 2021
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
29 22 27
17 juin 2021
Date de convocation
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin à vingt heures, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle, salle Mansuy-rue de l'abbé Mansuy à BADONVILLER, sous la présidence de Philippe DANIEL, président.
Présents : Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre- Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dom FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique GEORGE, Christian GEX, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ.
Excusée: Laurie JOCHAUD DU PLESSIX remplacée par Francine GARNIER.
Absents : Fabrice BOYER, Laure VOURION.
Procuration _: Jonathan KURKIENCY donne procuration à Linda KWIECIEN, Thierry MERCIER donne procuration à Maurice HERIAT, Catherine PAILLARD donne procuration à Jacques LAMBLIN, Christophe SONREL donne procuration à Olivier MARTET, René WAGNER donne procuration à Jacques LAVOIL.
Voix consultatives : excusés : Sophie LEHE, Claude RICHARD
Monsieur Philippe COLIN a été nommé secrétaire de séance
N° de délibération : 2021_045
Objet : Convention FNCCR pour ACTEE 2 SEQUOIA
Annexe convention de partenariat jointe
La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) développent de nombreux
programmes complémentaires à destination des collectivités territoriales, basés sur les Certificats
d'Economie d'Energie (CEE). Un de ces programmes est baptisé SEQUOIA : « Soutien aux Elus (locaux) :
Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux ». Il vise globalement à favoriser, accélérer et massifier la
rénovation thermique et énergétique des bâtiments publics, qui représentent les trois quarts des
consommations et factures énergétiques des communes. La proposition faite par des territoires voisins et
partenaires de proposer une candidature groupée à SEQUOIA s’inscrivait dans la dynamique de la mise en
place du service de Conseil en Energie Partagé (CEP) : créer des conditions favorables à la transition énergétique des collectivités locales du Pays du Lunévillois, avec un accompagnement stratégique, technique et administratif des communes adhérentes au service CEP.
Avec en arrière-plan un objectif de dynamisation du tissu économique local, de relocalisation des flux de
matière et d'énergie, et d’exemplarité en matière d'efficacité énergétique, a donc été voté le principe d'une candidature au programme SEQUOIA fin 2020, avec la délibération 2020-053 passée le 2 décembre.
Le 23 avril a été dévoilée la liste des lauréats de l'Appel à Manifestation d'Intérêt SEQUOIA. Le groupement
porté par la Multipôle Sud Lorraine dont faisait partie le Pays du Lunévillois a bien été choisi comme lauréat.
La période d'avril et mai a permis de procéder aux derniers ajustements dans la négociation avec la FNCCR
et aboutit aujourd'hui à la convention annexée qu'il est proposé de valider. Elle détaille les modalités
d'attribution des aides proposées, qui concerne 3 volets sur les 4 de SEQUOIA : études en amont (30 audits
énergétiques + 20 études de substitution de système de chauffage), outils et instruments techniques et logiciels (3 caméras thermiques, un logiciel de suivi des consommations), maîtrise d'œuvre (30 aides forfaitaires de 1000 euro par projet). Délibération :
Sur proposition de Monsieur le Vice-président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- APPROUVE la convention biennale avec la FNCCR pour la participation et l'engagement du PETR du
Pays du Lunévillois dans le Programme ACTEE 2 SEQUIA, convention ci-annexée,
- APPROUVE l'annexe financière à cette convention, détaillant le montant des aides demandées par axe, le
montant total du projet et l'aide accordée par le programme
- AUTORISE le président à signer la convention, ses annexes ainsi que toutes pièces nécessaires,
- AUTORISE le président à engager toute démarche utile à sa mise en œuvre,
- PRECISE que les crédits et dépenses seront inscrits au budget 2021 et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL