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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 030 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
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Réception au contrôle de légalité le 02/07/2021 à 15h31
Réference de l'AR : 054-200051134-20210623-2021_030-DE
République Française
LLLZZ]
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
KHAIX
SEANCE DU 23 JUIN 2021
Nombre de Membres
Membres en exercice | Présents Votants
29 21 25
Date de convocation
17 juin 2021
N° de délibération : 2021_030
Objet : Rapport d'activités 2020
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin à vingt heures, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle, salle Mansuy-rue de l'abbé Mansuy à BADONVILLER, sous la présidence de Philippe DANIEL, président.
Présents : Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre- Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique GEORGE, Christian GEX, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ.
Excusée: Laurie JOCHAUD DU PLESSIX remplacée par Francine GARNIER.
Absents : Fabrice BOYER, Laure VOURION.
Procuration : Jonathan KURKIENCY donne procuration à Linda KWIECIEN, Thierry MERCIER donne procuration à Maurice HERIAT, Christophe SONREL donne procuration à Olivier MARTET, René WAGNER donne procuration à Jacques LAVOIL.
Voix consultatives : Sophie LEHE présente, Claude RICHARD excusé
Monsieur Philippe COLIN a été nommé secrétaire de séance
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé à l'assemblée de prendre acte du rapport d'activités du PETR du Pays du Lunévillois pour l'année 2020.
Il sera ensuite adressé à chaque communauté de communes membre qui devra le présenter à son assemblée délibérante.
Le présent rapport est disponible sur www.pays-lunevillois.com ou directement auprès du Pays du Lunévillois.
Délibération :
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité du Pôle :
- PREND ACTE du rapport d'activité de l’exercice 2020 du Pays du Lunévillois, - DEMANDE à chaque Président de bien vouloir présenter ce rapport à son conseil communautaire et de communiquer la délibération correspondante au PETR.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL