Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 25 047 signature dun contrat de cession de droit
Déliberation - 24 015 contrat avec lassociation a kan la deriv po
Déliberation - 23 169 approbation du contrat de cession de droit
Déliberation - 24 026 festival republicain 2024 mise en place dun
Déliberation - 24 051 convention de financement avec dsen de less
Déliberation - 24 174 dps voeux a la population du 11 01 2025 con
Déliberation - dcm 2 motion de soutien au conseil departemental d
Déliberation - dcm 2 motion de soutien au conseil departemental d
Déliberation - d 25 020 signature dun avenant au contrat de prest
Arrêté - 016 1 domaine du chateau
Déliberation - 24 016 approbation du contrat pour le concert ira nature par lorchestre baroque de lessonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 24 016 approbation du contrat pour le concert ira nature par lorchestre baroque de lessonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/82/2824
Application
agréée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
99_AU-091-219101615-20240219-24016-AU
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
MR
EE
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
Sr
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
qe
DO
9
DECISION
N°
24-016
- DGAPOP/CULTUREL/ALJ/CS
OBJET:
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITATION
POUR
LE
CONCERT
&« IRA
NATURAE
»
PAR
L'ORCHESTRE
BAROQUE
DE
L'ESSONNE.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
€
HT,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D202705-6
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
D230210-02
du
2
octobre
2023,
complétant
les
compétences
déléguées
à la
Maire
en
application
de
la loi n° 2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
D232606-3
du
26
juin
2023
fixant
les
tarifs
à appliquer
pour
les
spectacles
programmés
dans
la
saison
culturelle
2023-2024,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la municipalité
de
proposer
une
programmation
artistique
professionnelle
variée,
de
septembre
2023
à
mai
2024,
incluant
des
prestations
musicales
et
chorégraphiques,
en
mettant
en
valeur
les
structures
implantées
sur
la
commune,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
contrat
«
Ira
Naturae
»
établi
entre
la Ville
de
Chilly-Mazarin
et
l'association
Orchestre
Baroque
de
l'Essonne,
pour
un
montant
de
2 000
€
nets
(deux
mille
euros
nets),
l'association
n'étant
pas
assujettie
à la T.V.A.,
CONSIDÉRANT
que
le
spectacle
sera
proposé
pour
une
représentation
tout
public
le
dimanche
3
mars
2024
à
17h
à
l'Eglise
Saint
Etienne
de
Chilly-Mazarin,
au
tarif
unique
de
5 €
(cinq
euros),
en
application
de
la
délibération
n°
D232606-3
du
Conseil
municipal
du
26
juin
2023,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
de
droit
d’exploitation
du
concert
«
{ra
Naturae
»
programmé
le dimanche
3 mars
2024
à 17h
à l'Eglise
Saint
Etienne,
conclu
avec
l'association
Orchestre
Baroque
de
l'Essonne
dont
le
siège
social
se
situe
à
la
Maison
des
Associations
sise
10bis
rue
Ollivier
Beauregard
à Chilly-Mazarin
(91380).
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/82/2824
ca
lex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
ARTICLE
2
: DIT
que
la
dépense
d’un
montant
de
2
000
€
nets
(deux
mille
euros
nets),
correspondant
au
prix
de
cession
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2024,
chapitre
11,
nature
6042,
fonction
023.
ARTICLE
3
: DIT
que
la
dépense
relative
aux
éventuels
droits
d'auteurs
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2024,
chapitre
65,
nature
65818,
fonction
023.
ARTICLE
4
:
PRÉCISE
que
le
présent
contrat
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
dématérialisée
et
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent.
Cette
saisine
juridictionnelle
est
aussi
possible
par
voie
dématérialisée. La
présente
décision
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
la
Maire
de
Chilly-Mazarin,
étant
précisé
qu’elle
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
et
elle
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
ARTICLE 5 :
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
concerné.
ARTICLE
6
: DIT
que
l’ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Chilly-Mazarin,
Madame
la
Directrice
des
Affaires
Culturelles
de
la
Mairie
de
Chilly-Mazarin
et
Madame
Angélique
NAZARKIEWICZ,
présidente
de
l'Orchestre
Baroque
de
l'Essonne.
Chilly-Mazarin,
le
19
février
2024
La
Maire
de
Chilly-Mazarin
Rafika
REZGUI
lue
RP
RSR
ON
PE
RER
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00