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Procès Verbal - Conseil municipal 12 janvier
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 12 janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
JANVIER
2021
à 20
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
Absents
:
Date
de
la
convocation
: 7 Janvier
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
12
Janvier
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant
:
1°) — Démission
de
Mr
Roland
MORICHON
de
ses
fonctions
d’Adjoint
au
Maire,
2°)
— Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
16
Décembre
2020,
3°)
Décisions
prises
par
le maire
par
délégation,
4°)
— Château
d’eau
: modification
simplifiée
du
P.L.U,
5°) —
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
PERRY-PELISSIER,SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN,
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
LUCCHETTI
Secrétaire
de
mairie
: Laurence
TANGOLETTO
La
séance
est
ouverte
à 20
h
39.
Madame
la Maire
propose
de
rajouter
le dossier
suivant
à l’ordre
du jour :
-__
rétrocession
du
poste
de
relevage
et servitudes
de
passage
et de
réseaux
entre
la commune
et le lotis-
seur
du
lotissement
«
les hauts
de
preserville
».
Les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité,
DOSSIER
N°
1:
DEMISSION
DE
MONSIEUR
ROLAND
MORICHON
DE
SES
FONCTIONS
D’ADJOINT
AU
MAIRE
ET
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL
Madame
la
Maire
indique
que
par
courrier
en
date
du
21
Décembre
2020,
Monsieur
Roland
MORICHON
a fait
part
de
sa
décision
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
premier
adjoint
et
de
conseiller
municipal
de
la
commune. Cette
décision
a été
acceptée
par
Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
par
courrier
en
date
du
6 Janvier
2021.
Une
discussion
s’ensuit
sur
la nouvelle
organisation
municipale
à mettre
en
place
:
OBJET
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
SUITE
À
LA
DEMISSION
DE
MONSIEUR
Roland
MORICHON
DELIBERATION
N°
2021-1
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
en
vertu
de
l’article
L.2122-
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T).
Suite
à
[a
démission
de
Monsieur
Roland
MORICHON,
Madame
la
Maire
soumet
au
conseil
municipal
deux
propositions
: D
supprimer
le poste
de
l’adjoint
démissionnaire
(article
L.2122-2
du
C.G.C.T)
;
[]
remplacer
l'adjoint
démissionnaire
et maintenir
à quatre
le nombre
de
postes
d’adjoints.
LE
CONSEIL
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à Funanimité
:
—
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
au
maire,
la commune
de
Préserville
ayant
donc
trois
adjoints
au
maire,
—
les
adjoints
en
place
actuellement
sont
automatiquement
promus
d’un
rang
au
tableau
des
adjoints
: Madame
Evelyne
PETIT
sera
donc
premier
adjoint
au
maire,
Monsieur
Daniel
PELISSE
deuxième
adjoint
au
maire
et
Monsieur
Guy
BARTHERE
troisième
adjoint
au
maire,
OBJET
: DELEGUES
COMMUNAUTAIRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DES
« TERRES
DU
LAURAGAIS
»
DELIBERATION
N°
2021-2
Suite
à
sa
démission,
Monsieur
Roland
MORICHON
ne
pourra
plus
assurer
sa
fonction
de
conseiller
commu-
nautaire
titulaire
à
la
communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
»,
la
fin
du
mandat
de
conseiller
municipal
entrainant
la fin du mandat
de
conseiller
communautaire.
En
application
des
articles
L.2122-7
à
L.
2122-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
devra
être
remplacé
par
le premier
membre
du
conseil
municipal
n’exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire.
Les
conseillers
communautaires
des
« Terres
du
Lauragais
» 2020-2026
seront
donc
:
—+
Madame
Mireille
BENETTI
en
qualité
de
conseiller
communautaire
titulaire,
—
Madame
Evelyne
PETIT
en
qualité
de
conseiller
communautaire
suppléant.
LE
CONSEIL
Après
en
avoir
délibéré,
donne
à l’unanimité
son
accord
pour
nommer
:
—>
Madame
Mireille
BENETTI
en
qualité
de
conseiller
communautaire
titulaire,
—
Madame
Evelyne
PETIT
en
qualité
de
conseiller
communautaire
suppléant.
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
DELIBERATION
N°
2021-3
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Roland
MORICHON,
il
convient
de
désigner
de
nouveaux
membres
dans
certaines
commissions.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d’étudier
les
ques-
tions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Le
Maire
est
le Président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Madame
la Maire
indique
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-21
du
C.G.C.T,
les
membres
des
commissions
sont,
à
défaut
d’en
avoir
décidé
autrement
par
un
vote
du
conseil
municipal
à
Punanimité,
élus
au
scrutin
secret.
Madame
la
Maire
propose
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
désigner
les
membres
des
commissions.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
Elle
propose
de
créer
les
commissions
suivantes
chargées
d’examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil
:
Mireille
BENETTI
Daniel
PELISSE
Sylvie
BACOU
COMMISSION
URBANISME
Martial
CALAMOTE
Damien
LABAUME
Pierre
LUX
Mireille
BENETTI
Evelyne
PETIT
COMMISSION
FINANCES
Sylvie
BACOU
Martial
CALAMOTE
Damien
LABAUME
Pierre
LUX Mireille
BENETTI
Evelyne
PETIT
COMMISSION
COMMUNICATION
Sylvie
LUCCHETTI
Samantha
PERRY-PELISSIER
Léticia
SEBASTIAN-RAMOS Mireille
BENETTI
Evelyne
PETIT
VIVRE
À PRESERVILLE
Martial
CALAMOTE
Sylvie
LUCCHETTI
Samantha
PERRY-PELISSIER
Léticia
SEBASTIAN-RAMOS
Gilbert
SPIELMANN
Mireille
BENETTI
ENVIRONNEMENT
Daniel
PELISSE
ESPACES
VERTS
Sylvie
BACOU
DEVELOPPEMENT.
DURABLE
Guy
BARTHERE
ENERGIE
Gérard
BOYER
MOBILITÉ
Damien
LABAUME
François
LAYNET
Mireille
BENETTI
AMENAGEMENT
Guy
BARTHERE
TRAVAUX
Gérard
BOYER
VOIRIE
François
LAYNET
SECURITE
Sylvie
LUCCHETTI
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mireille
BENETTI
Evelyne
PETIT
RPE
Martial
CALAMOTE
Sylvie
LUCCHETTI
ECOLE
Léticia
SEBASTIAN-
Guy
BARTHERE
CENTRE
DE
LOISIRS
RAMOS
Les
élus
donnent
leur
accord
à lunanimité
sur
la composition
des
commissions
communales.
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°
2020-14bis.
OBJET:
TERRES
DU
LAURAGAIS
-
ELECTION
D'UN
REPRESENTANT
TIFULAIRE
ET
D'UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFERELS
(C.L.E.C.T).
DELIBERATION
N° 2121-4
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
la
démission
de
Monsieur
Roland
MORICHON
de
ses
fonctions
de
premier
adjoint
au
maire
et
de
conseiller
municipal
de
la
commune,
décision
acceptée
par
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Garonne
le
6
Janvier
2621.
I]
ne
pourra
donc
plus
assurer
ses
fonctions
au
sein
de
la
communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
».
De
ce
fait
il convient
donc
de
désigner
des
nouveaux
représentants
au
sein
de
la C.L.E.C.T.
Vu
la
loi
N°
2015-991
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
et
notamment
son
article
35,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
des
Terres
du
Lauragais
132.2020
du
16
Juillet
2020,
Madame
la Maire
rappelle
:
En
application
des
dispositions
du
IV
de
Particle
1609
nonies
C
du
C.G.L
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(C.L.E.C.T)
doit
être
créée
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
afin
d'évaluer
les transferts
de
charges.
Cette
dernière
a été
créée
par
délibération
2020.132
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
Juillet
2020
qui
en
a déterminé
la
composition
à la majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres,
comme
suit
: —
la
composition
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
ainsi
créée
sera
fixée
à
58
membres
titulaires
et
58
membres
suppléants,
soit
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
par
communes
membres,
—le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
procèdera
à
l’élection
en
son
sein,
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
un
tour,
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
au
sein
de
la
C.L.E.C.T
confor-
mément
à la répartition
fixée
ci
avant
Madame
la
Maire
demande
au
conseil
municipal
qui
se
porte
candidat
pour
le poste
de
délégué
titulaire
et
délé-
gué
suppléant
au
sein
de
la C.L.E.C,T
des
Terres
du
Lauragais.
Madame
la
Maire
fait
procéder
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
un
tour
pour
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant.
LE
CONSEIL
Après
en
avoir
délibéré
désigne
à
l’unanimité
Madame
Sylvie
BACOU
en
qualité
de
délégué
C.L.E.CT
titulaire
et Madame
Mireille
BENETTI
en
qualité
de
déléguée
C.L.E.C.T
suppléante.
DOSSIER
_N°2:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
16
DECEMBRE
2920
Sans
aucune
remarque
des
élus,
ce
procès-verbal
est
validé
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
3
: RETROCESSION
DU
POSTE
DE
RELAVAGE
ET
SERVITUDES
DE
PASSAGE
ET
DE
RESEAUX
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
LOTISSEUR
DU
LOTISSEMENT
LES
HAUTS
DE
PRESERVILLE
DELIBERATION
N°
2021-6
Madame
la
Maire
rappelle
que
les
terrains
communaux
situés
à
Préserville
cadastrés
ZK
344
et
ZK
345
n’ont
à
ce jour
pas
d’autorisation
écrite
pour
l’utilisation
du
poste
de
relevage
des
eaux
usées,
propriété
du
lotisseur
des
«
Hauts
de
Préserville
»,
la Société
SAINT
AGNE
IMMOBILIER.
Elle
a rencontré
ledit
lotisseur
et un
accord
a été trouvé.
Un
acte
notarié
doit
être
signé
en
ce
sens
pour
une
rétrocession
dudit
poste,
du
réseau
d'eaux
usées
menant
du
poste
vers
la RD
54
et du
poste
vers
le lotissement
communal
et ce
pour
l’euro
symbolique
Des
servitudes
de
passage
et de
réseaux
seront
actées
dans
le même
temps.
Elle
demande
donc
aux
élus
de
l’autoriser
à signer
les
actes
relatifs
à ce
dossier.
LE
CONSEIL
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
l’autoriser
à signer
tous
les
actes
relatifs
à ce
dossier.
DOSSIER
N°
4 -
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATIONS
OBJET
MONTANT
TTC
Julien
PIQUEMAL
— Elagage
arbres
1.770,00
€
DOSSIER
N°
5 - CHATEAU
D'EAU
: MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
P.L.U
Madame
la
Maire
rappelle
aux
élus
qu’un
permis
de
construire
a
été
déposé
par
S.M.E.A
-RESEAU
31
le
22
Décembre
2020
pour
la construction
du
nouveau
château
d’eau
sur
la Zone
AI
de
la commune.
Toutefois,
il a été
constaté
par
le
service
instructeur
que
cette
zone
ne
permet
pas
de
construction
d’une
hauteur
supérieure
à
7
mètres
alors
que
le futur
château
d’eau
fera
43
mètres.
Madame
la maire
indique
donc
que
cela
n’a
pas
été
prévu
en
son
temps
lors
de
l’élaboration
du
P.L.U.
I
convient
donc
à ce
stade
de
réparer
cette
erreur
et de
faire
une
modification
simplifiée
du
P.L.U.
Délibération
N°
2021-5
OBJET
: MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
1
DU
P.L.U
DE
PRESERVILLE
PRECISANT
LES
MO-
DALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
DOSSIER
AU
PUBLIC
Vu
le Code
de
PUrbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-36,
L.153-37,
L.153-45
et L..
153-47
; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
{1
juillet
2013
ayant
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) ; Madame
Le
Maire
présente
les
raisons
pour
lesquelles
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
simplifiée
du
PLU,
à savoir
que
:
—Le
SMEA
-— réseau
31,
en
sa
qualité
de
délégataire
et
gestionnaire
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
pro-
jette
à court
terme
le remplacement
du
réservoir
d’eau
potable
(château
d’eau)
situé
sur
la Commune,
conduisant
à l'édification
d’un
nouveau
réservoir
et à la démolition
de
l’actuel
;
—Le
site
concerné
est
situé
en
zone
AI
au
PLU,
correspondant
aux
petits
secteurs
habités
et urbanisés
situés
au
milieu
des
zones
agricoles
;
—
Néanmoins,
les
dispositions
actuelles
du
règlement
écrit
du
PLU
visant
la hauteur
des
constructions
s’avèrent
contraignantes
et empêchent
la bonne
réalisation
de
ce
projet
spécifique
;
—£n
effet,
la
hauteur
des
constructions,
toutes
destinations
confondues,
en
zone
A1
est
de
7
mètres
maximum,
ce
qui
ne
correspond
ni
à la hauteur
du
château
d’eau
existant,
ni
à celle
du
projet
de
reconstruction
;
—
Il est
donc
nécessaire,
afin
d'autoriser
la réalisation
de
ce
projet,
de
permettre,
spécifiquement
pour
Les
cons-
tructions
nécessaires
aux
services
publics
et
d'intérêt
collectif,
que
la
hauteur
maximum
autorisée
soit
plus
im-
portante
et ne
soit
plus
un
frein
à la
délivrance
de
l’autorisation
d'urbanisme
et
à la réalisation
du
projet
de
nou-
veau
réservoir
d’eau
potable,
—
Cette
évolution
du
PLU
n’engendrant
pas
de
majoration
ni
de
diminution
des
possibilités
de
construction
en
général
sur
la
zone
Al,
en
ne
modifiant
qu’une
disposition
spécifique
pour
les
constructions
publiques
et
d'intérêt
collectif,
il est proposé
de
procéder
à ce
changement
par
une
modification
simplifiée
du
PLU,
Madame
le maire
précise
en
outre
que
:
—
le
projet
de
modification
simplifiée,
après
sa
constitution
et
après
que
les
avis
des
personnes
publiques
asso-
ciées
aient
été
recueillis,
devra
faire
l’objet
d’une
mise
à disposition
du
public
pendant
un
délai
d’un
mois
mini-
mum,
afin
de
recueillir
ses
observations,
—
le conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
modalités
de
cette
mise
à disposition,
ainsi
que
sur
l’information
du
public
concernant
les
dates
et moyens
de
la mise
à disposition.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
—D’autoriser
Madame
le
maire
à engager
par
arrêté
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
en
vue
de
permettre
la réalisation
des
objectifs
suivants
:
— Corriger
le
règlement
écrit
de
la
zone
Al,
en
particulier
son
article
10
sur
la
hauteur
des
constructions,
afin
d’autoriser
une
hauteur
maximum
plus
importante
pour
les
constructions
nécessaires
aux
services
publics
et
d’intérêt
collectif visant
à permettre
la reconstruction
du
réservoir
d’eau
potable
;
Que
ia mise
à disposition
du
public
sera
réalisée
selon
les
modalités
suivantes
:
—Le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
de
ses
motifs,
ainsi
que
les
éventuels
avis
émis
par
les
per-
sonnes
publiques
associées
(PPA),
seront
consultables
en
mairie
de
Préserville
du
1 avril
au
30
avril
2021
aux
jours
et heures
d’ouverture
habituels,
—Les
personnes
intéressées
par
le dossier
pourront
en
obtenir
communication
à leur
demande
et à leurs
frais ;
— Un
registre
établi
sur
feuillets
non
mobiles,
côté
et
paraphé
par
Madame
le
maire,
sera
tenu
à
disposition
du
public
pour
recueillir
ses
observations
au
lieu
où
est
déposé
le dossier ;
—Les
observations
pourront
également
être
adressées
par
écrit
à Madame
le maire
à l’adresse
postale
suivante
:
Mairie
de
Préserville
2 place
de
l'église
31570
PRESERVILLE
ou
par
courrier
électronique
à l’adresse
suivante
:
accueil@preserville.fr
pendant
la durée
de
la mise
à disposition
du
public.
Que
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
feront
l’objet
d’une
information
du
public,
au
moins
huit
(8) jours
avant
son
début,
selon
les
moyens
suivants :
—
Affichage
de
la
délibération
en
mairie
de
Préserville,
prolongé
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposi-
tion
;
— Avis
affiché
sur
la
commune
et notamment
sur
les
lieux
concernés,
prolongé
pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition
;
—Avis
de
cette
mise
à disposition
inséré
sur
le
site
Internet
municipal
Qu’à
l'issue
de
la
mise
à disposition
Madame
le
maire
présentera
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera
le
bilan
de
celle-ci ;
Que
le
projet
de
modification
simplifiée,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
PPA
et
des
observations
du
public,
sera
approuvé
par
délibération
motivée
du
conseil
municipal.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie,
pendant
un
mois
et
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Garonne. QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
Mireille
BENETTI
:
Lotissement
communal
:conformément
aux
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
elle
signera
en
fin
de
semaine
le
sous-seing
privé
pour
la
vente
du
lot
N°
ZK
344
-
Une
proposition
d'achat
a été
signée
pour
le
lot
ZK
345,
La
maison
d’habitation
située
19,
Route
de
Lauzerville,
propriété
de
la
commune,
est
libre
de
tout
occupant
suite
au
décès
de
Madame
Rita
MAUREL.
L’état
de
cette
maison
ne
permet
pas
d’envisager
une
location
à ce
jour,
Aménagement
du
rond-point
RD
31
—
RD
54
:un
devis
a
été
demandé
et
sera
présenté
à
un
prochain
conseil
municipal,
Suite
à
une
effraction
dans
le
local
du
tennis,
le
changement
de
ia
fenêtre
se
fera
le
13
Janvier
2021,
Demande
aux
diverses
commissions
de
réfléchir
aux
éventuels
investissements
à
prévoir
sur
le
budget
primitif
2021
et
d’en
informer
la
commission
finances,
Problème
d'éclairage
public
sur
le
chemin
du
moulin
:le
S.D.E.H.G
a
été
averti,
Madame
Evelyne
PETIT :
Rappelle
que
le
court
de
tennis
doit
être
rénové.
La
« commission
travaux
»
a
sollicité
des
devis
qui
seront
présentés
au
prochain
conseil
municipal,
Mise
en
place
d’une
climatisation
réversible
à
l’école:
plusieurs
devis
ont
été
demandés.
Une
subvention
auprès
de
la
D.S.I.L
a
d’ores
et
déjà
été
déposée,
Les
«
référents
de
quartiers
»
ont
commencé
la
distribution
de
plaquettes
d'informations
sur
la
commune.
Les
administrés
rencontrés,
nouveaux
ou
anciens,
ont
approuvé
cette
initiative,
La
tombola
sur
le
marché
a
rencontré
un
franc
succès.
Elle
remercie
les
commerçants
pour
cette
animation
de
fin
d’année,
Un
fromager
a
demandé
Pautorisation
de
s'installer
sur
le
marché:
les
élus
réfléchissent
à
un
emplacement
pour
son
camion,
Monsieur
Daniel
PELISSE
:
Afin
de
mieux
appréhender
le
patrimoine
communal,
propose
aux
élus
une
visite
des
différents
bâtiments
le
23
Janvier
prochain
à
14
Heures,
A
utilisé
un
avoir
que
nous
avions
auprès
de
la
Société
CASAL
SPORTS
pour
équiper
Pespace
public
de
deux
bancs
et
deux
poubelles
cendriers
qui
seront
installés
dès
réception
de
la
marchandise,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à 21
H
25 DRASS
AU
| | |
OCCITANIE
SEANCE
DU
12
JANVIER
2021
Ont
signé
les
membres
présents
:
NOMS
- PRENOMS
QUALITE
SIGNATURES
Mireille
BENETTI
Maire
Evelyne
PETIT
2°"
Adjoint
Daniel
PELISSE
3°"
Adjoint
Guy
BARTHERE
4%
Adjoint
Sylvie
BACOU
Conseillère
Municipale
Gérard
BOYER
Conseiller
Municipal
Martial
CALAMOTE
Conseiller
Municipal
Damien
LABAUME
Conseiller
Municipal
François
LAYNET
Conseiller
Municipal
Sylvie
LUCCHETTI
Conseillère
Municipale
Pierre
LUX
Conseiller
Municipal
Samantha
PERRY-PELISSIER
Conseillère
Municipale
Léticia
SEBSTIAN-RAMOS
Conseillère
Municipale
Gilbert
SPIELMANN
Conseiller
Municipal